W0152-17-AA011 - Étude socioéconomique – Mise à jour (W0152-17-AA011)

Demande de Proposition (DP) – W0152-17-AA011- Étude socioéconomique – Mise à jour

Besoin

Le ministère de la Défense nationale (MDN) a besoin de services professionnels pour la mise à jour de l’étude intitulée

Retombées socioéconomiques des installations des Forces canadiennes sur les collectivités d’accueil .

La période du contrat proposée sera de la date d’attribution au 31 mars 2017.

Aucune exigence en matière de sécurité ne s’applique au présent besoin.

Contexte

Tous les cinq ans, le Centre d’établissement des coûts de la Défense met à jour le rapport Retombées socioéconomiques des installations des Forces canadiennes sur les collectivités d’accueil. La mise à jour de ce rapport vise à évaluer les possibles retombées des bases et autres installations des Forces canadiennes sur les collectivités qui les accueillent. Le précédent rapport, publié en 2011, s’appuyait sur les données entourant les dépenses du MDN pour l’année financière 2009-2010 et sur le Recensement de 2006 de Statistique Canada.

Tâches

L’entrepreneur évaluera les retombées économiques des dépenses de défense dans la région en utilisant la méthode de l’analyse des intrants et des extrants pour établir une estimation des retombées « indirectes » et pour cerner d’autres retombées secondaires ou découlant de la consommation. S’il propose une autre méthode, l’entrepreneur doit clairement expliquer ses motifs dans la proposition.

L’étude doit inclure une description quantitative de la collectivité civile locale d’accueil sur la base des données les plus récentes disponibles (dont le recensement de 2011). Elle doit décrire, entre autres :

a. la taille de la population locale, ventilée par grands groupes d’âge et de niveau d’éducation; la taille de la population active avec des statistiques sur l’emploi et une ventilation par secteur et par profession;

b. la taille de l’assiette fiscale municipale;

c. les statistiques sur le logement tirées des données de recensement;

d. la description de la base industrielle locale;

e. la taille de la population d’enfants d’âge scolaire, ventilée par groupes d’âge;

f. une analyse comparative et les tableaux d’accompagnement nécessaires pour démontrer l’importance de l’installation militaire pour la collectivité d’accueil, en présentant les facteurs jugés pertinents. Toutefois, l’étude doit, minimalement, décrire les retombées démographiques, économiques (dépenses, main-d’œuvre et emploi) et socioéconomiques (logement, taxes et impôts et éducation).

L’entrepreneur devra présenter une procédure décrivant comment mettre à jour les résultats à partir des données du recensement de 2016.

Les trente (30) installations et lieux sur lesquels l’étude devra se pencher. Le Ministère pourrait imposer l’ordre dans lequel ces installations et lieux seront étudiés.

Éléments livrables

L’entrepreneur doit préparer et remettre les éléments livrables suivants dans les délais indiqués dans le tableau ci-dessous.

ÉTAPE

LÉMENTS LIVRABLES

À SOUMETTRE

DATE de

LIVRAISON

1

Résultats de l’étude

28 février 2017

2

Rapport préliminaire

13 mars 2017

3

Rapport definitive

31 mars 2017

Méthode de sélection

Prix évalué le plus bas par point.

 Pour être jugée recevable, une soumission doit :

respecter toutes les exigences de la demande de soumissions;

satisfaire à tous les critères d’évaluation obligatoires;

obtenir le minimum de points requis (40 points) précisé dans la partie 4 concernant les critères techniques cotés.

Les soumissions qui ne satisfont pas aux exigences (i), (ii) ou (iii) ci-dessus seront jugées non recevables. La soumission recevable ayant obtenu le plus de points ou celle ayant le prix évalué le plus bas ne sera pas nécessairement acceptée.

On calculera le prix évalué par point d’une soumission recevable en divisant son prix évalué par la note totale obtenue pour les critères techniques cotés décrits dans la partie 4.

PRIX PAR POINT =

Prix total évalué pour les services professionnels (annexe 1 de la PARTIE 3)

Total des points obtenus pour les exigences cotées