ECBR-RFP-14-0542 - Sondage auprès du personnel électoral à la 42e élection générale fédérale (ECBR-RFP-14-0542)

Avis de projet de marché (APM)

Sondage auprès du personnel électoral à la 42e élection générale fédérale

Applicabilité d’Accords commerciaux : Non Procédures de demande de soumissions : Tous les fournisseurs intéressés peuvent présenter une soumission Pièce jointe : Oui (achatsetventes.gc.ca) Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Note combinée la plus haute

No de dossier d’Élections Canada: ECBR-RFP-14-0542

L’INVITATION À SOUMISSIONNER N’EST ACCESSIBLE QUE PAR LE SYSTÈME ACHATSETVENTES.GC.CA/APPELS-D-OFFRES

L’information contenue dans la présente décrit brièvement les besoins de l’organisme et n’est fournie qu’à titre indicatif. Les soumissionnaires doivent consulter l’ensemble de la demande de proposition (DP) pour obtenir une description complète des exigences et toutes les instructions relatives aux soumissions.

Contexte :

Le directeur général des élections du Canada (« DGEC ») est un agent du Parlement et exerce la direction et la supervision générales de la tenue d’élections et de référendums au niveau fédéral. Le DGEC assure la direction du Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada. Dans le cadre du programme d’évaluation d’Élections Canada (EC), et dans le contexte de la 42e élection générale et des changements survenus récemment au processus électoral qui ont découlé du projet de loi C-23 (la Loi sur l’intégrité des élections), l’organisme demande les services d’un fournisseur de recherche sur l’opinion publique afin de mener un sondage téléphonique d’une durée de 15 minutes auprès de son personnel électoral. EC a effectué des sondages similaires après la 40e et la 41e élection générale fédérale. Besoin: Élections Canada a besoin des services d’une firme professionnelle spécialisée dans des sondages d’opinion publique en anglais et en français. Le soumissionnaire retenu sera responsable d’examiner la version préliminaire du questionnaire, d’élaborer une stratégie de recensement, de ramasser et d’analyser des données, et de présenter un rapport du contexte de l’étude. Période du contrat : Le contrat s’étendra de la date de son entrée en vigueur au 30 avril, 2016, inclusivement.

Envoi des soumissions :

Les soumissions doivent être fournies directement à l’autorité contractante. Elles peuvent être envoyées à l’adresse suivante, sous pli scellé, au plus tard le 25 novembre, 2014 à 14 h (Heure Gatineau).

Adresse postale : Bureau du directeur général des élections Services de l’approvisionnement et des contrats 30 rue Victoria (Centre d’affaire) Gatineau (Québec)

K1A 0M6 À l’attention de : Barbara Robertson, Services de l’approvisionnement et des contrats No de dossier d’Élections Canada : ECBR-RFP-14-0540

À noter que pour envoyer une soumission par messagerie ou la livrer en personne, le Centre d’affaire est ouvert du lundi au vendredi de 8 h à 16 h 00 (heure Gatineau).

Les soumissions reçues après la date et l’heure de clôture stipulées ne seront pas acceptées, et l’enveloppe sera retournée au soumissionnaire non décachetée. Si l’on doit ouvrir une enveloppe renfermant une soumission déposée en retard pour connaître le nom et (ou) l’adresse de le soumissionnaire ou la nature des documents, une lettre d’accompagnement sera envoyée à l’expéditeur pour lui en expliquer les raisons.

Les soumissions transmises par télécopieur ou courrier électronique ne seront pas acceptées.

Toutes les demandes et autres communications avec les représentants d’Élections Canada doivent être adressées UNIQUEMENT au l’autorité contractante.

L’autorité contractante sera le contact principal du soumissionnaire, et toutes les demandes de renseignements doivent lui être adressées. Les soumissionnaires qui communiquent avec toute autre personne que le responsable de la demande de proposition pourraient être disqualifiés.

Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à proposal-proposition@elections.ca au moins 10 jours civils avant la date de clôture des propositions. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu’il n’y soit pas répondu.

Les personnes intéressées désirant commander les documents relatifs à cette DP doivent le faire par l’entremise de https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres. Les documents fournis par ce site prévalent sur toutes autres copies des documents pouvant aussi être fournies. Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre Langue Officielle du Canada.

Élections Canada se réserve le droit de négocier les dispositions de tout marché avec les fournisseurs.

Des informations supplémentaires concernant Élections Canada sont accessibles à www.elections.ca.