EW702-170652/A - Services de développement et de gestion de project (EW702-170652/A)

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :

Entente sur les revendications territoriales globales : Oui Nature des besoins :

Services de développement et de gestion de project

EW702-170652/A Almonte, Cathleen N° de téléphone - (204) 229-3862 (

) Nº fax - (204) 983-7796 (

)

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a une

exigence pour le développement de projet / Management (PDM) des

services sur un « selon la demande » de base pour le soutien du projet dassainissement de la mine Giant et du Nord Programme des sites co ntaminés, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Yukon. La durée du contrat est la date d'attribution au 31 Mars 2020 inclus

avec le Canada en conservant l'option irrévocable de prolonger le

contrat pour une période de 2 1 périodes supplémentaires consécutives

de l'année.

Ce besoin est assujetti auxdispositions de l'Accord sur les marchés

publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMPOMC), de l'Accord

de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l'Accord sur le commerce

intérieur (ACI).

Un (1) contrat sera attribué pour la prestation des services requis

dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Yukon, y compris

dans des zones visées par des ententes sur les revendications

territoriales globales (ERTG). Certaines dispositions relatives aux

avantages socio-économiques sont incluses et validées dans les

autorisations de tâches établies en vertu du marché mais pour se

qualifier pour le présent marché, les soumissionnaires nont pas à

cibler les dispositions relatives aux avantages socio-économiques des

ETRG. Le présent marché est assujetti à lentente ou aux ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) suivantes. Une ou pl usieurs des ERTG suivantes pourraient s'appliquer à toute autorisation

de tâches (AT) subséquente, selon l'endroit où les services seront

offerts : 1) Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik,

article 13

Embauche et marchés de lÉtat par le gouvernement du

Canada; 2) Convention définitive des Inuvialuit (1984), article 16

Mesu reséconomiques; 3) Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des

Mé tis du Sahtu, chapitre 12

Mesures dordre économique 4) Accord sur les revendications territoriales et lautonomie

gouvernementale du peuple tlicho, chapitre 26 Mesures économiques; 5) Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (1992),

article 24

Marchés de lÉtat; 6) Entente sur la revendication territoriale globale des Gwichins,

article 10

Mesures économiques; 7) Accord-cadre définitif du Yukon

conseil des indiens du Yukon,

chapitre 22

Mesures de développement économique

a) Entente définitive de la Première nation des Nacho Nyak Dun (1995); b) Entente définitive des Premières nations de Champagne et dAishihik

(1995); c) Entente définitive du conseil des Tlingit de Teslin (1995); d) Entente définitive de la Première nation des Gwitchin Vuntut (1995); e) Entente définitive de la Première nation de Selkirk (1997); f) Entente définitive de la Première nation de Little Salmon/Carmacks

(1997); g) Entente définitive des Trondëk Hwëchin (1998); h) Entente définitive du conseil des Taan Kwachan (2002); i) Entente définitive de la Première nation de Kluane (2004); j) Entente définitive de la Première nation de Kwanlin Dun (2004); k) Entente définitive de la Première nation de Carcross-Tagish (2005).

La présente demande de soumissions vise à établir un contrat comportant

des autorisations de tâches pour la livraison du besoin décrit dans la

demande de soumissions aux utilisateurs désignés, et ce, partout au

Canada, y compris dans les zones visées par des ententes sur les

revendications territoriales globales.

Les entreprises souhaitant présenter des soumissions pour ce projet

devraient obtenirles documents de soumission par le fournisseur de

services obtient sur le site du gouvernement du Canada à http://buyandsell.gc.ca/procurement-data/tenders. Les entreprises qui ob

tiennent des documents d'appel d'offres provenant d'une source autre que le site officiel courent le risque de ne pas recevoir un package

complet.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.