Programme des sites contaminés du Nord – Services de soutien en génie minier
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) Programme des sites contaminés du Nord – Services de soutien en génie minier – Convention d’offre à commandes Sollicitation No. 20-12-6008
Les soumissionnaires potentiels sur cette sollicitation sont encouragés à lire les Perspectives d'approvisionnement de la mine Giant (numéro de référence PW-$ GMP-006-6078) affichée sur MERX par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour plus d'informations sur les conflits d'intérêts potentiels entre cette sollicitation et ceux étant géré par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le MAINC à l’intention d’octroyer jusqu’à quatre (4) conventions d’offre à commandes déroulant de cette demande de proposition (DDP). Dans une (DDP) similaire relevant de la Stratégie d’Approvisionnement auprès des entreprises autochtones, soit la demande 20-12-6009, le MAINC souhaite octroyer jusqu’à deux (2) conventions d’offre à commandes concurrentiel. Dans le cas ou le nombre requis de convention d’offre à commande n’est pas atteint sous la proposition 20-12-6008, le MAINC augmentera le nombre de convention d’offre à commande au titre de la présente demande jusqu’à un total de six (6) conventions d’offre à commandes. Les COCs seront en vigueur à la date d’adjudication jusqu’au 31 mars 2016 avec l’option de prolonger la durée pour deux (2) périodes additionnel de un (1) an. SW1.0
TITRE 1.1
Programme des sites contaminés du Nord – Services de soutien en génie minier – Convention d’offre à commandes SW2.0
CONTEXTE 2.1
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) appuie les efforts que font les Canadiens vivant dans le Nord pour améliorer leur bien-être économique et social, pour bâtir des collectivités plus saines et durables et pour participer davantage au développement politique, social et économique du Canada. Le Ministère s’acquitte principalement de ses responsabilités quant aux nombreux rôles joués par le gouvernement du Canada dans le Nord, prévus par la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, par l’entremise des programmes et des services offerts par l’organisation des Affaires du Nord (OAN), qui soutiennent ces objectifs. 2.2
AADNC doit trouver un équilibre entre la nécessité de soutenir le potentiel économique du Nord et le développement durable et la protection environnementale. Un élément important pour atteindre ces objectifs consiste à traiter la question des sites du Nord, situés sur des terres de la Couronne qui ont été contaminés. Un site contaminé est défini de la façon suivante : un lieu où il y a présence de substances à des concentrations : 1) qui excèdent les niveaux de fond et qui posent (ou pourraient poser) un risque immédiat ou à long terme pour la santé humaine ou l’environnement, ou 2) qui excèdent les niveaux stipulés dans les politiques et les règlements. Aux termes de la Politique sur la gestion des biens immobiliers du Conseil du Trésor (2006), tous les ministères du gouvernement fédéral sont responsables d’assurer une gérance environnementale qui contribue à la préservation et à la protection de l’environnement; toutefois, AADNC est confronté à des défis uniques dans l’accomplissement de ce devoir. 2.3
Contrairement à d’autres sites contaminés, ceux dans le Nord l’ont été principalement en raison de l’exploitation des ressources par le secteur privé et des activités de défense sur les terres publiques fédérales. Au cours des récentes décennies, le nombre de sites, leurs dimensions et les pressions exercées sur le Ministère pour que ce dernier agisse ont augmenté, en raison d’un grand nombre de fermetures et d’abandons par l’industrie minière et de l’exploitation des ressources. 2.4
L’environnement dans le Nord présente également de nombreux défis pour l’évaluation, la surveillance et l’assainissement de ces sites. Ces défis comprennent les suivants, sans toutefois s’y limiter : le caractère unique du climat, de l’écologie et de la composition du sol; l’éloignement des sites et le peu d’ouverture relativement aux travaux à exécuter. Le Nord canadien est également le lieu de résidence d’un ensemble diversifié de peuples. Les communautés du Nord, qui dépendent souvent de sources d’alimentation traditionnelles, ont été désignées comme étant particulièrement vulnérables aux effets potentiellement négatifs des sites contaminés sur leur santé et sécurité, et sur l’environnement dans lequel elles vivent. Le Ministère convient également de la nécessité d’inclure les communautés et les entreprises du Nord dans les activités de surveillance et d’assainissement des sites contaminés. 2.5
Depuis 1991, l’OAN gère les sites contaminés fédéraux du Nord. Son Programme des sites contaminés du Nord (PSCN) a pour objectif de gérer ces sites afin d’atténuer les effets de la contamination sur les populations humaines et sur l’environnement. Cet objectif met également l’accent sur la santé et la sécurité humaine et environnementale. Parmi les responsabilités de ce programme, AADNC se charge d’entreprendre une variété de projets dans le Nord, y compris des activités d’analyse, de surveillance et d’assainissement de l’environnement. 2.6
Depuis juillet 2011, 890 sites contaminés dans le Nord ont été recensés et nécessitent la prise de mesures, dont la mise en œuvre d’activités d’analyse et d’assainissement. Le PSCN est responsable de la gestion de ces sites, fondée sur un système de classification déterminant la portée des effets potentiels ou réels sur la santé et la sécurité humaine et sur l´environnement. 2.7
Afin de soutenir les initiatives du programme et en raison des effets extrêmement négatifs que peuvent avoir ces régions sur le bien-être des personnes et de l’environnement, le Ministère a reconnu la nécessité d’avoir recours à des ressources et à une expertise externes afin de soutenir la capacité du Programme à gérer ces sites de façon opportune, efficace et rentable. AADNC nécessite les services de ressources qualifiées pour la prestation d’un éventail de services de soutien en génie minier au sein de son administration centrale (AC) et dans les régions, afin de faciliter la mise en œuvre des activités du Ministère dans le Nord. SW3.0
OBJECTIF 3.1
Comme il est dit dans sa Stratégie de mesure du rendement, les objectifs de rendement d’AADNC quant au PSCN comprennent les suivants : 1.
Répondre aux exigences politiques et aux obligations juridiques du gouvernement fédéral et du ministère en matière de gestion des sites contaminés. 2.
Lorsque l’on a recensé un site qu’on croit contaminé, exiger qu’on en fasse l’évaluation de façon rapide, consistante et rentable. 3.
En se fondant sur les niveaux de ressources approuvés, assainir tous les sites contaminés de classe 1 selon le système national de classification (SNC), par ordre de priorité, à moins qu’on puisse prouver pour un site donné qu’une autre forme de gestion est appropriée. 4.
Promouvoir le principe fédéral du « pollueur-payeur ». 5.
Faire connaître les avantages sociaux et économiques dont pourraient profiter les Premières Nations, les Inuits et les peuples nordiques si ces activités sont mises en œuvre. 6.
Offrir un cadre de gestion des risques scientifiquement éprouvé afin de fixer les priorités et procéder à la planification, la mise en œuvre et à la production de rapports de la gestion des sites contaminés. 3.2
Les objectifs particuliers du projet seront précisés dans toute commande subséquente. SW4.0
VALEUR ESTIMÉE 4.1
La valeur totale estimée de toutes les commandes subséquentes faites en vertu de chaque COC attribuée n’excédera pas 2 millions de dollars canadiens ($CAN) par COC. 4.2
La valeur estimée de tous les besoins pour lesquels des commandes subséquentes sont passées en vertu d’une COC comprend la TPS et la TVH, les frais de déplacement et les charges administratives. 4.3
La valeur de chaque exigence de travail particulière sera précisée dans toute commande subséquente. SW5.0
PORTÉE DES TRAVAUX 5.1
L’objet des services de soutien en génie minier consiste à fournir un soutien, des connaissances techniques et une expertise en la matière pour aider le Ministère dans les activités d’évaluation, d’entretien et d’assainissement qu’il met en œuvre dans le Nord. Cela comprend ce qui suit, sans toutefois s’y limiter : a)
l’offre d’une expertise technique au Ministère en ce qui concerne l’établissement de mesures de contrôle et de procédures internes visant à assurer le respect des textes réglementaires (y compris, sans toutefois s’y limiter, les lois relatives à l’environnement, la santé et la sécurité et la protection des renseignements personnels); b)
l’élaboration, la mise en œuvre, le soutien et l’examen d’initiatives stratégiques dans le cadre de l’évaluation des sites (y compris l’échantillonnage des sols, de l’eau et d’autres milieux sur des sites à l’aide de méthodes manuelles et/ou mécaniques telles que le forage); c)
l’évaluation des risques et des options d’atténuation des risques; et d)
l’évaluation des options d’assainissement et des solutions de rechange à mettre en œuvre sur les sites. 5.2
Pour répondre aux besoins d’AADN décrits dans la présente, l’entrepreneur fournira une gamme complète de services de soutien en génie minier, au fur et à mesure des besoins, selon son expertise technique et son ensemble de compétences liées à la fermeture et à l’assainissement de sites (y compris l’évaluation des déchets miniers et l’assainissement, l’évaluation des sols contaminés et l’assainissement, les technologies de traitement des eaux, l’évaluation des risques sur les sites et des mesures d’atténuation, etc.). 5.3
L’entrepreneur offrira toute combinaison de services de soutien indiqués dans la présente et tout service et soutien connexe mentionné dans une commande subséquente, afin d’appuyer les efforts liés aux sites relevant du PSCN (y compris les sites non liés aux activités minières, selon les compétences et l’expérience de l’entrepreneur et les exigences du projet ou de la tâche. 5.3.1
Les disciplines de l’expertise technique pouvant être requise dans toute commande subséquente sont les suivantes, sans toutefois s’y limiter : a)
le génie minier; b)
la géotechnique; c)
la mécanique des roches; d)
l’hydrologie; e)
l’hydrogéologie; f)
le génie civil et urbain, y compris une expertise sur les régions froides; g)
les eaux et le traitement des eaux usées; h)
le génie mécanique, y compris une expertise en réfrigération pour la congélation du sol; i)
le génie électrique (y compris la haute tension); j)
l’ingénierie structurale; k)
le génie de l’environnement; l)
l’arpentage, la cartographie, l’imagerie 2D et 3D de surface et souterraine; m)
la science de l’environnement; n)
l’évaluation environnementale et une expertise socio-économique; o)
la santé humaine et l’évaluation des risques écologiques; p)
les matières dangereuses; q)
l’hygiène du travail;
r)
l’analyse des coûts. 5.4
En soutien aux programmes et initiatives du Ministère, l’entrepreneur devra accomplir les tâches suivantes (au fur et à mesure des besoins et tel que cela est précisé dans la commande subséquente signée par l’autorité contractante) : 5.4.1
Examiner les renseignements obtenus concernant le site, déterminer les lacunes en matière d’information et fournir une expertise technique multidisciplinaire et une orientation concernant le travail additionnel à accomplir à l’appui des efforts d’entretien du site, d’atténuation des risques et des exigences en matière de déclassement et d’assainissement. a)
Il pourrait être nécessaire d’exécuter des travaux de niveaux de complexité variés, lesquels peuvent comprendre la conception et l’exécution de travaux sur le terrain, menant à l’élaboration et à la mise en œuvre de projets. b)
Les travaux sur le terrain peuvent inclure des prélèvements d’échantillons et des analyses en laboratoire, des projets de démonstration, des projets pilotes de recherche et d’autres entreprises techniques nécessaires pour soutenir les objectifs du projet. 5.4.2
Déterminer et recommander des options pour l’entretien du site, la planification de sa fermeture, l’atténuation des risques et l’assainissement. Cela pourrait comprendre, sans toutefois s’y limiter, la détermination et l’évaluation d’options d’assainissement et les objectifs pertinents à un projet mené dans l’environnement réglementaire d’un site contaminé. L’analyse devrait prendre en compte, à tout le moins, les facteurs suivants : a)
le coût; b)
la faisabilité technique; c)
la santé et la sécurité au travail; d)
l’efficacité à long terme; e)
le coût pour l’ensemble du cycle de vie; f)
la durée de la mise en œuvre; g)
les risques liés à la technologie; h)
les avantages socio-économiques; i)
les questions liées à l’évaluation environnementale; et j)
la capacité de surveiller les progrès. k)
Au besoin, l’entrepreneur pourrait également être chargé de concevoir et de gérer un programme d’essais afin de vérifier les options choisies et fournir des recommandations. 5.4.3
Participer à l’élaboration des portées des travaux, des mandats et des dessins, fournir un soutien technique pendant le processus d’appel d’offres et l’évaluation des propositions aux fins de passation de marchés de construction en soutien aux efforts d’assainissement. 5.4.4
Participer à des réunions techniques, des groupes de discussion, des forums, des consultations publiques, des présentations, des séminaires, des ateliers et des comités consultatifs ou les présider et les animer, dans le but d’analyser ou de résoudre des questions particulières pertinentes pour les intervenants du PSCN, et préparer des rapports de suivi.
a)
Cela peut comprendre l’organisation de réunions et prendre les dispositions nécessaires pour assurer la présence d’autres entrepreneurs et participants lors d’événements du PSCN et administrer les paiements de remboursement des frais de voyage et d’accueil et des autres dépenses connexes liés aux déplacements et à la logistique des autres entrepreneurs et participants pour se rendre à l’événement; et ce, en conformité avec les lignes directrices de la Directive sur les voyages du Conseil du Trésor. Ces services seront offerts par le consultant ou par une ressource administrative de l’entrepreneur. 5.4.5
Fournir des conseils d’expert, des analyses techniques et des conseils stratégiques sur un vaste éventail de sujets, y compris, sans toutefois s’y limiter : l’élaboration de politiques et de protocoles techniques, les méthodes de mise en œuvre de projets, la gestion de projets, l’évaluation des risques, la gestion des risques, l’atténuation des risques, la planification de la démolition, la planification de l’infrastructure de site, la gestion de l’information. 5.4.6
Aider le chargé de projet dans la préparation des rapports d’étape et des plans de gestion des risques. 5.4.7
Faire rapport des activités et des travaux réalisés dans le cadre du projet; et ce, conformément à la réglementation définie par les autorités compétentes (AC). 5.4.8
Examiner les documents techniques du projet et formuler des conseils. 5.4.9
Offrir des conseils et une aide pour l’élaboration des programmes d’échantillonnage (milieux, emplacements et méthodes) et des processus d’assurance de la qualité des données et de contrôle de la qualité. 5.4.10
Fournir une expertise et un soutien dans le développement d’analyses coûts/avantages visant à appuyer les décisions concernant les approches techniques et logistiques (p. ex. le développement, l’évaluation et la sélection d’une option d’assainissement). 5.4.11
Assurer la gestion de la logistique dans le Nord ou y participer. 5.4.12
Offrir des services de surveillance sur les lieux pour aider AADNC à superviser le travail des entrepreneurs et des sous-traitants chargés de la mise en œuvre des mesures d’atténuation des risques et d’assainissement. 5.4.13
Effectuer des évaluations du risque pour la santé humaine et du risque écologique (ERSHE) liés aux dangers chimiques, physiques et radiologiques associés aux sites du Nord ou éloignés et au climat froid. 5.4.14
Assurer la gestion technique de chaque projet, y compris ce qui suit : a)
l’élaboration de la structure de répartition du travail et la planification du travail; b)
une estimation détaillée des coûts; c)
la détermination des systèmes de gestion; d)
l’élaboration et la mise en œuvre d’un protocole d’entente; et e)
la réalisation d’autres activités de gestion de projet. 5.4.15
Formuler, mettre à l’essai et analyser des hypothèses et des politiques conçues pour atténuer les éventuelles conséquences scientifiques, économiques et politiques des changements climatiques dans la région et s’y adapter; déterminer les lacunes en matière de connaissances; positionner et mettre à jour les priorités en matière de recherche et d’intervention; et surveiller les résultats stratégiques. 5.4.16
Cerner les enjeux sociaux et économiques et en déterminer leur portée afin de démontrer l’effet potentiel des activités techniques et de gestion de projet d’un projet (p. ex. le calendrier, le mécanisme de prestation, l’approche en matière d’approvisionnement) sur les modes de vie traditionnels, les occasions d’emploi et le bien-être d’une collectivité. 5.4.17
Mener des études portant sur l’analyse des améliorations de la valeur du projet, y compris les économies de coûts, la réduction des risques, les améliorations du calendrier, des conceptions et de la collaboration. 5.4.18
Participer à des comités d’évaluation par des pairs à titre de membre pour évaluer les options d’assainissement proposées, déterminer et évaluer l’effet des contributions externes aux initiatives du programme ou du projet, établir l’ordre de priorité des contributions et fournir des recommandations aux intervenants du PSCN et d’autres intervenants régionaux concernés. 5.4.19
Offrir d’autres services de soutien connexes en génie minier. EXIGENCES OBLIGATOIRES La proposition d’un soumissionnaire DOIT répondre à TOUTES les exigences obligatoires pour qu’elle soit jugée conforme et prise en compte aux fins d’évaluation subséquente. Si le soumissionnaire ne répond pas à l’une (1) des exigences obligatoires, la proposition sera jugée non conforme et elle sera rejetée.
Bidders must complete, sign and submit, as part of their technical proposal package, the following Certifications: 1.
Certificate of Independent Bid Determination attached hereto as Annex "A". 2.
Federal Contractor’s Program For Employment Equity attached hereto as Annex “B”
EXIGENCE OBLIGATOIRE RÉPOND
NE RÉPOND PAS O1
Capacité minimale en matière de ressources – Équipe principale du soumissionnaire
1.1 L’entreprise du soumissionnaire DOIT avoir accès à des ressources aux expériences vastes et approfondies pour pouvoir fournir des services de soutien en génie minier, comme elle l’atteste en présentant le nombre minimal et les catégories des personnes qualifiées désignées ci-dessous. Des CV et (lorsque cela est exigé dans l’Annexe « A ») des preuves de l’obtention du titre d’ingénieur sont requis afin de démontrer les qualifications (voir les remarques 1a et 1b ci-dessous). Tableau : L’Index des ressources devrait être utilisé dans la proposition du soumissionnaire afin de présenter ces renseignements. Catégories de ressource requises :
1.A
Expert-conseil d’entreprise
une (1) personne qualifiée requise 1.B
Expert-conseil directeur
trois (3) personnes qualifiées requises 1.C
Expert-conseil principal
quatre (4) personnes qualifiées requises*
Une même personne ne peut pas être proposée pour plus d’une (1) catégorie de ressource.
1.2 Le nombre minimal de personnes désignées par catégorie de ressource DOIT être conforme aux Normes de qualification de la catégorie de ressource (dans le facteur 1.1 ci dessus) dans laquelle ces personnes sont désignées dans la proposition du soumissionnaire pour que ce dernier soit jugé qualifié (comme cela est énoncé dans les Normes de qualification de l’Annexe « A ») et pour que l’on juge qu’il satisfait à l’exigence obligatoire O1. *1.2.a Au moins une (1) des ressources de la catégorie Expert-conseil principal DOIT avoir une expérience minimale de quinze (15) ans des activités de fermeture et/ou de remise en état d’une mine. 1.2.b Au moins une (1) des ressources de l’équipe principale du soumissionnaire DOIT avoir de l’expérience de la logistique dans le Nord.
Remarque 1a : Pour fournir la preuve de la désignation professionnelle d’ingénieur, le soumissionnaire DOIT donner une preuve matérielle sous forme d’une photocopie d’un certificat ou inclure le numéro retraçable du certificat dans la proposition. Remarque 1b : Pour fournir une preuve de l’obtention d’un diplôme postsecondaire (lorsque cela est requis pour la catégorie), le soumissionnaire DOIT fournir une attestation de l’obtention des supposés diplômes signée par un signataire autorisé qui lie l’organisation du soumissionnaire.
Si une preuve matérielle (telle qu’elle est décrite ci-dessus) n’est pas apportée pour le titre professionnel d’ingénieur ou le diplôme postsecondaire, la ressource pour laquelle elle s’applique ne sera pas considérée comme admissible à faire partie de l’équipe principale du soumissionnaire, ce qui pourrait nuire à la conformité du soumissionnaire à l’égard de l’exigence obligatoire. Remarque 2 : Les ressources seront évaluées en suivant l’ordre dans lequel elles sont présentées dans la proposition du soumissionnaire pour chaque catégorie de ressource. Seul le nombre minimal de ressources par catégorie de ressource (précisé à la section 1.1 ci-dessus) sera évalué.
Les ressources et catégories de ressource additionnelles au nombre minimal de ressources que doit contenir l’équipe principale de ressources qualifiées du soumissionnaire proposée dans sa proposition (qu’elles aient été présentées dans la proposition du soumissionnaire ou ultérieurement dans le cadre d’une commande subséquente) seront examinées par le chargé de projet d’AADNC en fonction des qualifications requises pour la catégorie de ressource dans laquelle elles sont désignées pour fournir des services dans la catégorie de ressource déterminée dans la commande subséquente en question. La détermination finale de la qualification et de l’admissibilité des ressources du soumissionnaire pour une catégorie de ressource particulière relève de l’entière responsabilité du Ministère.
Toute ressource additionnelle proposée par le soumissionnaire dans sa proposition, au-delà du nombre minimal requis, ne sera pas évaluée et ne sera pas prise en compte pour déterminer si l’équipe principale du soumissionnaire satisfait à l’ensemble des exigences de l’Exigence obligatoire O1.
EXIGENCE OBLIGATOIRE
RÉPOND
NE RÉPOND PAS O2 Résumés de projets du soumissionnaire
2.1 Au niveau de l’entreprise, le soumissionnaire DOIT fournir par écrit quatre (4) résumés de projets qui démontrent chacun l’expérience de la prestation de services de soutien en génie minier, tels qu’ils sont décrits dans la DP. Les projets DOIVENT avoir été réalisés au cours des dix (10) dernières années et avoir eu une valeur d’au moins 100 000 $ pour le soumissionnaire.
2.2 Pour au moins un (1) des projets, le client DOIT avoir été un ministère ou organisme du gouvernement fédéral.
2.3 Au moins deux (2) des projets DOIVENT avoir comporté la prestation de services de soutien en génie minier, tels qu’ils sont décrits dans la DP, sur des sites du Nord et/ou des sites éloignés et/ou des sites au climat froid (c.-à-d. des sites dans un environnement de pergélisol).
2.4 Au moins quatre (4)) des membres de l’équipe principale proposée du soumissionnaire (proposés pour satisfaire au point 1.1 de l’Exigence obligatoire O1 ci-dessus) DOIVENT avoir activement pris part à au moins trois (3) des projets présentés pour la présente exigence. Cette expérience peut être démontrée soit de manière collective sur les mêmes projets soit de manière indépendante sur des projets différents des quatre (4) projets présentés.
2.5 Pour chaque projet présenté, le soumissionnaire DOIT indiquer clairement le nom et les coordonnées (un numéro de téléphone, de télécopieur ou une adresse courriel) du chargé de projet du client auquel le soumissionnaire faisait rapport.
Le formulaire de la proposition et du résumé ci-joint en l’Annexe “C” est fourni aux soumissionnaires pour les aider à préparer leurs résumés de projets.
Remarque 1 : Aux fins d’évaluation du respect de l’Exigence obligatoire O2, ce qui suit sera considéré comme une expérience du soumissionnaire : a) l’expérience du projet du soumissionnaire (c.-à-d. le signataire de la proposition); ou b) l’expérience du projet d’une entreprise qui a été fusionnée à celle du soumissionnaire ou qui a été achetée par ce dernier; ou c) lorsque la proposition est présentée par un consortium, l’expérience de projet d’au moins une (1) entreprise membre du consortium incluse dans la proposition faite à AADNC; ou d) dans le cas de propositions supposant une collaboration entre l’entrepreneur principal et son sous-traitant, l’expérience de projet de l’entrepreneur principal et du sous-traitant qui a été acquise de façon conjointe par les parties. C’est au soumissionnaire que revient la responsabilité de démontrer clairement dans ses projets présentés les entités ou les entreprises (conformément aux définitions de a) à d) énoncées ci-dessus) qui ont réalisé le projet. Tous les projets présentés par les soumissionnaires DOIVENT avoir un lien direct avec les contrats conclus entre le soumissionnaire (tel qu’il a été défini plus haut) et l’organisation cliente nommée dans le résumé du projet.
De plus, pour prouver leur conformité avec l’exigence O2, les soumissionnaires ne peuvent pas se servir d’une expérience de projet particulier à titre de référence qui a été acquise lorsqu’ils travaillaient pour le compte d’une autre entité ne faisant pas partie de la proposition.
L’objet de l’Exigence obligatoire O2 est de s’assurer que le soumissionnaire a réalisé antérieurement des projets similaires et pertinents dans le cadre de contrats qu’il a conclus.
Remarque 2 : AADNC se réserve le droit de communiquer avec le chargé de projet du client cité à titre de référence pour vérifier l’exactitude de l’information fournie dans chaque résumé de projet. Si le soumissionnaire omet de fournir des coordonnées exactes et à jour, sa proposition pourrait être jugée non conforme et être rejetée dans le cadre du processus d’évaluation. Format de la proposition : Le soumissionnaire devrait inclure dans CHAQUE résumé de projet : m)
Le nom et l’adresse postale de l’organisation cliente. n)
Les dates et la durée du projet. o)
Le niveau d’effort total du soumissionnaire (en jours) pour la durée du projet. p)
La valeur en dollars ($CAN) du projet (pour le client) auquel le soumissionnaire a contribué. q)
La valeur en dollars ($CAN) des travaux (pour le soumissionnaire). r)
Un résumé des exigences du client. s)
Le ou les emplacements du projet. t)
La responsabilité du soumissionnaire dans le cadre de ce projet. u)
Le nom des ressources ayant participé au projet. v)
Une description détaillée du rôle et des responsabilités des membres de l’équipe principale proposée du soumissionnaire (telle qu’elle a été proposée au point 1.1 de l’Exigence obligatoire O1) lorsque ces membres ont participé au projet. w)
Le résultat ou la retombée du projet, la mesure dans laquelle les délais d’exécution et le budget du projet ont été respectés et conformément aux objectifs établis du projet. x)
Toute autre information que le soumissionnaire estime pertinente aux fins de l’évaluation.
MÉTHODE DE SÉLECTION
3.2
Seules les propositions conformes seront étudiées.
3.3
Seules les propositions qui ont répondu à toutes les exigences obligatoires et ont obtenu ou dépassé la note minimum exigée pour les critères cotés numériquement seront étudiées. Toutes les propositions seront d’abord évaluées pour leur acceptabilité technique avant que le prix ne soit pris en compte. Les conventions d’offre à commandes seront accordées en fonction de la détermination du meilleur rapport qualité-prix en prenant en considération le mérite technique des propositions et l’évaluation financière. Pour calculer la cote globale d’un soumissionnaire, 80 % de la valeur de la proposition reposera sur le bien-fondé technique et 20 %, sur le prix de celle-ci. Les soumissionnaires seront sélectionnés en fonction de la cote la plus élevée en combinant le bien-fondé technique et le prix. Cette activité d’approvisionnement est assujettie à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), à l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) et à l’Accord relatif aux marchés publics – Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC).
