Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
PAC 23-58070 Dispositif de mesure de longueurs d’onde haute résolution pour horloge optique
1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
2. Définition des besoins
Contexte
Le Centre de recherches en métrologie (MÉTRO) du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) est l’Institut national de mesure (INM) du Canada. Le CNRC est mandaté par le gouvernement du Canada pour gérer et entretenir les horloges atomiques qui donnent l’heure au Canada. L’équipe Fréquence et Temps de MÉTRO est fière de faire progresser ses recherches pour atteindre des capacités de mesure du temps à tous les niveaux de précision et a besoin d’un dispositif de mesure de longueurs d’onde pour l’horloge optique du CNRC (ci-après dénommée « dispositif »). Le dispositif, basé sur un seul ion de strontium, nécessite plusieurs lasers pour son fonctionnement. Ces lasers sont utilisés pour refroidir l’ion à des températures proches du zéro absolu, pour préparer son état quantique initial, pour « interroger » la transition de l’horloge et pour détecter son état quantique final. Les transitions ioniques sont extrêmement étroites par rapport aux plages d’accord des lasers et il est nécessaire de disposer d’un instrument de mesure de longueurs d’onde, en particulier d’un mesureur de longueurs d’onde, pour accorder très précisément les longueurs d’onde des lasers afin qu’ils interagissent avec les transitions ioniques d’intérêt. L’automatisation du système requiert des exigences strictes en matière de précision afin de simplifier le développement et de maximiser la vitesse de fonctionnement.
Besoin
L’équipe Fréquence et Temps a un besoin d’un dispositif de mesure de longueurs d’onde haute résolution et haute précision. Ce dispositif est nécessaire au fonctionnement et à l’automatisation d’un système transportable utilisé comme étalon de fréquence pour le Canada. Il doit avoir une haute précision et une haute résolution comme cela est décrit à la section 3. Il doit être capable de mesurer et de stabiliser jusqu’à huit lasers simultanément. Il doit aussi utiliser un interféromètre sans pièces mobiles pour mesurer les longueurs d’onde. Il doit être conçu pour une intégration directe dans un bâti de 19 pouces et doit être compatible avec nos systèmes laser DLC PRO utilisés avec le système transportable.
3. Critères d’évaluation de l’énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur potentiel doit démontrer, au moyen d’un énoncé de capacités, que son produit répond aux exigences suivantes :
Le dispositif de mesure de longueurs d’onde doit présenter les caractéristiques que voici :
• Une précision absolue de 2 MHz dans une plage de ± 2 nm autour de la longueur d’onde de la source d’étalonnage.
• Une précision absolue de 10 MHz dans une plage de ± 200 nm autour de la longueur d’onde de la source d’étalonnage.
• Une précision absolue de 30 MHz entre 400 nm et 1100 nm, ce qui correspond à la gamme complète de longueurs d’onde qui nous intéresse.
• Une résolution de 200 kHz ou plus.
• Un interféromètre sans pièces mobiles pour déterminer les longueurs d’onde.
• Une électronique d’asservissement proportionnelle-intégratrice-différenciatrice (PID) pour la stabilisation active d’un maximum de 8 lasers génériques.
• Une comptabilité avec nos systèmes laser Toptica DLC pro pour une stabilisation active.
• Une capacité d’atteindre une vitesse de mesure supérieure à 400 Hz (c’est-à-dire supérieure à 50 Hz par canal lorsque les 8 canaux sont utilisés).
• Une Capacité de s’intégrer dans un bâti standard de 19 pouces pour l’équipement de laboratoire.
• Un commutateur à fibre à cristal photonique (fibre monomode sans fin) avec 8 ports (commutateur 1x8) pour un fonctionnement monomode à n’importe quelle longueur d’onde dans la gamme de 400 nm à 1100 nm.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
o Accord de libre-échange canadien (ALEC)
o Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC)
o Accord de libre-échange Canada-Colombie
o Accord de libre-échange Canada-Honduras
o Accord de libre-échange Canada-Corée
o Accord de libre-échange Canada-Panama
o Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance
L’entreprise Toptica Photonics est le fabricant du système laser DLC pro avec lequel le dispositif doit être compatible. Pour des raisons techniques, le mesureur de longueur d’onde HF-ANGS WS8-2+1x8PCS de cette entreprise avec un commutateur à cristal photonique et un régulateur « proportionnel-intégral-différentiel » (PID) pour stabiliser le laser à n’importe quelle longueur d’onde est nécessaire.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat :
• paragraphe 6d) – « une seule personne est capable d’exécuter le marché »
Les biens ne peuvent être fournis que par un seul fournisseur et il n’existe aucune solution de rechange ou de remplacement raisonnable en raison d’une absence de concurrence compte tenu de considérations d’ordre technique.
7. Exclusions ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité
Les exclusions ou les raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
a. Accord de libre-échange canadien (ALEC), article 513 (1) (b) (iii) : il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques;
b. Accord de libre-échange Canada-Chili, article Kbis-9 (b) : absence de concurrence pour des raisons techniques;
c. Accord de libre-échange Canada-Colombie, article 1409 (1) (b) (iii) : il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques;
d. Accord de libre-échange Canada-Honduras, article 17.11 (2) (b) (iii) : il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques;
e. Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC), renvoyant au Protocole de l’OMC portant sur l’amendement de l’AMP, article XIII (1) (b) (iii) : il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques;
f. Accord de libre-échange Canada-Panama, article 16.10 (1) (b) (iii) : il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques;
g. Accord de libre-échange Canada-Pérou, article 1409 (1) (b) (iii) : il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques;
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
o Le produit/système/matériel (selon le cas) doit être livré le 29 mars 2024
9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toutes les options, est de 180?000 $ CA (TPS/TVH en sus).
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
Toptica Photonics, Inc.
1120 Pittsford Victor Rd
Pittsford NY 14534 USA
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés des capacités sont le 16 août 2023, à 14 h (HAE).
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Nom : Katie Homuth
Titre : Agente principale des contrats
Courriel : Katie.Homuth@nrc-cnrc.gc.ca