Services d’impression
Avis de projet de marchés constituant (i) un avis de marché envisagé et avis résumé en vertu de l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni, et (ii) un avis d’appel d’offres aux termes de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC)
1.0 Introduction
L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (« ACSTA ») est une société d’État dont l’administration centrale se situe à l’adresse suivante : 99, rue Bank, Ottawa (Ontario) K1P 6B9, Canada. L’ACSTA est chargée de fournir des services de contrôle des passagers et des non-passagers uniformes, efficaces et efficients dans les aéroports désignés. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’ACSTA, veuillez consulter son site www.acsta.gc.ca.
1.1 Montant envisagé de l’offre à commandes
1 200 000,00 $ CA sans les taxes applicables
2.0 Description
L’ACSTA doit conclure jusqu’à six offres à commandes (jusqu’à trois par volet) pour des services d’impression qu’elle utilisera au besoin, sur une période de trois ans, dans les « volets » suivants :
- Volet A : Services d’impression
- Volet B : Services d’impression accessible
comme le décrit plus en détail l’annexe A (Énoncé des travaux).
Les soumissionnaires doivent présenter une seule proposition, peu importe s’ils soumissionnent pour un volet ou les deux en réponse à cette demande d’offre à commandes (DOC). Chaque volet sera évalué séparément et indépendamment, ce qui peut conduire à l’attribution d’une offre à commandes à un soumissionnaire pour l’un des volets ou les deux, comme décrit dans l’annexe B (Processus d’évaluation et de sélection).
L’ACSTA est une société d’État dont l’administration centrale se trouve à Ottawa. Elle est chargée de fournir des services de contrôle des passagers et des non-passagers uniformes, efficaces et efficients dans les aéroports désignés.
Pour de plus amples détails, consultez la DOC.
3.0 Mode d’acquisition
La présente DOC établit un processus d’appel d’offres ouvert pour conclure jusqu’à six offres à commandes non exclusives.
4.0 Quantité estimée de biens ou de services
Pendant la durée de l’offre à commandes, l’ACSTA pourrait, selon les fonds disponibles, acheter des services d’impression au besoin, par l’entremise de bons de commande émis dans le cadre de l’offre à commandes.
En répondant à la DOC, les soumissionnaires reconnaissent ce qui suit : (i) ce qui précède n’est que des estimations et est sujet à modification à la discrétion entière et absolue de l’ACSTA, en tout temps, y compris après l’attribution subséquente d’une offre à commandes; et (ii) l’ACSTA ne peut s’engager à acheter une quantité quelconque de biens ou de services tant qu’un bon de commande n’a pas été émis en conformité avec toute offre à commandes subséquente.
Cette estimation des exigences est fournie uniquement à titre informatif et ne représente pas un engagement de l’ACSTA à se procurer quelque quantité que ce soit des biens ou services.
5.0 Durée des offres à commandes subséquentes
Il est prévu que la durée de toute offre à commandes subséquente sera d’une durée de trois ans.
6.0 Adresse pour la soumission des questions et des propositions; date limite pour l’acceptation des questions et date de clôture
La date limite pour l’acceptation des questions et la date de clôture sont indiquées dans la section « Dates » ci-dessus. L’ACSTA peut repousser l’une ou l’autre de ces dates ou les deux.
Les questions et propositions/réponses doivent être soumises par l’entremise du système d’envoi de soumissions électroniques MERX, à www.MERX.com.
Les questions doivent être envoyées à l’adresse procurementcontract@acsta.gc.ca.
7.0 Exigence obligatoire (applicable au volet B seulement)
L’exigence obligatoire est la suivante :
M1. En soumettant une proposition, le soumissionnaire confirme qu’il est en mesure de fourni des affiches en braille dans les deux langues officielles (l’anglais et le français).
8.0 Exigences cotées
La DOC contient des détails sur les exigences cotées.
9.0 Sélection de l’entrepreneur
Toutes les offres techniques conformes seront évaluées en fonction des exigences cotées indiquées dans la DOC afin d’établir une note technique.
Étape 1 :
Les propositions des soumissionnaires seront examinées pour vérifier qu’elles sont conformes à l’exigence obligatoire. (Volet B seulement)
Étape 2 :
Les propositions conformes seront évaluées par rapport aux exigences cotées et les cinq meilleures notes techniques se situant dans une fourchette de vingt pour cent (20 %) de la meilleure note technique de cette étape seront présélectionnées pour passer à l’étape suivante de l’évaluation.
Étape 3 :
Les offres financières seront évaluées et un « prix évalué » leur sera attribué, conformément à l’annexe D (Exigences de l’offre financière et évaluation).
Étape 4 :
L’ACSTA a l’intention de recommander l’attribution d’un bon de commandes à un maximum de trois soumissionnaires par volet selon la méthode suivante.
Étape 5 :
Attestations et renseignements supplémentaires – Volet A seulement
Certification du Forest Stewardship Council (FSC) en matière de chaîne de traçabilité
Le soumissionnaire doit joindre une déclaration à sa proposition attestant qu’il possède une certification du FSC en matière de chaîne de traçabilité.
10.0 Attribution des tâches
Voir la DOC pour plus de détails sur l’attribution des tâches.
11.0 Accord commercial
La présente acquisition est assujettie :
- au chapitre 19 (Approvisionnement gouvernemental) de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne;
- à l’Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni;
- au chapitre 5 (Approvisionnement gouvernemental) de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
12.0 Utilisation de MERX
L’ACSTA n’utilise MERX qu’en tant que forum Web pour publier des appels d’offres. À ce titre, le document d’acquisition joint n’a été publié que sur MERX et tous les documents, avis, addendas, questions et réponses connexes seront également publiés sur MERX.
Consultez le site Web de MERX http://www.merx.com pour obtenir des renseignements sur la façon d’accéder aux documents d’appel d’offres et tous les coûts connexes.
L’ACSTA n’autorise aucune garantie, ne fait aucune déclaration de garantie, et ne donne aucune garantie concernant les publications liées à ses acquisitions figurant sur un forum Web quelconque.
13.0 Langue
La version française de la DOC sera fournie sur demande.
Les propositions peuvent être soumises en anglais ou en français.
