PS25-RN-001 - Contrôle préalable et diligence raisonnable liés à la lutte contre le blanchimen

À PROPOS DE FAC
FAC est le plus important prêteur à l’industrie agricole et agroalimentaire canadienne et se consacre exclusivement à l’industrie qui nourrit la planète. Les employés de FAC ont à cœur la réussite à long terme des personnes qui produisent et transforment les aliments canadiens et montrent leur soutien en offrant des solutions de financement souples, de l’information, des connaissances ainsi que les logiciels de gestion d’entreprise AgExpert. FAC propose une combinaison d’expertise et de services conçus pour répondre aux besoins complexes et changeants des entreprises agroalimentaires. À titre de société d’État à vocation financière, FAC est un partenaire stable qui réinvestit ses profits dans l’industrie et les collectivités qu’elle sert. Pour en savoir plus, visitez fac.ca.

PERSONNE-RESSOURCE POUR LA PRÉSENTE DP

Ronke Niagwan
Directrice de l’approvisionnement
Financement agricole Canada
procurement@fcc.ca

PORTÉE DE LA DP

FAC utilise actuellement un outil de détection tiers pour effectuer la recherche par noms dans le fichier de données World-Check. FAC lance cette demande de propositions afin de sélectionner une nouvelle solution technologique qui offre des caractéristiques améliorées et une plus grande flexibilité. Nous recherchons actuellement environ 140 000 noms par semaine et 160 000 noms uniques par an et nous nous attendons à ce que ces volumes continuent d’augmenter.
L’outil de détection existant de FAC est intégré aux systèmes de prêt au moyen d’une interface de programmation d’applications (application programming interface ou « API ») qui indique si la recherche par noms génère des alertes. Si des alertes sont générées, les employés les règlent directement dans l’outil tiers, plutôt que dans le propre système de prêt de FAC. FAC est à la recherche d’un nouveau produit qui intègre à la fois une API et une interface utilisateur. Cette double capacité permettra à FAC d’élaborer une solution intégrée ou de continuer à utiliser l’interface utilisateur (IU) existante pour résoudre les alertes.
FAC effectue une recherche par noms de chaque client avant d’approuver un prêt et soumet l’ensemble de son portefeuille de clients à une recherche par lots chaque semaine. Le processus de vérification et de résolution des alertes a nécessité des efforts et un investissement en temps considérables, en particulier en ce qui concerne la base de clients existante. Par conséquent, FAC souhaite migrer les résultats du système actuel vers le nouveau produit afin d’éviter de resoumettre les noms de clients et de résoudre à nouveau ces alertes.
FAC souhaite embaucher un seul promoteur qui fournira à la fois un fichier de données et une solution complète de recherche par noms qui s’intègre de manière transparente aux systèmes existants de FAC et qui améliore l’efficacité et l’efficience du processus de vérification de FAC. Le fournisseur retenu devra également mettre en œuvre et migrer toutes les données vers la nouvelle plateforme. FAC se réserve le droit de subdiviser la portée des services visés par la DP entre plusieurs fournisseurs.

Inclus dans la portée de la présente DP :
•            Recherche par noms sur les clients – rechercher les personnes désignées et vérifier les sanctions au moment de l’intégration de clients ainsi qu’effectuer des contrôles récurrents continus.
•            Intégration des données – intégrer des données de nos clients dans le système, déclencher la recherche (initial et continu) et recevoir ou résoudre les alertes par programmation (par le biais de l’intégration ou de l’API).
•            Mise en œuvre – mettre en œuvre la solution avec les équipes de FAC, y compris l’étalonnage, les configurations de recherche et le flux de travail.
Ce n’est pas dans la portée de la DP, mais nous voulons savoir si votre solution inclut ces fonctionnalités en vue d’une éventuelle mise en œuvre :
•            Vérification de l’identité – vérifier de façon numérique l’identité du client pour répondre aux exigences du CANAFE.
•            Contrôle en fonction de renseignements défavorables – examiner les risques de criminalité non financière tels que les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), le bien-être des animaux, les problèmes de travail et les risques de réputation généraux.
Le document de la DP contient plus de détails sur la portée.

PARTICULARITÉS DE LA DP

• Toutes les conditions de participation des fournisseurs sont précisées dans les documents de la DP.
• Durée du contrat : indiquée dans la demande de propositions (maximum de 10 ans).
• Options : sans objet
• Quantité estimée de biens ou de services : sans objet
• Délai de livraison des biens ou des services : sans objet

• Date de publication de la DP : 28 janvier 2025
• Les questions des fournisseurs sont acceptées jusqu’au : 7 février 2025 à 14 h*
• Réponses de FAC aux questions du fournisseur envoyées avant le : 18 février 2025 à 17 h*
• Démonstration liée à la DP pour les fournisseurs inscrits sur la liste restreinte : la semaine du 24 mars 2025 (à confirmer)*
• Date/heure de clôture de la DP : 28 février 2025 à 14 h*

• Cette possibilité est assujettie aux dispositions du chapitre 5 (Marchés publics) de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) et du chapitre 19 (Marchés publics) de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne.
• FAC est soumise à la Loi sur les langues officielles du Canada. Les fournisseurs peuvent choisir de répondre à la présente DP dans la langue officielle de leur choix (anglais ou français).
• Le présent avis de possibilité concerne une DP concurrentielle et non contraignante et ne constitue pas un appel d’offres. FAC n’est pas tenue de donner suite aux travaux décrits dans la section portée de la DP et peut annuler cette dernière en tout temps. Le processus d’approvisionnement de FAC lui permet de mener des négociations simultanées ou consécutives avec un (1) ou plusieurs fournisseurs avant d’attribuer un contrat.

• La présente demande de propositions (DP), y compris toute annexe ou modification, peut être téléchargée par le fournisseur à partir de MERX. MERX est un système électronique d’appel d’offres pour les marchés publics canadiens accessible à l’adresse https://www.merx.com/?language=FR. Il incombe uniquement aux fournisseurs de s’assurer de leur compatibilité avec MERX.
• Les fournisseurs DOIVENT soumettre leurs propositions par voie électronique au moyen de MERX, de préférence dans un fichier PDF ou MS Word, avant la date/heure de clôture de la DP précisées dans la DP. Les propositions soumises dans d’autres formats, par d’autres méthodes ou par tout autre moyen, ou après la date/heure de clôture de la DP précisées dans la DP, peuvent être rejetées par FAC.