Entente sur le commerce : AUCUNE Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins :
EQ754-130003/A Cowieson, Jim Telephone No. - (416) 512-5829 (
) Fax No. - (416) 512-5862
Récif Randle
REMARQUE: 4905 Rue Dufferin est une facilité sûre, donc le pré-enregistrement est obligatoire.
PRÉCISION : La Séance de consultation de l'industrie vise à permettre de discuter des activités d'approvisionnement futures et non pas de concevoir la méthodologie.
Introduction
Le 14 novembre 2013, le gouvernement du Canada tiendra une séance de consultation de l'industrie à Toronto (Ontario) pour présenter son projet d'assainissement (confinement) des déchets dangereux du récif Randle. Cette séance de consultation de l'industrie s'adresse aux associations et fournisseurs intéressés de l'industrie. Les représentants du gouvernement fédéral présenteront les détails du projet, sa portée actuelle, ses principaux besoins et la stratégie d'approvisionnement pour les satisfaire, et en discuteront avec l'industrie. Le gouvernement du Canada souhaite obtenir de l'industrie des commentaires sur la stratégie d'approvisionnement pour le projet et des suggestions qui pourraient lui permettre de faire des gains d'efficacité et des économies.
Cette séance de consultation de l'industrie ne constitue pas un appel d'offres ni une demande de propositions. Le processus de mobilisation de l'industrie est décrit plus bas. Aucun accord ou contrat ne sera conclu, avec toute personne ou entité, d'après la présente lettre d'intérêt. Cette lettre d'intérêt ne constitue nullement un engagement de la part du gouvernement du Canada et elle n'autorise aucunement les éventuels participants à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être réclamé au Canada. La présente lettre d'intérêt ne doit pas être considérée comme un engagement à émettre une demande de propositions ou à attribuer un contrat pour ce projet.
Contexte du projet Les gouvernements du Canada et des États Unis ont reconnu que les sédiments contaminés présentent d'importants risques pour l'écosystème des Grands Lacs. En 1985, les deux gouvernements ont relevé 43 secteurs préoccupants (SP) où la dégradation de la qualité de l'eau empêche la pleine utilisation bénéfique de rivières, de baies ou de ports. En signant l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, le gouvernement du Canada s'est engagé à assainir les 14 SP qui restent au Canada, y compris le port de Hamilton où se trouve le récif Randle.
Les sédiments contaminés visés par le projet se trouvent au récif Randle, le long de la rive sud du port de Hamilton.
Le récif Randle est considéré comme la zone de sédiments contaminés la plus étendue et une des plus complexes et des plus polluées dans les Grands Lacs. L'assainissement des étangs bitumineux de Sydney étant presque terminé, le récif Randle constitue maintenant la plus grande zone de sédiments contaminés aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) au
Canada. Étant donné le long passé (plus de 150 ans) de contamination provenant de nombreuses sources, il n'est pas possible d'appliquer le principe du pollueur payeur. On a donc adopté un modèle de responsabilité partagée dans lequel le gouvernement du Canada, le gouvernement de l'Ontario et la collectivité locale participent sur un pied d'égalité à la conception et à la réalisation d'une solution. L'assainissement du récif Randle est une priorité dans le Plan d'assainissement du port de Hamilton et aux termes de l'Accord Canada Ontario sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs.
Historique du projet Le 17 juin 2003 ou vers cette date, Environnement Canada (EC) a conclu un accord de mise en uvre avec le ministère de l'Environnement de l'Ontario et l'administration portuaire de Hamilton (APH) afin d'élaborer la conception technique détaillée d'une installation de confinement des sédiments du récif Randle. Arcadis, l'expert conseil retenu pour la conception, a présenté à l'APH les documents de conception définitifs en juin 2009. TPSGC a soumis les documents à un examen par des pairs.
L'APH a rédigé un rapport d'évaluation technique.
Lorsque le rapport technique détaillé a été terminé, l'APH devait assumer le rôle d'autorité contractante pour le projet. Toutefois, en août 2008, l'APH a déterminé qu'elle ne pouvait pas assurer les services de gestion technique et de gestion de la construction nécessaires à la réalisation du projet. Par conséquent, EC, à titre d'organisme de mise en uvre du projet, a demandé à TPSGC d'assumer le rôle d'autorité contractante pour le projet.
TPSGC a accepté d'assurer la gestion technique, la gestion de la construction et la gestion des contrats.
Exigence actuelle Il faut assainir les sédiments du récif Randle pour réduire les impacts environnementaux des contaminants qui s'y trouvent, notamment des hydrocarbures aromatiques polycycliques et des métaux lourds.
Le projet d'assainissement des sédiments du récif Randle consistera à construire une installation de confinement (IC) de 7,5 hectares pour recouvrir 130 000 m3 des sédiments les plus contaminés dans ce site. Ainsi, ces sédiments ne seront pas perturbés. En outre, environ 500 000 m3 de sédiments contaminés autour de l'IC seront dragués et placés à l'intérieur de l'IC, de qui donnera un total de 630 000 m3 de sédiments confinés. Par ailleurs, 45 000 m3 de sédiments contaminés seront recouvert d'une couche plus ou moins mince de matériau propre. Ainsi, un grand total de 675 000 m3 de sédiments seront gérés dans le cadre du projet.
L'IC consistera en un double rideau de palplanches d'acier. Les sédiments contaminés qui seront placés dans l'IC seront asséchés, et l'eau de décantation ainsi obtenue sera traitée dans un système de traitement de l'eau sur place pour satisfaire aux exigences réglementaires du ministère de l'Environnement de l'Ontario avant d'être rejetée dans le port de Hamilton.
Lorsque l'assèchement des sédiments sera terminé, les sédiments confinés seront recouvert de plusieurs couches de protection.
Une fois le projet terminé, l'administration portuaire de Hamilton sera propriétaire de l'installation, elle sera responsable de sa surveillance et de son entretien constants et elle aménagera le site pour servir d'installation portuaire.
Coût Le coût estimé de la solution de confinement et de recouvrement des sédiments proposée varie de 100 à 150 millions de dollars.
****************************************************
Horaire TPSGC tiendra une séance de consultation de l'industrie à l'intention des entrepreneurs intéressés le jeudi 14 novembre 2013, de 13 h à 15 h. L'inscription à la séance débutera à 12 h 30.
Endroit Environnement Canada Secteurs préoccupants des Grands Lacs
4905 Dufferin St
Toronto (Ontario)
M3H 5T4
Dépenses liées à la participation à la séance de consultation de l'industrie Le transport, l'hébergement, les repas et le stationnement sont aux frais des participants. Le Canada ne remboursera pas les dépenses liées à la participation à la séance de consultation de l'industrie.
Séance de consultation de l'industrie
La participation à la séance n'est pas obligatoire. Les entrepreneurs qui choisissent de ne pas assister à la séance pourront tout de même participer à la prochaine étape du processus d'approvisionnement.
Langue La séance de consultation de l'industrie se tiendra en anglais.
Les parties intéressées doivent inscrire leurs représentants en envoyant un courriel donnant les renseignements de préinscription précisés plus bas à :
Jim Cowieson Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Services de l'attribution des marchés immobiliers, Région de l'Ontario
4900, rue Yonge, 12e étage Toronto (Ontario)
M2N 6A6 Courriel : jim.cowieson@pwgsc-tpsgc.gc.ca
Renseignements de préinscription
Prénom du participant Nom de famille du participant Nom de l'entreprise (dénominations sociale et commerciale) Adresse courriel du participant
Numéro de téléphone avec l'indicatif régional
En fournissant les renseignements de préinscription, le participant consent à leur divulgation au public. Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
