AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)
Pour les
SERVICES PROFESSIONNELS EN INFORMATIQUE CENTRÉS SUR LES TÂCHES (SPICT)
NIBS : D302A – SERVICES PROFESSIONNELS, INFORMATIQUE
Numéro de reference :
W6369-18-CY02
Numéro de la demande de soumissions :
W6369-18-CY02
Nom de l‘organisation :
Le Ministère de la Défense nationale
Date de la demande de soumissions :
2018-10-05
Date de cloture :
2018-10-29 14:00 HAE Heure Avancée de l'Est
Date de commencement prévu:
2018-11-22
Date de livraison estimative :
2019-11-22
Niveau d'effort estimative :
220 jours par ressource
Durée du contrat :
Le contrat sera d'une durée approximative d’une (1) année à compter de la date d'attribution dudit contrat.
Méthode de solicitation :
Concurrentielle
Accords commerciaux:
ACI, ALECC, ALECP, ALENA, AMP-OMC, ALECH,
Accord de libre-échange Canada-Colombie, Accord de libre-échange Canada-Panama, Accord de libre-échange Canada-Corée, Accord de libre-échange Canada-Ukraine, Accord économique et commercial global
Ententes sur les revendications territoriales globales s’applique:
Non
Nombre de contrats prévus :
1
Détails du besoin
Procédure d'appel d'offres : Appel d'offres sélectif
Ce besoin est ouvert uniquement aux détenteurs qui se sont qualifiés dans le cadre de l'AMA pour des SPICT de palier 1 dans la Région
Capitale National
pour la/les catégories suivant :
Trois (3) Gestionnaire de project,
Niveau 3
Trois (3) Coordonnateur de project, Niveau 2
Trois (3)
Développeur de didacticiel
, Niveau 2
Les fournisseurs suivants ont été invités à soumettre une proposition :
Conoscenti Technologies Inc.
Ernst & Young LLP
IDS Systems Consultants Inc.
Lansdowne Technologies Inc.
Maplesoft Consulting Inc.
Mindwire Systems Ltd.
Modis Canada Inc
New Technologies Inc.
PRECISIONERP INCORPORATED
QMR Staffing Solutions Incorporated
Sierra Systems Group Inc.
T.E.S. Contract Services INC.
Thales Canada Inc.
The Devon Group Ltd
The KTL Group, Inc
IDS Systems Consultants Inc.
Description des travaux :
La Direction du développement de la cyber-force a besoin de services professionnels de trois (3) gestionnaires de projet de niveau 3, de trois (3) concepteurs de cours de niveau 2 et de trois (3) coordonnateurs de projet de niveau 2 afin d’appuyer la politique canadienne de défense PSE. Ces services devront être offerts à Ottawa.
Les soumissionnaires doivent présenter une soumission pour toutes les catégories de ressources.
Le travail n’est présentement pas effectué par une ressource sous contrat
Exigences relatives à la sécurité :
Niveau minimum d'attestation de sécurité requis pour l'entreprise :
L'attestation de sécurité d'installations « Très secret »
Niveau minimum d'attestation de sécurité requis pour la ou les ressources :
« Très secret » SIGINT
EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR ENTREPRENEUR CANADIEN:
DOSSIER TPSGC N o
W6369-18-CY02 - Revision1
1. L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, une cote de sécurité d’installation valable au niveau
TRÈS SECRET , délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2. Ce contrat comprend un accès à des
marchandises contrôlées.
Avant d'avoir accès, le soumissionnaire doit être inscrit au Programme des Marchandises Contrôlées de
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
3. Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l’accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de sécurité du personnel valable au niveau
TRÈS SECRET , délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
4. Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens CLASSIFIÉS CANADIENS et ÉTRANGER RESTREINS, ou à des établissements de travail dont l’accès est réglementé, doivent
doivent être citoyens du Canada
et TOUS détenir une cote de sécurité du personnel valable au niveau
SECRET, TRÈS SECRET ou TRÈS SECRET SIGINT
tel que requis, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
5. L’entrepreneur ou l’offrant NE DOIT PAS emporter de renseignements ou de biens CLASSIFIÉS hors des établissements de travail visés; et l’entrepreneur ou l’offrant doit s’assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu’il l’a respecte.
6. Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens COMSEC,
doivent être citoyens du Canada
et détenir une cote de sécurité du personnel valable et proportionnée avec les renseignements ou les biens qui seront accédés, avoir un besoin de connaitre et avoir été soumis à une séance d’information COMSEC et avoir signé un certificat de séance d’information COMSEC. L’accès par des étrangers nationaux ou des résidents étrangers doit être approuvé par le Chef des Services à la clientèle STI du CSTC sur une base de cas-par-cas.
7. Avant l’attribution du contrat, l’entrepreneur doit remplir un questionnaire sur la
Participation, le contrôle et l’influence étrangers (PCIE)
ainsi que les documents connexes indiqués dans les lignes directrices sur la PCIE destinées aux organisations. L’entrepreneur doit soumettre ces documents dûment remplis afin d’indiquer si une tierce partie (personne, entreprise ou gouvernement) peut accéder, sans en avoir l’autorisation, à des biens ou à des renseignements
COMSEC ou CLASSIFÉS DE L’ÉTRANGERS.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
déterminera si le statut « Sans PCIE » ou « Avec PCIE » doit être attribué à l’entreprise de l’entrepreneur. Si le statut « Avec PCIE » est attribué à l’entreprise, TPSGC déterminera si des mesures d’atténuation existent ou doivent être prises par l’entreprise afin qu’elle puisse obtenir le statut « Sans PCIE par atténuation ».
En permanence pendant l’exécution du contrat, l’entrepreneur doit détenir une lettre de TPSGC indiquant les résultats de l’évaluation de la PCIE ainsi que le statut attribué à son entreprise, c’est-à-dire « Sans PCIE » ou « Sans PCIE par atténuation ».
Tout changement au questionnaire et aux facteurs connexes d’évaluation de la PCIE doit être immédiatement signalé au Secteur de la sécurité industrielle (SSI) aux fins de détermination de l’incidence du changement sur le statut lié à la PCIE.
8. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans l’autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
9. L’entrepreneur ou l’offrant doit respecter les dispositions :
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s’il y a lieu), reproduite ci-joint à l’Annexe C;
b) du
Manuel de la sécurité industrielle
(dernière édition).
VEUILLEZ NOTER :
Il y a des
niveaux multiples de contrôle de sécurité du personnel
associé avec ce dossier. Dans ce cas, un Guide de Classification de sécurité doit être ajouté à la LVERS afin de clarifier ces contrôles de sécurité. Le Guide de Classification de sécurité est habituellement généré par l'autorité de projet et/ou l'autorité de sécurité de l'organisation.
VEUILLEZ NOTER :
Il y a des
niveaux multiples de restrictions relatives à la diffusion
associé avec ce dossier. Dans ce cas, un Guide de sécurité devrait être ajouté à la LVERS afin de clarifier ces restrictions. Le Guide de sécurité est habituellement généré par l'autorité de projet et/ou l'autorité de sécurité de l'organisation.
Autorité d’approvisionnement :
Nom :
Rosie Haddad
Courriel :
Rosie.Haddad@forces.gc.ca
Demandes de renseignements :
Les demandes de renseignements concernant le besoin de cette demande de propositions (DDP) doivent être transmises à l’autorité contractante identifiée ci-dessus. L’autorité contractante enverra les documents de la DDP directement par courriel aux détenteurs d’AMA qualifiés invités à soumissionner le besoin. LES SOUMISSIONNAIRES SONT PRIÉS DE NOTER QUE LA DISTRIBUTION DES DOCUMENTS DE L’INVITATION À SOUMISSIONNER NE RELÈVE PAS DU SITE ACHATSETVENTES.GC.CA. L’État se réserve le droit de négocier avec tout fournisseur dans le cadre de tout marché. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles.
REMARQUE : La méthode d’approvisionnement des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) est mise à jour trois (3) fois par année. Si vous désirez savoir comment vous pouvez devenir un « titulaire d’AMA qualifié », veuillez communiquer avec RCNMDAI
‐
NCRIMOS@tpsgc.gc.ca
