Information de base

Numéro de Référence

PW-__EI-003-28442

Organisation émettrice

Natural Resources Canada

Organisation propriétaire

Natural Resources Canada

Type d’appel d’offres

APM - Avis de projet de marché (Formel)

Numéro d’appel d’offres

EN578-055605/G

Titre

SPICT (EN578-055605/G)

Code d’identité d’origine

PWGSC

Types d’accord

Accord de libre-échange Canada-Colombie

Accord de libre-échange Canada-Panama

Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP)

Accord de libre-échange canadien (ALÉC)

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)

Détails

Emplacement

Région de la capitale nationale

Terre-Neuve et Labrador

Ile du Prince Edouard

Nouvelle Écosse

Nouveau Brunswick

Québec

Ontario

Manitoba

Saskatchewan

Alberta

Colombie Britannique

Yukon

Territoires du Nord-Ouest

Nunavut

Dates

Publication

2015-02-09 00h00:00 HNE

Date de fermeture

2015-03-23 14h00:00 HAE

Information du contact

Knott, Patricia

613-740-5465

Description

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure

proposition globale Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins :

D: un audit externe annuel des états financiers, un audit du test du capital minimal prescrit par le Bureau du surintendant des institutions financières et l’émission d’un consentement écrit concernant l’utilisation du rapport des auditeurs dans le formulaire 18K, document d’information continue, de la Securities Exchange Commission (SEC), au besoin.

Le proposant retenu sera le fournisseur de services privilégié seulement, le Conseil d’administration de la SCHL conservant le pouvoir total quant à la firme d’auditeurs à recommander chaque année au ministre. Conformément à la LGFP, la décision ultime et le pouvoir de nommer l’auditeur reviennent chaque année au gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre. L’entente avec le fournisseur de services privilégié serait pour une période initiale de cinq ans, avec la possibilité de renouvellement pour deux autres années subséquentes, et ne devrait en aucun cas dépasser neuf années consécutives en tout.

La proposition doit parvenir exactement à l’endroit indiqué dans le demande de propositions au plus tard à la date de clôture de 9:00 heures, HNE, le 28 novembre 2016.

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