16-22114 - Demande de mise à jour de la série de normes canadiennes sur le fenêtrage A440 afin de tenir compte de l’adaptation aux changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes (16-22114)

En vertu du projet d’infrastructure publique de base résiliente aux changements climatiques, le Programme Réglementation du bâtiment axée sur l’accès au marché (RBAM) du Conseil national de recherches du Canada demande que les codes modèles nationaux, les guides et les normes auxquelles ils renvoient soient mis à jour afin de tenir compte des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes. Alors que les codes modèles nationaux, c’est-à-dire les codes du bâtiment, de prévention des incendies, de la plomberie et de l’énergie, sont élaborés et publiés par le Conseil national de recherches du Canada, les normes sur le fenêtrage CSA A440S1, CSA A440S.2, CSA A440S.4 et CSA A440S.5 incorporées par renvoi sont des normes autonomes publiées par leur propriétaire, l’Association canadienne de normalisation (CSA), un organisme d’élaboration de normes sans but lucratif.

Le projet d’infrastructure publique de base résiliente aux changements climatiques a pour objectif d’intégrer la résilience aux changements climatiques à des guides de conception, à des codes et à des documents connexes, lesquels seront la base des projets de construction d’infrastructure et des travaux de rénovation futurs au Canada. Pour ce faire, il faudrait notamment préparer les modifications proposées aux codes modèles nationaux du bâtiment, de l’énergie, de prévention des incendies, de la plomberie ainsi que les documents d’orientation connexes mis à jour. Les provinces et les territoires pourraient adopter les modules de modifications proposées en 2020.

Dans le cadre du présent contrat, nous souhaitons conclure une entente avec la CSA en vue de la mise à jour de ses normes sur le fenêtrage pour tenir compte de l’adaptation aux changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes au moyen d’un processus fondé sur le consensus établi par le Conseil canadien des normes. La mise à jour des normes de la CSA sera effectuée en parallèle et en harmonie avec les travaux en cours au CNRC en vue de la mise à jour des codes modèles nationaux du CNRC.