Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
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[SÉLECTEUR D’IMPULSION LASER]
1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent ou l’agente de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
2. Définition du besoin
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) a émis un besoin visant la fourniture d’un oscilloscope numérique à grande étendue de mémoire, afin d’appuyer l’expansion des activités photoniques et d’information quantique et de respecter les objectifs quantiques du CNRC.
Un oscilloscope à fréquence GHz et à grande étendue de mémoire permettra à notre laboratoire d’effectuer de longues mesures en continu de nos détecteurs de photons uniques et de nos dispositifs optiques intégrés. Ceci est crucial pour caractériser nos systèmes afin d’obtenir une mesure correcte des propriétés telles que la dispersion du dispositif ou les corrélations d’événements de photons uniques. Pour les mesures de dispersion, nous devons balayer continuellement un laser et mesurer la réponse, avec une résolution spécifique, pour capturer toute la gamme balayée de nos lasers. La réponse doit être comparée à deux autres signaux de la manière la plus précise possible, en une seule longue mesure. En ce qui concerne les corrélations entre photons uniques, les longues mesures continues dans le temps donneront à notre laboratoire un nouvel outil pour analyser les sources pour les applications d’information quantique et pour étudier les performances de nos détecteurs de photons uniques couplés à un guide d’ondes.
3. Critères d’évaluation de l’énoncé de capacités (exigences essentielles minimales)
L’entrepreneur doit fournir l’ensemble de l’équipement, des manuels d’utilisation, des périphériques, des accessoires et des composants nécessaires à l’exploitation du sélecteur d’impulsion laser, conformément aux exigences techniques obligatoires figurant dans le présent document. Le système doit notamment comprendre ce qui suit :
a. Oscilloscope numérique;
b. Étendue de mémoire conforme aux exigences du CNRC;
c. Tous les câbles d’alimentation et les accessoires de données requis pour le fonctionnement;
d. Manuels d’utilisation et d’entretien en format électronique;
Tout ce qui est décrit dans le présent document. Tout l’équipement électrique fourni dans le cadre du contrat doit être certifié ou approuvé pour une utilisation conforme au Code canadien de l’électricité, à l’Office de la sécurité des installations électriques (OSIE), ou à un équivalent américain. L’entrepreneur est responsable de l’homologation et de tous les coûts qui y sont associés.
L’entrepreneur doit fournir tous les éléments suivants selon les spécifications décrites dans le présent document :
Spécifications minimales Valeur estimée Valeur estimée
Largeur de bande minimale 6 GHz
Nombre de canaux 4
Taux d’échantillonnage max. 40 Gs/s
Étendue de mémoire min. 1 Gpoint/canal
Étendue de mémoire max. (amélioration) min. 3 Gpoints/canal
Résolution numérique de 16 bits (20 Gs/s) min. 8 bits pour 40 Gs/s
Plancher de bruit (V eff) 340 uV à 2 mV/div
Instabilité de synchronisation intrinsèque 200 fs
Plage de la base de temps 10 ps/div à 10 000 s/div
4. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
o Accord de libre-échange canadien (ALEC)
o Accord révisé sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
o Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG)
o Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
o Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
o Accord de libre-échange Canada-Colombie
o Accord de libre-échange Canada-Honduras
o Accord de libre-échange Canada-Corée
o Accord de libre-échange Canada-Panama
o Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
o Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada–R.-U.)
o Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALICU)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance
Non, il n’existe pas d’autres sources d’oscilloscope numérique pouvant être mis à niveau pour disposer d’une étendue de mémoire de 3 Gpoints pour 2 canaux. L’utilisation prévue de l’oscilloscope nécessite à la fois une grande largeur de bande (6+ GHz) et l’étendue de mémoire susmentionnée afin que nous puissions caractériser correctement les propriétés de nos conceptions optiques intégrées. Sans cela, nous ne pourrons pas effectuer, dans le cadre de certains de nos projets, les mesures critiques requises pour mesurer et mettre à jour correctement les conceptions des nouvelles générations de dispositifs de photonique quantique.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6d) – « une seule personne est capable d’exécuter le marché ».
7. Exclusions ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité
Les exceptions ou les raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu de ce qui suit :
a. Accord de libre-échange canadien (ALEC) – sous-alinéa 513 (1) (b) (iii) : il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques;
b. Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) – sous-alinéa XIII (b) (iii) : absence de concurrence pour des raisons techniques;
c. Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) – sous-alinéa 19.12 (b) (iii) : absence de concurrence pour des raisons techniques;
d. Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) – sous-alinéa 15.10 (2) (b) (iii) : absence de concurrence pour des raisons techniques;
e. Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) – alinéa Kbis-16 (2) (c) : nécessaires à la protection de la propriété intellectuelle;
f. Accord de libre-échange Canada-Colombie – sous-alinéa 1409 (1) (b) (iii) : l’absence de concurrence pour des raisons techniques;
g. Accord de libre-échange Canada-Honduras – sous-alinéa 17.11 (2) (b) (iii) : il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques;
h. Accord de libre-échange Canada-Corée – selon le Protocole de l’OMC portant sur l’AMP, sous-alinéa XIII (1) (b) (iii) : absence de concurrence pour des raisons techniques;
i. Accord de libre-échange Canada-Panama – sous-alinéa 16.10 (1) (b) (iii) : il y a absence de concurrence pour des raisons techniques;
j. Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) – sous-alinéa 1409 (1) (b) (iii) : l’absence de concurrence pour des raisons techniques;
k. Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) – sous-alinéa 10-6 (2) (a) : à toute forme de préférence, incluant les marchés réservés, accordée aux microentreprises et aux petites et moyennes entreprises;
l. Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni : Consulter l’ACC Canada–R.-U., car ses dispositions sont incorporées par renvoi dans le présent préavis et en font partie intégrante. (AECG) sous-alinéa 19.12 (b) (iii).
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
o L’équipement doit être livré dans les 16 semaines suivant la confirmation de la commande.
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
Rohde & Schwarz Canada, Inc.
1, ch. Hines, Kanata (Ontario) K2K 3C7
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés de capacités
La date et l’heure de clôture pour la présentation des énoncés de capacités sont les suivantes : 16 octobre 2023 à 14 h (HE).
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés de capacités
Nom : Jonathan Soles
Poste : Autorité contractante
Téléphone : 343-548-9258
Courriel : Jonathan.Soles@nrc-cnrc.gc.ca
