M50- Remplacement de la tour de refroidissement
Le Conseil national de recherches du Canada, 1200 chemin Montréal Ottawa, ON, a une demande pour un projet faisant l’objet du présent contrat englobent le replacement d’une tour de refroidissement existante dans l’édifice M-50.
Les soumissions doivent être envoyées par courriel seulement adressée à l’Agent de contrats :
alain.leroux@nrc-cnrc.gc.ca
1. GENERAL :
Adresser à le représentant ministériel (ou à son représentant) ou à l’Agent des contrats toute question portant sur tout aspect du projet. Ils sont les seuls autorisés à fournir des réponses.
On ne tiendra nullement compte des informations obtenues d'une personne autre que le représentant ministériel (ou son représentant) ou l’Agent des contrats et ce, autant à l'octroi du contrat qu'au cours des travaux.
Les entreprises souhaitant présenter des soumissions pour ce projet devraient obtenir les documents relatifs aux appels d’offres en s’adressant au fournisseur de service Achatsetventes.gc.ca AGAO. Si des addenda sont ajoutés, ils seront distribués par Achasetventes.gc.ca AGAO. Les entreprises qui choisissent de préparer leurs soumissions en se fondant sur des documents d’appel d’offres provenant d’autres sources le font à leurs propres risques et seront tenues d’informer le responsable de l’appel d’offres de leur intention de soumissionner. Les trousses d'appel d'offres ne pourront être diffusées le jour même de la clôture des soumissions .
2. . VISITE DU SITE OBLIGATOIRE
Les soumissionnaires ont l'obligation de participer à une des visites du site à la date et à l'heure prévues.
Les soumissionnaires qui ont l'intention de présenter une soumission doivent envoyer au moins un représentant à cette visite.
Les visites de chantier se tiendront
le
22 septembre et le 23 septembre, 2020 a 10 :00am Rencontrer Allan Mackenzie à l’édifice M-50, 1200 chemin Montréal, Ottawa, ON. Les soumissionnaires qui, pour une raison quelconque, ne peuvent pas participer à la visite à la date et à l'heure prévues ne pourront obtenir un deuxième rendez-vous; leur soumission sera donc considérée comme non conforme.
AUCUNE EXCEPTION NE SERA FAITE .
* En raison de la COVID-19, nous prenons des mesures supplémentaires pour vous protéger ainsi que nos employés lors des visites sur site.
Pour permettre au CNRC de se préparer aux visites de chantier, tous les soumissionnaires sont priés de s'inscrire au préalable 48 heures avant la date de la visite de chantier. Veuillez-vous inscrire en envoyant un courriel a Richard Croucher (richard.croucher@nrc-cnrc.gc.ca). Les soumissionnaires doivent fournir les coordonnées de la personne qui sera présente : nom, adresse courriel et numéro de téléphone, l'adresse électronique et le numéro de téléphone.
Lors des visites du chantier, pour limiter les contacts et les risques:
Les soumissionnaires resteront et attendront dans leur véhicule jusqu'à ce qu'ils soient appelés au point de rencontre pour la visite des lieux par le représentant ministériel du CNRC.
Les soumissionnaires ne seront pas invités à signer le formulaire de participation. À son arrivée au point de rencontre pour la visite des lieux, le représentant ministériel du CNRC recueillera verbalement l'identification et les coordonnées du soumissionnaire et les marquera sur le formulaire de participation en son nom. Il est de la responsabilité de tous les soumissionnaires de fournir leur identification et leurs coordonnées comme preuve de présence obligatoire.
Les soumissionnaires désinfecteront leurs mains au poste de désinfection des mains.
La visite des lieux se fera avec un maximum de trois (3) soumissionnaires à la fois. Chaque groupe disposera d'environ 60 minutes pour examiner le chantier. La visite du chantier se poursuivra avec la prochaine ronde de trois (3) soumissionnaires jusqu'à ce que chacun ait eu la possibilité d'examiner le site.
Les visites sur place prendront plus de temps que d'habitude, prévoyez donc une durée de réunion plus longue.
Distanciation physique: il est impératif de garder une distance d'au moins 2 bras (environ 2 mètres) des autres. - Selon le montant prévu de préinscription, le CNRC peut décider de prévoir des plages horaires pour chaque groupe de trois (3) soumissionnaires. Le créneau horaire de votre visite sur place sera confirmé par courriel par le représentant ministériel du CNRC lors de la préinscription. Cette heure remplacera l'heure de réunion de visite du site indiquée ci-dessus.
- Les propositions soumises par les soumissionnaires qui n'ont pas assisté à la visite du chantier ou qui n'ont pas soumis leur identification et leurs coordonnées verbalement lors de la visite du chantier seront considérées comme non conforme.
3. DATE DE FERM
ÊTURE
:
La date de fermeture est le 15 octobre, 2020 14 :00
4. RÉSULTATS DE L’APPEL D’OFFRES :
À la fermeture de l’appel d’offres, les résultats de l’appel d’offre seront envoyés par courriel a
tous les entrepreneurs qui auront soumis un appel d’offre.
5. CRITÈRES DE SÉCURITÉ OBLIGATOIRES POUR LES ENTREPRENEURS
5.1 EXIGENCES OBLIGATOIRES RELATIVES A LA SECURITE
.1 L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
.2 Les membres du personnel de l'entrepreneur devant avoir accès à des établissements de travail dont l'accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
.3 L'entrepreneur doit respecter les dispositions:
de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite à l'Annexe D;
du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition)@
http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/msi-ism/msi-ism-fra.html
5.2 VÉRIFICATION DE L’ATTESTATION DE SÉCURITÉ À LA CLÔTURE DES SOUMISSIONS
.1 Le soumissionnaire doit détenir une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ET DOIT L’INCLURE AVEC LEUR SOUMISSION OU FAIRE SUIVRE DANS LES 48 HEURES SUIVANT LA DATE ET L’HEURE DE CLÔTURE DE L’APPEL D’OFFRE. Des vérifications
seront effectuées par l’intermédiaire de la DSIC pour confirmer l’attestation de sécurité du soumissionnaire. L’omission de se conformer à cette exigence rendra la soumission non conforme et celle-ci sera rejetée.
.2 L’entrepreneur général doit nommer tous ses sous-traitants dans un délai de 72 heures suivant la clôture des soumissions, et ceux-ci doivent aussi détenir une attestation VOD valide et soumettre les noms, dates de naissance ou numéros de certificats de sécurité de toutes les personnes qui seront affectées au projet.
.3 Il faut noter que les sous-traitants qui doivent exécuter des tâches pendant l’exécution du contrat subséquent doivent aussi satisfaire aux exigences obligatoires du contrat en matière de sécurité. De plus, aucune personne ne possédant pas le niveau de sécurité exigé ne sera admise sur le site. Le soumissionnaire retenu devra s’assurer que les exigences liées à la sécurité sont satisfaites pendant toute l’exécution du contrat. La Couronne ne sera tenue responsable d’aucun retard ni d’éventuels coûts supplémentaires liés à l’inobservation par l’entrepreneur des exigences en matière de sécurité. L’omission de satisfaire à ces exigences sera suffisante pour résilier le contrat pour cause d’inexécution.
.4 Pour toute question concernant les exigences liées à la sécurité pendant la période de soumission, les soumissionnaires doivent communiquer avec l’agente de sécurité @ 613-993-8956.
6.0 CSPAAT (Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail
.1
Tous les
soumissionnaires doivent fournir
une attestation
de la CSPAAT
valide
a
vec leur offre ou avant l’attribution du contrat.
7.0 l’ombudsman de l’approvisionnement
Clause pour les documents de soumission et les lettres de refus a l'intention des soumissionnaires non retenus. Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA) a été mis sur pied par le gouvernement du Canada de manière à offrir aux soumissionnaires canadiens un moyen indépendant de déposer des plaintes lie es a l'attribution de contrats de moins de 25 3 00 $ pour des biens et de moins de 101 100 $ pour des services. Si vous avez des préoccupations au sujet de !'attribution d'un contrat du gouvernement fédéral dont la valeur est inferieure aces seuils, veuillez communiquer avec le BOA par courriel, à l'adresse boa.opo@boa-opo.gc.ca, par téléphone, au 1-866-734-5169, ou par l'entremise du site Web, à l'adresse
www.opo-boa.gc.ca . Pour de plus amples renseignements, y compris les services offerts, veuillez consulter
www.opo-boa.gc.ca .
2) Clauses contractuelles - Services de règlement des différends
Les parties conviennent de faire tous les efforts raisonnables, de bonne foi, pour régler a l’amiable tout différend ou toute revendication qui découle du contrat par des négociations entre les représentants des parties ayant autorité pour régler un différend. Si les parties ne parviennent pas à un accord dans les 10 jours ouvrables, chaque parties consent à participer pleinement au processus de règlement des différends dirigé par l'ombudsman de l'approvisionnement, en vertu du paragraphe 22.1(3)(d) de la
Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
et de I 'article 23 du
Règlement concernant l 'ombudsman de l 'approvisionnement , et à en assumer les couts.
Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement peut être joint par téléphone, au 1-866-734-5169, par courriel à l'adresse boa.opo@boa-opo.gc.ca, ou par l'entremise de son site Web à l'adresse
www.opoboa.gc.ca .
3) Clause contractuelle - Administration de contrats
Les parties reconnaissent que l'ombudsman de l'approvisionnement nommé en vertu du paragraphe 22 .1 (1) de la
Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
examinera une plainte déposée par le plaignant concernant l'administration du contrat si les exigences du paragraphe 22.2(1) de la
Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
et les articles 15 et 16 du
Règlement concernant l'ombudsman de l'approvisionnement
ont été respectés.
Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement peut être joint par téléphone, au 1-866-734-5169, par courriel à l'adresse boa.opo@boa-opo.gc.ca, ou par l'entremise de son site Web à l'adresse www.opoboa.gc.ca pour le dépôt d'une plainte.
Le représentant ministériel responsable ou son représentant:
Allan Mackenzie
Téléphone:
613 229-1095
L’autorité contractante :
Alain Leroux alain.leroux@nrc-cnrc.gc.ca
Protocole relatif aux chantiers de construction dans le cadre de la COVID-19
Afin de prévenir la propagation de la COVID-19, le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) exige que les entrepreneurs qui gèrent des chantiers de construction dans ses immeubles ou sur ses terrains incluent un protocole lié à la COVID-19 dans leur plan de santé et de sécurité propre au chantier. Vous trouverez ci-dessous les mesures et exigences devant figurer dans ce protocole. Pour obtenir des renseignements et des conseils supplémentaires concernant la prévention de la propagation de la COVID-19 sur les chantiers de construction, veuillez consulter le site Web de l’Association canadienne de la construction ( https://www.cca-acc.com/fr/ ).
Tous les entrepreneurs et fournisseurs de services auxquels le CNRC fait appel ont la responsabilité de signaler au représentant ministériel du CNRC tout cas confirmé de COVID-19 sur le lieu de travail.
Les entrepreneurs embauchés par le CNRC doivent inclure un plan relatif à la COVID-19 dans leur plan de sécurité propre au chantier.
PRATIQUES D’HYGIÈNE
Lavez-vous les mains à l’eau et au savon pendant 20 secondes avant de manger, à la fin de votre journée de travail, pendant le travail, si possible, et lorsque vous rentrez chez vous après le travail.
Maintenez une distance physique de deux mètres (six pieds) avec d’autres personnes.
Évitez les poignées de mains, ainsi que tout contact physique.
Ne partagez pas de nourriture, de boissons, de cigarettes ou d’outils à main personnels.
Ne vous touchez pas le visage, les yeux, le nez ou la bouche avec des mains non lavées (c’est-à-dire lorsque vous fumez, buvez de l’eau, mangez, etc.).
Respectez les bonnes pratiques d’hygiène respiratoire en vous couvrant la bouche et le nez avec un papier-mouchoir lorsque vous éternuez ou toussez. Si vous n’avez pas de papier-mouchoir, toussez ou éternuez dans le creux de votre coude.
Nettoyez et désinfectez régulièrement les surfaces et les outils les plus fréquemment touchés.
RÉUNIONS DE PROJET ET PRATIQUES SUR PLACE
Tenez à jour une feuille de présence pour enregistrer les présences sur place chaque jour (entrée, sortie).
Informez le personnel d’un point de rassemblement avec le représentant ministériel en cas d’évacuation de l’immeuble.
Limitez le nombre de personnes assistant aux réunions (réunions de lancement, discussions sur la santé et la sécurité, etc.).
Veillez à ce qu’il y ait une distance d’au moins deux mètres entre les chaises où s’installeront les travailleurs. Cette mesure peut nécessiter la tenue de vidéoconférences ou de téléconférences plus fréquentes. Dans la mesure du possible, tenez les réunions à l’extérieur et assurez le respect de la distanciation physique.
Après chaque réunion, désinfectez les stylos, les tables et les chaises qui auront été utilisés.
Installez des affiches à divers endroits sur le chantier.
Lors des réunions d’orientation des sous-traitants, abordez les points suivants :
l’emplacement du point de rassemblement en cas d’évacuation, déterminé par le superviseur et le représentant ministériel;
le maintien d’une distance physique de deux mètres (six pieds) en tout temps;
l’hygiène et l’emplacement des stations de lavage et de désinfection des mains;
les mesures prises par l’entreprise sur le chantier pour promouvoir la sécurité des travailleurs sur place. Rappelez aux travailleurs que leur santé est importante pour vous;
l’emplacement des affiches sur les mesures de sécurité;
l’importance d’aviser son superviseur en cas de malaise et de quitter le lieu de travail du projet.
VÉRIFICATION DE LA SANTÉ DU PERSONNEL
Interrogez tous les visiteurs du chantier sur leur état de santé actuel. Au début des quarts de travail, le superviseur doit confirmer l’état de santé du personnel de l’entrepreneur dans le cadre de discussions et informer le représentant ministériel de tout problème.
Consignez les discussions. Il pourrait s’agir simplement d’enregistrer les réponses aux questions suivantes :
Avez-vous voyagé à l’étranger au cours des 14 derniers jours?
Avez-vous été en contact avec une personne qui a voyagé à l’étranger au cours des 14 derniers jours?
Au cours des 14 derniers jours, avez-vous été en contact étroit (dans un rayon de deux mètres) avec une personne ayant reçu un diagnostic de COVID-19 confirmé en laboratoire?
Éprouvez-vous un malaise quelconque (p. ex., mal de gorge, toux, fièvre, écoulement nasal, douleurs musculaires, maux de tête et difficulté à respirer)?
Chaque jour, le superviseur doit s’enquérir de l’état de santé des travailleurs qui ont quitté le chantier pour s’isoler. Consignez tout changement.
À la fin des quarts de travail, l’entrepreneur doit confirmer l’état de santé du personnel dans le cadre de discussions avec les superviseurs du sous-traitant et informer le représentant ministériel de tout problème.
INTERVENTION EN PRÉSENCE DE CAS SUSPECTÉS OU CONFIRMÉS DE COVID-19
Si un employé présente des symptômes de maladie respiratoire (fièvre, toux ou difficulté à respirer),
il doit s’isoler des autres le plus rapidement possible .
Son superviseur immédiat doit le renvoyer chez lui (l’employé devra éviter d’utiliser les transports publics) et lui demander de suivre les conseils des autorités locales de santé publique.
Les mesures suivantes doivent être prises immédiatement par le superviseur si l’employé reçoit un diagnostic positif confirmé de COVID-19 :
Signalez immédiatement le cas au représentant ministériel de la Direction de la planification et de la gestion des biens immobiliers sur place.
Signalez le cas à l’équipe de direction ou à l’autorité compétente représentant l’entrepreneur ou le fournisseur de services.
Signalez le cas aux autorités locales de santé publique.
Le CNRC exige que tous les entrepreneurs et fournisseurs de services respectent uniformément cette marche à suivre en présence de cas suspectés ou confirmés de COVID-19 sur le lieu de travail.
REMARQUE :
Ce document sera désormais annexé au plan de santé et de sécurité propre au chantier que le Conseil national de recherches du Canada exige avant le début de tout projet.
