16-22119 - Demande d’élaboration d’une norme CSA portant sur les usines de traitement des eaux usées afin de tenir compte de l’adaptation aux changements climatiques (16-22119)

En vertu du projet d’infrastructure publique de base résiliente aux changements climatiques, le programme Réglementation du bâtiment axée sur l’accès au marché (RBAM) du Conseil national de recherches du Canada demande que les codes modèles nationaux et les normes auxquelles ils renvoient soient mis à jour afin de tenir compte de l’adaptation aux changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes. Une nouvelle norme sera élaborée en vertu du présent contrat et prescrira des mesures d’adaptation aux changements climatiques visant les usines de traitement des eaux usées, plus précisément à l’égard de la déviation en cas de débit élevé, de l’érosion, de l’ajustement selon l’environnement, du retour d’eau et de la détérioration des matériaux. La norme sera publiée par son propriétaire, l’Association canadienne de normalisation (CSA), un organisme d’élaboration de normes sans but lucratif.

Le projet d’infrastructure publique de base résiliente aux changements climatiques a pour objectif d’intégrer la résilience aux changements climatique à des guides de conception, à des codes et à des documents connexes, lesquels seront la base des projets de construction d’infrastructure et des travaux de rénovation futurs au Canada. Pour ce faire, il faudrait notamment préparer les modifications proposées aux codes modèles nationaux du bâtiment, de l’énergie, de prévention des incendies et de la plomberie, ainsi que les documents d’orientation connexes mis à jour. Les provinces et les territoires pourraient adopter les modules de modifications proposées en 2020.

Dans le cadre du présent contrat, nous souhaitons conclure une entente avec la CSA en vue de l’élaboration d’une norme sur les usines de traitement des eaux usées dont l’objectif premier serait d’appuyer les sections liées à l’adaptation aux changements climatiques et aux phénomènes météorologiques extrêmes au moyen d’un processus fondé sur le consensus établi par le Conseil canadien des normes. L’élaboration de la norme de la CSA sera effectuée en parallèle et en harmonie avec les travaux en cours au CNRC en vue de la mise à jour des codes modèles nationaux du CNRC.