1. Introduction
Au cours de l’exercice 2021-2022, l’ACFC a lancé des interventions visant à améliorer les connaissances et la confiance financières des enfants et des jeunes. Les interventions ont tiré parti d’une plateforme éducative et de l’introspection comportementale pour proposer des modules d’éducation financière ludiques et de courts jeux-questionnaires (« les interventions ») aux élèves au Canada. Les interventions se sont déroulées sur deux ans et ont eu un effet positif sur le renforcement des connaissances et de la confiance en matière financière des enfants et des jeunes. L’ACFC cherche à continuer de mettre à l’essai ces interventions et à en développer éventuellement de nouvelles pour en élargir la portée. Des fonds ont été alloués pour le prochain exercice (exercice 2024-2025), avec la possibilité d’un financement continu jusqu’à l’exercice 2025-2029 pour des interventions et des initiatives d’expérimentation ciblant les enfants et les jeunes. Ce projet fera partie de ces initiatives.
Les exigences ont pour objectif de mettre en œuvre les interventions en ligne existantes élaborées par l’ACFC au moyen d’une plateforme numérique éducative afin d’aider à améliorer la confiance financière des jeunes, en particulier chez les filles et les jeunes femmes, et de renforcer leurs intentions d’adopter des comportements financiers positifs, comme l’épargne et l’établissement d’un budget.
L’entrepreneur sera responsable de l’exécution des tâches suivantes (la liste complète des exigences et des produits livrables est présentée dans le tableau 1) :
- Aider l’ACFC à mettre en œuvre les interventions en ligne existantes précédemment élaborées par l’ACFC et à apporter, au besoin, des modifications aux interventions tout au long du contrat
- Recruter au moins 5 000 participants chaque année scolaire dans le groupe démographique cible, c’est-à-dire les élèves de la sixième à la douzième année
- Collecter les données nécessaires pour évaluer l’efficacité des interventions et partager les données anonymisées avec l’ACFC
2. Contexte et objectifs du projet
2.1 Contexte du projet
Le mandat de l’ACFC comprend la collaboration avec les intervenants pour soutenir les initiatives qui renforcent la littératie financière et le bien-être financier des Canadiens, et y contribuer.
• Ce projet contribue à l’objectif de l’ACFC de « Tirer parti des données et de la recherche pour améliorer les résultats pour les consommateurs sur le plan financier » grâce à la « conception et à la prestation d’interventions en matière de littératie financière » (Plan d’activités de l’ACFC).
• Il contribue également à l’avancement de la Stratégie nationale pour la littératie financière en :
o Appuyant la priorité 5 : Tirer parti de la conception comportementale pour simplifier les décisions financières en aidant « un plus grand nombre de Canadiens qui utilisent des outils et font appel aux connaissances comportementales dans la conception et la présentation des décisions financières afin de faciliter et de susciter des choix conduisant à de meilleurs résultats » (Stratégie nationale pour la littératie financière – Priorité 5).
o Incluant des produits ou des mesures qui s’harmonisent avec les éléments clés pour les consommateurs :
? Acquérir de la confiance et des connaissances financières en temps opportun
? Gestion des dépenses
? Gestion de l’épargne
? Gestion des dettes
? Naviguer le marché financier
o Mettant l’accent sur les populations présentant des vulnérabilités recensées dans la Stratégie nationale pour la littératie financière (les jeunes, en particulier les jeunes femmes).
· Des interventions visant à renforcer la confiance financière des jeunes, en particulier celle des filles et des jeunes femmes, et à les aider à adopter des comportements financiers positifs sont nécessaires parce que des recherches antérieures montrent que les femmes ont tendance à avoir une littératie financière et une confiance financières inférieures à celles des hommes. ,
· Le « Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) » de 2018, une étude mondiale de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui mesure le rendement des jeunes de 15 ans dans différents domaines, a montré que les filles étaient moins confiantes que les garçons pour les questions d’argent dans tous les pays et économies participants, y compris le Canada. Les filles étaient également moins confiantes pour ce qui est de l’utilisation des services financiers numériques dans 17 des 19 pays et économies participants, y compris le Canada.
· Les résultats préliminaires de la recherche précédente menée au cours de l’exercice 2022 à l’exercice 2024 ont indiqué ce qui suit :
o Il existe des écarts entre les sexes chez les jeunes en ce qui a trait à leur confiance financière et à l’auto-évaluation de leurs connaissances financières.
o Les modules ludiques ont été efficaces pour améliorer la confiance financière des élèves. L’intervention a comblé l’écart entre les sexes efficacement dans plusieurs domaines critiques, y compris les connaissances relatives aux cartes de crédit, les connaissances en lien avec l’établissement d’un budget, la compréhension des dépenses futures et le fait de savoir où trouver des informations financières utiles. De plus, les interventions ont également réduit l’écart entre les sexes dans plusieurs autres domaines, comme la confiance quant à l’atteinte des objectifs financiers futurs, la confiance et les connaissances vis-à-vis de la gestion de l’argent, et la préparation à la prise de décisions financières futures. Notamment, des augmentations substantielles du niveau de confiance ont été observées chez les filles, ce qui est un signe du potentiel des interventions ciblées pour faire des progrès significatifs dans la réduction de l’écart entre les sexes en matière de confiance financière et de littératie financière.
2.2 Buts et objectifs du projet
L’objectif du projet pour l’exercice 2024-2025 est de mettre en œuvre des interventions précédemment élaborées par l’ACFC (c’est-à-dire des modules d’apprentissage ludiques et de courts jeux-questionnaires) au moyen d’une plateforme numérique éducative afin d’améliorer la confiance financière et de stimuler les intentions comportementales (par exemple, l’intention d’établir un budget ou d’épargner) chez les jeunes, en particulier chez les filles et les jeunes femmes de la sixième à la douzième année.
L’ACFC propose deux interventions dans le cadre du cours intitulé « Fondements de la gestion de l’argent » et du cours intitulé « Gestion de l’argent après le secondaire ». Les sujets abordés dans ces interventions comprennent la différence entre les besoins et les désirs, les cartes de crédit et de débit, l’épargne et l’établissement d’un budget, l’obtention d’un premier emploi et le financement des études postsecondaires. Ces interventions de l’ACFC ont permis de démontrer une amélioration significative de la confiance financière et des intentions comportementales connexes chez les jeunes participants. L’ACFC cherche donc à maintenir les interventions afin d’assurer un effet positif continu. Toutes les constatations qui découleront de ces interventions contribueront à l’ensemble de preuves de l’ACFC sur les populations vulnérables, en particulier les jeunes et les jeunes femmes.
L’ACFC peut choisir de poursuivre la mise en œuvre des interventions pendant quatre années optionnelles supplémentaires (exercices 2025 à 2029). De plus, au cours de ces années optionnelles, l’ACFC pourrait vouloir élargir les interventions de manière à inclure d’autres modules ludiques et des jeux-questionnaires quotidiens. Tous les modules supplémentaires ajoutés dans le cadre des deux cours actuels doivent être inclus sans frais supplémentaires. L’entrepreneur doit fournir le prix des modules supplémentaires portant sur différents sujets et n’étant pas ajoutés dans les deux cours actuels (par exemple, fraude financière, investissements et planification financière) et les jeux-questionnaires quotidiens supplémentaires à titre d’articles facultatifs.
3. Exigences et produits livrables de l’entrepreneur
3.1 Exigences générales
L’ACFC a besoin d’une plateforme éducative numérique en ligne dotée d’une vaste base d’utilisateurs de jeunes ou d’enfants (6 000 utilisateurs actifs ou plus). La plateforme doit pouvoir offrir et mettre à l’essai une intervention de module ludique avec de courts jeux-questionnaires visant à accroître la confiance financière et les intentions comportementales conformément à un protocole de recherche convenu. La plateforme en ligne a été identifiée comme le mode de prestation de choix pour la mise en œuvre des interventions sur la confiance financière parce qu’elle :
• tire parti de l’aspect ludique et de modes de prestation qui sont attrayants pour les jeunes
• propose un moyen uniforme, efficient et efficace de collecte de données
Ces caractéristiques nous permettront de mettre à l’essai des interventions en ligne auprès des jeunes selon le calendrier du projet.
3.2 Calendrier proposé
L’entrepreneur devra réaliser et mener à bien les activités suivantes :
• Afficher les modules d’apprentissage dans les écoles partout au Canada, ce qui comprend l’examen des questions en collaboration avec l’ACFC. L’entrepreneur devra afficher le ou les modules pour une année universitaire complète sur la plateforme.
• Promouvoir les modules au moyen de courriels, des médias sociaux, de bulletins d’information et lors de présentations faites à l’occasion de conférences.
• Promouvoir les modules en utilisant une approche de concours pour augmenter le niveau de participation.
Le tableau ci-dessous décrit les principaux jalons du projet, les produits livrables et les responsabilités de l’entrepreneur. Les dates de livraison ne sont que des estimations et seront précisées avec l’entrepreneur. L’on s’attend à ce que l’entrepreneur commence les travaux relatifs à ce projet en août 2024.
Les activités et les jalons ci-dessous sont basés sur la structure d’un contrat d’un an avec une option de quatre ans supplémentaires. La décision de maintenir le contrat pour les années optionnelles supplémentaires sera à la seule discrétion de l’ACFC. L’entrepreneur doit répéter ces mêmes activités et jalons chaque année du contrat.
Tableau 1 : Besoins, produits livrables et dates de livraison estimées
Activités Jalons Produits livrables Date estimée
1. Réunion de lancement • Réunion de lancement du projet
o Examiner le protocole du projet (annexe 1)
o Finaliser le plan de travail, le calendrier et la proposition de coût pour le projet • Plan de travail détaillé Août 2024 (après l’approbation du contrat)
2. Mise en œuvre d’une licence d’un an pour afficher le ou les modules de littératie financière
• Aider l’ACFC relativement à l’élaboration du contenu des modules et à la mise en œuvre des procédures de recherche selon les protocoles de recherche convenus
• Aider l’ACFC à modifier ou ajouter des modules en fonction de la rétroaction de l’ACFC
• Contribuer aux réunions à la fin de chaque étape scolaire avec l’ACFC ainsi qu’à toute réunion spéciale, au besoin
• Lancer le ou les modules
• Surveiller les progrès accomplis et fournir des mises à jour à cet égard à l’ACFC (s’il y a lieu)
• Concevoir et délivrer des certificats d’achèvement de module aux élèves qui terminent les modules de l’ACFC • Démonstration et prétest des modules et des procédures de recherche
• Affichage des modules approuvés, y compris des procédures de recherche pertinentes, sur la plateforme afin qu’ils soient accessibles aux élèves et aux enseignants
• Conception et délivrance des certificats d’achèvement Août 2024
Août 2024
Août 2025
3. Promotion et sensibilisation par courriel, sur les médias sociaux, lors de conférences ou dans tout autre canal applicable
a. Promotion générale et sensibilisation
b. Utilisation d’une approche de concours pour la promotion Promotion générale et sensibilisation
• Inclure les modules de l’ACFC dans les campagnes de sensibilisation (appels aux conseils scolaires de district, courriels, etc.)
• Inclure une bannière de grande dimension dans les modules de l’ACFC (c’est-à-dire une image avec un clic sur l’URL)
• Fournir un livret de questions aux éducateurs pour le contenu du module, à des fins de présélection, et éventuellement une page de destination destinée aux éducateurs pour les demandes d’information
• Inclure les modules de l’ACFC dans les autres efforts de promotion en cours (par exemple, les conférences et les bulletins) • Deux rapports de planification du marketing résumant les activités de promotion prévues et comprenant du matériel promotionnel
• Mise en œuvre des activités de promotion et de sensibilisation approuvées
• Deux rapports sommaires de haut niveau résumant les activités de promotion terminées et leurs résultats (par exemple, le nombre d’élèves qui ont terminé les modules, les écoles et les provinces rejointes, etc.)
Septembre 2024 et janvier 2025
Septembre 2024 à août 2025
Octobre 2024 et mars 2025
Utilisation d’une approche de concours pour la promotion
• Élaborer une approche pour promouvoir les modules de l’ACFC à l’aide de deux concours
• Contribuer aux réunions continues avec l’ACFC
• Concevoir des concours et créer des tableaux de classement
• Soutenir les écoles avec des règles des concours
• Lancer et promouvoir les concours approuvés, probablement à l’aide d’une page de destination d’information
• Surveiller les résultats et la prestation, et présenter un rapport sommaire pour chaque concours • Deux rapports de planification de concours
• Mise en œuvre des concours approuvés
• Deux rapports de synthèse avec les résultats des concours Septembre 2024 et février 2025
Septembre 2024 et février 2025
Octobre 2024 et mars 2025
4. Terminer la collecte de données (selon les exigences relatives à la taille de l’échantillon) et partager les données avec l’ACFC • Fournir les données brutes anonymisées à l’ACFC, conformément au modèle de collecte de données (annexe 2) qui sera fourni par l’ACFC. Les données doivent avoir une taille d’échantillon minimale de 5000 participants.
• Contribuer aux réunions continues avec l’ACFC
• Aider l’ACFC à analyser et à interpréter les résultats
• Fournir des ébauches (jusqu’à trois) du rapport final sur les résultats des interventions
• Présenter un rapport final sur les résultats des interventions
• Présenter les constatations aux intervenants pertinents, s’il y a lieu • Données brutes pour les modules : Données individuelles anonymisées à partager avec l’ACFC, conformément au modèle de collecte de données de l’ACFC
• Jusqu’à trois ébauches du rapport final
• Rapport final (y compris les activités de sensibilisation menées tout au long de l’année scolaire) Août 2025
Juin et juillet 2025
Août 2025
3.3 Exigences et produits livrables facultatifs :
Pour tous les modules supplémentaires ajoutés à la plateforme qui ne font pas partie du cours « Fondements de la gestion de l’argent » ou du cours « Gestion de l’argent après le secondaire », ou pour tout nouveau module créé pour remplacer le contenu existant des deux cours actuels, les produits livrables suivants s’appliqueraient également :
5. Mettre en œuvre des modules supplémentaires à inclure dans un cours différent (c’est-à-dire non ajoutés dans le cours existant « Gestion de l’argent et établissement d’un budget ») • Lancer le ou les modules
• Concevoir et fournir des jeux-questionnaires quotidiens en ligne avec le contenu du module
• Surveiller les progrès accomplis et fournir des mises à jour à cet égard à l’ACFC (s’il y a lieu)
• Concevoir et délivrer des certificats d’achèvement de module aux élèves qui terminent les modules de l’ACFC • Démonstration et prétest des modules et des procédures de recherche
• Affichage des modules approuvés, y compris des procédures de recherche pertinentes, sur la plateforme afin qu’ils soient accessibles aux élèves et aux enseignants
• Conception et délivrance des certificats d’achèvement
Dates à déterminer si des produits livrables optionnels sont demandés par l’ACFC
6. Promotion et sensibilisation pour les modules supplémentaires facultatifs Promotion générale et sensibilisation
• Inclure les modules supplémentaires de l’ACFC dans les campagnes de sensibilisation (appels aux conseils scolaires de district, courriels, etc.)
• Inclure une bannière de grande dimension dans les modules de l’ACFC (c’est-à-dire une image avec un clic sur l’URL)
• Fournir un livret de questions aux éducateurs pour le contenu du module, à des fins de présélection, et éventuellement une page de destination destinée aux éducateurs pour les demandes d’information
• Inclure les modules supplémentaires de l’ACFC dans les autres efforts de promotion en cours (par exemple, les conférences et les bulletins) • Deux rapports de planification du marketing résumant les activités de promotion prévues et comprenant du matériel promotionnel
• Mise en œuvre des activités de promotion et de sensibilisation approuvées
• Deux rapports sommaires de haut niveau résumant les activités de promotion terminées et leurs résultats (par exemple, le nombre d’élèves qui ont terminé les modules, les écoles et les provinces rejointes, etc.) Dates à déterminer si des produits livrables optionnels sont demandés par l’ACFC
Utilisation d’une approche de concours pour la promotion
• Élaborer une approche pour promouvoir les modules supplémentaires de l’ACFC à l’aide de deux concours
• Contribuer aux réunions continues avec l’ACFC
• Concevoir des concours et créer des tableaux de classement
• Soutenir les écoles avec des règles des concours
• Lancer et promouvoir les concours approuvés, probablement à l’aide d’une page de destination d’information
• Surveiller les résultats et la prestation, et présenter un rapport sommaire pour chaque concours
• Deux rapports de planification de concours
• Mise en œuvre des concours approuvés
• Deux rapports de synthèse avec les résultats des concours
Dates à déterminer si des produits livrables optionnels sont demandés par l’ACFC
7. Terminer la collecte de données (selon les exigences relatives à la taille de l’échantillon) et partager les données avec l’ACFC • Fournir les données brutes anonymisées à l’ACFC, conformément au modèle de collecte de données qui sera fourni par l’ACFC. Les données doivent avoir une taille d’échantillon minimale de 5000 participants.
• Contribuer aux réunions continues avec l’ACFC
• Aider l’ACFC à analyser et à interpréter les résultats
• Fournir des ébauches (jusqu’à trois) du rapport final sur les résultats des interventions
• Présenter un rapport final sur les résultats des interventions
• Présenter les constatations aux intervenants pertinents, s’il y a lieu • Données brutes pour les modules : Données individuelles anonymisées à partager avec l’ACFC, conformément au modèle de collecte de données de l’ACFC
• Jusqu’à trois ébauches du rapport final
• Rapport final (y compris les activités de sensibilisation menées tout au long de l’année scolaire) Dates à déterminer si des produits livrables optionnels sont demandés par l’ACFC
4. Exigences optionnelles
À sa seule discrétion, l’ACFC peut choisir de continuer à utiliser les services de l’entrepreneur pendant une autre période de quatre années optionnelles après la fin du contrat initial d’un an.
Au cours de ces années optionnelles, l’ACFC voudra peut-être ajouter d’autres modules ludiques et de courts jeux-questionnaires avec du nouveau contenu qui ne sera pas inclus dans le cours « Gestion de l’argent et établissement d’un budget ». L’entrepreneur doit inclure le coût de chaque module supplémentaire et de chaque jeu-questionnaire quotidien supplémentaire ajouté à la plateforme dans sa proposition financière.
De plus, au cours de ces années optionnelles, l’ACFC voudra peut-être remplacer les modules ludiques et les courts jeux-questionnaires actuels du cours « Gestion de l’argent et établissement d’un budget » par de nouveaux modules. L’entrepreneur doit également inclure le coût associé à la création et à l’élaboration de chaque nouveau module et de chaque nouveau jeu-questionnaire quotidien créé pour remplacer les modules et les jeux-questionnaires existants dans le cadre du cours « Gestion de l’argent et établissement d’un budget ».
5. Exigences et spécifications livrables
5.1 Spécifications des produits livrables
Les travaux seront considérés comme finaux une fois approuvés par la direction de l’ACFC.
5.1.1. Plan de travail détaillé
L’entrepreneur doit élaborer et fournir un plan de travail détaillé pour le projet et assurer la liaison avec le chargé de projet de l’ACFC et les autres membres du personnel de l’ACFC, au besoin. Le plan de travail peut être modifié tout au long du contrat, au besoin. Le plan de travail doit comprendre les éléments suivants :
• Calendrier détaillé des activités à réaliser et à soumettre aux fins d’approbation
• Calendrier de facturation détaillé
5.1.2. Rapports de planification (rapports de planification du marketing et rapports de planification des concours)
Les rapports de planification énumérés au tableau 1, activité 3, donneront à l’équipe de l’ACFC un aperçu des activités prévues pour un volet particulier du projet (c’est-à-dire les activités rattachées aux concours ou au marketing), y compris tout matériel (par exemple, le contenu marketing ou Web) qui doit être approuvé par l’ACFC avant leur mise en œuvre. Les rapports seront fournis au format Microsoft PowerPoint, compteront environ 5 à 10 diapositives et pourront inclure des annexes supplémentaires, le cas échéant. Les rapports de planification du marketing doivent comprendre des documents de marketing en bonne et due forme qui doivent être approuvés par l’ACFC avant la mise en œuvre. Les rapports de planification des concours doivent comprendre tout contenu Web pertinent (captures d’écran ou maquettes) qui doit être approuvé par l’ACFC avant la mise en œuvre.
5.1.3. Rapports sommaires
Les rapports sommaires énumérés au tableau 1, activité 3, donneront à l’équipe de l’ACFC un aperçu d’un volet particulier du projet achevé (par exemple, un concours). Les rapports sommaires seront fournis au format Microsoft PowerPoint, compteront environ 5 à 10 diapositives et, le cas échéant, pourront inclure des annexes supplémentaires (par exemple, des figures, des tableaux, des détails techniques supplémentaires). Les résultats des activités et des activités de sensibilisation détaillées seront inclus dans le rapport final à la fin de chaque année scolaire.
Les éléments suivants doivent être inclus dans ces rapports sommaires :
• Un résumé des composantes du projet qui ont été achevées
• Un compte rendu de tous les obstacles rencontrés et de toutes les solutions recommandées ou appliquées
• Un aperçu des résultats obtenus grâce à la composante du projet en question, y compris le nombre d’élèves qui ont terminé les modules, la répartition selon le sexe, les écoles et les provinces couvertes, etc.
5.1.4. Démonstration et prétest des procédures d’intervention et de recherche
La démonstration et le prétest de chaque module, ensemble de questions ou procédures de recherche permettront de s’assurer que la mise en œuvre est conforme au protocole de recherche avant le lancement.
Le format optimal de présentation de la démonstration ou du prétest (par exemple, des captures d’écran ou une démonstration en direct) sera déterminé lors de discussions avec l’entrepreneur.
5.1.5 Données brutes
L’ACFC a besoin des données brutes des interventions pour effectuer des analyses statistiques rigoureuses, y compris, mais sans s’y limiter, l’évaluation de l’efficacité des modules sur la confiance financière et les comportements connexes.
Toutes les données brutes que reçoit l’ACFC doivent être anonymisées par l’entrepreneur et présentées au niveau individuel. Les données doivent être fournies à l’ACFC dans Microsoft Excel et ne comprendre aucun renseignement d’identification, de nature délicate ou protégé (comme le nom ou le courriel). Les données doivent inclure le nom d’utilisateur, le type d’utilisateur, le sexe, l’année d’études, le statut d’Autochtone et la province.
Un modèle de collecte de données (annexe 2) au format Microsoft Excel sera élaboré par l’ACFC et convenu avec l’entrepreneur avant le lancement du module ou des questions pour garantir le respect de toutes les exigences en matière de données (c’est-à-dire données anonymisées, toutes les variables requises comprises et taille minimale de l’échantillon respectée).
5.1.6. Exigences relatives au rapport final
Ce projet donnera lieu en définitive à la préparation et à la présentation d’un rapport d’environ 10 à 15 pages (au format Word ou PDF) détaillant la portée des modules terminés et les résultats obtenus grâce au projet. L’entrepreneur peut inclure des annexes supplémentaires, s’il y a lieu (par exemple, des figures, des tableaux, des détails techniques supplémentaires).
Le rapport final doit comprendre les éléments suivants :
• Un compte rendu sommaire
• Un énoncé de haut niveau, en langage clair, du but et des objectifs du projet
• Une description de la portée des modules terminés
• Les caractéristiques des échantillons rejoints au moyen des modules
• Un résumé des résultats obtenus dans le cadre du projet, y compris des tableaux et des graphiques, le cas échéant (par exemple, le nombre d’élèves qui ont terminé les modules selon le sexe, l’année d’études, la province, etc.)
• Conclusions et leçons tirées du projet
Plusieurs copies électroniques du rapport final peuvent être requises, selon l’étendue des révisions nécessaires. Jusqu’à trois versions doivent être considérées par l’entrepreneur et incluses dans sa proposition financière. Le produit livrable sera considéré comme final une fois qu’il aura été approuvé par la direction de l’ACFC.
Les membres du projet doivent également être disponibles pour toute question après la remise du rapport.
5.1.7 Droit de propriété
• Sauf disposition contraire dans le contrat, le droit de propriété sur les travaux ou toute partie des travaux appartient au Canada dès leur livraison et leur acceptation par ou pour le compte du Canada.
• Lorsqu’un paiement est effectué à l’entrepreneur à l’égard des travaux, notamment au moyen de paiements progressifs ou d’étape, le droit de propriété relié aux travaux ainsi payés est transféré au Canada au moment du paiement. Ce transfert du droit de propriété ne constitue pas l’acceptation des travaux ou de toute partie des travaux par le Canada ni ne relève l’entrepreneur de son obligation d’exécuter les travaux conformément au contrat.
• Malgré tout transfert du droit de propriété, l’entrepreneur est responsable de toute perte ou tout endommagement des travaux ou toute partie des travaux jusqu’à la livraison au Canada conformément au contrat. Même après la livraison, l’entrepreneur demeure responsable de toute perte ou tout endommagement causé par l’entrepreneur ou tout sous-traitant.
• Lorsque le droit de propriété sur les travaux ou une partie des travaux est transféré au Canada, l’entrepreneur doit établir, à la demande du Canada, que ce titre est libre et quitte de tout privilège, réclamation, charge, sûreté ou servitude et signer les actes de transfert s’y rapportant et les autres documents nécessaires pour parfaire le titre qu’exige le Canada.
5.2 Obligations de l’entrepreneur
• Utiliser son propre équipement et ses propres logiciels pour effectuer les travaux prévus au contrat.
• Assister à des réunions (par conférence téléphonique) avec le chargé de projet pour discuter du but et des objectifs, des questions de conception, du calendrier des interventions et de l’ébauche du rapport, etc.
• Travailler en étroite collaboration et fréquemment avec le gestionnaire de projet de l’ACFC et tout autre représentant de l’Agence, au besoin.
• Fournir des rapports d’étape ou des recommandations par écrit ou de vive voix, et des rapports de synthèse écrits (voir les spécifications ci-dessous).
• Présenter les détails du projet ou les principales constatations, à la demande de l’ACFC, au personnel de l’ACFC ou aux intervenants pertinents en personne, comme lors de réunions internes ou de conférences locales ou nationales.
• Ne pas faire de communications publiques au sujet de ce projet ou de ses résultats sans l’autorisation et l’approbation préalables de l’ACFC.
• Aviser l’ACFC de tout problème ou complication existant, identifié et potentiel en temps opportun (pas plus de 48 heures ouvrables) et fournir des suggestions de solutions ou résolutions possibles.
• Être équipé sur le plan technologique pour participer à des réunions MS Teams avec l’ACFC sans frais supplémentaires pour l’ACFC (l’ACFC utilise MS Teams pour toutes les réunions virtuelles).
• Mettre le matériel nécessaire aux modules de l’ACFC (par exemple, le contenu du module, les questions connexes pour évaluer le module) à la disposition des utilisateurs, et ce, dans les deux langues officielles.
5.3 Obligations de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada
L’ACFC fera ce qui suit :
• Offrir une séance d’information initiale à l’entrepreneur et fournir des conseils au besoin tout au long du projet.
• Fournir de l’information relativement aux interventions ou aux exigences du gouvernement, au besoin.
• Fournir de la rétroaction et des commentaires en temps utile à toutes les étapes pour veiller au respect des délais serrés.
• Examiner et approuver un plan de travail, y compris des échéanciers et un calendrier de paiement.
• Examiner tous les rapports d’étape ou de consultation et toute autre documentation fournie par l’entrepreneur, et demander des modifications ou des révisions selon les besoins, avant l’approbation finale.
• Fournir le matériel nécessaire pour les modules de l’ACFC (par exemple, le contenu du module, les questions connexes pour évaluer le module) à l’entrepreneur, et ce, dans les deux langues officielles.
6. Années optionnelles
À sa seule discrétion, l’ACFC décidera d’exercer ou non les années optionnelles du contrat (exercices 2025 à 2029). L’ACFC avisera l’entrepreneur par écrit de sa décision de continuer à utiliser les services de l’entrepreneur au plus tard 60 jours avant la date de fin de chaque contrat annuel.
7. Montants des factures
L’entrepreneur sera payé pour les travaux réels effectués en fonction des taux fermes et tout compris par livrable, tels qu’ils sont décrits dans la base de paiement, après que tous les travaux effectués dans le cadre du produit livrable donné ont été soumis à l’ACFC et approuvés par l’ACFC, et que la facture est soumise au chargé de projet pour examen et approbation.
8. Emplacement des travaux, lieu de travail et point de livraison
L’entrepreneur effectuera les travaux à partir de ses bureaux, à l’aide de son propre équipement et de ses propres logiciels. La séance d’information initiale se déroulera par conférence téléphonique ou par réunion MS Teams (à la seule discrétion de l’ACFC). L’entrepreneur soumettra toute la documentation au gestionnaire de projet de l’ACFC par voie électronique, par courriel, dans des formats approuvés ou demandés par l’ACFC. Toute la documentation ne comprendra aucune information d’identification ou sensible.
9. Langue de travail
Le français et l’anglais seront les langues utilisées pour exécuter le travail selon les modalités du contrat. Tout le contenu publié sur la plateforme ChatterHigh doit être en français et en anglais. Les rapports et autres produits livrables soumis à l’ACFC peuvent être en anglais seulement.
10. Exigences en matière d’assurance
Il incombe à l’entrepreneur de décider si une couverture d’assurance supplémentaire est nécessaire pour remplir ses obligations prévues au contrat et pour assurer le respect de toute loi applicable. Toute couverture d’assurance supplémentaire est à la charge de l’entrepreneur, ainsi que pour son bénéfice et sa protection.
11. Politiques et mesures législatives pertinentes
L’entrepreneur doit fournir les services et produire les documents conformément aux politiques du gouvernement du Canada, notamment les suivantes :
a. La Politique sur les communications et l’image de marque (https://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=30683) pour garantir que les communications au sein du gouvernement du Canada sont bien coordonnées et efficacement gérées, et qu’elles répondent aux divers besoins en information du public.
b. La Loi sur la protection des renseignements personnels (http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/P-21/) pour garantir que les pratiques de protection de la vie privée sont intégrées et respectées lors du traitement des renseignements personnels.
c. La Norme opérationnelle de sécurité : Gestion de la sécurité des technologies de l’information (GSTI) (https://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12328).
