PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC) Titre: Recherche sur les tests de radon Numéro de la demande : 1000222518 1. But et explication d’un PAC Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet à Santé Canada de publier un avis pendant une période d'au moins quinze (15) jours civils pour informer la collectivité des fournisseurs de son intention de passer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si, au plus tard à la date limite, aucun fournisseur n’a présenté un Énoncé de capacités répondant aux exigences minimales précisées dans le PAC, l’Autorité contractante pourra octroyer le contrat au fournisseur pré-identifié. 2. Droits des fournisseurs Les fournisseurs qui considèrent qu’ils sont pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les services ou les biens indiqués dans le PAC peuvent soumettre un Énoncé de capacités dans lequel ils démontrent comment ils satisfont aux exigences minimales annoncées. Cet Énoncé de capacités doit être fourni uniquement par courrier électronique à la personne-ressource dont le nom apparaît à l’article 12 du Préavis au plus tard à la date limite du Préavis. Si un fournisseur est en mesure de démontrer qu’il possède les capacités requises, le contrat fera l’objet d’un processus électronique ou traditionnel d’appel d’offres. 3. Fournisseur proposé CARST/C-NRPP 4 Donald McClintock Bay, Winnipeg, MB R2G 3N3 4. Définition des exigences ou des résultats attendus Santé Canada demande les services de l'entrepreneur de produire un rapport annuel pour les consommateurs sur les appareils électroniques d'analyse du radon disponibles dans le commerce, de mener une étude sur le protocole de placement des appareils d'analyse du radon et de faire des recommandations pour les essais dans les immeubles résidentiels à logements multiples au Canada. Santé Canada utilisera ces informations pour examiner les lignes directrices, les recommandations et les protocoles d'analyse. Tâches à accomplir par le contractant: • 2020-2021 o Évaluer les avertisseurs de radon à domicile disponibles sur le marché et produire un rapport pour les consommateurs pour communiquer les résultats des tests au public. Cette phase du projet comprendra une nouvelle analyse des appareils testés en 2019-2020 pour colliger des informations sur le vieillissement de ces appareils. o Évaluer l'emplacement des détecteurs dans les maisons afin de simplifier les instructions de test. Ce projet effectuera des recherches sur les niveaux de radon comparés à divers endroits dans une pièce. Ce projet débutera avec un petit échantillon initial dans un environnement résidentiel (maisons). Les détecteurs seront placés à 10 emplacements dans une chambre, dont 2 emplacements identifiés comme «conformément au protocole actuel» et 8 emplacements dans des emplacements typiques qui ne seraient pas conformes au protocole actuel, mais qui sont généralement demandés ou suggérés par les propriétaires, y compris suspendus près d’un interrupteur d'éclairage, suspendu au côté d'un bureau, dans un tiroir, etc.. • 2021-2022 o Évaluer les avertisseurs de radon à domicile disponibles sur le marché et produire un rapport pour les consommateurs pour communiquer les résultats des tests au public. Cette phase du projet comprendra une nouvelle analyse des appareils testés en 2019-2020 et 2020-2021 pour colliger des informations sur le vieillissement de ces appareils. o Colliger des données pour fournir des recommandations afin d'élargir les directives sur les essais de bâtiments résidentiels à logements multiples. La recherche identifierait les structures d'habitation typiques à travers le pays, identifierait certains domaines de préoccupation en ce qui concerne les tests qui diffèrent des structures de bâtiments publics non résidentiels et effectuerait des tests initiaux de radon dans un petit échantillon de bâtiments. • 2022-2023, 2023-2024, 2024-2025 (années optionnelles) o Des projets de recherche de suivi basés sur les résultats de l'année précédente peuvent être demandés ou proposés afin de soutenir les priorités du programme national sur le radon. Les sujets peuvent inclure la poursuite de l'évaluation des avertisseurs de radon à domicile disponibles sur le marché, l'élaboration d'instructions de test du radon, la recherche de protocoles de test du radon, la collecte, le nettoyage et le stockage des données sur le radon, la cartographie et la communication des données sur le radon. 5. Exigences minimales Le fournisseur intéressé doit démontrer, grâce à un Énoncé de capacités, qu’il répond aux exigences minimales suivantes : a) L'entrepreneur doit avoir accès à une chambre à radon accréditée. b) L'entrepreneur doit fournir une attestation que les travaux complétés ne seront pas utilisés pour des intérêts commerciaux dans l'industrie de la mesure et de l'atténuation du radon. c) L'entrepreneur doit connaître les sciences liées aux tests de radon, les lignes directrices de Santé Canada sur les tests de radon et le Programme national de compétence sur le radon au Canada (PNCR-C). d) L'entrepreneur doit avoir au moins 3 ans d'expérience dans la recherche sur les tests de radon. 6. Raison de l'adjudication sans mise en concurrence 6d) Une seule personne ou entreprise est capable d'exécuter le contrat 7. Accords commerciaux et justification de l’appel d’offres restreint ou Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones Cet approvisionnement est assujetti comme aux accords suivants : - Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) - Accord de libre-échange canadien (ALEC) - ALE Canada-Chili - ALE Canada-Colombie - ALE Canada-Honduras - ALE Canada-Panama - ALE Canada-Corée 8. Droit à la propriété intellectuelle Aucune propriété intellectuelle ne découlera de ce contrat 9. Durée du contrat proposé La période du contrat s'étendra de la date d'attribution du contrat jusqu'au 31 mars 2022 avec trois (3) périodes d'option d'un an. 10. Valeur estimée du contrat proposé La valeur totale estimée du contrat proposé ne doit pas dépasser 125 000,00 $, y compris les périodes d'option et toutes les taxes applicables. 11. Date limite et heure de clôture La date et l'heure de clôture pour l'acceptation des énoncés de capacités sont le 21 octobre à minuit (HAE) 12. Personne-ressource Toutes les demandes de renseignements relatives au présent préavis doivent être adressées par courrier électronique à : Nom : Sami Nouh Adresse électronique : sami.nouh@canada.ca
