PS23-RN-002 - Services judiciaires

AU SUJET DE FAC

FAC est le plus important prêteur à l’industrie agricole et agroalimentaire canadienne et se consacre exclusivement à l’industrie qui nourrit la planète. Les employés de FAC ont à cœur la réussite à long terme des personnes qui produisent et transforment les aliments canadiens et montrent leur soutien en offrant des solutions de financement souples, de l’information, des connaissances ainsi que les logiciels de gestion d’entreprise AgExpert. FAC propose une combinaison d’expertise et de services conçus pour répondre aux besoins complexes et changeants des entreprises agroalimentaires. À titre de société d’État à vocation financière, FAC est un partenaire stable qui réinvestit ses profits dans l’industrie et les collectivités qu’elle sert. Pour en savoir plus, visitez fac.ca.

PERSONNE-RESSOURCE POUR LA PRÉSENTE DP

Ronke Niagwan
Directrice, approvisionnement
Financement agricole Canada
approvisionnement@fac.ca

PORTÉE DE LA DP

FAC publie cette demande de propositions (DP) dans le but de conclure des contrats avec plusieurs partenaires de services judiciaires en mesure d’aider FAC à mener des enquêtes judiciaires. Les scénarios d’affaires comprennent notamment ce qui suit :

•  Infection par des logiciels malveillants
• Attaque provenant d’une source externe
• Utilisation malveillante de ressources/biens
• Fraude
• Perturbation de service
• Vol (d’informations ou d’équipement)
• Conflit d’intérêts
• Divulgation/destruction d’information
• Départ soudain/résiliation de contrat

• Infrastructure-service (IaaS)/plateforme-service (PaaS) – services d’infrastructure infonuagique (Azure et AWS)

• Plateforme-service (PaaS)/logiciel-service (Saas) – applications favorisant la productivité et la collaboration (Microsoft, Office 365)
• Logiciel-service (Saas) – applications pour un nombre limité de systèmes essentiels aux activités de FAC
• FAC confie la gestion des services de sécurité à un fournisseur tiers (MSSP)

• Toutes les conditions de participation des fournisseurs sont précisées dans les documents de la DP.
• Durée du contrat : Jusqu’à concurrence de cinq (5) ans
• Options : Sans objet
• Quantité estimée de biens ou de services : Sans objet
• Délai de livraison des biens ou des services : Sans objet

• Date de publication de la DP : 26 juillet 2023
• Les questions des fournisseurs sont acceptées jusqu’au : 2 août 2023 à 14 h*
• Les réponses de FAC aux questions des fournisseurs seront envoyées avant le : 11 août 2023 à 17 h*
• Date/heure de clôture de la DP : 16 août 2023 à 14 h*

• Cette possibilité est assujettie aux dispositions du chapitre 5 (Marchés publics) de l’Accord de libre‑échange canadien (ALEC) et du chapitre 19 (Marchés publics) de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne.
• FAC est soumise à la Loi sur les langues officielles du Canada. Les fournisseurs peuvent choisir de répondre à la présente DP dans la langue officielle de leur choix (anglais ou français).
• Le présent avis de possibilité concerne une DP concurrentielle et non contraignante et ne constitue pas un appel d’offres. FAC n’est pas tenue de donner suite aux travaux décrits dans la section Portée de la DP, et peut annuler cette dernière en tout temps. Le processus d’approvisionnement de FAC lui permet de mener des négociations simultanées ou consécutives avec un (1) ou plusieurs fournisseurs avant d’attribuer un contrat.

• La présente demande de propositions (DP), y compris toute annexe ou modification, peut être téléchargée par le fournisseur à partir de MERX. MERX est un système électronique d’appel d’offres pour les marchés publics canadiens accessible à l’adresse https://www.merx.com/?language=FR. Il incombe uniquement aux fournisseurs de s’assurer de leur compatibilité avec MERX.
• Les fournisseurs DOIVENT soumettre leurs propositions par voie électronique au moyen de MERX, de préférence dans un fichier PDF ou MS Word, avant la date/heure de clôture de la DP précisées dans la DP. Les propositions soumises dans d’autres formats, par d’autres méthodes ou par tout autre moyen, ou après la date/heure de clôture de la DP précisées dans la DP, peuvent être rejetées par FAC.