Trade Agreement: NAFTA/AIT/Canada FTAs with Peru/Colombia/Panama Tendering Procedurees (en conformité avec les exigences relatives à la sécurité).
1.6 Contraintes
1.6.1 Emplacement des travaux
a. L’entrepreneur doit effectuer les travaux à Calgary Alberta.
b. Déplacements
i. Aucun déplacement n’est prévu pour la réalisation des travaux dans le cadre du présent marché.
1.6.2 Langue de travail
L’entrepreneur doit effectuer tous les travaux en anglais.
1.6.3 Exigences de sécurité
Le marché comporte les exigences relatives à la sécurité suivantes : a. L’entrepreneur doit, pendant toute la durée du marché, détenir une vérification d’organisme désigné (VOD) valide, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
b. Les employés de l’entrepreneur qui doivent accéder à des sites de travail de nature délicate doivent TOUS avoir une cote de fiabilité valide accordée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
c. Les marchés de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans le consentement écrit préalable de la DSIC de TPSGC.
d. L’entrepreneur doit se conformer aux dispositions des documents suivants :
Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité; Manuel de la sécurité industrielle (dernière version)
2. Exigences essentielles minimales
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé des capacités qu’il satisfait aux exigences suivantes :
Expérience :
Les organisations doivent avoir la capacité de fournir des services résidentiels tels qu’énoncés dans la section « Besoins actuels » et « Produits livrables » Les organisations doivent se conformer entièrement aux normes en matière de services résidentiels communautaires du Service correctionnel du Canada. http://www.csc scc.gc.ca/text/plcy/cdshtm/714-cd-fra.shtml.
Les organisations doivent avoir deux (2) ans d’expérience de travail auprès de délinquants adultes dans un milieu résidentiel.
Les organisations doivent avoir deux (2) ans d’expérience de travail auprès de délinquants adultes en liberté conditionnelle.
3. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat
Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.
4. Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.
5. Entente(s) sur les revendications territoriales globales
Cet achat n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance
Il y a un nombre limité de fournisseurs de service qualifié dans la région de Lethbridge Alberta, qui sont disposés et disponibles pour fournir des services de résidence aux délinquants en liberté conditionnelle afin de répondre aux besoins en logement du SCC délinquant dans la collectivité. Le fournisseur sélectionné d'avance répond aux exigences essentielles minimales décrites dans cette PAC.
7. Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat :
les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.
8. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité
Les exclusions et/ou raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l’article de l’accord (ou des accords) commerciaux précisés :
Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.
9. Titre de propriété intellectuelle
Le Canada compte conserver le titre de toute propriété intellectuelle découlant du contrat proposé pour les raisons suivantes :
6.2 les éléments originaux ne peuvent appartenir à l'entrepreneur aux termes d'une loi, d'un règlement, ou d'une obligation antérieure contractée par Sa Majesté envers une tierce partie;s: All interested suppliers may submit a bid Attachment: None Competitive Procurement Strategy: Lowest/Lower Bid Comprehensive Land Claim Agreement: No Nature of Requirements:
Landscaping Services
W3713-13KN01/A Porter, Marta M. Telephone No. - (613) 547-7587 (
) Fax No. - (613) 545-8067
Requirement
The Department of National Defence, Canadian Forces Housing Agency (CFHA) has a requirement for a one (1) year standing offer with the option of two (2) additional one year periods for the services of a landscaping Contractor to provide landscaping and tree services, including but not limited to: 1.
Lawn, tree and shrubbery general maintenance and treatments.
2.
Tree and shrubbery planting, pruning, fertilizing and removal including stumps.
3.
Supply, placement and excavation of soil and fill and sod installation for the residential housing units at CFB Kingston, Kingston, Ontario on an as and when required basis.
It is the intention of the Crown to issue one (1) Contract for this requirement.
The requirement is subject to the following the North American Free Trade Agreement (NAFTA),
the Canada-Peru Free Trade Agreement (CPFTA), Canada-Columbia Free Trade Agreement (CCFTA) and the Agree on Internal Trade (AIT).
Optional Site Visit
It is recommended that the Bidder or a representative of the Bidder visit the work site. Arrangements have been made for a tour of the work site. The site visit will be held on
February 4, 2014 at 10:00 am,
40 Lundy's Lane, CFB Kingston. Bidders must communicate with the Contracting Authority no later than two (2) day(s) before the scheduled visit to confirm attendance and provide the name(s) of the person(s) who will attend. Bidders who do not confirm attendance and provide the name(s) of the person(s) who will attend as required will not be allowed access to the site. Bidders will be requested to sign an attendance form. Bidders who do not attend or send a representative will not be given an alternative appointment but they will not be precluded from submitting a bid. Any clarifications or changes to the bid solicitation resulting from the site visit will be included as an amendment to the bid solicitation. Delivery Date: Above-mentioned
The Crown retains the right to negotiate with suppliers on any procurement.
Documents may be submitted in either official language of Canada.
