INVITATION À SOUMETTRE UNE DÉCLARATION D’INTÉRÊT (DI)
CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ DE LOCAUX À LOUER
DANS LA VILLE D’AJAX, (ONTARIO)
NUMÉRO DE DOSSIER: 532427
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) invite toutes les parties intéressées à soumettre des renseignements concernant un éventuel projet de location de locaux répondant aux critères suivants:
Section A – Éléments du bail
un bail de dix (10) ans, commençant aux environs du 1 er
juin 2017, avec possibilité de prolonger le bail de deux (2) périodes supplémentaires de deux (2) ans chacune et d'une (1) période d'un (1) an.
des locaux à bureaux et des locaux accessibles au public contigus couvrant une superficie d'environ 367 mètres carrés utilisables (m 2 u).
les locaux proposés doivent être disponibles environ dix-huit (18) semaines avant la date d’entrée en vigueur du bail indiquée ci-dessus de manière à ce qu’ils puissent être aménagés en vue de leur occupation.
les locaux proposés devraient respecter ou pouvoir respecter les critères suivants :
1. être situés à moins de 500 mètres d'un arrêt de transport en commun desservi régulièrement et être reliés à l'arrêt par un trottoir municipal;
2. être situés à moins de 500 mètres d’un parc de stationnement privé ou public (les places de stationnement sur la rue en sont exclues);
3. être totalement accessibles aux personnes handicapées;
4. être situés dans un centre commercial, un immeuble à bureaux ou un immeuble commercial (les immeubles résidentiels ou industriels ne seront pas pris en considération);
5. être situés au rez-de-chaussée ainsi qu'être contigus et libres de toute obstruction);
6. se prêter à une conception et à une utilisation efficaces;
7. être entourés de terrains et d'immeubles dont l'utilisation est compatible avec celle des locaux.
les locaux proposés doivent se trouver dans la ville d’Ajax et à l’intérieur des limites géographiques suivantes (les limites géographiques incluent les emplacements situés d’un côté ou de l’autre d’une rue):
nord : concession5
sud: lac Ontario
est: chemin Lakeridge
ouest : rue Church
Les locaux proposés doivent, à la date ou avant la date d'entrée en vigueur du bail, respecter toutes les exigences indiquées dans le document concernant les Normes relatives aux lieux loués de SAPC; vous pouvez en obtenir un exemplaire auprès de la personne-ressource mentionnée à la section F.
Note: SPAC pourrait vouloir, suite à un préavis raisonnable, faire une visite ou une inspection des lieux proposés et une évaluation des menaces et des risques pourrait être nécessaire afin d’évaluer les menaces potentielles à la sécurité des lieux proposés et du public.
Section B – Réponses
Les parties intéressées sont invitées à soumettre leur réponse à la présente DI par écrit, à l’adresse suivante :
Services publics et Approvisionnement Canada
10 e
étage – 4900, rue Yonge
Toronto (Ontario) M2N 6A6
Aux soins de : Patrick Case, conseiller principal, Location
ou par télécopieur au 416-512-5544
ou encore par courriel à l’adresse de la personne-ressource indiquée à l’annexe F.
Veuillez indiquer le numéro de dossier
532427
sur toute correspondance.
Section C – Date limite
Puisque ceci pourrait être la seule invitation à soumettre une EDI pour ce projet potentiel de location, les propriétaires ou leurs agents sont invités à répondre au plus tard le
30mars 2016 . Toute réponse reçue après cette date limite pourrait ne pas être considérée.
Section D – Renseignements fournis par parties intéressées ou les agents des parties intéressées
Les renseignements fournis par les parties intéressées ou les agents des parties devraient inclure le numéro de dossier, l’emplacement et l’adresse municipale de l’immeuble, le zonage actuel, l’endroit précis où sont situés les locaux dans l’immeuble, la superficie mesurée des locaux, les dessins architecturaux désignant l’espace proposé incluant les toilettes, les sorties et autres éléments de design, et le type de places de stationnement (privé ou public). Ils devraient aussi comprendre les données requises sur les locaux proposés de façon à respecter les critères indiqués à la sectionA, ci-dessus. Toute réponse présentée à SPAC par des agents doit être accompagnée d’une lettre d’autorisation des propriétaires du bien immobilier.
Section E – Exigences de sécurité
Si cette EDI donne lieu à un futur processus d’appel d’offre, les propriétaires des locaux proposés devront posséder une attestation de sécurité valide de niveau « Fiabilité » approuvée et délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne(DSIC) de SPAC avant l’attribution du bail. On invite toutes les parties intéressées par ce projet potentiel de location à obtenir à l’avance cette attestation de sécurité. Pour obtenir des renseignements sur le processus d’enquête de sécurité, veuillez consulter le site Web de la DSIC de SPAC, à l’adresse
http://ssi-iss.tpsgc-tpsgc.gc.ca/
. Pour amorcer le processus, veuillez communiquer avec la personne‑ressource dont les coordonnées figurent à la sectionF.
Section F – Renseignements supplémentaires
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Patrick Case, conseiller principal, Location, par téléphone au 416-512-5635 ou par courriel à
patrick.case@tpsgc-pwgsc.gc.ca .
Section G – Liste des espaces disponibles
Cette EDI est publiée afin d’inviter les parties intéressées à démontrer leur intérêt à satisfaire les besoins décrits dans cette annonce. Cette information pourrait être incluse dans une liste des espaces disponibles et utilisée lors de besoins potentiels futurs.
Section H – Pas un processus de sollicitation
Notez que ceci n’est pas un appel d’offres, ni une demande de proposition, mais une recherche de la disponibilité de locaux à louer. SPAC n’invitera pas nécessairement à soumettre des offres, ou ne louera pas nécessairement des espaces, et pourrait ne pas publier d’autres annonces afférentes à cette demande. Les informations fournies suite à cette EDI pourraient être incluses dans une liste d’espaces disponibles et SPAC pourrait émettre une invitation à soumissionner pour d’autres besoins de location ou selon toute autre information qui pourrait venir à son attention avant l’émission d’un appel d’offres; il pourrait également lancer un appel d’offres public. SPAC se réserve le droit de procéder à une invitation à soumettre des offres de location et à inviter seulement les parties qu’il considère comme répondant le mieux aux exigences précises liées aux opérations, à la sécurité et à la sûreté du public.
