Information de base

Numéro de Référence

PW-19-00869387

Organisation émettrice

Department of Justice Canada

Organisation propriétaire

Department of Justice Canada

Type d’appel d’offres

DDP - Demande de proposition (Formel)

Numéro d’appel d’offres

1000099999

Titre

Services de recherche (1000099999)

Code d’identité d’origine

PWGSC

Types d’accord

Accord de libre-échange Canada-Colombie

Accord de libre-échange Canada-Corée

Accord de libre-échange Canada-Honduras

Accord de libre-échange Canada-Panama

Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP)

Accord de Libre-Échange Canadien (ALEC)

Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC)

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)

Canada-Union Européenne: Accord économique et commercial Global (AECG)

Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Détails

Emplacement

Région de la capitale nationale

Colombie Britannique

Dates

Publication

2019-04-01 03h00:00 HAE

Date de fermeture

2019-06-04 03h00:00 HAE

Information du contact

Williams, Jeff

604-220-9196

Jeff.Williams@justice.gc.ca

Description

Le ministère de la Justice du Canada (JUS), au nom de divers autres ministères, est le principal responsable de la divulgation des documents de litige en cours.

Les services de l’entrepreneur appuieront la détermination, la planification et la mise en œuvre par JUS des exigences de recherche émanant du contentieux, ainsi que l’analyse et la présentation des preuves documentaires écrites à partir de sources historiques, de dossiers du gouvernement, du personnel actuel et ancien de programmes de ministères clients et de divers professionnels des domaines connexes du Ministère.

L’entrepreneur, en consultation avec JUS, doit effectuer un examen préliminaire des instruments de recherche afin d’identifier les dossiers de tous les dépôts, préparer un plan de recherche pour examiner et recueillir les documents potentiellement pertinents de tous les dépôts identifiés, coder les documents et les fournir ensuite à JUS dans un format neutre pouvant être importé dans Ringtail.

Le présent contrat sera d’une durée de deux (2) ans à compter de la date d’attribution du contrat.

La prestation des services se fera principalement dans les provinces de la Colombie-Britannique et de l’Ontario.

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Vous avez peut-être reçu cet avis d'appels d'offres ou d'attribution par l'entremise d'un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada (GC) n'est pas responsable des avis d'appel d'offres et/ou des documents et pièces jointes connexes qui ne sont pas publiés directement sur le site Web Achatsetventes.gc.ca.

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