Système de suivi de l’emploi du temps et des présences
Avis de projet de marché
Constituant (i) un avis de marché envisagé et un avis sommaire en vertu de l’Accord économique et commercial global ou de l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni et (ii) un avis d’appel d’offres en vertu de l’Accord de libre-échange canadien.
1.0 Introduction
L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (« ACSTA ») est une société d’État dont l’administration centrale se situe au 99, rue Bank, Ottawa (Ontario), K1P 6B9, Canada. Elle est chargée de fournir des services de contrôle des passagers et des non-passagers uniformes et efficaces dans les aéroports désignés. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’ACSTA, veuillez consulter son site Web à l’adresse www.acsta.gc.ca.
1.1 Valeur estimative du contrat
24 000 000 $, taxes applicables en sus
2.0 Description
L’ACSTA doit se procurer une solution de suivi de l’emploi du temps et des présences pour une durée initiale de six ans maximum (en tenant compte d’une période de transition estimée à douze mois), assortie de deux périodes de renouvellement optionnelles de cinq ans, comme cela est décrit dans l’annexe A (Énoncé de travail) du DP.
Pour en savoir plus, reportez-vous à la demande de propositions.
3.0 Méthode d’acquisition
La présente demande de propositions prévoit un processus ouvert pour la passation d’un contrat non exclusif.
4.0 Durée du contrat
Il est prévu que la durée de tout contrat résultant sera d’une période initiale de six ans (en tenant compte d’une période de transition estimée à douze mois) assortie de deux périodes de renouvellement optionnelles de cinq ans.
5.0 Adresse pour la soumission de questions et de propositions; date limite d’acceptation de questions et date de clôture
La date limite d’acceptation de questions et la date de clôture sont indiquées dans la section « Dates » ci-dessus. L’ACSTA peut repousser l’une ou l’autre de ces dates ou les deux. Les questions et les propositions doivent être soumises par l’intermédiaire du système d’envoi de soumissions électroniques MERX, à l’adresse www.merx.com.
6.0 Exigences obligatoires
6.1 Le soumissionnaire doit certifier que la solution de suivi de l’emploi du temps et des présences qu’il propose est un produit commercial disponible qui convient à l’application prévue, tel que cela est décrit à l’annexe A (Énoncé de travail).
6.2 Le soumissionnaire doit attester que la solution de suivi de l’emploi du temps et des présences qu’il propose comprend à la fois une solution logicielle et des appareils dotés d’une interface utilisateur bilingue (anglais et français).
6.3 Le soumissionnaire doit certifier que l’appareil qu’il propose, à compter de la date limite de présentation des propositions, permet la capture des données biométriques liées à la solution de suivi de l’emploi du temps et des présences et au pointage d’entrée ou de sortie qui consigne les heures de début et de fin d’un quart de travail.
6.4 Le soumissionnaire doit certifier que sa solution de suivi de l’emploi du temps et des présences proposée n’entreposera aucun balayage physique de la biométrie (que ce soit sur les appareils de solution de suivi de l’emploi du temps et des présences, ou la base de données centrale) et dispose d’un algorithme sécurisé pour convertir un balayage en un modèle qui est utilisé comme condition de vérification pour les futurs pointages.
6.5 Le soumissionnaire doit certifier qu’à la fin d’un examen, la solution de suivi de l’emploi du temps et des présences qu’il propose permettra à la direction de l’ACSTA d’effectuer une approbation et de verrouiller les fiches de présence sélectionnées, ce qui empêche toute autre modification pour cette période de deux semaines particulière (y compris les modifications apportées aux commentaires, le cas échéant).
6.6 Le soumissionnaire doit attester que la solution de suivi de l’emploi du temps et des présences qu’il propose permettra : a) l’exportation de rapports directement à partir du système (en format PDF, CSV ou Excel) résumant toutes les heures facturables entrées au cours de cette période; b) l’établissement de rapports qui fournissent des résumés tabulaires distincts des heures par rôle d’emploi (c.-à-d. agent de contrôle, rôles de gestion de l’entrepreneur en contrôle) en plus de résumer les heures hebdomadaires ciblées enregistrées au cours de cette période.
6.7 Le soumissionnaire doit démontrer que : a) toutes les activités des utilisateurs et les changements de données engagés dans la solution de suivi de l’emploi du temps et des présences proposée seront conservés pendant sept ans et seront entièrement vérifiables (c.-à-d. format extractible); b) les renseignements de vérification retenus doivent comprendre au minimum le nom d’utilisateur, l’activité, la date, l’heure et les données qui ont été modifiées ou l’activité utilisateur réalisée.
6.8 Le soumissionnaire doit démontrer que les données entrées dans la solution de suivi de l’emploi du temps et des présences qu’il propose ont un emplacement lié à celles-ci qui associe le nom approprié lorsqu’il est affiché dans l’interface utilisateur et le code alphanumérique aux données de pointage dans la base de données.
6.9 Les exigences identifiées comme « M » à l’annexe C-2 (Formulaire de réponse aux exigences techniques) seront évaluées par l’ACSTA à titre d’exigences obligatoires.
7.0 Exigences cotées
La demande de propositions contient des renseignements détaillés sur les exigences cotées. Les soumissionnaires doivent obtenir une note technique minimale de soixante-dix (70) points sur un maximum de cent (100) points pour que leur candidature soit prise en considération pour la suite du processus.
8.0 Sélection de l’entrepreneur
L’ACSTA dressera une liste restreinte comprenant jusqu’à trois soumissionnaires qui ont obtenu les meilleures notes techniques totales ainsi que la note technique requise et se trouvant dans une marge de vingt pour cent (20 %) de la note technique la plus élevée. Seuls les soumissionnaires qui répondent à ce critère pourront passer à l’étape suivante du processus d'évaluation et de sélection. La proposition ayant obtenu la note pondérée la plus élevée, en combinant sa note technique (70 %) et sa note financière (30 %), sera recommandée pour l’attribution d’un contrat, sous réserve de l’annexe « G » (Évaluations des exigences en matière de sûreté), sans limiter la portée de toute autre disposition de la présente demande de propositions, y compris, sans toutefois s’y limiter, l’article 11 (Droits réservés de l’ACSTA) de la présente demande de propositions.
9.0 Accord commercial
Le contrat est assujetti :
- au chapitre 19 (Approvisionnement gouvernemental) de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne;
- à l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni;
- au chapitre 5 (Approvisionnement gouvernemental) de l’Accord de libre-échange canadien.
10.0 Utilisation de MERX
L’ACSTA n’utilise que MERX comme forum Web pour publier des appels d’offres. Par conséquent, le document d’acquisition joint n’a été publié que sur MERX, et l’ensemble des documents, des avis, des addendas, des questions et des réponses connexes seront également publiés sur MERX.
Consultez le site Web de MERX à l’adresse www.merx.com pour obtenir des renseignements sur la façon d’accéder aux documents d’appel d’offres et sur les coûts connexes.
L’ACSTA n’autorise pas les publications liées à ses acquisitions figurant sur un forum Web quelconque et ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant ces publications.
12.0 Langue
La version française de la présente demande de propositions sera fournie sur demande.
Les propositions peuvent être soumises en anglais ou en français.
