Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins :
DEMANDE POUR UN ARRANGEMENT EN MATIÈRE D’APPROVISIONNEMENT (DAMA) POUR LE MISE À JOUR DES SERVICES PROFESSIONNELS EN INFORMATIQUE CENTRÉS SUR LES SOLUTIONS (SPICS) EN537-05IT01/L.
AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS:
Le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la source unique faisant autorité pour les appels d'offres du gouvernement du Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques ministérielles qui exigent que les appels d'offres soient annoncés publiquement.
Les fournisseurs intéressés à présenter un arrangement en réponse à cette DAMA peuvent accéder directement aux documents à partir du présent
Avis de projet de marché (APM), à l'adresse https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres
Il est très important pour tous les fournisseurs de lire attentivement le document d'appel d'offres SPICS DAMA avant de soumettre un arrangement.
SÉCURITÉ:
Les fournisseurs doivent détenir au moinsune vérification d’organisation désignée (VOD) à la date d’attribution de l’AMA.
ACCORDS COMMERCIAUX Le présent besoin est assujetti aux dispositions de l'accord de l'Organisation mondiale du commerce sur Marchés publics (OMC-AMP, Accord de libre-échange canadien (ALE), Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne, Accord global et progressif pour le partenariat Trans pacifique (CPTPP), Accord de libre-échange entre le Canada et la Corée (ALECC), l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine (CUFTA), l'Accord de libre-échange Canada-Chili (CCFTA), l'Accord de libre-échange Canada-Honduras, l'Accord de libre-échange Canada-Pérou (CPFTA), l'Accord de libre-échange Canada-Colombie (CColFTA) et l'Accord de libre-échange Canada-Panama (CPanFTA).
SYSTÈME DES SERVICES PROFESSIONELS CENTRALISÉS (SSPC) :
Le processus de soumission pour cette Sollicitation est sans papier. Tous les fournisseurs voulant soumissionner devront créer un compte dans le Module du fournisseur qui se trouve dans le portail électronique du SSPC. Les instructions sur la façon d'y accéder figureront dans la DAMA qui sera publiée.
Tous les Fournisseurs doivent soumettre une réponse en ligne par la composante de collecte de données (CCD) du Module de Fournisseur du SSPC par la date de clôture de la soumission
REMARQUE :
Étant donné que le portail électronique du SSPC ne peut pour le moment tenir compte des signatures numériques,Le soutien de la documentation comme détaillé dans la DAMA doit être soumise par le courrier électronique à la demande du Canada. Des instructions à cet égard figureront dans la DAMA.
AVIS DE MISE A JOUR:
Ceci est l'avis de rafraichissement pourl'arrangement d'approvisionnement des SPICS.
La date de clôture de soumission pour les mises à jour SPICS sont:
Période 16:
du 1er janvier,2020 au 31 mars,2020 Période 17:
du 1 avril, 2020 au 30 juin, 2020 Période 18:
du 1er juillet, 2020 au 30 septembre, 2020 Période 19:
du 1er octobre, 2020 au 31 décembre, 2020
CONTEXTE:
Ce document servira comme processus pour une mise à jour d'une DAMA en place pour des SPICS.
Ceci permettra aux nouveaux fournisseurs de devenir des détenteurs/titulaires des AMA et permettra
aux titulaires des AMA pour les SPICS existants de se qualifier pour des volets supplémentaires.
Les fournisseurs existants peuvent présenter une soumissions seulement s’ils souhaitent ajouter à leurs compétences existantes (p. ex. palier, région, région métropolitaine, volet ou catégories). Il n’est pas obligatoire pour les titulaires existants d’un AMA de fournir une réponse à l’invitation à soumissionner dans le cadre d’une DAMA pour une mise à jour.
BESOIN:
Cette invitation constitue une DAMA visant à répondre aux besoins du Canada en matière de services professionnels centrés sur les solutions à différents endroits du Canada, à l'exception des régions visées par une entente sur les revendications territoriales globales.
Chaque arrangement pourrait donner lieu à un AMA.
Cette méthode d'approvisionnement comprend onze volets de service:
Liste des volets : Volet 1.
Transformation des activités Volet 2.
Planification des ressources de l'entreprise et gestion des relations avec
la clientèle Volet 3.
Prestation de services électroniques Volet 4.
Services d'informatique géospatiale Volet 5.
Gestion de l'information etrenseignements d'affaires Volet 6.
Gestion des systèmes de technologie de l'information (TI) Volet 7.
Soutien aux applications existantes et transition Volet 8.
Services gérés Volet 9.
Services de réseau Volet 10. Gestion de la sécurité Volet 11.
Intégration des systèmes
Les AMAs seront valide jusqu'à ce que le Canada les jugera utiles. La période pour passer des contrats dans le cadre de l’AMA débute à la date d’attribution de l’AMA.
PROGRAMME RÉSERVÉ AUX ENTREPRISES AUTOCHTONES:
Une partie de ce marché peut être classée, par un ou plusieurs utilisateurs désignés comme constituant un marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral. Dans ces cas spécifiques, (i) le marché n'est pas assujetti aux accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord concernant les marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires, et (ii) conformément à l'article 1802 de l'ACI, l'ACI ne s'applique pas au présent marché.
Pour être considéré comme une entreprise autochtone dans le cadre de la SAEA, le fournisseur doit remplir l'attestation du statut d'entreprise
autochtone incluse dans la CCD du SSPC.
En signant l'attestation, le fournisseur atteste que son entreprise jouit du statut d'entreprise autochtone en vertu du Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones.
LOCALISATION DES SERVICES:
Le document intitulé 'Définitions de l'accès à distance/virtuel (anciennement connu sous le nom de « zone nationale »), des régions et des régions métropolitaines' au lien suivant sont intégrés par renvoi dans tout AMA résultant:
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/dznrrm-dnzrma-fra.html
Les régions et les zones métropolitaines suivantes peuvent recevoir des services en vertu du présent AMA où le fournisseur est qualifié pour le faire:
RÉGIONS:
Accès à distance/virtuel (anciennement connu sous le nom de « zone nationale »), Atlantique, Québec, Ontario, Ouest, Pacifique, Capital Nationale
METROPOLITAN AREAS:
Halifax, Moncton, Montréal, Québec, Toronto, Calgary, Edmonton, Saskatoon, Winnipeg, Vancouver, Victoria, Région de la capitale nationale.
LANGUES OFFICIELLES: Les servicesà fournir devront être livrés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada, ou dans les deux, selon les exigences du client désigné émettant un contrat sous l'AMA.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA DAMA :
Des renseignements concernant cette DAMA peuvent être obtenus auprès de:
Méthodes d'approvisionnement en informatique (MDAI) Services publics et Approvisionnements Canada (SPAC) RCNMDAI.-NCRIMOS@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
