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NUMÉRO DE DDP : 1000163364
TITRE DU PROJET : Demande d’entente d’offre à commandes
pour le Programme des sites contaminés du Nord – Service de gestion de programmes stratégiques
Emplacement Revendication(s) territoriale(s) associée(s) Nunavut Accord sur les revendications territoriales du Nunavut Territoires du Nord-Ouest Accord Tlicho Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu
Yukon Plusieurs ententes au regard de l'Accord-cadre définitif du Yukon, notamment : Entente définitive de la Première nation de Carcross/Tagish Entente définitive des Premières nations de Champagne et de Aishihik Première nation de Kluane - Entente définitive Entente définitive de la Première nation des Kwanlin Dun Entente définitive de la Première nation de Little Salmon/Carmacks Entente définitive de la Première nation des Nacho Nyak Dun Entente définitive de la Première nation de Selkirk Entente définitive du conseil des Ta'an Kwach'an Entente définitive du conseil des Tlingits de Teslin Entente définitive des Tr'ondëk Hwëch'in Entente définitive de la Première nation des Gwitchin/Vuntut
SW1.0 TITRE Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Organisation des affaires du Nord, Programme des sites contaminés du Nord – convention d'offre à commandes des services de gestion de programmes stratégiques SW2.0 CONTEXTE Le mandat du ministre d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) dans le Nord, qui lui a été conféré par la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, est principalement rempli par les programmes et services offerts par l'Organisation des affaires du Nord. L'Organisation affiche deux objectifs principaux : i) Soutien à l'avancement politique et économique du Nord, par le biais de la gestion des intérêts fédéraux. ii) Promotion du développement durable en ce qui concerne les ressources naturelles du Nord et les communautés nordiques. La prise en charge des sites nordiques situés sur des terres domaniales ayant été contaminées constitue un important volet permettant d'atteindre ces deux objectifs. Depuis 1991, l'Organisation des affaires du Nord gère les sites contaminés fédéraux dans le Nord. Son Programme des sites contaminés du Nord (PSCN) permet de gérer ces sites en vue d'atténuer les effets de la contamination sur les populations humaines et l'environnement. Cette priorité nécessite d'accorder une grande attention à l'environnement et à la santé et la sécurité humaines. L'exécution du Programme est régie par la Politique de gestion des sites contaminés d'AADNC (août 2002). Dans le cadre de ce programme, AADNC réalise divers projets dans le Nord, axés notamment sur l'évaluation environnementale, la surveillance et l'assainissement. Le PSCN est responsable d'un grand nombre de sites contaminés, y compris la mine Giant (à Yellowknife dans les Territoires du Nord-Ouest) et la mine Faro (à Faro au Yukon).
Pour soutenir les initiatives du PSCN et en raison d'importantes répercussions potentiellement négatives que ces zones peuvent avoir sur le bien-être humain et environnemental, le Ministère a reconnu qu'il fallait faire appel à des ressources extérieures pour obtenir l'expertise requise pour appuyer le mandat du Programme et aider AADNC à relever les défis présents et futurs du Programme de manière stratégique et proactive. AADNC a besoin de ressources qualifiées au sein de l'administration centrale et des régions pour offrir des services consultatifs stratégiques et de soutien à la gestion en vue d'aider l'équipe du Programme à favoriser l'avancement de ses projets à l'échelle de l'entreprise. Pour ce faire, il est nécessaire d'accompagner l'équipe du Programme pour l'aider à renforcer encore davantage sa capacité de gestion de projets à l'échelle des portefeuilles et à transmettre ce savoir-faire aux ressources internes du Programme pour susciter l'adoption de pratiques optimales dans ce type de domaine. SW3.0 OBJECTIF 3.1 Le PSCN souhaite que les conventions d'offre à commandes soient adjugées à la suite d'un appel d'offres avec des titulaires professionnels pour ainsi disposer de ressources qualifiées capables de fournir des services continus en gestion de programmes stratégiques. Les fournisseurs qualifiés, liés à chaque commande subséquente, doivent fournir les services décrits dans la présente, aussi bien au sein de l'administration centrale que des régions où le Programme est implanté; la plupart des services doivent être offerts sur place, en fonction de l'évolution de la situation. 3.2 Les fournisseurs qualifiés sont tenus d'appuyer et de faciliter la phase de mise en œuvre à l'interne d'une approche de gestion de portefeuilles stratégiques, ainsi que la gouvernance et la gestion globale de l'orientation du programme d'AADNC, afin de faciliter l'amélioration du processus de prise de décisions, et d'intégrer au mieux les besoins et les priorités des multiples initiatives de programmes et projets en cours, en s'inscrivant dans la logique des principaux objectifs du Ministère. Cela inclut de favoriser l'alignement des pratiques sur les normes du Bureau de gestion des grands projets dans le cadre de projets spécifiques. 3.2.1 Le PSCN exige que le titulaire de la COC assure une prestation de services qui garantit la continuité des activités existantes à l'échelle du Programme, conformément aux engagements contractés avec les organismes centraux. 3.2.2 Les objectifs précis d'un projet seront définis dans les commandes subséquentes. SW4.0 VALEUR ESTIMÉE 4.1 La valeur totale estimée de toutes les commandes subséquentes prévues sur la durée de cette COC ne devrait pas dépasser 2 millions de dollars (CAD) par titulaire de COC. 4.2 La valeur des exigences du travail individuel sera précisée dans les éventuelles commandes subséquentes. SW5.0 ÉNONCÉ DE TRAVAIL 5.1 Le titulaire de la COC devra fournir, selon les besoins, des services de gestion de programmes stratégiques, y compris des directives, des orientations, des conseils de spécialistes et un soutien à la mise en œuvre reposant sur les approches existantes qui aident les gestionnaires de projets du PSCN sur place en vue de favoriser l'adoption d'un modèle stratégique de gestion de portefeuille dans le cadre du PSCN et de ses initiatives connexes, de faciliter la prise de décision améliorée et de mieux prendre en compte les besoins et priorités des multiples projets en cours cadrant avec les objectifs ministériels. 5.2 Comme décrit dans la commande subséquente, le titulaire de la COC doit offrir au Ministère toute combinaison de services de gestion de programmes stratégiques, notamment : 5.2.1 des conseils, des analyses, des recommandations sur le programme ou les structures de gouvernance propres aux projets, ainsi qu'un soutien à leur exécution (y compris des modèles d'organisation, des améliorations et des conseils en administration), des ressources (notamment des ensembles de compétences et de niveaux) et des responsabilités.
5.2.2 La gestion des risques du PSCN consiste, entre autres, à : i) cerner les risques et les problèmes stratégiques, à définir les cadres de travail et à favoriser un style de gestion axé sur la coopération entre les intervenants du PSCN. ii) donner des conseils sur les risques associés aux programmes, initiatives et activités du PSCN conformément au Cadre stratégique de gestion du risque (2010) et au Guide de gestion intégrée du risque (2011) du SCT visant l'adoption d'une approche de gestion des risques à l'échelle de l'organisation au sein du PSCN, mais aussi à l'échelle de l'administration fédérale et du Ministère. 5.2.3 Des conseils de spécialistes sur les modèles de réalisation de projets axés sur le cycle de vie, les progrès réalisés à chaque étape et des bilans de performance, la planification et le contrôle des incertitudes et l'estimation des réserves et des imprévus. 5.2.4 Une analyse de l'application des politiques du Conseil du Trésor et autres politiques connexes et l'élaboration et la mise en place de stratégies de gestion de programmes et de politiques pour le PSCN. 5.2.5 La participation à l'établissement, la mise en œuvre et le maintien des procédures et contrôles internes pour garantir la conformité aux actes réglementaires applicables (ayant trait notamment à l'environnement, à la santé, à la sécurité ou au respect de la vie privée). 5.2.6 L'animation, l'encadrement, l'échange de connaissances pour soutenir les initiatives du PSCN et le développement d'une gamme d'outils d'information et éducatifs, notamment : i) Des conseils sur la façon d'instaurer des processus, des relations et des institutions par lesquelles les intervenants du Programme exercent leur autorité et leurs droits, expriment leurs intérêts, remplissent leurs obligations, arbitrent leurs différends, respectent la conformité et travaillent en étroite collaboration pour résoudre des problèmes d'ordre collectif. ii) Des conseils sur la préparation et la mise en place de stratégies de consultation et d'engagement des intervenants pour soutenir les initiatives et priorités du Programme, du secteur et du Ministère. iii) L'animation, l'encadrement sur place et l'échange de connaissances à l'intention des acteurs du PSCN pour bien faire comprendre les procédures, systèmes de gestion, objectifs et initiatives du Programme. iv) La participation au développement et à la mise à jour de la documentation d'orientation sur les initiatives et programmes internes et outils connexes du PSCN.
v) Un soutien à la préparation de différents outils d'apprentissage et d'utilisation pour faciliter la mise en place de systèmes de gestion de programmes. 5.2.7 Des conseils, des orientations et un soutien à la préparation de vérifications ou d'évaluations, y compris du soutien à la prise de décisions avant ou pendant une vérification. 5.2.8 Des services de gestion des informations et des données pour fournir des renseignements opportuns et précis liés au Programme sur la planification, la surveillance, l'évaluation du rendement, la production de rapports, les évaluations ou vérifications et la gestion efficace des ressources du Programme. 5.2.9 Une analyse des décisions et des coûts-bénéfices des initiatives et programmes internes actuels et futurs, un financement à long terme et des modes de prestation de services pour les programmes et initiatives internes du PSCN.
5.2.10 Des services de gestion et de planification stratégiques, y compris des services de mesure du rendement. Il peut s'agir, sans s'y limiter : i) de conseils, de connaissances thématiques et d'orientations à l'échelle du Programme ou du projet, impliquant le repérage systématique, le suivi, l'analyse et des rapports sur les indicateurs de rendement et autres données clés. ii) de soutien, de conseils et d'orientations à la préparation des rapports sur le Programme (rapports sur le rendement). iii) de conseils et de l'orientation sur la mise en place des cadres de contrôle de gestion, en soutien aux procédures liées aux finances, aux contrats et aux ressources humaines et aux processus fonctionnels spécifiques. iv) des conseils, des orientations et du soutien pour mener à bien la préparation des documents d'approbation et de décision du gouvernement fédéral ou du Ministère (tels que les éléments des présentations au Conseil du Trésor ou mémoires au Cabinet). 5.2.11 Autres services de gestion des programmes stratégiques connexes. SW6.0 PRODUITS LIVRABLES 6.1 Le titulaire de la COC doit fournir des produits livrables conformément au champ d'application décrit ci-dessus, selon les besoins, et comme cela est précisé dans la commande subséquente. Ceux-ci peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter : 6.1.1 Critères d'évaluation des programmes, cadres de surveillance et outils de présentation en la matière 6.1.2 Documents sur des questions stratégiques, plans, stratégies et documents sur le cadre de gestion de projets 6.1.3 Cadres de mesure du rendement 6.1.4 Prestation de conseils, d'interprétations et de lignes directrices sur les politiques ou les problèmes rencontrés 6.1.5 Plans et rapports 6.1.6 Présentations 6.1.7 Examens, avis écrits et recommandations 6.1.8 Activités de formation, de mentorat et d'encadrement et relations d'aide 6.2 L'énoncé de travail, comme il est indiqué dans la commande subséquente, doit préciser les produits livrables, les délais prescrits et toute autre considération pertinente requise. 6.3 Tous les produits livrables doivent être remis sous format papier ou électronique, ou les deux, comme il est indiqué par le chargé de projet dans la commande subséquente. Tous les produits livrables au format électronique doivent être compatibles avec les normes logicielles du Ministère décrites à la section SW6.0. SW7.0 EXIGENCES DES RESSOURCES 7.1 Catégories des ressources
7.1.1 Le titulaire de la COC aura besoin de ressources appartenant aux cinq (5) catégories suivantes pour assurer tous les services liés à la COC : i) Conseiller principal (« équipe centrale») ii) Conseiller en chef (« équipe centrale») iii) Conseiller (« équipe centrale»)
iv) Conseiller-assistant (« équipe centrale») v) Soutien administratif i) Il est prévu que le soutien administratif effectue les types de tâches suivantes : endosser le rôle de gestionnaire de l'information et de la communication pour les projets, rassembler le matériel, planifier et organiser les réunions et les rendez-vous, classer et tenir à jour les dossiers papier et électroniques, mener des activités de recherche et gérer les préparatifs des déplacements et de la venue d'invités. 7.1.2 Outre les ressources de l'équipe centrale du titulaire de la COC (comme définies aux points a) à d) de la section 9.1.1), les catégories de ressources suivantes correspondent aux ressources supplémentaires (optionnelles) que le titulaire de la COC peut proposer :
i) Conseiller en chef – Expert en la matière ii) Conseiller – Expert en la matière 7.1.3 Se reporter à la section 9.3 ci-dessous (Normes de qualification) pour obtenir une description des qualifications minimales requises associées à chacune de ces catégories de ressources. 7.2 Liste des ressources du titulaire de la COC 7.2.1 Pour assurer la prestation de services à AADNC, le titulaire de la COC doit faire appel à des ressources qualifiées choisies dans la liste des ressources du titulaire de la COC approuvée par AADNC.
7.2.2 La liste des ressources peut être mise à jour avec le consentement écrit d'AADNC pour tenir compte des ajouts ou des suppressions apportés et ainsi mettre à jour les renseignements relatifs aux qualifications.
Les ajouts portés à la Liste seront validés d'après les Normes de qualification inhérentes à la catégorie de ressource pour laquelle les ressources sont proposées, comme il est indiqué ci-après. 7.2.3 Si les ressources qualifiées supplémentaires du titulaire de la COC cadrent avec les catégories de ressources optionnelles (voir la section 9.1.2 et les qualifications à la section 9.3 ci-dessous), le titulaire de la COC peut également inclure la quantité de ressources supplémentaires jugées nécessaires pour mener à bien les travaux entrepris, comme il est décrit dans la commande subséquente. 7.3 Normes de qualification 7.3.1 Les ressources du titulaire de la COC doivent satisfaire aux exigences minimales de la catégorie de ressources pour laquelle elles sont proposées ou les dépasser, comme indiqué ci-après.
7.3.2 Les ressources ne peuvent appartenir à plus d'une (1) catégorie de ressources. Catégorie/Groupe de ressources
Qualifications minimales Un « résumé de travail » est un document attestant de l'expérience professionnelle d'une ressource proposée et se définit comme suit : Le travail a une date de début et de fin et donne un résultat.
Le travail décrit doit avoir une durée minimale de six (6) mois.
Même si l'expérience professionnelle acquise par une ressource dans le cadre d'une vaste initiative menée par un client ou d'une action intégrée (« projet ») peut toucher plusieurs disciplines (comme indiqué ci-dessous), le travail doit, pour être considéré comme une expérience pertinente, être défini comme un projet distinct parmi un ensemble de travaux (c'est-à-dire avec des résultats précis) et doit être clairement mentionné dans le champ d'application du projet de plus grande envergure. Outre les qualifications propres à la catégorie de ressources, comme décrites ci-dessous, les membres de l'équipe centrale doivent posséder les qualifications collectives suivantes : Qualifications collectives ou de l'équipe f) Au moins une (1) ressource de l'équipe centrale du titulaire de la COC (c'est-à-dire un conseiller principal, un conseiller en chef, un conseiller ou un conseiller-assistant) doit être titulaire d'une maîtrise en administration des affaires (MBA). g) Au moins une (1) ressource de l'équipe centrale du titulaire de la COC doit être titulaire d'un certificat professionnel en gestion de projets. h) Au moins une (1) ressource de l'équipe centrale du titulaire de la COC doit avoir participé à un (1) projet qui témoigne d'une connaissance des problèmes des Autochtones dans le Nord canadien, y compris des ententes sur les revendications territoriales globales. i) Au moins une (1) ressource de l'équipe centrale du titulaire de la COC doit être spécialisée dans les contrôles internes, comme décrit ci-après. j) Au moins une (1) ressource de l'équipe centrale du titulaire de la COC doit avoir une spécialisation en mesure du rendement, comme décrit ci-après. Domaine de spécialisation : contrôles internes b) Au moins une (1) ressource de l'équipe centrale du titulaire de la COC doit être spécialisée dans les contrôles internes, comme suit : 3) Doit attester d'une expérience d'au moins trois (3) ans en tant qu'expert dans le domaine de la gestion financière ou des contrôles de programmes ou de projets dans le secteur public similaires cadrant avec le mandat défini (sections 7.2.1-7.2.10). 4) Doit prouver qu'elle comprend et connaît le secteur public canadien comme le montrent le ou les résumés de travail prouvant au moins deux (2) ans d'expérience dans les domaines suivants : v. Contrôles de projet de grande envergure (c'est-à-dire à l'échelle du programme ou du Ministère) et d'une grande valeur monétaire (p. ex. d'une valeur supérieure à 50 millions de dollars pour l'ensemble d'un portefeuille de projets). vi. Étude de rentabilité des initiatives de grande envergure (c'est-à-dire à l'échelle du programme ou du Ministère) et d'une grande valeur monétaire (p. ex. d'une valeur supérieure à 50 millions de dollars pour un projet seul ou l'ensemble d'un portefeuille de projets). vii. Processus de gestion des dépenses et d'approbation fédérale (p. ex. l'approbation préliminaire de projet (APP), l'approbation définitive de projet (ADP) ou la Politique sur la gestion des projets). viii. Gestion des risques financiers. Domaine de spécialisation : mesure du rendement b) Au moins une (1) ressource de l'équipe centrale du titulaire de la COC doit être spécialisée dans les contrôles internes, comme suit : 2) Doit justifier qu'elle dispose d'au moins trois (3) ans d'expérience professionnelle dans l'élaboration, la mise en place d'activités de mesure du rendement d'initiatives de grande envergure (c'est-à-dire à l'échelle du programme ou du Ministère) et d'une grande valeur monétaire (p. ex. d'une valeur supérieure à 50 millions de dollars pour l'ensemble d'un portefeuille de projets) et la prestation de conseils dans le secteur public. Voici les qualifications propres à chaque catégorie de ressources : Conseiller principal [Au moins une (1) ressource requise] f) Doit prouver qu'il a suivi une formation pertinente dans un établissement reconnu. Par formation pertinente, on entend un baccalauréat ou un diplôme plus élevé dans une discipline pertinente, comme, par exemple, mais sans y être limité :
Administration publique Économie Affaires Administration des affaires Commerce Ingénierie Science de l'environnement Science g) Doit prouver qu'il possède au moins dix (10) ans d'expérience professionnelle dans le domaine de la gestion de projets ou de programmes stratégiques similaires cadrant avec le mandat défini (sections 7.2.1-7.2.10) et doit pendant au moins deux (2) ans avoir occupé un poste de conseiller principal ou tout autre poste de niveau identique avec des responsabilités en matière de surveillance des équipes composées des ressources affectées. h) Doit justifier d'une expérience professionnelle d'au moins cinq (5) ans en qualité de conseiller dans le secteur public pour des travaux de gestion de projets ou de programmes stratégiques similaires cadrant avec le mandat défini (voir les sections 7.2.1-7.2.10). i) Doit prouver qu'il a au moins deux (2) ans d'expérience en gestion de projets dans le Nord du Canada.
j) Doit prouver qu'il comprend et connaît le secteur public canadien comme le montrent clairement le ou les résumés de travail remis démontrant au moins cinq (5) ans d'expérience dans les domaines suivants : vii. Gestion de programmes stratégiques viii. Mobilisation de la haute direction ix. Gestion intégrée des risques x. Gestion du rendement du programme aux fins de l'établissement de rapports xi. Stratégies d'élaboration et d'exécution de projets xii. Programmes de réglementation et initiatives connexes dans le Nord Conseiller en chef [Au moins trois (3) ressources requises] e) Doit prouver qu'il possède au moins dix (10) ans d'expérience professionnelle dans le domaine de la gestion de projets ou de programmes stratégiques similaires cadrant avec le mandat défini (sections 7.2.1-7.2.10). f) Doit prouver qu'il a suivi une formation pertinente au sein d'un établissement reconnu OU justifier trois (3) années d'expérience professionnelle supplémentaires dans le domaine de la gestion de projets ou de programmes stratégiques similaires cadrant avec le mandat défini (sections 7.2.1-7.2.10) (au-delà des exigences minimales requises à la section (a) ci-dessus).
Par formation pertinente, on entend un baccalauréat ou un diplôme plus élevé dans une discipline pertinente, comme, par exemple, mais sans y être limité :
Administration publique Économie Affaires Administration des affaires Commerce Ingénierie Science de l'environnement Science g) Doit prouver qu'il comprend et connaît le secteur public canadien comme le montrent clairement le ou les résumés de travail démontrant au moins quatre (4) ans d'expérience dans les domaines suivants (du point i au point v : vi. Planification stratégique vii. Stratégies d'élaboration et d'exécution de projets viii. Gestion du risque ix. Programmes de réglementation et initiatives connexes dans le Nord x. Gestion de programmes h) Un (1) conseiller en chef doit démontrer qu'il comprend et connaît le secteur public canadien, comme le montrent le ou les résumés de travail prouvant une expérience dans le domaine des programmes de réglementation et initiatives connexes dans le Nord. Conseiller [Au moins deux (2) ressources requises] c) Doit prouver qu'il possède au moins cinq (5) ans d'expérience professionnelle dans le domaine de la gestion de projets ou de programmes stratégiques similaires cadrant avec le mandat défini (sections 7.2.1-7.2.10). d) Doit prouver qu'il a suivi une formation pertinente au sein d'un établissement reconnu OU justifier trois (3) années d'expérience professionnelle supplémentaires dans le domaine de la gestion de projets ou de programmes stratégiques similaires cadrant avec le mandat défini (sections 7.2.1-7.2.10) (au-delà des exigences minimales requises à la section (a) ci-dessus).
Par formation pertinente, on entend un baccalauréat ou un diplôme plus élevé dans une discipline pertinente, comme, par exemple, mais sans y être limité :
Administration publique Économie Affaires Administration des affaires Commerce Ingénierie Science de l'environnement Science d) Doit prouver qu'il comprend et connaît le secteur public canadien comme le montrent le ou les résumés de travail attestant au moins deux (2) ans d'expérience dans les domaines suivants : vi. Planification stratégique vii. Stratégies d'élaboration et d'exécution de projets viii. Gestion du risque ix. Programmes de réglementation et initiatives connexes dans le Nord x. Gestion de programmes Conseiller-assistant [Au moins une (1) ressource requise] c) Doit prouver qu'il possède au moins deux (2) ans d'expérience professionnelle dans le domaine de la gestion de projets ou de programmes stratégiques similaires cadrant avec le mandat défini (sections 7.2.1-7.2.10). d) Doit prouver qu'il a suivi une formation pertinente au sein d'un établissement reconnu OU justifier trois (3) années d'expérience professionnelle supplémentaires dans le domaine de la gestion de projets ou de programmes stratégiques similaires cadrant avec le mandat défini (sections 7.2.1-7.2.10) (au-delà des exigences minimales requises à la section (a) ci-dessus).
Par formation pertinente, on entend un baccalauréat ou un diplôme plus élevé dans une discipline pertinente, comme, par exemple, mais sans y être limité :
Administration publique Économie Affaires Administration des affaires Commerce Ingénierie Science de l'environnement Science Soutien administratif [Au moins une (1) ressource requise] b) Doit être en mesure de justifier qu'il a acquis au cours de ces dix (10 ) dernières années deux (2) ans d'expérience professionnelle dans le domaine de la prestation de services de bureau ou de soutien administratif au jour le jour. Catégories de ressources optionnelles Expert en la matière – Conseiller en chef d) Doit prouver qu'il a servi pendant au moins dix (10) ans d'expert dans les domaines de la communication, de la formation ou des consultations des peuples autochtones ou socio-économiques aux termes de la section 7.0 de l'énoncé de travail. e) Doit prouver qu'il a travaillé au cours de ces dix (10) dernières années au moins cinq (5) ans pour des clients du secteur public canadien.
f) Doit être titulaire d'un baccalauréat ou d'un diplôme plus élevé dans une discipline pertinente, en fonction du domaine d'expertise requis OU justifier qu'il a occupé pendant trois (3) années supplémentaires un poste d'expert en la matière (au-delà des exigences minimales requises aux sections (a) et (b) ci-dessus). Expert en la matière – Conseiller d) Doit prouver qu'il a servi pendant au moins cinq (5) ans d'expert dans les domaines de la communication, de la formation ou des consultations des peuples autochtones ou socio-économiques aux termes de la section 7.0 de l'énoncé de travail. e) Doit prouver qu'il a travaillé au cours de ces dix (10) dernières années au moins deux (2) ans pour des clients du secteur public canadien.
f) Doit être titulaire d'un baccalauréat ou d'un diplôme plus élevé dans une discipline pertinente, en fonction du domaine d'expertise requis OU justifier qu'il a occupé pendant trois (3) années supplémentaires un poste d'expert en la matière (au-delà des exigences minimales requises aux sections (a) et (b) ci-dessus). SW8.0 DATE D’OUVERTURE, DURÉE ET OCTROI
La COC commencera à la date de signature des modalités du contrat. Elle sera valide pendant trois (3) ans avec deux (2) périodes supplémentaires optionnelles d’une (1) année chacune, à la seule discrétion d’AADNC.
Bases de Sélection
AADNC a l'intention d'attribuer jusqu'à deux (2) convention d'offre à commandes (COC), en réponse à la présente demande de propositions, à l'offre qui assure le meilleur rapport qualité/prix, tel qu'il est établi conformément aux critères de sélection et d'évaluation de la présente demande de propositions.
Le meilleur rapport qualité/prix doit être déterminé en fonction de la note totale la plus élevée. En vertu de la demande de soumissions complémentaire numéro 1000162739 réservé aux entreprises autochtones, AADNC a l'intention d'octroyer jusqu'à une (1) COC ayant fait l'objet d'un appel d'offres.
Dans l'éventualité où le nombre d'octrois requis n'est pas atteint, AADNC se réserve le droit d'attribuer jusqu'à une (1) COC supplémentaire en vertu de ce processus, portant ainsi à trois (3) le nombre total de COC. Si plusieurs propositions obtiennent la même note totale, la proposition ayant obtenu la note financière la plus élevée sera considérée comme celle ayant le meilleur rapport qualité/prix.
Sécurité
En vertu de la politique sur la sécurité du gouvernement du Canada, la nature des services fournis dans le cadre du présent marché requiert une cote de sécurité.
Cette activité d’approvisionnement est assujettie à l’Accord de libre-échange nord-américain, l’Accord relatif aux marchés public – Organisation mondiale du commerce, et l’Accord sur le commerce intérieur.
