AVIS IMPORTANT:
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité.
10 juillet 2017:
Compte tenu de sa nature, la distribution de la Pièce jointe 3 de l’Annexe A est classifiée. Cela signifie qu’elle contient des renseignements qui ne peuvent pas être publiés sur le site achatsetventes.gc.ca et qui ne doivent être divulgués que sur demande aux soumissionnaires qui satisfont aux exigences en matière de sécurité concernant l’accès et la protection aux documents de cette nature. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la PARTIE 6 - EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ, EXIGENCES FINANCIÈRES ET AUTRES EXIGENCES des documents d’appels d’offres.
Les soumissionnaires qui ne l’ont pas déjà fait sont invités à consulter la Section 6.0, Processus de consultation W7714-145970/A, de la Partie 1, Renseignements généraux, des documents d'appels d'offres pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus de consultation associé au présent besoin ainsi que les recueils des questions et des réponses avant de poser des questions sur la demande de soumissions.
Processus de consultation du projet TEC3:
https://achatsetventes.gc.ca/tma/node/668957
La date de clôture de cette appel d’offre est repoussée au 22 septembre 2017. L’objectif de recourir à cette période d’invitation à soumissionner inhabituelle est de donner suffisamment de temps aux fournisseurs pour demander une copie de la pièce jointe classifiée et également de prendre en considération la période des vacances d’été.
27 juillet 2017:
Ajout d'une section de questions/réponses ici-bas et ajout des questions 1 à 5.
02 août 2017:
Ajout des questions 6 à 13.
22 août 2017:
Publication de la modification #1 de la DDP. Veuillez noter que la date de clôture de cet appel d'offres a été reportée au 13 octobre 2017. De plus, nous avons ajouté les questions 14 à 16.
24 août 2017:
Ajout de la question 17.
06 septembre 2017:
Ajout des questions 18 à 22.
25 septembre 2017:
Mise à jour du document d'appel d'offres, ajout des questions 23 à 29 et prolongation de la période de sollicitation.
10 octobre 2017:
Ajout des question 30 à 34.
CONTEXTE:
À l’heure actuelle, les réseaux tactiques qu’utilisent les soldats des Forces armées canadiennes (FAC) prennent en charge les communications en phonie avec diffusions à tous les destinataires, qui sont transmises par le poste radio personnel des unités à pied, tandis que les véhicules sont équipés d’un poste radio EPLRS (système amélioré de détermination des positions) pour la localisation et les données des forces bleues (amies) ou d’un poste de radio tactique pour les communications vocales et la transmission de données. On prévoit que les futurs réseaux tactiques des FAC fourniront aux soldats à pied de meilleurs services de réseaux pour les communications en phonie et la transmission de données.
Le projet TEC3 a pour but de faire la démonstration d’un ensemble d’outils logiciels visant à améliorer la sécurité et l’efficacité des futurs réseaux tactiques en périphérie des FAC. Plus particulièrement, le projet TEC3 assurera la sécurité du réseau et la connaissance de la situation, en plus de fournir les outils de gestion capables d’assurer la protection des réseaux tactiques à large bande passante.
Le TEC3 est, en fin de compte, une suite de modules d’extension ou d’applications qui opèrent dans du matériel de type « téléphone intelligent » (potentiellement modifié) commercial sur étagère (COTS) ou gouvernemental sur étagère (GOTS). Ces dispositifs d’affichage graphique seront connectés par des radios internes ou externes, formant ainsi un réseau ad hoc mobile (MANET) comprenant des ordinateurs COTS et simulant ainsi une base d’opérations avancée. Il est attendu que les applications ou plugiciels du TEC3 puissent être ajoutés ou retirés au besoin pour tout déploiement de TEC3.
L’on s’attend à ce que le système TEC3 soit livré à un niveau de maturité technologique (TRL) minimal de 6.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord de libre-échange du Canada (ALEC), anciennement appelé « l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) ».
Le présent achat est exempté de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), en vertu de l’Annexe 1001.2b, Section B, Sous-section A, Recherche et développement, toutes les catégories, et de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), en vertu de l’Article 1.d) de l’Appendice 1.
Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées, puisque le démonstrateur TEC3 ou certaines de ses composantes livrés constituent des marchandises contrôlées qui devront être manipulées conformément aux règles et aux règlements régissant les marchandises contrôlées du gouvernement du Canada.
Une exigence du Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi est associée au présent besoin; veuillez-vous référer à la Partie 5 - Attestations, la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et la pièce jointe 1 de la Partie 5 intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.
La durée de tout contrat subséquent sera de trois (3) ans avec option de prolongation pouvant aller jusqu’à trois (3) périodes supplémentaires de deux (2) ans.
QUESTIONS ET RÉPONSES - PÉRIODE DE SOLLICITATION:
Question 1 :
Les modalités de la partie 7 (clauses contractuelles résultantes) de la Demande de proposition (DP) ne contiennent pas de clause limitant la responsabilité de l'entrepreneur pour les dommages et intérêts. Une clause de limitation de responsabilité standard a été développée principalement par TPSGC pour les achats de GI / TI. Il ne fait aucun doute que cette sollicitation DRDC est une sollicitation de la GI / TI compte tenu des exigences applicables. La clause de limitation de responsabilité de TPSGC reflète pour la plupart une répartition commerciale entre le Canada et l'entrepreneur conformément à la politique du Conseil du Trésor relative à la responsabilité des entrepreneurs dans les marchés publics de la Couronne. Étant donné que cette demande de propositions décrit un approvisionnement en GI / TI, nous demandons que la DP soit modifiée pour insérer dans la partie 7 de la DP la clause de limitation de responsabilité IM / IT standard disponible dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA), ayant l'ID N0000C (2013-04-25) et intitulé « Limitation de responsabilité - Gestion de l'information / Technologie de l'information ».
Réponse 1:
En fonction des spécificités de cette exigence de Recherche et Développement (R et D), énoncée dans l’énoncé des besoins et ses pièces jointes, ce projet n'est pas considéré comme un projet de GI / TI standard. La clause standard de limitation des risques en recherche et développement « 2040 26 (2008-05-12) Responsabilités » s'appliquera au contrat résultant.
Question 2 :
Est-ce que le Canada aurait une version Word ou Excel de la liste des exigences, incluse aux pages 42-47 de la DP ?
Réponse 2 :
Malheureusement, il n'y a pas de version Word ou Excel de cette liste d'exigences. Nous suggérons aux soumissionnaires d'essayer la fonction de conversion de fichier, disponible dans le logiciel Adobe Acrobat.
Question 3:
Nous essayons de localiser les trois documents énumérés à la page 66 - Section 2, Documents applicables, 2.2. Liste des documents. Pouvez-vous nous fournir une copie de ces documents ?
Réponse 3:
Document [1] - Document de concept: Sur demande, ce document sera fourni aux soumissionnaires qui contacteront l’Autorité contractante. Document [2] - Spécifications fonctionnelles: ce document est inclus à la pièce jointe 2 de l'Annexe A de la DP. Document [3] - Spécifications pour les capacités avancées du projet Commandement de contrôle de l’avantage tactique dans le cyberespace (TEC3): ce document est la pièce jointe 3 classifiée de l'Annexe A (disponible sur demande aux soumissionnaires qui répondent aux exigences en matière de sécurité).
Question 4:
Nous recherchons le document: C. McKenzie, «rapport de développement de la preuve de concept de suivi de la force bleue TEC3 REALTIME», RDDC-RDDC-2015-C150, avril 2014. Fournissez-vous ce document aux soumissionnaires intéressés ?
Réponse 4:
Malheureusement, la distribution de ce document est limitée. La DP a été développée de façon à ce que les soumissionnaires ne soient pas obligés d'accéder aux informations qui y sont contenues afin de mettre en place une offre. Pour cette raison, nous ne divulguerons pas ce document pour le moment.
Question 5:
À la pièce jointe 1 de la partie 3, les sections 1.2-1.7 demandent que les coûts soient identifiés sans profit. Comment PSPC s'attend à ce que l'industrie récupère les dépenses générales et administratives applicables à ces activités reliées aux sections 1.2-1.7 ?
Réponse 5:
À titre d'information, si ces dépenses sont considérées comme des coûts directs ou indirects, ils peuvent être ajoutés au prix total estimé pour un élément de coût spécifique. Veuillez consulter le lien suivant pour plus de détails sur les Principes de coûts contractuels du gouvernement :
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/1031-2/6
Question 6 :
Existe-t-il une copie Word du document de sollicitation afin de faciliter la création d’une réponse ?
Réponse 6 :
Cette déclaration remplace la réponse à la question n° 2, ci-dessus.
Sur demande, l'autorité contractante peut fournir une version Word de la DP aux soumissionnaires. Les soumissionnaires sont informés que les informations contenues dans la version PDF la plus récente ont préséance sur la version Word.
Question 7 :
En ce qui concerne les paiements et les éléments de soutien, les instructions de facturation actuelles sont que "chaque demande de paiement doit être soutenue par: a) une copie des feuilles de temps pour les heures de travail réclamées". La Couronne est priée de confirmer les feuilles de temps sont nécessaires pour les jalons (aussi appelé paiement d’étape) à prix ferme.
Réponse 7 :
Les feuilles de temps ne sont pas requises pour les paiements de jalon à prix ferme. Notez cependant que la base de paiement pour le travail de base n'est pas basée sur des paiements de jalon à prix ferme.
Question 8:
Partie 4 - 1.1.1 Expérience du soumissionnaire: la DP indique que, si un soumissionnaire souhaite utiliser le personnel clé d'une filiale, une copie des ententes de collaboration doivent être incluses. Pour de nombreux soumissionnaires, la constitution d’une «équipe» par entente de collaboration est un arrangement commercial plus complexe à initier et à être approuvé par la direction des entreprises, alors qu'une relation entrepreneur principal-sous-traitante est beaucoup plus facile à mettre en place et offrira également plus de souplesse dans la prestation des travaux du projet TEC3 en tenant en compte les changements qu'impose une approche de développement AGILE. Il est donc suggéré que l'exigence de fournir les «ententes de collaboration» soit modifiée pour montrer les sous-traitants que l’entrepreneur principal (soumissionnaire) a l'intention d'utiliser et le(s) rôle(s) que ces sous-traitants auront dans l’accomplissement des travaux du projet TEC3.
Réponse 8:
La Couronne convient qu'il est suffisant pour le soumissionnaire d'indiquer les sous-traitants qu'il entend utiliser et les rôles et responsabilités que ceux-ci auront dans la livraison et l'exécution du travail.
Question 9:
Partie 4 - 1.1.1 Expérience du soumissionnaire: Le dernier paragraphe indique que l'expérience des fournisseurs du soumissionnaire ne sera pas prise en considération. On suppose que cela s'applique à l'expérience corporative du fournisseur (sous-traitant). Si un fournisseur (ou sous-traitant) fourni un ou plusieurs des membres du personnel clé, peut-on supposer que l'expérience de cette ou ces personnes pourra être évalué et noté d’après les critères liés à l'expérience du personnel clé?
Réponse 9:
Exact. L'expérience du fournisseur (sous-traitant) en tant qu'entreprise ne sera pas prise en considération. Cependant, si le sous-traitant fournit un ou plusieurs des membres du personnel clé, l'expérience de ces membres sera prise en considération pour l’évaluation et la notation des critères liés à l'expérience du personnel clé.
Question 10:
Pièce jointe 1 de la Partie 4, section 2.1 Critères d’évaluation obligatoires de gestion - Personnel - Programmeur Android: les paragraphes M11 et M12 ne font aucune référence au développement sous Android, seuls les «développements logiciels» et «programmation et conception de systèmes avec développement de logiciels Java ou C ++». La Couronne peut-elle confirmer l'expérience requise du programmateur Android spécifié?
Réponse 10:
Tous les critères d'évaluation obligatoires, identifiés à la Pièce jointe 1 de la Partie 4, CRITÈRES TECHNIQUES OBLIGATOIRES, FINANCIERS ET COTÉS, doivent être respectés à la clôture des soumissions. La Couronne confirme l'exactitude de ces critères d'évaluation obligatoires et ils ont préséance sur les critères identifiés à l'Appendice 1 de l'annexe A, Exigences en matière de services facultatifs.
Question 11:
Pièce jointe 1 de la Partie 4, section 2.1 Critères d'évaluation obligatoires de gestion - Personnel - Programmeur Android (PA), Ingénieur de logiciels et de micrologiciels (ILM) et Spécialiste mobile en Recherche et développement (MR et D): les paragraphes M11 à M16 ne correspondent pas aux exigences de compétences minimales identifiées à l'Appendice 1 de l'Annexe A, EXIGENCE RELATIVE AUX SERVICES FACULTATIFS pour ces ressources. La Couronne est priée de préciser quel ensemble de critères d'évaluation doivent être utilisés.
Réponse 11:
Tous les critères d'évaluation obligatoires, identifiés à la Pièce jointe 1 de la Partie 4, CRITÈRES TECHNIQUES OBLIGATOIRES, FINANCIERS ET COTÉS, doivent être respectés à la clôture des soumissions. La Couronne confirme l'exactitude de ces critères d'évaluation obligatoires et ils ont préséance sur les critères identifiés à l'Appendice 1 de l'annexe A, Exigences en matière de services facultatifs.
La Couronne mettra à jour les qualifications relatives à ces ressources identifiées à l'Appendice 1 de l'Annexe A pour correspondre aux qualifications demandées dans la Pièce jointe 1 de la partie 4, CRITÈRES TECHNIQUES OBLIGATOIRES, FINANCIERS ET COTÉS. Ces modifications seront intégrées dans le contrat résultant au moment de son attribution. Les modifications à l'Appendice 1 de l’Annexe A énonceront: « Cette ressource doit détenir les mêmes qualifications (ou mieux), que celles utilisées dans les documents d’appel d’offres pour évaluer cette ressource ».
Question 12:
Pièce jointe 1 de la Partie 4, section 2.2 Critères d'évaluation obligatoire de l'entreprise: Le paragraphe M17 stipule que les soumissionnaires doivent avoir complété un «projet pertinent dans lequel ils ont été tenus de configurer un environnement sans fil ...», mais en italique, il précise plus en détail que le projet doit avoir été de la même taille que le projet TEC3. Où les soumissionnaires ont exécuté un tel projet, mais à une échelle beaucoup plus grande, peut-on supposer que le soumissionnaire recevrait le maximum de points disponible ?
Réponse 12:
Veuillez prendre note qu'il n'y a pas de points attribués pour ce type de critères. Les soumissionnaires qui ont entrepris un projet à plus grande échelle que le projet TEC3 pourraient satisfaire à ce critère d'évaluation obligatoire, suivant l’évaluation des informations fournies dans leur soumission.
Question 13:
Pièce jointe 1 de la Partie 4, section 3.1.1 (b) - afin d'obtenir le maximum de points pour cette partie du PGP, la DP indique ce qui suit : « Le plan de travail proposé pour l’initiative TEC3 est divisé en éléments de répartition du travail (ERT) moins important dans le cadre du Programme de formation sur les compétences en matière d’immunisation (EPIC) et permet de déterminer tous les narratifs (ou tâches) nécessaires, les essais de narratifs (ou de tâches), les activités d’assurance de la qualité et les activités MP connexes requis pour la réussite de chaque phase, et pour chaque produit livrable de chaque phase de l’exigence initiale déterminée dans l’EDB, à l’Annexe A, à un niveau de détail plus approfondi que dans l’EDB et dans les spécifications fonctionnelles. Les tâches et les sous-tâches sont définies en détail dans chaque phase d’accélération (2 à 4 semaines) pour la phase 1. Tous les narratifs (ou tâches) sont présentés dans un arriéré complet qui comprend également des activités restrictives, les entrées requises du Canada, déterminent les activités critiques et présente les facteurs qui permettent d’anticiper et d’éviter les retards. Le plan de travail proposé comprend également des éléments de répartition du travail (ERT) moins important dans le cadre du Programme de formation sur les compétences en matière d’immunisation (EPIC) pour les phases suivantes d’un arriéré, lorsque ces éléments n’ont pas à être divisés au niveau des narratifs pour cette soumission initiale. »
Notre interprétation est que, pour obtenir tous les points disponibles, le soumissionnaire doit essentiellement énumérer tous les travaux, les tâches et les sous-tâches définis pour chaque phase d’accélération dans le PGP. Les méthodologies agiles n’utilisent pas une planification proactive de chaque phase d’accélération, car il est toujours vrai que les choses changent et que tout effort déployé sur la planification en avance des phases d’accélération est vraisemblablement du temps perdu. Dans le cadre du processus de développement, même l’arriéré initial du soumissionnaire devrait être construit et priorisé avec le client. Afin d'adhérer aux principes et aux lignes directrices d'une approche agile, nous recommandons que les soumissionnaires soient invités à construire un arriéré aussi détaillé que possible, avec autant d'histoires pour la phase 1 que le soumissionnaire juge appropriées. En outre, cet arriéré de produit, lors de l'attribution du contrat, serait examiné dans le cadre d'une rencontre initiale avec le client et toutes les parties prenantes afin de s'assurer que l'interprétation du soumissionnaire des exigences et des histoires d'utilisateur est comme demandée. De plus, cette revue commune offre au soumissionnaire la possibilité de classer par ordre de priorité les histoires de l’arriéré des produits, avant de commencer les phases d’accélération.
Réponse 13:
Ce résumé est exact. Pour obtenir tous les points, l'arriéré initial doit être créé avec suffisamment de détails comme indiqué dans les critères d'évaluation. Pour le soumissionnaire gagnant, cet arriéré sera examiné et priorisé avec le client lors de la rencontre initiale. Puisque la phase 1 génère l'infrastructure du projet TEC3 (communication et mise en réseau), il est possible de fournir plus de détail que les phases subséquentes, lorsque des fonctionnalités sont développées et priorisées.
Question 14 :
Est-ce que la Couronne fournit des conseils concernant la structure, le contenu et le format de l'en-tête de mission ?
Réponse 14 :
Certaines lignes directrices pour la structure, le contenu et le format de l'en-tête de la mission sont fournies dans la section 4.3 "Utilisation des clés de cryptage" dans la spécification fonctionnelle. L'en-tête de la mission consiste à fournir des informations de base sur le nœud / groupe et à fournir des informations concernant la structure du reste du paquet (quelle clé est utilisée, etc.). Tous les nœuds TEC3 du réseau disposeront de la "clé de mission" afin de pouvoir décrypter cet en-tête sans aucune autre clé de groupe ou clé de session. L'entrepreneur a la liberté de structurer cet en-tête comme ils l'entendent, compte tenu de ce qu'il a prévu de faire. Les exigences « ENCRYPT.13, ENCRYPT.14, ENCRYPT.15, ENCRYPT.16 et ENCRYPT.17 » sont l'étendue des lignes directrices fournies sur la structure et le contenu. Notez que ENCRYPT.15 fournit une exigence obligatoire que les nœuds doivent être capables de détecter qu'ils ne sont pas en possession de la clé de groupe actuelle et doivent pouvoir la demander; Il appartient au soumissionnaire de répondre à cette exigence, mais une méthode possible consiste à utiliser l'information «en-tête de mission» comme indiqué dans « ENCRYPT.15 ».
Question 15 :
L'exigence « ENCRYPT12.b » indique "Toute l’information au-dessus de la couche IP de la pile du protocole réseau devrait être chiffrée; ces paquets sont appelés “paquets chiffrés”. La couche IP comprend l'en-tête IP et la charge utile IP. L'en-tête IP devrait-il être chiffré? Dans l'affirmative, cela signifie qu'une approche telle qu'un MACSEC devrait être utilisée par opposition à une approche IPSEC. La couronne pourrait-elle clarifier l'intention de l'exigence « ENCRYPT12.b » ?
Réponse 15 :
Notez que « ENCRYPT12.b » est une exigence optionnelle. « ENCRYPT.12a » est l'exigence minimale et indique que les données de couche de transport et plus haut doivent être cryptées. Dans ce cas, aucune adresse IP ou information d'en-tête ne serait cryptée. Pour l’exigence facultative « ENCRYPT.12b », l'intention était de chiffrer à la fois la charge utile IP et l’en-tête IP pour obscurcir les informations IP et de la topologie.
Question 16 :
Nous vous serions reconnaissants de préciser l'exigence « ENCRYPT.19 ». Nous comprenons à partir d'autres contenus dans le document que le trafic unique comme une conversation vocale individuelle peut être chiffré à l'aide d'une clé de session. Cependant, nous n'étions pas sûrs de la référence aux "informations de routage" unicast étant cryptées avec une clé de groupe dans « ENCRYPT.19 ». Cette exigence est-elle spécifiquement liée aux paquets de protocoles de routage? Par exemple, les paquets OLSR ?
Réponse 16 :
La Couronne supprime l'exigence « ENCRYPT.19 » des spécifications fonctionnelles. La mise en œuvre de cette exigence repose sur le fait d’utiliser ou non l'exigence facultative « ENCRYPT.12b » et a donc été jugée redondante.
Question 17:
À la Pièce jointe 2 de l'Annexe A, Spécifications fonctionnelles, paragraphe 7, la diffusion des données DISSEM.3 se lit comme suit: « DISSEM.3 Nonobstant le tableau 3, les opérateurs de “nœud d’analyste” doivent pouvoir diffuser n’importe quelles données vers les nœuds sélectionnés voulus, au moyen de la GUI de TEC3. »
Quelle est la signification de « pouvoir diffuser n’importe quelles données » ? Le nœud Analyste envoie-t-il son état actuel aux nœuds sélectionnés exactement une fois ou le nœud Analyste transfère-t-il les données qu'il reçoit aux nœuds sélectionnés ? Quelles données du tableau 3 sont impliquées dans cette ré-diffusion ? Si les données vocales sont impliquées, est-il correct de supposer que ces données doivent être enregistrées ?
Réponse 17:
L'intention de DISSEM.3 est qu'il s'applique uniquement aux données actuellement résidentes sur le nœud Analyste - et ne s'applique pas aux clés de voix ou de cryptage. Il n'y a aucune exigence pour le nœud Analyser de rechercher les données qu'il n'a pas. Il n'est pas nécessaire de stocker des données / conversations vocales pour une diffusion ultérieure. Pour cette exigence, l'intention est que le nœud Analyste doit pouvoir envoyer son état actuel spécifiques aux nœuds sélectionnés une fois souhaitez. Donc, par exemple, si le nœud Analyser a reçu un «Pushpin», le nœud Analyste doit pouvoir le partager avec d'autres nœuds sélectionnés comme il le souhaite, mais les données n'ont pas besoin d'être transmises de façon continue (envoyées simplement au moment où l'analyste choisit de le faire).
Question 18:
La couronne peut-elle fournir un fichier Excel afin que les enchérisseurs complètent avec précision les tableaux tarifaires des travaux de base et facultatif ?
Réponse 18:
Malheureusement, il n'y a pas de fichier Excel disponible pour soumettre l'offre financière. Les soumissionnaires doivent suivre une mise en page similaire à celle utilisée à la Pièce jointe 1 de la Partie 3, INSTRUCTIONS POUR LA PRÉPARATION DES SOUMISSIONS.
Question 19:
Quelle est l’utilité de la colonne « Sous total » du tableau des tarifs pour les travaux facultatifs inclus à la pièce jointe 1 de la Partie 3 ?
Réponse 19:
Les soumissionnaires sont priés de ne pas tenir compte de cette colonne. Elle aurait dû être supprimée de ce tableau avant la publication de la DDP.
Question 20:
Veuillez confirmer qu'il n'y a pas de niveau d'effort estimé à fournir pour les travaux facultatifs.
Réponse 20:
Étant donné que les travaux facultatifs ne sont pas encore définis, les soumissionnaires ne sont pas tenus de fournir le niveau d'effort estimé pour ces travaux facultatifs.
Question 21:
Est-ce que la mention « Même taux que 1.1, ci-haut » s’applique au Spécialiste de la R et D mobile, identifié à la section 2.0 de la Pièce jointe 1 de la Partie 3 ?
Réponse 21:
Oui, la colonne « THFTC Travaux de base » du tableau des travaux facultatifs, pour le Spécialiste en R et D mobile, devrait indiquer « Même taux que 1.1, ci-haut ».
Question 22:
Il n'y a aucune indication dans le document de la DDP sur la façon dont un soumissionnaire doit soumettre une offre classifiée. La Couronne peut-elle préciser les procédures que le soumissionnaire doit suivre pour soumettre une offre classifiée ?
Réponse 22:
Si le soumissionnaire inclut dans son offre des informations classifiées secrètes, toutes les parties de l’offre qui contiennent ces informations classifiées secrètes doivent être soumises dans une enveloppe distincte, estampée de la mention « Cette enveloppe contient des informations classifiées SECRET et ne peut être ouverte que par les personnes autorisées ». Le soumissionnaire doit inclure cette enveloppe distincte à même l'enveloppe principale pour l’envoi de son offre. Prendre note que l’enveloppe principale pour l’envoi de l’offre doit être scellée, sans marque de sécurité et adressée de manière appropriée selon les instructions d’envois identifiés à la Partie 2, INSTRUCTIONS À L'INTENTION DES SOUMISSIONNAIRES de la DDP.
Question 23:
Notre hypothèse est que, pour être jugés conformes, les soumissionnaires doivent accepter les modalités identifiées dans la DP ainsi que les clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) qui sont identifiées. Si un soumissionnaire devait ajouter des modalités supplémentaires CCUA à leur offre, est-ce que cette action rendrait la proposition non conforme ou l’ajout de ces modalités supplémentaires seraient ouvertes pour discussion ou négociation avec la Couronne ?
Réponse 23:
En soumettant une offre, les soumissionnaires acceptent les modalités identifiées dans la DDP, ainsi que les modalités des CCUA qui sont identifiées. Comme ce processus d'approvisionnement est concurrentiel, le Canada ne modifiera pas les modalités incluses dans la DDP après la date de clôture de celui-ci. Si les soumissionnaires souhaitent proposer de nouvelles modalités ou une version modifiée de celles-ci, le Canada les invite à soumettre leurs suggestions avant la date de clôture de cette sollicitation. Le Canada évaluera les demandes et, à sa seule discrétion, décidera de modifier les modalités de la présente DDP pour refléter les demandes des soumissionnaires, seulement si ces changements ne donnent pas un avantage indu à un soumissionnaire spécifique ou avaient comme conséquence de réduire le niveau de concurrence parmi les membres de l'industrie.
Question 24:
La Couronne peut-elle confirmer qui sera responsable de fournir les ressources nécessaires pour effectuer les démonstrations, car cette information n'est pas très explicite dans la DDP? Il s'agit de préciser si ces ressources devraient être incluses dans la soumission financière des soumissionnaires.
Réponse 24:
Le soumissionnaire doit fournir les appareils et effectuer la démonstration conformément a SD 004. Le lieu de démonstration est identifié pour chaque phase dans DM 001. Il est à noter que le soumissionnaire peut utiliser l'ensemble des appareils qu'il a déjà fournis à RDDC dans le cadre de la section 3.2.2 de l'EDT, s'il le désire.
Question 25:
La section « Description / Objet » des éléments de données DM 002 - Le matériel de collecte de données est bien défini. Les instructions de préparation ne sont toutefois pas très claires, car elles ne sont liées à aucune des exigences de TEC3 ni aucun critère d'acceptation indiquant la manière dont la couronne envisage de recevoir la demande de collecte de données. Les instructions de préparation rédigées sont très prescriptives et peuvent être interprétées comme étant huit (8) exigences supplémentaires que la solution TEC3 du soumissionnaire doit respecter. Tous les soumissionnaires effectueront la collecte de données pour leurs solutions avant les démonstrations de chaque phase. Il est suggéré que la couronne indique les données à collecter par rapport aux caractéristiques de performance de la demande de collecte de données. Veuillez préciser cette information, car les instructions de préparation DID actuelles pourraient avoir une incidence sur la solution technique proposée par les soumissionnaires.
Réponse 25:
La collecte de données fait partie de l'application de recherche pour collecter des données brutes à partir de la solution TEC3. Cette application est destinée aux essais et au développement futur de la R et D. Chaque phase, conformément aux sections 5.2.9, 5.3.9 et 5.4.9, DM 002 "App" recueillera les données du réseau sous forme de journaux et de statistiques.
Question 26:
L’exigence NETWORK.22 stipule qu’« Un nœud TEC3 fonctionnant en “passerelle” devrait rassembler les données d’un “groupe local” pour les partager avec un “nœud d’analyste” ou avec un autre “groupe local ». Nous comprenons que la passerelle jouera un rôle dans le routage intergroupe et le trafic de routage en dehors d'un groupe (par exemple, pour l'analyste). Nous serions reconnaissants de recevoir des éclaircissements sur les types de données qu'ils rassembleront et à qui ils transmettront ces données, au-delà de l'acheminement des données aux autres commandants ou à l'analyste.
Réponse 26:
Veuillez-vous reporter au "TABLEAU 3: Guide de diffusion des données" (plus précisément, les éléments de données qui comprennent l'intervalle dans la colonne "Reçue par"). Si la " gamme " sélectionnée est suffisamment grande pour qu'une passerelle soit nécessaire pour livrer les éléments de données aux destinataires visés, alors la passerelle agrégerait et diffuserait l'information d'un " groupe local " à un autre.
Question 27:
L’exigence LRQUAL.7 appelle à l'interface graphique pour afficher la qualité de la connexion au niveau de la liaison et l’information de qualité de la connexion au niveau du chemin de bout en bout. Un exemple est donné dans la Figure 14, Page 33 du rapport scientifique RDDC-RDDC-2014-R155. Est-il prévu que ces écrans de superposition GUI seraient une fonctionnalité disponible pour chaque nœud de base ou uniquement pour le nœud analyste? Si une telle fonctionnalité doit être disponible pour les interfaces graphiques des nœuds de base, quelle sera la portée de la topologie/superposition que cette fonctionnalité doit afficher ? C'est-à-dire pour le groupe local où au-delà ?
Réponse 27:
Les superpositions de la qualité de liaison et de route doivent être disponibles pour tous les nœuds (base, commandant, analyste). Pour les nœuds de base, l'étendue de cette mesure est dictée par les nœuds pour lesquels ils ont des informations de qualité de liaison. L'information est distribuée à partir de tous les nœuds en fonction des lignes directrices du "Tableau 3: Lignes directrices sur la diffusion des données".
Question 28:
À la page 13 de la DDP, section 1.1, Main-d'œuvre - Catégorie de ressources indique « Préciser les autres catégories de ressources ». Ces autres catégories de ressources se limitent-elles à la même liste de catégories que celle indiquée à la page 15, ou est-ce que le soumissionnaire peut inclure d'autres catégories, par exemple "Assurance de la qualité et gestion de la configuration" ?
Réponse 28:
Pour les travaux de base uniquement de la section 1.1, Main-d'œuvre de la PIÈCE JOINTE 1 DE LA PARTIE 3 - INSTRUCTIONS POUR LA PRÉPARATION DES SOUMISSIONS, le soumissionnaire peut proposer toute catégorie de ressources qu'il juge les plus appropriées pour exécuter les travaux de base. Le soumissionnaire n'est pas limité à la liste des catégories figurant à la section 2.0 de la PIÈCE JOINTE 1 DE LA PARTIE 3 - INSTRUCTIONS POUR LA PRÉPARATION DES SOUMISSIONS.
Question 29:
La DDP fait référence au droit de propriété intellectuelle (PI) du Canada sous les Conditions générales 2040 et la sous-section 5. K de la clause K3410C. L'article 4 de la sous-section 5. K de la clause K3410C stipule:
« L'entrepreneur accorde au Canada une licence d'utilisation des renseignements de base dans la mesure où il est raisonnablement nécessaire que le Canada exerce pleinement ses droits à l'égard des livrables et des renseignements originaux. Cette licence est non exclusive, perpétuelle, irrévocable, mondiale, entièrement payée et libre de droits. »
Le soumissionnaire aurait-il le droit de vendre / commercialiser ce qui est développé pour le programme TEC3 après la livraison du démonstrateur ? Si le Canada souhaitait commercialiser le produit démonstrateur TEC3, le Canada paierait-il une licence à l’entrepreneur pour l’utilisation de la PI de base ?
Réponse 29:
Le Canada sera propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux créés en vertu de cette exigence. Cela étant dit, comme nous l'avons mentionné au cours du processus de consultation, le Canada peut accorder une licence pour permettre au soumissionnaire retenu de poursuivre le développement ou pour commercialiser le produit. Cette licence sera négociée avec le soumissionnaire retenu, si nécessaire. De plus, la licence sur les renseignements de base, accordée par l'entrepreneur au Canada, ne permet pas au Canada de l'exploiter commercialement, de transférer ou de céder sa propriété.
Question 30:
En plus de la question et de la réponse 24, la Couronne peut-elle confirmer que Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) seront responsables de fournir des ressources (p. ex., des soldats) pour porter et faire fonctionner l'équipement pendant cette démonstration, ou est-ce que l'industrie doit fournir ces ressources?
Réponse 30:
L'entrepreneur n'est pas tenu de fournir le personnel nécessaire pour faire fonctionner l'équipement pendant les démonstrations. La Couronne fournira ces ressources.
Question 31:
Suite à la question et à la réponse 5, où la Couronne a fourni un lien pour les lignes directrices sur ce qui constitue les coûts admissibles, la couronne peut-elle confirmer que les coûts directs et indirects pour les coûts contractuels (Principes de coûts contractuels 1031-2) peuvent être traités comme des coûts et non comme des majorations ?
Réponse 31:
Comme la signification de "majoration" peut varier, veuillez prendre note de ce qui suit: tous les frais administratifs, frais généraux (s'il y a lieu), avantages sociaux ou autres frais d'exploitation engagés par un entrepreneur, qui ne sont pas considérés comme des "profits", doivent être inclus dans les prix ou les taux que vous fournirez dans votre soumission financière. Les "profits" doivent être indiqués séparément, tel qu'indiqué dans la demande de propositions. Pour vérifier si vos éléments de coûts sont jugés acceptables par le Canada, veuillez consulter la clause 1031-2 du guide des CCUA.
Question 32:
Si un logiciel est utilisé pour mettre en œuvre les exigences classifiées du projet TEC3 : 1- est-ce que ce logiciel sera considéré comme classifié au niveau des exigences identifiées ? Et, 2- faudra-t-il développer le logiciel TEC3 sur un système de développement protégé / classifié ?
Réponse 32:
La classification de l'annexe est fondée sur l'amalgamation des informations, ce qui signifie que chaque élément pris isolément peut être moins sensible et que le code d'application de ces éléments peut être moins sensible que la classification globale de l'annexe.
Nous nous attendons à ce que les modules logiciels qui mettent en œuvre des éléments des caractéristiques de l'annexe classifiée (pendant la phase 4 du projet) soient au minimum traités comme des marchandises contrôlées. Les éléments ayant une valeur stratégique pour le Canada pourraient être classifiés selon les détails de la mise en œuvre. Les résultats des essais de performance, les discussions sur le rendement ou les discussions sur les applications et les cas d'utilisation des fonctions seraient classifiés.
Nous nous réservons le droit de modifier ces attentes en fonction des choix de mise en œuvre spécifiques qui seront discutés au fur et à mesure de l'avancement du projet et dans un environnement où la politique en la matière est fluide.
Enfin, il est à ith suppliers on any procurement.
Documents may be submitted in either official language of Canada.
