RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS
Cette demande de proposition (DP) fait suite à la demande de soumissions no J024632, puisque ce processus n’a pas fourni les résultats escomptés, c’est-à-dire l’obtention de deux (2) fournisseurs pour chacune des cinq (5) régions énumérées ci-dessous.
Une (1) soumission a été retenue pour la région de l’Atlantique à la suite de la demande de soumissions susmentionnée. Par conséquent, un maximum d’un (1) contrat sera attribué pour cette région dans le cadre de ce processus. Jusqu’à deux (2) contrats seront attribués pour les quatre (4) autres régions.
Les contrats découlant des deux demandes de soumissions seront gérés selon une répartition proportionnelle des tâches conformément à la section E du point 7.1.2.1, Processus d’autorisation de tâches.
BESOIN
Le Centre de ressources en conception de questionnaires (CRCQ) de Statistique Canada a besoin que le recrutement de participants dans le cadre de recherches qualitatives soit réalisé pour son compte à l’échelle du Canada. Le travail sera exécuté dans les locaux de l’entrepreneur et livré à Statistique Canada.
Cette exigence a été répartie en cinq (5) régions :
Les provinces de l’Atlantique (Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse et Nouveau-Brunswick)
Le Québec (à l’exclusion de la région de la capitale nationale [RCN])
La région de la capitale nationale (RCN)
L’Ontario (à l’exclusion de la RCN)
Les provinces de l’Ouest (Manitoba, Saskatchewan, Alberta et Colombie-Britannique)
Jusqu’à un (1) contrat sera attribué pour la région de l’Atlantique et jusqu’à deux (2) contrats pour les autres régions. La quantité de travail par année par région sera répartie parmi tous les contrats octroyés, conformément à la section E du point 7.1.2.1 Processus d’autorisation de tâche.
Langue
Ce bureau central de Statistique Canada fournit des services d'achat au public dans leurs langues officielles.
CONDITIONS RÉGISSANT LA DEMANDE DE PROPOSITIONS (DP)
Statistique Canada n’effectuera aucun paiement direct à l’égard des coûts supportés aux fins de la présentation et du dépôt de soumissions en réponse à cette DP.
Les soumissionnaires doivent présenter une (1) soumission distincte par région. Le Canada demande que le soumissionnaire indique clairement dans les premières pages de sa soumission la région qui est visée par la soumission.
PÉRIODE ESTIMATIVE DU CONTRAT
La période de chaque contrat octroyé sera de la date de l’attribution des contrats au 31 mars 2021.
OPTION DE PROLONGATION DU CONTRAT
L’entrepreneur accorde au Canada l’option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus deux (2) périodes supplémentaires de deux (2) années chacune, selon les mêmes conditions. L’entrepreneur accepte, pendant la période prolongée du contrat, d’être payé conformément aux dispositions applicables prévues à la Base de paiement.
Le Canada peut exercer cette option à n’importe quel moment, en envoyant un avis écrit à l’entrepreneur au moins deux (2) jours civils avant la date d’expiration du contrat. Cette option ne pourra être exercée que par l’autorité contractante et sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification au contrat.
ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP–OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) et de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
SOUMISSION/
DATE DE CLÔTURE
ET
PRÉSENTATION DES SOUMISSIONS
Les fournisseurs intéressés devraient exprimer leur intérêt pour cette acquisition comme indiqué ci-dessous:
Nom : Courtney Dauphinee
Titre : Coordonnateur
E-Mail: statcan.macs-bids-smc-soumissions.statcan@canada.ca
La date limite des soumissions concernant cette DP est le 18 novembre 2019 à 14 :00 HNE. Toutes les soumissions reçues après cette date et cette heure seront retournées au soumissionnaire sans être ouvertes. Comme stipulé dans la politique de contrat du conseil du trésor, il incombe au soumissionnaire que tous les documents requis soient reçus à leur destination exigée avant la date et l’heure de fermeture de la DP.
Les soumissions doivent être présentées uniquement à Statistique Canada au plus tard à la date, à l’heure et à l’endroit indiqués à la page 1 de la demande de soumissions.
En raison du caractère de la demande de soumissions, les soumissions transmises par télécopieur ou par le service Connexion postel ne seront pas acceptées.
Statistique Canada n’assumera aucune responsabilité pour les propositions envoyées à tout autre endroit. Les propositions reçues après cette date et cette heure seront retournées sans avoir été ouvertes.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS – EN PÉRIODE DE SOUMISSION
Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante au moins cinq (5) jours civils avant la date de clôture des soumissions. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre.
Les soumissionnaires devraient citer le plus fidèlement possible le numéro de l’article de la demande de soumissions auquel se rapporte la question et prendre soin d’énoncer chaque question de manière suffisamment détaillée pour que le Canada puisse y répondre avec exactitude. Les demandes de renseignements techniques qui ont un caractère exclusif doivent porter clairement la mention « exclusif » vis-à-vis de chaque article pertinent. Les éléments portant la mention « exclusif » feront l’objet d’une discrétion absolue, sauf dans les cas où le Canada considère que la demande de renseignements n’a pas un caractère exclusif. Dans ce cas, le Canada peut réviser les questions ou peut demander au soumissionnaire de le faire, afin d’en éliminer le caractère exclusif, et permettre la transmission des réponses à tous les soumissionnaires. Le Canada peut ne pas répondre aux demandes de renseignements dont la formulation ne permet pas de les diffuser à tous les soumissionnaires.
CRITÈRES TECHNIQUES OBLIGATOIRES
Tous les soumissionnaires qui présentent une soumission pour une région particulière doivent respecter les critères obligatoires suivants :
CTO 1 à 4.
En plus de respecter les CTO 1 à 4, les soumissionnaires présentant une soumission pour les régions précisées aux CTO 5 et CTO 6 doivent aussi respecter ces critères.
L’expérience doit avoir été acquise dans la région pour laquelle la soumission est présentée.
Critères techniques obligatoires (CTO)
CTO1
Profil de l’entreprise
Le soumissionnaire doit fournir une description de l’entreprise soumissionnaire.
La description doit comprendre les éléments suivants :
Date de la création;
Un aperçu de l’entreprise et des services offerts au secteur privé ou public;
Le nombre d’années d’expérience de la prestation de services en matière de recrutement;
L’emplacement et les coordonnées du siège social;
L’emplacement et les coordonnées d’un bureau au Canada, s’il y a lieu.
CTO2
Continuité des activités
Le soumissionnaire doit montrer que l’entreprise soumissionnaire dispose d’une stratégie de continuité des activités, afin de veiller à ce que les ressources appropriées soient disponibles pour réaliser des activités de recrutement et fournir les produits livrables.
Le soumissionnaire doit fournir une stratégie tenant compte des éléments suivants :
Une stratégie pour réaffecter les ressources s’il y a lieu;
Des méthodes de ressourcement pour recruter des experts additionnels s’il y a lieu;
Un exemple d’un maximum d’une (1) page décrivant, de manière détaillée, un travail dans le cadre duquel l’entreprise soumissionnaire a dû réaliser les tâches énumérées aux points 1 et 2 de ce critère.
CTO3
Expérience du soumissionnaire
Les soumissionnaires doivent démontrer qu’ils possèdent au moins cinq (5) ans d’expérience en matière de recrutement de participants à des groupes de discussion et de réalisation d’interviews individuelles dans la ou les régions pour lesquelles ils soumettent une proposition.
Pour démontrer ce critère, le soumissionnaire doit fournir les renseignements suivants :
Un calendrier clair indiquant la durée de l’expérience mentionnée (c.-à-d. mois et année);
Une description du travail réalisé, y compris le nombre de participants recrutés et les stratégies de recrutement employées;
La région dans laquelle l’expérience s’applique.
CTO4
Le soumissionnaire doit indiquer dans sa proposition le nom du gestionnaire de projets de recrutement qui sera la personne-ressource pour les projets avec Statistique Canada.
Le soumissionnaire doit clairement démontrer dans le curriculum vitæ du gestionnaire que celui-ci compte au moins deux (2) ans d’expérience dans la gestion de projets de recrutement.
Le curriculum vitæ doit comprendre, au moins, les renseignements suivants :
Nom de l’organisme au sein duquel l’expérience a été acquise;
Titre de l’emploi;
Description des tâches de gestion réalisées pendant au moins vingt-quatre (24) mois. Il faut ajouter un calendrier clair indiquant la durée de l’expérience mentionnée (c.-à-d. mois et année).
CTO5
Les soumissionnaires pour le Québec ou la région de la capitale nationale (RCN)
doivent démontrer qu’ils possèdent de l’expérience en matière de recrutement de participants anglophones et francophones à des groupes de discussions et de réalisation d’interviews individuelles.
Le soumissionnaire doit fournir au moins dix (10) projets menés au cours des cinq (5) dernières années pour le recrutement de participants anglophones
et
francophones, au Québec ou dans la RCN. Les projets doivent être répartis sur la période de cinq (5) ans.
Pour démontrer ce critère, le soumissionnaire doit fournir les renseignements suivants pour chaque projet :
Nom de l’organisation pour laquelle le travail a été fait;
Brève description du projet (une [1] page au maximum);
Nombre estimatif de participants anglophones et francophones;
Date de début et de fin du projet (c.-à-d. mois et année).
CTO6
Les
soumissionnaires pour le Québec, l’Ontario ou la région de la capitale nationale (RCN)
doivent démontrer qu’ils possèdent de l’expérience dans le cadre d’au moins une (1) initiative opérationnelle de taille et de nature semblables. L’exemple doit comprendre ce qui suit :
La réalisation d’au moins trois (3) processus de recrutement, avec’au moins 10 participants dans le cadre de chaque processus, réalisés simultanément.
L’expérience doit avoir été acquise au cours des cinq (5) dernières années, et être corroborée par un calendrier y compris le mois et l’année.
EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
Ce besoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
COMPTES RENDUS
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement (BOA) a été mis sur pied par le gouvernement du Canada de manière à offrir aux soumissionnaires canadiens un moyen indépendant de déposer des plaintes liées à l’attribution de contrats de moins de 25 300 $ pour les biens de moins de 101 100 $ pour des services. Si vous avez des préoccupations au sujet de l’attribution d’un contrat du gouvernement fédéral dont la valeur est inférieure à ces seuils, veuillez communiquer avec le BOA par courriel, à l’adresse boa.opo@boa-opo.gc.ca, par téléphone, au 1-866-734-5169, ou par l’entremise du site Web, à l’adresse
www.opo-boa.gc.ca . Pour de plus amples renseignements, y compris les services offerts, veuillez consulter le site Web du BOA.
