CONTRAT D'APPROVISIONNEMENT
Pour livraison au fur et à mesure des besoins pour la période indiquée, à la réception d'une commande forfaitaire officielle. La province du Nouveau-Brunswick ne garantie aucun achat pour ce qui est de la quantité, de la marque, du modèle, de l'article, de la pièce ou du service.
Le présent marché est assujetti à l'Accord de libre-échange canadien et à l'Accord économique et commercial global du Canada et de l'Union Européenne.
Lorsque la valeur estimative des biens ou des services qui doivent être obtenus est inférieure à la valeur de seuil minimale applicable de tout accord commercial pertinent, Service Nouveau-Brunswick se réserve le droit d'accorder un traitement préférentiel à un aspirant-fournisseur néo-brunswickois. Si ce droit est exercé, l'ordre de priorité suivant doit être respecté : a) premièrement, les fabricants néo-brunswickois, si les biens qui doivent être obtenus sont fabriqués au Nouveau-Brunswick;
b) deuxièmement, les vendeurs néo-brunswickois.
Lorsque l'évaluation des soumissions est fondée sur le prix :
- La préférence sera accordée en fonction de l'écart de prix entre la soumission acceptable la plus basse et la soumission faisant l'objet du traitement préférentiel.
- L'écart de prix pour qu'un traitement préférentiel soit accordé à un aspirant-fournisseur néo-brunswickois sera limité à 10 %. Lorsque la soumission acceptable la plus basse avant traitement préférentiel est un vendeur du Nouveau-Brunswick, l'écart de prix pour qu'un traitement préférentiel soit accordé à un fabricant néo-brunswickois sera limité à 5 %.
- Le traitement préférentiel sera appliqué en accordant le marché au fournisseur du Nouveau-Brunswick.
Lorsque l'évaluation des soumissions se fait par attribution de points :
- L'applicabilité des préférences sera déterminée en fonction de l'écart de prix entre la composante de prix de la soumission acceptable ayant le plus de points et la composante de prix de la ou des soumissions recevant le traitement préférentiel.
- L'écart de prix pour qu'un traitement préférentiel soit accordé à un aspirant-fournisseur néo-brunswickois sera limité à 10 %. Lorsque la soumission acceptable ayant le plus de points avant traitement préférentiel est un vendeur du Nouveau-Brunswick, l'écart de prix pour qu'un traitement préférentiel soit accordé à un fabricant néo-brunswickois sera limité à 5 %.
- Le traitement préférentiel sera appliqué en ajoutant un maximum de 5 % du pointage total possible au total des points des fabricants du Nouveau-Brunswick et 4 % au total des points des vendeurs du Nouveau-Brunswick. Si aucun fabricant du Nouveau-Brunswick n'a été retenu pour le traitement préférentiel, les vendeurs du Nouveau-Brunswick pourraient recevoir un maximum de 5 % de plus du total de points possible plutôt que 4 %.
La décision d'accorder un traitement préférentiel ou non est à la discrétion exclusive de Service Nouveau-Brunswick. Pour être admissible, un aspirant-fournisseur doit répondre à la définition d'aspirant-fournisseur néo-brunswickois selon le règlement en vertu de la
Loi sur la passation des marchés publics. Tout fabricant néo-brunswickois devrait préciser, dans sa soumission, qu'il est un fabricant néo-brunswickois pour avoir droit au traitement préférentiel accordé aux fabricants
néo-brunswickois.
Service Nouveau-Brunswick se réserve le droit d'accorder un traitement préférentiel à un aspirant-fournisseur néo-brunswickois lorsque ce traitement préférentiel est conforme aux accords commerciaux pertinents et au règlement en vertu de la
Loi sur la passation des marchés publics. Si ce droit est exercé, l'ordre de priorité suivant doit être respecté : a) premièrement, les fabricants néo-brunswickois, si les biens qui doivent être obtenus sont fabriqués au Nouveau-Brunswick; b)
deuxièmement, les vendeurs néo-brunswickois.
Lorsque l'évaluation des soumissions est fondée sur le prix :
- La préférence sera accordée en fonction de l'écart de prix entre la soumission acceptable la plus basse et la soumission faisant l'objet du traitement préférentiel.
- L'écart de prix pour qu'un traitement préférentiel soit accordé à un aspirant-fournisseur néo-brunswickois pourra varier entre 2.5 % et 10 % selon la valeur estimée totale du marché, conformément avec les fourchettes de prix établies dans le règlement en vertu de la
Loi sur la passation des marchés publics.
- Le traitement préférentiel sera appliqué en accordant le marché au fournisseur du Nouveau-Brunswick.
Lorsque l'évaluation des soumissions se fait par attribution de points :
- L'applicabilité des préférences sera déterminée en fonction de l'écart de prix entre la composante de prix de la soumission acceptable ayant le plus de points et la composante de prix de la ou des soumissions recevant le traitement préférentiel.
- L'écart de prix pour qu'un traitement préférentiel soit accordé à un aspirant-fournisseur néo-brunswickois pourra varier entre 2.5 % et 10 % selon la valeur estimée totale du marché, conformément avec les fourchettes de prix établies dans le règlement en vertu de la
Loi sur la passation des marchés publics.
- Le traitement préférentiel sera appliqué en ajoutant un maximum de 5 % du pointage total possible au total des points des fabricants du Nouveau-Brunswick et 4 % au total des points des vendeurs du Nouveau-Brunswick. Si aucun fabricant du Nouveau-Brunswick n'a été retenu pour le traitement préférentiel, les vendeurs du Nouveau-Brunswick pourraient recevoir un maximum de 5 % de plus du total de points possible plutôt que 4 %.
La décision d'accorder un traitement préférentiel ou non est à la discrétion exclusive de Service Nouveau-Brunswick. Pour être admissible, un aspirant-fournisseur doit répondre à la définition d'aspirant-fournisseur néo-brunswickois selon le règlement en vertu de la
Loi sur la passation des marchés publics. Tout fabricant néo-brunswickois devrait préciser, dans sa soumission, qu'il est un fabricant néo-brunswickois pour avoir droit au traitement préférentiel accordé aux fabricants
néo-brunswickois.
Préférence accordée aux fabricants du NB
En indiquant OUI dans ce champ,
je confirme que je suis un fabricant de biens
qui a une place d'affaires au Nouveau-Brunswick tel que défini ci-dessous. Je suis donc admissible au traitement préférentiel accordé aux fabricants néo-brunswickois aux termes des critères susmentionnés dans cet appel d'offres. Si ce champ n'est pas rempli, la soumission pourrait être inadmissible au traitement préférentiel accordé aux fabricants néo-brunswickois.
Place d'affaires signifie tout établissement où un fabricant mène régulièrement ses activités sur une base permanente et qui est clairement identifiée par la raison sociale et où on peut avoir accès durant les heures normales d'ouverture.
Préférence accordée aux vendeurs du NB
En indiquant OUI dans ce champ,
je confirme que je suis un vendeur de biens ou de services
qui a une place d'affaires au Nouveau-Brunswick tel que défini ci-dessous. Je suis donc admissible au traitement préférentiel accordé aux vendeurs néo-brunswickois aux termes des critères susmentionnés dans cet appel d'offres. Si ce champ n'est pas rempli, la soumission pourrait être inadmissible au traitement préférentiel accordé aux vendeurs néo-brunswickois.
Place d'affaires signifie tout établissement où un vendeur mène régulièrement ses activités sur une base permanente et qui est clairement identifiée par la raison sociale et où on peut avoir accès durant les heures normales d'ouverture.
EQUIPEMENTS ET APPROVISIONNEMENTS MEDICAUX, DENTAIRES ET VETERINAIRES
*****Modification no 8*****
Les questions suivantes ont été posées au DTI :
Q1. Pouvez-vous nous indiquer s'il est obligatoire de fournir un prix pour le Cardiac Science G5 AED si un produit alternatif est proposé, ou pouvons-nous simplement fournir un prix pour le produit alternatif ?
R1. Il n'est pas obligatoire de fournir un prix pour le DAE G5. En revanche, un prix sera exigé pour tout autre produit/marque.
Toutes les autres informations restent inchangées.
***
*****Modification no 7*****
Les questions suivantes ont été posées au DTI :
Q1. La première exigence demande des DAE avec GPS. Pouvez-vous préciser le genre de service de géolocalisation requis?
Il n'y a que le Lifepak CR2 qui offre ce genre de service et ceci implique une connexion sur un réseau cellulaire et le « ping » de localisation ne s'effectue qu'à tous les 30 jours.
R1. Conformément à la modification no 4, les dispositifs GPS ne sont plus nécessaires.
Q2. Aussi quel niveau de service bilingue est requis? Nous voulons soumettre le Zoll AED 3 qui peut passer de l'anglais au français dans le menu de configuration par l'usager. Est-ce que cela serait accepté?
R2. Les produits seront acceptés s'ils disposent d'un bouton direct pour la fonction bi-langue qui permet aux utilisateurs de passer du français à l'anglais facilement et rapidement.
Toutes les autres informations restent inchangées.
***
*****Modification no 6*****
Les questions suivantes ont été posées au DTI :
Q1. L'appel d'offres 0194073-24 indique que la date du contrat doit commencer le 1er février 2024 et que les DAE sont nécessaires " au fur et à mesure ", mais il n'est pas fait mention d'une quantité ou d'un délai pour un achat initial, cela a-t-il été déterminé ?
R1. Non, ce contrat est censé commencer le 1er février 2024 après accord avec le soumissionnaire retenu. Tout achat initial se fera à la demande du ministère/district client et les quantités peuvent varier en fonction des unités existantes à remplacer.
Q2. La page 5 de l'appel d'offres comprend les critères suivants pour les DAE :
DAE bilingues convenant à un adulte pesant jusqu'à 400 livres (avec GPS)
Coussins (durée de vie de quatre ans ou plus)
Cependant, le formulaire de tarification de l'annexe A demande spécifiquement le prix du Zoll Powerheart G3, qui n'est pas un DAE avec GPS, et le prix des électrodes G5, avec une durée de vie de quatre ans, ce qui ne s'applique pas au G5. Veuillez confirmer si ce critère est correct et s'il s'agit d'une exigence du DAE choisi.
R2. La description du modèle de l'annexe A est "ZOLL Powerheart G5" et les accessoires ont été modifiés pour corriger la "durée de conservation du tampon" de quatre (4) ans à deux (2) ans.
L'exigence de ZOLL Powerheart G5 concernant les dispositifs "compatibles GPS" a été supprimée conformément à l'amendement no 4.
Q3. Mallette de transport étanche - Les DAE seront-ils conservés dans des véhicules et une mallette chauffante est-elle nécessaire ?
R3. Oui, une mallette étanche est nécessaire. L'option chauffante n'est pas nécessaire.
Q4. Comment les DAE seront-ils suivis et gérés ? Serait-il possible d'envisager de faire appel à un fournisseur qui peut donner accès à une solution de programme de gestion des DEA, afin de gérer et de suivre tous les DAE ?
R4. Selon le résumé de l'appel d'offres, il est demandé au fournisseur potentiel de fournir des rapports à la province si elle en fait la demande ; un système de gestion serait donc accepté. En outre, comme indiqué à la section 4.6 - "Échantillons et démonstration de produits" du résumé de l'appel d'offres, il est précisé ce qui suit :
Bien qu'il ne s'agisse pas d'une exigence mentionnée, le(s) soumissionnaire(s) retenu(s) devra(ont) également faire la démonstration de toute(s) technologie(s) disponible(s) permettant des options de commande supplémentaires, telle qu'une plateforme de commande en ligne, etc. Les détails tels que la date, l'heure, les options de démonstration, etc. seront coordonnés avec le(s) soumissionnaire(s) retenu(s).
Toutes les autres informations restent inchangées.
***
*****Modification no 5*****
Les questions suivantes ont été posées au DTI :
Q1. Pouvez-vous clarifier l'exigence relative au suivi par GPS ? Un dispositif de repérage GPS supplémentaire placé avec l'appareil est-il acceptable ?
R1. Oui, des dispositifs de repérage GPS supplémentaires sont acceptables. Conformément à l'amendement no 4, il n'est pas nécessaire de disposer d'appareils équipés d'un GPS.
Toutes les autres informations restent inchangées.
***
*****Modification no 4*****
Veuillez noter que cet appel d'offres a été modifié pour refléter les changements apportés à la description de l'article, à la section "Accessoires" de l'annexe A et à la section 4.5 du résumé de l'appel d'offres.
- La mention "GPS" a été supprimée.
- L'expression "durée de vie de quatre ans ou plus" a été remplacée par "durée de vie de deux ans".
Toutes les autres informations restent inchangées.
***
*****Modification no 3*****
Les questions suivante ont été posée au MTI:
Q1. Pouvez-vous préciser le prix de l'appareil de formation au DAE, qui ne figure pas dans la liste des accessoires ?
R1. Voir la modification no 2. Les dispositifs de formation sont inclus dans l'annexe A'.
Toutes les autres informations restent inchangées.
***
*****MODIFICATION no 2*****
Veuillez noter que cet appel d'offre a été modifié pour inclure le(s) produit(s) supplémentaire(s) dans la section "Accessoires" de l'annexe A'.
Les prix demandés mais ne seront pas utilisés à des fins d'évaluation.
Toutes les autres informations restent inchangées.
***
*****MODIFICATION no. 1*****
Les questions suivante ont été posée au MTI:
Q1: En ce qui concerne l'ITT 0194073-24, les soumissions multiples seront-elles autorisées ?
R1: Les offres multiples seront acceptées.
Toutefois, en cas de modification d'une soumission, le(s) soumissionnaire(s) est/sont prié(s) d'envoyer un courriel à NBBids@snb.ca ou SoumissionsNB@snb.ca en indiquant clairement dans le titre (ligne d'objet) le nom du soumissionnaire et le numéro de l'appel d'offres. Le titre du courriel doit également inclure le mot "amendement".
Exemple : Société ******, Modification de l'offre pour l'appel d'offres no*******-**
Q2: L'ITT 0194073-24 indique que des unités alternatives peuvent être soumises. Toutefois, l'annexe A - Formulaire de tarification, indique que "les soumissionnaires peuvent ajouter des DAE supplémentaires, mais seuls les marques/modèles (ou alternatives) listés seront évalués". Le seul DAE mentionné à des fins d'évaluation est le Zoll Powerheart G5. Comment pouvons-nous demander que des appareils alternatifs figurent dans l'annexe A afin qu'ils soient également pris en compte pour
l'évaluation ?
R2: Pour soumettre une offre pour des appareils alternatifs, veuillez vous référer aux colonnes
i à
n.
Tous les autres renseignements demeurent inchangés.
****
PORTÉE
Le ministère des Transports et de l'Infrastructure, au nom du GNB, lance un appel d'offres pour la fourniture et la livraison de défibrillateurs externes automatisés et de services, en fonction des besoins. Le contrat sera d'une durée de deux (2) ans, du 1er février 2024 au 31 janvier 2026, avec la possibilité de le renouveler pour deux (2) périodes supplémentaires d'un (1) an, jusqu'au 31 janvier 2028, sur accord mutuel.
CRITÈRES D'ATTRIBUTION ET INSTRUCTIONS RELATIVES À LA TARIFICATION
Les soumissionnaires peuvent proposer des prix pour les marques énumérées, à condition qu'ils soient des concessionnaires autorisés pour le Nouveau-Brunswick au moment de la soumission de l'offre et qu'ils le restent pendant toute la durée du contrat. Voir l'annexe A - Formulaire de tarification. Lorsqu'ils soumissionnent pour une ou plusieurs marques, les soumissionnaires doivent indiquer le prix des accessoires de cette marque (p. ex. batterie, étui de transport, etc.). Les offres doivent
inclure le prix de la livraison dans le prix unitaire. Les livraisons effectuées après la date demandée peuvent être annulées.
L'intention est d'attribuer un (des) contrat(s) sur la base de l'offre conforme la plus basse pour chaque type de DAE figurant à l'annexe A - Formulaire de tarification. Les soumissionnaires doivent indiquer le prix du DAE ainsi que la période de garantie.
Les soumissionnaires doivent indiquer le prix des accessoires pour la (les) marque(s) de DAE proposée(s), ainsi que les informations relatives aux tarifs et aux frais.
* VOIR LE RÉSUMÉ DES INFORMATIONS RELATIVES À L'APPEL D'OFFRES ET L'ANNEXE CI-JOINTE.
La présente est un avis d'appel d'offres seulement. Afin de présenter une soumission, vous devez obtenir les documents de soumission officiels en vous adressant au Réseau de possibilités d'affaires du Nouveau-Brunswick, à un service de distribution autorisé ou à une autre source telle qu'indiquée dans l'avis d'appel d'offres.
Les documents de sollicitation seront fournis dans l'une ou l'autre des langues officielles du Nouveau-Brunswick, soit l'anglais ou le français, sur demande.
Instructions relatives à la présentation d'une soumission
1. Depuis le 15 avril 2020, Service Nouveau-Brunswick n'accepte plus les soumissions en format papier et la Section des appels d'offres est fermée au public. L'ouverture publique des soumissions n'a plus lieu; cependant, les résultats continuent d'être affichés sur le RPANB.
2. Les soumissions ne sont plus acceptées que par transmission électronique, comme ceci:
a. Par soumission électronique dans le système RPANB (lorsque ce service est disponible);OU
b. Par télécopieur, au 506-444-4200 (télécopies versées dans une boîte de réception de courrier électronique dédiée).
Remarque : Les soumissions en réponse à une demande de propositions (DP) transmises par télécopieur ne seront pas acceptées;OU
c. Par courrier électronique, aux adresses: SoumissionsNB@snb.ca ou NBBids@snb.ca (ne soumettre la proposition à aucune autre adresse de courriel).
Cliquez ici
Consignes pour les soumissions pour les consignes pour les soumissions électroniques.
d. Afin d'éviter tout dédoublement, veuillez éviter d'envoyer une même soumission par différentes voies électroniques.
3. Toute soumission doit être signée comme il se doit par une personne autorisée.
a. En ce qui concerne les soumissions envoyées par courrier électronique ou par télécopieur : les signatures dactylographiées (peu importe la police de caractères employée) qui ne figurent pas sur la soumission elle-même (c'est-à-dire dans le corps du courriel ou
sur la feuille d'envoi par télécopieur) ne seront PAS acceptées.
4. Toute soumission doit être lisible et correctement remplie, et elle doit comporter le bon numéro d'appel d'offres.
5. Le soumissionnaire est seul responsable de veiller à ce que sa soumission, y compris toutes les piècesjointes, soit reçue avant la date et l'heure de clôture indiquées dans les documents d'appel d'offres.
Lors de l'envoi par courrier électronique, la soumission complète doit être jointe au courriel; tout texte inclus dans le corps du courriel ne sera pas évalué.
a. Le soumissionnaire assume tous les risques liés à l'envoi de sa soumission par voie électronique, y compris, mais sans s'y limiter, les retards de transmission entre l'ordinateur du soumissionnaire et le système de courrier électronique de la province, le système du RPANB ou le télécopieur.
b. La date et l'heure de la réception officielle de l'offre seront l'heure de réception enregistrée dansle système du RPANB (dans le cas d'une soumission électronique) ou l'heure
de réception dansle système de courrier électronique de la province (dans le cas d'une soumission envoyée par télécopieur ou par courrier électronique).
6. Toutes les soumissions doivent être indiqué en dollars canadiens. Les taxes de vente ne devraient pas être incluses dans les prix unitaires, additionnés ou totaux.
7. Présenter toutes les soumission F.A.B. destination, port payé.
8. Le présent appel est conduit selon les dispositions de la Loi sur la passation des marchés publics et de son règlement d'application à la date de sa publication.
Dépôt direct
La Province du Nouveau-Brunswick utilise maintenant le dépôt direct comme méthode standard pour l'émission des paiements. Les fournisseurs doivent fournir l'information sur leur compte bancaire et l'adresse de télé-courriel pour l'avis de versement. Veuillez envoyer le formulaire pour le virement direct de fonds complété à Service Nouveau-Brunswick (L'adresse de télé-courrielle et l'adresse postale sont indiqué sur le formulaire).
Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour visionner le formulaire pour le virement direct de fonds.
https://www2.snb.ca/content/dam/snb/Procurement/DirectDepositVirementDirect.pdf
Pour présenter une soumission, le soumissionnaire doit se procurer les documents officiels d'appel d'offres auprès d'un service de distribution autorisé par le ministre de Service Nouveau-Brunswick. Les services de distribution actuellement autorisés sont
le Réseau des possibilités d'affaires du Nouveau-Brunswick (RPANB) (exploité par Service Nouveau-Brunswick, un ministère du gouvernement du Nouveau-Brunswick),
BIDSAlert (exploité par Tendering Publications Ltée) et
MERX
(exploité par Mediagrif Interactive Technologies). Toute soumission devrait être présentée au moyen des documents de soumission officiels obtenus d'un de ces services de distribution autorisés.
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick se réserve le droit de négocier les prix, la valeur ajoutée et toutes les autres possibilités d'économies avec le promoteur retenu au moment de l'attribution et pendant la durée du contrat.
Les Conditions générales normalisées des provinces de l'Atlantique pour les marchés de biens et services s'appliquent à cet achat et sont réputées faire partie du présent document. En présentant une offre, vous approuvez et acceptez ces conditions générales. Vous pouvez obtenir les « Conditions générales normalisées des provinces de l'Atlantique » courantes par le biais du Réseau de possibilités d'affaires du Nouveau-Brunswick, le site Web du Conseil des premiers ministres de l'Atlantique ou
par l'entremise d'un fournisseur de services autorisé.
Tous les fournisseurs qui sont embauchés pour offrir des services au nom du gouvernement du Nouveau-Brunswick doivent assurer une prestation de services en conformité avec la
Loi sur les langues officielles. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous référer à la
Loi sur les langues officielles.
Restrictions relatives à la COVID-19 pour les travailleurs qui entrent au Nouveau-Brunswick
Tous les fournisseurs et travailleurs qui entrent dans la province du Nouveau-Brunswick afin d'y travailler doivent se conformer aux exigences établies par Travail sécuritaire NB et la Santé publique, y compris en matière d'isolement, le cas échéant.
Cliquez ici pour obtenir plus d'information sur ces exigences.
QUESTIONS:
Des questions écrites relatives à cette possibilité peuvent être soumises à l'adresse ci dessous par courriel. Pour ce faire, veuillez cliquer ici et prendre soin d'inclure le numéro de la demande de propositions ou de l'appel d'offres dans l'objet du courriel.
ADRESSE DE COURRIEL : bidquestionssoumissions@snb.ca
NOTA:
Ce compte de courriel est strictement réservé aux questions sur les appels d'offres en vigueur. Il ne faut pas soumissionner par l'intermédiaire de cette adresse.
Politique de vaccination des fournisseurs COVID-19
Les fournisseurs doivent respecter l'ensemble des politiques et normes de santé et de sécurité du GNB y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des politiques et normes de santé et de sécurité relatives à la COVID-19, le cas échéant. Rendez-vous sur le site web suivant pour voir cette directive ainsi qu'une foire aux questions : www.gnb.ca/rpanb.
En vertu du droit canadien (et des accords internationaux), votre soumission doit avoir été faite séparément et indépendamment, sans complot, collusion ou fraude. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page Web suivante : http://www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/accueil
L'équité salariale
Votre organisation compte-t-elle 50 employés ou plus?
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick s'engage à encourager et à inciter les employeurs qui font affaire avec le gouvernement à adopter des mesures d'équité salariale.
Avant l'attribution d'un contrat d'approvisionnement en produits et services d'une valeur de plus de 1 000 000 $, les fournisseurs comptant 50 employés et plus seront tenus de suivre le module d'apprentissage sur l'équité salariale qui a été élaboré par la Direction de l'égalité des femmes. Les fournisseurs devront joindre à leur soumission une copie de leur certificat d'achèvement de la formation.
Pour faire le module et obtenir votre certificat, visitez le site www.gnb.ca/equitesalariale. Si vous avez des questions, communiquez avec le Bureau de l'équité salariale, au numéro sans frais 1-877-253-0266 ou à l'adresse de courriel peb-bes@gnb.ca.
Tous les rabais indiqués dans la soumission seront considérés être sans restriction.
Adjudication des contrats : aucun contrat ne doit être accordé ni aucun paiement versé à un vendeur à moins d'avoir été autorisé par le Ministre ou les personnes désignées par lui. Le Ministre peut accorder un contrat à un vendeur privilégié à condition qu'un contrat détaillé ait été négocié et accepté entre la Province et le vendeur. Dans ce cas, si les négociations du contrat détaillé ne sont pas terminées dans un délai raisonnable, la Province se réserve le droit d'interrompre les
négociations avec le vendeur et d'entreprendre par la suite des négociations avec le vendeur privilégié suivant.
Aucun droit ni obligation, en totalité ou en partie, du vendeur en vertu du contrat accordé ne peut être attribué ou délégué sans le consentement écrit préalable de la Direction de l'approvisionnement stratégique.
À moins d'un avis contraire dans cet avis d'appel d'offres ou dans les pièces jointes, tous les prix doivent être calculés et totalisés.
Toutes les entreprises qui fournissent des biens et des services au gouvernement du Nouveau-Brunswick doivent se conformer au Règlement sur les matières désignées quand elles fournissent les biens et les services visés par ce règlement. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter au
site Web de Recycle NB et au
Règlement sur les matières désignées.
PAIEMENT DES FACTURES
Le paiement des factures est la responsabilité du Ministère ou l'organisation à qui les biens ont été envoyés ou les services fournis.
Lorsque la valeur estimative des biens ou des services qui doivent être obtenus est inférieure à la valeur de seuil minimale applicable de tout accord commercial pertinent, Service Nouveau-Brunswick se réserve le droit d'accorder un traitement préférentiel à un aspirant-fournisseur néo-brunswickois. Si ce droit est exercé, l'ordre de priorité suivant doit être respecté : a) premièrement, les fabricants néo-brunswickois, si les biens qui doivent être obtenus sont fabriqués au Nouveau-Brunswick;
b) deuxièmement, les vendeurs néo-brunswickois.
Lorsque l'évaluation des soumissions est fondée sur le prix :
- La préférence sera accordée en fonction de l'écart de prix entre la soumission acceptable la plus basse et la soumission faisant l'objet du traitement préférentiel.
- L'écart de prix pour qu'un traitement préférentiel soit accordé à un aspirant-fournisseur néo-brunswickois sera limité à 10 %. Lorsque la soumission acceptable la plus basse avant traitement préférentiel est un vendeur du Nouveau-Brunswick, l'écart de prix pour qu'un traitement préférentiel soit accordé à un fabricant néo-brunswickois sera limité à 5 %.
- Le traitement préférentiel sera appliqué en accordant le marché au fournisseur du Nouveau-Brunswick.
Lorsque l'évaluation des soumissions se fait par attribution de points :
- L'applicabilité des préférences sera déterminée en fonction de l'écart de prix entre la composante de prix de la soumission acceptable ayant le plus de points et la composante de prix de la ou des soumissions recevant le traitement préférentiel.
- L'écart de prix pour qu'un traitement préférentiel soit accordé à un aspirant-fournisseur néo-brunswickois sera limité à 10 %. Lorsque la soumission acceptable ayant le plus de points avant traitement préférentiel est un vendeur du Nouveau-Brunswick, l'écart de prix pour qu'un traitement préférentiel soit accordé à un fabricant néo-brunswickois sera limité à 5 %.
- Le traitement préférentiel sera appliqué en ajoutant un maximum de 5 % du pointage total possible au total des points des fabricants du Nouveau-Brunswick et 4 % au total des points des vendeurs du Nouveau-Brunswick. Si aucun fabricant du Nouveau-Brunswick n'a été retenu pour le traitement préférentiel, les vendeurs du Nouveau-Brunswick pourraient recevoir un maximum de 5 % de plus du total de points possible plutôt que 4 %.
La décision d'accorder un traitement préférentiel ou non est à la discrétion exclusive de Service Nouveau-Brunswick. Pour être admissible, un aspirant-fournisseur doit répondre à la définition d'aspirant-fournisseur néo-brunswickois selon le règlement en vertu de la
Loi sur la passation des marchés publics. Tout fabricant néo-brunswickois devrait préciser, dans sa soumission, qu'il est un fabricant néo-brunswickois pour avoir droit au traitement préférentiel accordé aux fabricants
néo-brunswickois.
Fermeture des bureaux durant la période des Fêtes
Par la présente, nous vous avisons officiellement que la Division de l'approvisionnement stratégique de Service Nouveau-Brunswick (située au 300, rue St. Mary's) sera fermée pendant la période des Fêtes. Cela s'applique aux activités d'approvisionnement (à l'exception des Services d'approvisionnement - Santé), à la réception et à la section des appels d'offres. La période de fermeture ira du 22 décembre 2023 à 16 h 30 au 2 janvier 2024 à 8 h 15.
Le Réseau de possibilités d'affaires du Nouveau-Brunswick (RPANB) sera accessible pendant cette période, mais veuillez noter qu'aucun soutien (ligne d'assistance et demandes de renseignements par courriel) ne sera disponible.
