Énoncé de travail relatif à des services du consultant expert sur la qualité de l’air et les émissions du bruit Gestion des installations du CNRC au Canada
1. INTRODUCTION
En sa qualité d’organisme de recherche de premier plan du Canada, le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) s’engage à se montrer proactif dans la promotion de solides pratiques de gestion environnementales dans toutes ses activités.
Dans le cadre du présent énoncé des travaux (EDT), le CNRC a besoin de retenir les services d’un consultant expert (consultant) afin de mieux comprendre les émissions de bruit et les émissions atmosphériques issues des installations, situées à travers le Canada, dont il est le propriétaire ou le locataire, et d’assurer son respect des règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables à la qualité de l’air.
2. CONTEXTE
2.1. Survol de l’organisation
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) est le principal organisme de recherche et de développement du gouvernement du Canada. Il se concentre :
sur les activités stratégiques de recherche et de développement conformes aux priorités nationales en effectuant de la recherche axée sur sa mission et en développant des technologies aux confins du savoir;
sur l’offre de services techniques et la gestion de l’infrastructure scientifique et technologique nationale;
le soutien à l’innovation et à la croissance industrielle et communautaire au moyen du soutien à la technologie et à l’industrie.
À titre de société d’État du gouvernement du Canada, le CNRC relève du Parlement et du ministre de l’Industrie. Le CNRC travaille en partenariat avec des membres du portefeuille de l’Industrie pour tirer profit de ressources complémentaires et pour exploiter des synergies dans des domaines comme l’innovation des entreprises au moyen de la science et des technologies, le développement des petites et moyennes entreprises (PME), et la croissance économique de villes canadiennes.
Le CNRC compte plus de 13 centres de recherche touchant un large éventail de disciplines. De manière générale, chaque centre se spécialise dans une discipline scientifique qui lui est propre et ses employés et programmes de recherche sont administrés par un gestionnaire principal. Ces centres sont situés partout au Canada, dont 50 pour cent sont situés dans la région de la capitale nationale (RCN). La Direction des services administratifs et de la gestion de l’immobilier (SAGI) de la Direction des services centraux du CNRC offre du soutien administratif aux centres de recherche.
Veuillez vous reporter au site Web du CNRC pour obtenir des renseignements détaillés sur les activités des centres de recherche du CNRC.
http://www.nrc-cnrc.gc.ca/fra/solutions/installations/index.html
2.2. Description des sites
Le CNRC exploite plusieurs installations de recherche dans 23 grands sites à travers le Canada. Le CNRC possède et gère 50 % de ces sites et cohabite dans des propriétés appartenant à diverses universités au moyen de contrats de location de terres ou de bâtiments, ou les deux, pour ce qui est de l’autre moitié. Les activités au CNRC se rapportent principalement à la recherche ou au développement des entreprises.
Dans la région de la capitale nationale, le CNRC possède et gère cinq (5) grands sites :
le complexe du chemin Montréal, au 1200, chemin Montréal, Ottawa (Ontario);
le complexe du chemin Sussex, situé au 100, promenade Sussex, Ottawa (Ontario);
le laboratoire d’aérospatiale Uplands, situé au 120, chemin Research, Ottawa (Ontario);
l’installation Automobile et transport de surface (ATS), située au 2320, chemin Lester, Ottawa (Ontario);
l’installation de recherche en sécurité incendie, située sur le chemin 8 th
Line, Mississippi Mills (Ontario) (actuellement inactive).
Veuillez consulter le site du CNRC pour des renseignements sur l’emplacement de ses installations de recherche ( https://www.nrc-cnrc.gc.ca/fra/solutions/installations/index.html ).
3. OBJECTIFS
Le CNRC souhaite retenir les services d’un consultant qui aura les connaissances nécessaires et les compétences voulues pour analyser et comprendre les activités du CNRC, et pour contribuer à les rendre ou à les maintenir conformes aux lois fédérales, provinciales et municipales applicables qui régissent les émissions atmosphériques au Canada.
La plupart des installations du CNRC étant de compétence fédérale, elles ne sont pas tenues de se soumettre à la réglementation environnementale des provinces et municipalités. Cependant, le CNRC fait preuve de diligence raisonnable et souhaite évaluer les répercussions sur place et hors site de ses activités par rapport à toutes les normes applicables au bruit et à la qualité de l’air.
4.0 PORTÉE DES TRAVAUX
4.1 Résumé
Le présent énoncé des travaux (EDT) a été préparé par le CNRC en vue de mettre en place un accord d’offre permanente pour la prestation « sur demande » des services professionnels ci-dessous, dans les sites dont le CNRC est propriétaire ou locataire, à travers le Canada :
Contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une norme sur les émissions atmosphériques en vertu du cadre du système de gestion environnementale (SGE) du CNRC, lequel est fondé sur la norme ISO 14001 et respecte la politique environnementale du CNRC.
Assurer la prestation de services de gestion de la qualité de l’air des installations du CNRC situées à travers le Canada, qui comprennent les services suivants sans toutefois s’y limiter :
l’évaluation des émissions;
l’évaluation de la conformité (fédéral, provincial, municipal);
la réalisation sur place de contrôles des émissions (échantillonnage et mesures);
l’analyse de la modélisation de la dispersion, par l’application des normes pertinentes sur la qualité de l’air (limites au point de captage);
des évaluations des risques afin de déterminer les risques pour la santé humaine et les récepteurs écologiques des sources d’émissions atmosphériques du CNRC;
l’évaluation de l’infrastructure des émissions atmosphériques (c’est-à-dire au moyen d’une technologie de contrôle des processus et des émissions) ainsi que des émissions liées aux systèmes d’halocarbures et ses règlements applicables;
la formulation de recommandations sur des techniques de réduction des émissions;
la production de rapports;
la réalisation de visites sur le site (au besoin).
D’autres services professionnels, qui comprennent les services suivants, sans toutefois s’y limiter :
Aider le CNRC à préparer des communications (y compris des présentations) destinées à des publics internes et externes, notamment des membres de la population et les médias.
Formuler des recommandations professionnelles ou informer le CNRC d’enjeux imprévus découverts pendant l’examen de la documentation ou les inspections sur le site.
Évaluer la qualité de l’air à l’intérieur.
Effectuer un contrôle du bruit conformément aux lignes directrices provinciales ou à toute autre directive applicable.
Formuler des recommandations sur les techniques de réduction du bruit.
Mesurer les vibrations causées par les travaux de construction ou les activités du CNRC.
Pour atteindre les objectifs de ce mandat, les consultants devront fournir les ressources nécessaires pour respecter les exigences de la portée actuelle des travaux. Ils devront entre autres se doter de personnel compétent, de bureaux, de documents de référence et d’équipement.
L’approche et la méthode proposées pour réaliser les tâches en vertu de cet énoncé des travaux devront démontrer qu’une séquence logique et efficace sera utilisée afin de favoriser la rentabilité et la rapidité d’exécution du travail.
4.2 Calendrier des travaux
À la réception de la commande, et après avoir pris connaissance de l’ampleur des travaux demandés par le CNRC, le consultant présentera une proposition de travail au plus tard une (1) semaine après la commande. Cette proposition comprendra un plan de travail, y compris les estimations des coûts et le calendrier des travaux. La proposition devra être soumise au coordonnateur de projet du CNRC aux fins de discussion, d’approbation et d’évaluation des considérations relatives à la passation de marchés.
Après approbation par le coordonnateur de projet du CNRC à Ottawa (ci-après appelé « coordonnateur de projet du CNRC »), le consultant réalisera un plan de santé et de sécurité, entreprendra les travaux proposés et préparera les rapports pertinents.
Afin d’atteindre les objectifs de planification de sa norme d’émissions atmosphériques en vertu du cadre de SGE, le CNRC a défini des cibles et des indicateurs de rendement clés qui servent de fondement au calendrier ci-dessous :
Point
Activités de planification du SGE
Date d’achèvement visée
1
Processus d’évaluation des risques en matière de conformité
31 mars 2018
2
Évaluation des risques en matière de conformité liés aux émissions atmosphériques
30 septembre 2018
3
Plan d’évaluation des émissions atmosphériques
28 février 2019
Le consultant doit être en mesure de fournir au CNRC tous les services professionnels décrits dans cet énoncé des travaux, sur demande, pour toutes les installations du Canada, tout en respectant les dates cibles de réalisation de chaque activité de planification du SGE. Le CNRC se réserve le droit de modifier la date cible des différentes activités de planification du SGE.
4.3 Plan de travail et estimations des coûts
Avant de réaliser tout travail prévu dans l’accord d’offre permanente, le consultant devra préparer un plan de travail présentant l’estimation des coûts et le calendrier de chacune des tâches, et le soumettre à l’approbation du coordonnateur de projet du CNRC. Si des circonstances imprévues exigent la réalisation d’autres activités et modifient la portée originale des travaux d’une tâche donnée, le consultant devra les faire approuver par le coordonnateur de projet du CNRC. À tout le moins, le plan de travail doit comporter les renseignements suivants :
Contenu du plan de travail :
Description du travail et méthodologie proposée pour comprendre les sources de bruit et d’émissions atmosphériques, ainsi que les répercussions possibles sur place et à l’extérieur du site.
Définition des normes pertinentes et applicables qui régissent la qualité de l’air, en vertu des lois fédérales, provinciales et municipales sur l’environnement qui se rapportent aux sources des émissions.
Approche proposée, et justification connexe, pour évaluer la conformité des sources de bruit et d’émissions atmosphériques.
Méthodes proposées d’échantillonnage et de modélisation (au besoin) qui se rapportent aux émissions de bruit et atmosphériques.
Liste du personnel affecté au projet, dont le nom, le rôle et les responsabilités de chacun, ainsi que leur curriculum vitae;
Sous-consultants ou sous-évaluateurs proposés (au besoin);
Calendrier proposé du projet (sous réserve de l’approbation du CNRC et de la disponibilité des employés des instituts du CNRC qui accompagnent les évaluateurs sur le terrain);
Produits livrables;
Toute autre information demandée par le coordonnateur de projet du CNRC.
2. Les honoraires et décaissements liés au projet doivent être présentés pour toutes les activités (dont une ventilation détaillée des coûts par tâche, c.-à-d. décaissements liés aux laboratoires, rédaction d’une ébauche de rapport et rédaction de la version définitive). Cela comprend ce qui suit :
Heures du personnel affecté (selon les taux annuels précisés dans la DP).
Achats de biens de consommation.
Coût de la location d’équipement.
Coût de la traduction (le cas échéant).
3. Les plans de travail relatifs à l’évaluation, à l’échantillonnage et au plan de modélisation doivent aussi comprendre :
une ventilation des coûts pour toute tâche facultative liée aux travaux;
le total estimatif des coûts pour le parachèvement du projet.
Calendrier des paiements
4.4Résumé des travaux
L’approche décrite dans l’énoncé des travaux afin de rédiger et mettre en œuvre la norme du CNRC sur les émissions atmosphériques a été élaborée en vertu du cadre de la norme ISO 14001. Le CNRC sait que le consultant peut apporter un niveau d’expertise qui améliorera et modifiera le contenu du résumé des travaux.
4.4.1 Norme sur les émissions atmosphériques
4.4.1.1 Élaboration d’un processus d’évaluation des risques en matière de conformité
Pour cette exigence de travail, le consultant élaborera un processus d’évaluation des risques en matière de conformité qui mobilisera le personnel du CNRC pour définir et décrire les sources d’émissions atmosphériques des installations du CNRC.
Résumé des travaux
Le consultant concevra et créera un outil d’évaluation qui servira aux intervenants internes du CNRC (c.-à-d., les agents environnementaux, les conseillers en santé et sécurité, les superviseurs du centre de recherche, les chercheurs et les ingénieurs) pour définir et évaluer les sources des émissions des activités et des installations du CNRC. L’outil d’évaluation doit contenir de l’information pertinente sur chaque source d’émissions des installations. On doit, à tout le moins, y retrouver ce qui suit, obtenu pendant une évaluation :
La définition et la description des tâches de travail évaluées (p. ex., laboratoires, installations de recherche, centrale de chauffage, etc.) pour chaque installation du CNRC ciblée par le coordonnateur de projet du CNRC. L’évaluation doit également tenir compte de la présence — ou absence — des pratiques opérationnelles, des activités d’entretien et des technologies de contrôle des émissions (le cas échéant) de chaque installation, qui contribuent au rendement environnemental.
Les renseignements obtenus ci-dessus doivent servir à orienter de façon stratégique le personnel du CNRC dans le processus de définition des sources probables d’émissions, comme les hottes de laboratoire, les cabines de peinture ou les chaudières.
La description du flux des émissions.
Concevoir de l’orientation ou de la formation à l’intention du personnel des installations, pour qu’il puisse évaluer les émissions atmosphériques à l’aide de l’outil d’évaluation élaboré ci-dessus. Le consultant pourrait devoir former le personnel du CNRC à l’aide de l’outil, et réaliser le processus d’inspection.
Déterminer s’il est pertinent d’obtenir d’autres renseignements à cette étape du processus, afin de concevoir le plan de gestion des émissions atmosphériques, au besoin (p. ex., emplacement du point d’échantillonnage des émissions atmosphériques et accès connexe, présence de plans d’ouvrage terminé de l’infrastructure de ventilation, fréquence et durée des processus qui produisent les émissions atmosphériques, processus futurs qui pourraient produire des émissions atmosphériques, etc.).
Fournir de l’aide « sur demande » pendant le processus de révision de l’outil d’évaluation, selon les besoins des cadres supérieurs du CNRC.
Les données obtenues par les champions du site avec l’outil d’évaluation seront évaluées par le consultant afin de déceler d’éventuels risques de conformité, en ce qui concerne le respect des lois environnementales applicables par les émissions atmosphériques.
4.4.1.2 Évaluation des risques de non-conformité des émissions atmosphériques
Résumé des travaux
Dans le cadre de cette exigence de travail, le consultant collaborera avec le Bureau des opérations environnementales du CNRC afin de réaliser les tâches suivantes :
Examiner les données recueillies sur les émissions atmosphériques de chaque installation. En se fondant sur l’évaluation, le consultant collaborera avec le CNRC pour réaliser une évaluation des risques de non-conformité aux lois environnementales applicables.
Regrouper les recommandations (pratiques exemplaires) reçues dans le cadre des évaluations, et formuler des recommandations pour mettre en œuvre les pratiques exemplaires en vue de réduire les risques liés à la non-conformité.
Élaborer un outil d’évaluation fondé sur les critères de non-conformité, afin de déterminer le niveau général des risques en matière de conformité (élevé, moyen, faible) pour chaque installation du CNRC.
Évaluer les installations du CNRC et résumer le risque de non-conformité (élevé, moyen, faible).
4.4.1.3 Plan d’évaluation des émissions atmosphériques
Cette exigence de travail vise à déterminer et à établir un processus acceptable pour évaluer la qualité de l’air. Ainsi, il sera possible d’évaluer les conséquences sur place (y compris la possibilité d’autocontamination) et à l’extérieur du site des émissions atmosphériques de chaque installation évaluée, par rapport aux normes de réglementation fédérales, provinciales et municipales applicables aux émissions atmosphériques.
Résumé des travaux
Le consultant déterminera les installations du CNRC pour lesquelles un échantillonnage des émissions atmosphériques est nécessaire, ainsi que les mesures de contrôle des émissions pouvant devoir s’imposer, en ordre de priorité. Cet ordre reposera sur les résultats de l’évaluation des risques de non-conformité.
Pour chaque installation où il est nécessaire : i) d’établir un plan d’échantillonnage des émissions atmosphériques; ii) d’améliorer les processus; ou iii) de mettre en place des mesures de contrôle des émissions, le consultant élaborera une portée des travaux qui respectera les exigences des lois applicables sur les conséquences des émissions atmosphériques sur place et à l’extérieur d’un site.
La portée des travaux d’une installation donnée doit tenir compte de toutes les exigences de la gestion de la qualité de l’air, tel qu’il est décrit à la section 4.2.2, et doit reposer sur les recommandations du consultant.
Le consultant livrera une dernière ébauche au coordonnateur de projet du CNRC. Le rapport doit présenter les travaux réalisés dans le cadre de chaque exigence de travail décrite précédemment, dans toutes les installations évaluées. Les résultats serviront à justifier la portée des travaux proposée ainsi que les estimations des coûts pour chaque site. Dans le rapport final, les recommandations seront présentées de façon concise, sous forme de tableau décrivant le travail d’évaluation réalisé, le plan d’action recommandé pour corriger les problèmes de non-conformité, ainsi que les estimations des coûts connexes pour chaque site.
4.4.2Services de gestion de la qualité de l’air et de conformité
Le CNRC a besoin de services de gestion de la qualité de l’air dans ses installations du Canada, dans le cadre de ses activités courantes. Afin de remplir ses obligations en matière de respect des lois fédérales, provinciales et municipales sur l’environnement, le CNRC doit retenir des services professionnels « sur demande » se rapportant aux services de gestion de la qualité globale de l’air. Voici une liste non exhaustive de ces services :
Aider le CNRC à décrire clairement le projet et à définir précisément la portée des travaux avant d’entreprendre l’évaluation des émissions atmosphériques (p. ex., inventaire, échantillonnage et modélisation des émissions) en vue de déterminer leurs conséquences sur le site et hors site.
Déterminer les normes pertinentes et applicables qui régissent la qualité de l’air, en vertu des lois fédérales, provinciales et municipales sur l’environnement qui se rapportent aux sources des émissions.
Réaliser l’échantillonnage des émissions atmosphériques, tel qu’il a été discuté avec le coordonnateur de projet du CNRC.
Évaluer les risques afin de déterminer les risques possibles des sources d’émissions atmosphériques pour les récepteurs chez l’humain et dans l’écosystème.
L’échantillonnage visera à tracer un portrait représentatif des émissions atmosphériques de chaque édifice du CNRC se trouvant dans la région de la capitale nationale, au moyen d’une approche logique, structurée, rentable et rapidement réalisable.
Des modèles de dispersion des panaches seront sélectionnés en fonction des exigences de la réglementation applicable.
Le consultant préparera un rapport officiel sur l’évaluation des émissions atmosphériques, et formulera des recommandations à bon rapport coût-efficacité sur les mesures à prendre sur le site, y compris l’apport de modifications au programme d’échantillonnage. S’il s’avère que le site est non conforme, le consultant doit en informer le coordonnateur de projet du CNRC le plus rapidement possible.
Fournir du soutien et des conseils, au besoin, afin de préparer les communications (notamment les présentations, les notes de service, les communiqués, les documents de mobilisation, etc.) destinées aux groupes internes et publics, y compris les membres de la population, les médias et les organismes de réglementation.
5. EXIGENCES QUANT AU PERSONNEL
Les membres du personnel affectés au projet, dont le chargé de projet et les techniciens, doivent posséder des connaissances acquises au moyen d’une combinaison appropriée d’études officielles, de compétences, d’expérience et de formation pour offrir de solides connaissances dans les domaines de l’évaluation des émissions atmosphériques et des technologies de contrôle des émissions atmosphériques. Le technicien sur le terrain devra illustrer dans son curriculum vitae qu’il possède au moins deux (2) ans d’expérience dans le prélèvement d’échantillons d’air (émissions de cheminée, air ambiant, etc.). Le personnel affecté au projet devra posséder des connaissances dans les domaines techniques pertinents.
Les tâches et les responsabilités des membres de l’équipe de projet (niveaux de classification) sont décrites dans le tableau suivant :
NIVEAU DE CLASSIFICATION
RESPONSABILITÉS
Personnel de direction
Gestionnaire, convention d’offres à commande
Agit comme principal agent de liaison avec le client pour le compte du CNRC aux fins de l’exécution du contrat en vertu de la convention d’offres à commande.
Assume la responsabilité du budget et du respect des exigences.
Gestionnaire de projet
Agit comme principal agent de liaison avec le client pour le CNRC aux fins de l’exécution et de la coordination du projet.
S’assure que le projet est exécuté à temps, dans le respect du budget et à l’intérieur de la portée prévue des travaux.
Représente les sous-traitants et les consultants tiers.
Personnel technique
Examinateur principal
Apporte une contribution de haut niveau à la formulation des exigences du projet.
Examine tous les produits livrables.
Rédige et met en œuvre les plans logistiques pour l’exécution des travaux et s’assure que le calendrier est respecté.
Ingénieur/chercheur intermédiaire
Gère et coordonne la préparation des produits livrables.
Effectue les analyses plus complexes qui exigent un savoir-faire et des compétences plus relevés que ceux d’un ingénieur ou d’un chercheur débutant.
Ingénieur/chercheur débutant
Prépare les résultats et les analyses pour les produits livrables.
Technicien principal de terrain
Gère et coordonne les travaux sur le terrain.
Dirige les travaux sur le terrain.
Réalise l’échantillonnage.
Apporte une contribution de haut niveau aux travaux sur le terrain.
Effectue des tâches plus complexes sur le terrain qui exigent une expérience et des compétences additionnelles à celles d’un technicien débutant.
Technicien sur le terrain débutant
Aide à la réalisation de l’échantillonnage (au besoin).
Soutien CAO/SIG
Offre un soutien en CAO/SIG.
Admin
Offre à l’équipe un soutien administratif.
6. GESTION DE PROJET
6.1. Communication
Le consultant doit rester en contact avec le coordonnateur de projets du tout au long de la durée du contrat. Il doit aviser le CNRC de tout facteur qui requiert une attention immédiate, comme des problèmes de sécurité, des infractions possibles ou connues et des changements à la portée du travail. Le consultant transmettra au coordonnateur de projets du CNRC des rapports d’étape par courriel pour l’aviser de la situation du projet, lui faire part de mises à jour sur le budget et sur tout facteur qui peut avoir des effets sur le calendrier, le budget ou les produits livrables. La fréquence des rapports d’étape dépendra de la nature et de l’emplacement des travaux, et ces rapports seront commandés à la discrétion du coordonnateur de projet du CNRC. Ces rapports s’ajoutent aux rapports de progrès hebdomadaires requis.
6.2. Calendrier
À la suite d’une demande par le coordonnateur de projets du CNRC, et dans le cadre de la soumission de services du consultant, ce dernier préparera un calendrier pour tous les événements liés au projet, dont les visites du site, les réunions, les rapports d’étape et les versions provisoires et finales des rapports. Les activités sur le terrain doivent être coordonnées avec le CNRC. Il faut prévoir une période de trois semaines pour que le CNRC puisse examiner et commenter les rapports. Il est possible qu’il faille plus de temps pour les rapports exigeant un examen par un ministère fédéral apportant un soutien spécialisé (par exemple, Santé Canada, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada ou Travaux publics et Services gouvernementaux Canada). Le CNRC fournira un seul ensemble de commentaires regroupés sur la version préliminaire du rapport afin que ceux-ci soient intégrés dans la version définitive du rapport en question. Si le consultant ne tient pas compte des commentaires formulés à la satisfaction du coordonnateur de projets du CNRC, d’autres séries de modifications peuvent être nécessaires, mais alors, sans aucun coût additionnel pour le CNRC.
6.3. Présentation des rapports
Sauf si un accord différent a été conclu avec le coordonnateur de projets du CNRC, le consultant soumet :
Une (1) version électronique de l’ébauche du rapport en format Word ou PDF modifiable, avec les annexes, les figures, les plans et les tableaux dans leur format d’origine comme l’explique le point 3 (voir ci-dessous).
Deux (2) exemplaires signés du rapport final.
La version papier du rapport doit être imprimée sur les deux côtés de la feuille et avoir des onglets diviseurs qui séparent les annexes du corps du rapport. Toute page de signature où figurent des signatures et des sceaux professionnels présente dans la version papier du rapport doit aussi l’être dans la version électronique. Les figures, les photos, les dessins, les tableaux et les graphiques doivent être présentés dans le format original du logiciel (p. ex., .dwg, .xls, ou .jpeg).
Le CNRC préfère que le papier utilisé pour le rapport soit fait de matières recyclées après consommation.
Un (1) exemplaire électronique définitif signé (c.-à-d. un seul fichier qui comprend tout le texte et qui peut être modifié [en copier-coller], ainsi que les photographies, les tableaux, les plans, les figures, les données de laboratoire, les plans d’échantillonnage, les données de laboratoire et les documents numérisés) en format Adobe Acrobat (.pdf) sur un seul CD.
Composante du rapport
Type de fichier d’origine demandé
Images
.jpeg
Vidéo
Fichiers compatibles avec Windows Media Player
Figures
.jpeg et (ou) Adobe .pdf
Tableaux
Microsoft Excel – .xls
Cartes
1. Fichiers Shapefiles compatibles avec ArcGIS comme .shp, .shx, . dbf ; and
2. Fichiers CAD comme .dwg (pour MSC)
Texte du rapport
Microsoft Word — .doc ou version modifiable en adobe — .pdf
6.4. Accès au site et exigences de sécurité
Au début du projet, le consultant devra entrer immédiatement en contact avec le coordonnateur de projets du CNRC pour obtenir la permission nécessaire pour entrer sur le site. Le CNRC exige un avis préalable d’au moins deux jours ouvrables pour avoir accès au site. À l’initiative du coordonnateur de projets du CNRC, la coordination de l’accès au site peut se faire par l’entremise du gestionnaire régional ou du gestionnaire d’un immeuble du CNRC. Selon la nature des activités menées par le CNRC sur le site, des avis additionnels peuvent être nécessaires.
Tout le personnel de l’entrepreneur et du sous-traitant devra obtenir et conserver une autorisation de sécurité d’un ministère fédéral (cote de fiabilité) avant d’aller sur un site du CNRC. À moins d’être accompagné d’un employé du CNRC, le consultant ne peut se faire accorder l’accès que pendant les heures normales de travail.
6.5. Avis et permis
Le consultant sera responsable de faire toutes les demandes nécessaires aux organisations concernées pour effectuer le travail requis pour répondre aux conditions du présent énoncé de travail. Les coûts engagés pour obtenir ces documents seront absorbés par le consultant.
6.6. Responsabilités
Le consultant assumera la responsabilité de tout accident ou dommage causé par ses employés ou son équipement aux biens, au personnel ou aux puits de surveillance du CNRC, y compris la remise en état des terrains rendue nécessaire par le passage de l’équipement ou par le forage de trous dans l’asphalte.
Il assumera la responsabilité de son équipement et de son matériel pendant et après les heures de travail. Le CNRC ne sera pas responsable des actes de vandalisme, du vol ou des pertes.
Tout puits de surveillance installé sur le site doit l’être conformément aux pratiques exemplaires en la matière au sein de l’industrie et en se conformant aux normes de l’industrie et à celles prévues dans la réglementation de manière à réduire au minimum les risques de dommages et de contamination. Les puits installés d’une manière non conforme devront être réparés ou refaits aux frais du consultant.
6.7. Réunions
Le consultant devra assister à des réunions à la demande de l’agent de l’environnement du CNRC. Le personnel présent devra comprendre le chargé de projet du consultant et ses représentants qui connaissent bien tous les aspects techniques du projet. Le consultant devra rédiger des comptes rendus de réunion et les soumettre à l’examen et à l’approbation du coordonnateur de projets du CNRC avant de les diffuser pour suivi. À la discrétion du coordonnateur de projets, le consultant pourrait devoir entretenir une liste des mesures de suivi.
6.8. Assurance et contrôle de la qualité
Le consultant devra déterminer et respecter des procédures acceptables d’assurance de la qualité et de contrôle de la qualité (AQ/CQ) tout au long du projet. Ces mesures devront être explicitement mentionnées dans les plans de travail et les rapports de projet du consultant.
6.9. Programme de santé et de sécurité
Un plan de santé et sécurité (PSST) détaillé devra être sur place en tout temps. Toutes les politiques et lignes directrices de sécurité et mesures d’intervention d’urgence devront être examinées avec le personnel de terrain. Tout le personnel sur place et tous les visiteurs devront respecter les mesures de santé et de sécurité précisées dans ce plan.
6.10. Confidentialité
Les renseignements, les données, les photos, les vidéos et les dessins, entre autres, recueillis dans le cadre du projet doivent être traités de manière confidentielle et ils doivent être transmis uniquement au CNRC ou à la suite d’une approbation écrite du coordonnateur de projets du CNRC.
Les photos, les vidéos, les plans et les documents offerts en référence par le CNRC à un évaluateur ou à un consultant demeurent la propriété du CNRC et ne peuvent être utilisés, envoyés ou vendus à tout groupe pour tout autre projet sauf sur autorisation écrite expresse du coordonnateur de projets du CNRC. Toutes ces références doivent être retournées au coordonnateur de projets du CNRC avec le rapport final.
De plus, tout rapport définitif que produit le consultant devra désigner le Conseil national de recherches du Canada comme l’un des utilisateurs du rapport.
6.11. Activités sur le site
Les activités du consultant ne doivent pas perturber la fonction, l’accès et le milieu de travail normaux, dans les limites de ce qui est raisonnable. Aucune activité ne peut se faire sur le terrain sans l’autorisation préalable du représentant du CNRC.
6.12. Autres exigences
Il faut transmettre toute demande de renseignement du public, des médias ou d’autres intervenants sur le projet au coordonnateur de projets du CNRC. Le coordonnateur de projets du CNRC et le gestionnaire du site doivent être avisés immédiatement de toute condition qui présente une menace imminente pour la santé humaine et environnementale. Les données seront analysées selon les lignes directrices choisies par le coordonnateur de projets du CNRC. Les membres du personnel choisis par le consultant devront répondre par téléphone ou par courriel à toute demande d’information dans les cinq jours.
7. LANGUE DE TRAVAIL
Tous les documents et les rapports doivent être fournis en anglais.
