Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins :
AVIS DE PROJET DE MARCHÉ POUR DEMANDE D'ARRANGEMENTS EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT (DAMA) SERVICES PROFESSIONNELS EN INFORMATIQUE CENTRES USR LES TACHES (SPICT)
NO. DU DOSSIER DE TPSGC: EN578-055605/F
AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS
Le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la source unique faisant autorité pour les appels d'offres du gouvernement du Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques ministérielles qui exigent que les appels d'offres soient annoncés publiquement.
Les fournisseurs intéressés à présenter un arrangement en réponse à cette demande d'arrangements en matière d'approvisionnement (DAMA) peuvent accéder directement aux documents à partir du présent
Avis de projet de marché (APM), à l'adresse https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appe ls-d-offres AVIS TRIMESTRIEL :
Ceci est l'avis de rafraichissement trimestriel pour l'arrangement d'approvisionnement SPICT
La présente DAMA invite :
(1) les nouveaux fournisseurs pour des arrangements d'approvisionnement de SPICT;
(2) les fournisseurs actuels dans le cadre d'un EN578-055605/E à se qualifier pour les classifications, pour lesquels ils ne sont pas déjà préqualifiés.
Périodes trimestrielle :
Période: Trimestre Date d'échéance Période d'évaluation Date d'attribution estimée (sous réserve de modification) 1 T4 31 mars 1 avril 15 juin 2 T1 30 juin 1 juillet 15 septembre 3 T2 30 septembre 1 octobre 15 decembre 4 T3 14 novembre 15 novembre 31 decembre
CONTEXTE : ------------------
Ce document servira à renouveler la demande d'arrangement d'approvisionnement (AMA) en place pour SPICT et de maintenir les arrangements en matière d'approvisionnement actuelles accordées sur EN57805-055605/E.
Les offrants et fournisseurs actuels ne sont pas tenus de se qualifier à nouveau pour les catégories pour lesquelles ils ont déjà une AMA mais ils doivent toutefois respecter les exigences de la présente demande.
Périodes trimestrielle sont présentement affichée sur:
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres. Le numéro de demande est
EN578-055605/F.
BESOIN : ------------ Cette invitation constitue une demande de soumissions visant à répondre aux besoins du Canada en matière de services professionnels centrés sur les tâches à différents endroits du Canada, à l'exception des régions visées par une entente sur les revendications territoriales globales.
Chaque soumission pourrait donner lieu à un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA).
Cette méthode d'approvisionnement comprend sept volets de service:
Volet 1 : Services d'application; Volet 2 : services de géomatique;
Volet 3 : services de GI/TI;
Volet 4 : services à l'entreprise; Volet 5 : services de gestion de projets; Volet 6: services de cyberprotection; et Volet 7: services de télécommunications.
Les arrangements en matière d'approvisionnement seront valide jusqu'au 23 juin 2015 ou jusqu'à ce que le Canada les jugera utiles. La période pour passer des contrats dans le cadre de l'arrangement en matière d'approvisionnement débute à la date de début de l'arrangement en matière d'approvisionnement.
Dans la mesure du possible, TPSGC publiera chaque année une invitation à soumissionner pour remplacer les AMA visant la fourniture des services. Il se réserve toutefois le droit d'opter pour un autre instrument d'approvisionnement pour le besoin s'il le juge approprié. À chaque nouvel appel d'offres (ou " renouvellement de demande"), tous les soumissionnaires, y compris ceux qui se seront vu attribuer un instrument à la suite d'une invitation à soumissionner antérieure, devront présenter au renouvellement une soumission en réponse à l'invitation à soumissionner pour pouvoir continuer de fournir des services dans le cadre des offres à commandes et des arrangements en matière d'approvisionnement qui en découlent.
PROGRAMME RÉSERVÉ AUX ENTREPRISES AUTOCHTONES:
Une partie de ce marché peut être classée, par un ou plusieurs utilisateurs désignés comme constituant un marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral. Dans ces cas spécifiques, (i) le marché n'est pas assujetti aux accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord concernant les marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires, et (ii) conformément à l'article 1802 de l'ACI, l'ACI ne s'applique pas au présent marché.
Pour être considéré comme une entreprise autochtone dans le cadre de la SAEA, le soumissionnaire doit remplir l'attestation du statut d'entreprise autochtone incluse dans la composante de collecte de données du SSPC.
En signant l'attestation, le soumissionnaire atteste que son entreprise jouit du statut d'entreprise autochtone en vertu du Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones.
LOCALISATION DES SERVICES : ---------------------------------------------
Le document intitulé 'définitions de la zone nationale, les régions et les zones métropolitaines' au lien suivant sont intégrés par renvoi dans tout AMA résultant, à l'exception que la zone nationale doit être considérée comme une autre région: Http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/dznrrm-dnzrma-fra.ht ml
Les régions et les zones métropolitaines suivantes peuvent recevoir des services en vertu du présent arrangement en matière d'approvisionnement où le fournisseur est qualifié pour le faire:
Régions:
Zone nationale, Atlantique, Québec, Ontario, Ouest, Pacifique, Capital Nationale
Metropolitan Areas:
Halifax, Moncton, Montréal, Québec, Toronto, Calgary, Edmonton, Saskatoon, Winnipeg, Vancouver, Victoria, Région de la capitale nationale.
LANGUES OFFICIELLES : ----------------------------------- Les services à fournir devront être livrés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada, ou dans les deux, selon les exigences de l'utilisateur désigné émettant une commande subséquente sous un contrat sous l'AMA.
SYSTÈME DES SERVICES PROFESSIONELS CENTRALISÉS (SSPC): ----------------------------------------------------------------- ------------------------------- Tous les fournisseurs voulant soumissionner devront créer un compte dans le Module du fournisseur qui se trouve dans le portail électronique du Système des services professionnels centralisés (SSPC) de TPSGC. Les instructions sur la façon d'y accéder figureront dans la DAMA/DOC qui sera publiée.
Les fournisseurs devront présenter une partie de leur soumission technique par le biais du Module du fournisseur du portail électronique du SSPC.
REMARQUE : Étant donné que le portail électronique du SSPC ne peut pour le moment tenir compte des signatures numériques, les soumissionnaires devront présenter leurs documents au Module de réception des soumissions, sur support papier. Des instructions à cet égard figureront dans la DOC/AMA.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'AMA : ----------------------------------------------------------------- --------------------- Des renseignements concernant cette AMA peuvent être obtenus auprès de:
IMOS/MDAI PWGSC/TPSGC 1-866-930-IMOS(4667) RCNMDAI.-NCRIMOS@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Date de livraison : 14/02/2014
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
