Western Climate Initiative, inc. (WCI, inc.) est un organisme sans but lucratif qui vise à fournir des services administratifs et techniques en appui à la mise en œuvre des systèmes d’échange de droits d’émissions de gaz à effet de serre (GES) des États et provinces participants. Engagés à lutter contre les changements climatiques de la façon la plus efficiente possible, les gouvernements participants (la Californie, le Québec et la Nouvelle-Écosse) ont créé le plus important marché du carbone en Amérique du Nord et le seul système de plafonnement et d’échange de droits d’émissions multisectoriel administré par des gouvernements de deux pays, les ÉtatsUnis et le Canada. Les membres du partenariat comptent ensemble près de 50 millions d’habitants et leur produit intérieur brut (PIB) combiné se chiffre à environ 4 000 G$ CA (ou 3 000 G$ US).
WCI, inc. est à la recherche d’un fournisseur expérimenté et qualifié pour la mise sur pied et la prestation de services financiers, notamment des services fiduciaires et d’autres tâches décrites dans le présent appel d’offres (les « services financiers ») requis pour préparer et mener les activités financières liées aux ventes aux enchères et aux ventes de gré à gré de droits d’émission de GES des provinces canadiennes (collectivement, les « ventes »).
Les services financiers demandés visent uniquement à soutenir les activités de vente aux enchères des gouvernements canadiens participants relatives à la tenue : a) des ventes aux enchères conjointes (les « ventes aux enchères conjointes »), comme les enchères conjointes Californie-Québec qui se tiennent chaque trimestre, et b) des ventes de gré à gré individuelles, si nécessaire.
La société de fiducie de la division nord-américaine de la Deutsche Bank (la « Deutsche Bank ») est actuellement mandatée par WCI, inc. pour fournir les services financiers à ses gouvernements participants au Canada et aux États-Unis. Le soumissionnaire retenu dans le cadre du présent appel d’offres (le « fournisseur ») devra être en mesure de coordonner ses efforts et de collaborer avec la Deutsche Bank, ou de fournir des services de relève décrits plus en détail à la tâche 5, s’il y a lieu.
Les services financiers décrits dans le présent appel d’offres nécessiteront une coordination et une intégration avec d’autres services de WCI, inc. notamment le système CITSS, les services d’administration des ventes aux enchères et des ventes de gré à gré et les services financiers aux ÉtatsUnis. Ces services sont administrés par des fournisseurs distincts. Afin de limiter les répercussions sur les gouvernements participants et les autres services de WCI, inc., les services financiers canadiens doivent être compatibles avec ceux offerts aux États-Unis.
Le fournisseur pourrait devoir élargir les services offerts pour soutenir des ventes aux enchères individuelles d’autres gouvernements ou des ventes aux enchères conjointes réunissant davantage de gouvernements participants.
Les services financiers nécessitent notamment de détenir des fonds en fiducie pour le compte de chaque participant à une vente aux enchères (le « participant ») et de chaque gouvernement participant, afin d’effectuer les transactions pour les unités d’émission achetées à toute vente aux enchères. À cet égard, le fournisseur doit fournir des services fiduciaires d’une manière qui expose les participants au moindre risque possible.
Si votre organisation est intéressée à fournir de tels services financiers et a la capacité de le faire, WCI, inc. vous invite à soumettre une proposition.
