Avis de projet de marchés
1.0 Introduction
L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (« ACSTA ») est une société d’État dont l’administration centrale se situe à l’adresse suivante : 99, rue Bank, Ottawa (Ontario) K1P 6B9 Canada. L’ACSTA est chargée de fournir des services de contrôle des passagers et des non-passagers uniformes, efficaces et efficients dans les aéroports désignés. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’ACSTA, veuillez consulter son site www.acsta.gc.ca.
- 1.1 Valeur estimée du contrat
4 844 000 $
2.0 DescriptionL’ACSTA doit se procurer environ soixante-dix mille (70 000) cartes de contrôle d’accès par année sur une période allant jusqu’à trois ans avec l’option de prolonger la durée de deux périodes d’un an supplémentaires, comme décrit à l’annexe A (Énoncé de travail). Pour plus de détails, voir la DP.
3.0 Mode d’acquisition
La présente DP établit un processus d’appel d’offres ouvert pour conclure un contrat non exclusif.
4.0 Quantité estimée de biens
Dans l’immédiat, l’ACSTA estime que 70 000 cartes de contrôle d’accès doivent être livrées avant la date établie.
Pendant la durée du contrat, l’ACSTA pourrait, selon les fonds disponibles, acheter 140 000 cartes de contrôle d’accès supplémentaires, au besoin, par l’entremise de bons de commande émis dans le cadre du contrat.
En répondant à la DP, les soumissionnaires reconnaissent ce qui suit : (i) ce qui précède n’est que des estimations et est sujet à modification à la discrétion entière et absolue de l’ACSTA, en tout temps, y compris après l’attribution subséquente d’un contrat; et (ii) l’ACSTA ne peut s’engager à acheter une quantité quelconque de biens ou de services tant qu’un bon de commande n’a pas été émis en conformité avec tout contrat subséquent.
Cette estimation des exigences est fournie uniquement à titre informatif et ne représente pas un engagement de l’ACSTA à se procurer quelque quantité que ce soit des biens ou des services.
5.0 Durée du contrat subséquent
Il est prévu que la durée de tout contrat résultant sera pour une période initiale de trois ans renouvelable pour deux périodes supplémentaires d’un an à la seule discrétion de l’ACSTA.
6.0 Adresse pour la soumission des questions et des propositions/réponses; date limite pour l’acceptation des questions et date de clôture
La date limite pour l’acceptation des questions et la date de clôture sont indiquées dans la section « Dates » ci-dessus. L’ACSTA peut repousser l’une ou l’autre de ces dates ou les deux.
Les questions et propositions/réponses doivent être soumises par l’entremise du système d’envoi de soumissions électroniques MERX, à www.merx.com.
7.0 Exigences obligatoires
O1 Le soumissionnaire doit proposer les cartes de contrôle d’accès suivantes : HID iCLASS SR 32K PROX, numéro de modèle 2123HBCCANN-11542 ou un produit équivalent qui répond ou dépasse les spécifications techniques de l’article 2.3 (Exigences techniques) de l’annexe A (Énoncé de travail).
Le soumissionnaire doit :
i) attester que la carte de contrôle d’accès qu’il propose est la HID iCLASS SR 32K PROX, dont le numéro de modèle est le 2123HBCCANN-11542, ou
ii) s’il propose un produit équivalent (« produite de remplacement »), il doit fournir :
a. le nom de marque et le numéro de modèle ou de pièce du produit de remplacement;
b. un énoncé stipulant que le produit de remplacement est entièrement interchangeable avec la carte HID iCLASS SR 32K PROX qui a pour numéro de modèle 2123HBCCANN-11542;
c. les spécifications complètes du produit de remplacement et de la documentation à son sujet;
d. un énoncé de conformité attestant que le produit de remplacement répond ou dépasse les exigences de l’article 2.3 (Exigences techniques) de l’annexe A (Énoncé de travail);
e. une explication afin d’indiquer clairement les sections des spécifications et de la documentation en appui à la conformité du produit de remplacement aux exigences de l’article 2.3 (Exigences techniques) de l’annexe A (Énoncé de travail).
O2 Le soumissionnaire doit fournir les renseignements aux points i) ou ii), selon le cas :
i) Si le soumissionnaire propose la carte HID iCLASS SR 32K PROX qui a pour numéro de modèle 2123HBCCANN-11542, il doit fournir à l’ACSTA une preuve écrite attestant qu’il est revendeur en règle de la carte susmentionnée signée par HID Global Corporation, tel qu’il est prévu dans la présente DP et le contrat subséquent.
ii)Si le soumissionnaire propose un produit de remplacement, il doit confirmer qu’il est le fabricant original de ce produit. S’il n’est pas le fabricant original du produit, il doit fournir à l’ACSTA une preuve écrite signée par le fabricant original attestant qu’il est revendeur en règle du produit de remplacement et qu’il est par conséquent autorisé à vendre le produit à l’ACSTA, tel qu’il est prévu dans la présente DP et le contrat subséquent.
8.0 Exigences cotées
La DP contiendra des détails sur les exigences cotées.
9.0 Accord commercial
La présente acquisition est assujettie :
- au chapitre 19 (Approvisionnement gouvernemental) de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne;
- au chapitre cinq (Marchés publics) de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
10.0 Utilisation de MERX
L’ACSTA n’utilise MERX qu’en tant que forum Web pour publier des appels d’offres. À ce titre, le document d’acquisition joint n’a été publié que sur MERX et tous les documents, avis, addendas, questions et réponses connexes seront également publiés sur MERX.
Consultez le site MERX http://www.merx.com pour obtenir des renseignements sur la façon d’accéder aux documents d’appel d’offres et tous les coûts connexes.
L’ACSTA n’autorise, ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant les publications liées à ses acquisitions figurant sur un forum Web quelconque.
11.0 Langue
La version française de la DP sera fournie sur demande.
Les propositions peuvent être soumises en anglais ou en français.
