LES PONTS JACQUES CARTIER ET CHAMPLAIN INCORPORÉE, société commerciale légalement constituée, ayant son siège social à Longueuil, province de Québec, établie par la Loi sur l'Administration de la voie maritime du Saint-Laurent et agissant aux présentes en qualité de mandataire de Sa Majesté du chef du Canada et en exerçant les pouvoirs (ci-après le : « Propriétaire »), vous invite à déposer une proposition pour le Contrat no 80524 Services de consultant sur demande, suivi biologique et surveillance des projets de compensation de la Société (2025-2028) (ci-après le : « Contrat »).
Le présent Contrat consiste, d’une façon générale, à fournir en 2025‑2026, 2026‑2027 et 2027‑2028, les services professionnels pour réaliser le suivi biologique de sites d’aménagements réalisés afin de compenser les pertes d’habitat du poisson découlant des Travaux de construction du Propriétaire ainsi que la conception ou la surveillance des Travaux reliés à ces sites.
Vu l’envergure des services envisagés, le Propriétaire entend confier à trois (3) consultants distincts la réalisation du présent Contrat.
À la seule discrétion du Propriétaire, le présent Contrat pourrait être modifié à quatre (4) reprise(s) pour inclure les services sur demande à être exécutés en 2028-2029 (Option 1 du Propriétaire), 2029-2030 (Option 2 du Propriétaire), 2030-2031 (Option 3 du Propriétaire) et 2031-2032 (Option 4 du Propriétaire).
Le présent marché est couvert par le Chapitre 5 Marchés publics de l’Accord de libre-échange canadien et le Chapitre 19 Marchés publics de l’Accord économique et commercial global / Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni.
Lorsque requis, les frais minimaux liés à Cognibox sont de 800,00 $ avant taxes par année.
Stratégie d’approvisionnement : la proposition la plus avantageuse.
La présentation d’une proposition constitue une affirmation que le Consultant a lu tous les Documents d’appel de propositions et qu’il accepte les conditions qui y sont énoncées. Pour ce faire, le Consultant doit remplir les formulaires Section 4 Offre technique et Section 5 Offre financière selon la Section 2 Instructions aux consultants et les retourner dans deux (2) fichiers séparés nommés « Offre technique » et « Offre financière » au plus tard le 18 février 2025 à 15h00, heure normale/avancée de l’Est à l’adresse offres@pjcci.ca.
Aucune proposition ou partie de celle-ci transmise par télécopieur, par la poste, en personne ou par tout autre moyen ne sera acceptée ni si elle est reçue après la date et l’heure de clôture mentionnées ci‑dessus. Le moment de la réception de la proposition sera réputé être la date et l’heure indiquées sur le courriel transmis au Propriétaire.
Une proposition transmise avant la date et l'heure de clôture peut, avant la clôture, être retirée ou remplacée.
Le Consultant peut présenter sa proposition dans l’une ou l’autre des deux (2) langues officielles du Canada.
Le Propriétaire ne s'engage à accepter aucune proposition, notamment si le Propriétaire détermine qu’il n’est pas dans l’intérêt public d’adjuger le Contrat.
