EW702-141715/A - Services de soutien des communications stratégiques (EW702-141715/A)

Entente sur le commerce : Organisation mondiale du commerce - Accord sur les marchés publics (OMC-AMP) Processus de demande des soumissions :

Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure

proposition globale Entente sur les revendications territoriales globales : Oui Nature des besoins :

EW702-141715/A Services de soutien des communications stratégiques

Le présent marché est assujetti aux dispositions des ententes sur les revendications territoriales globales suivantes :

(a)

Convention définitive des Inuvialuits, section 16 - Mesures économiques; (b)

Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'ins, chapitre 10 - Mesures d'ordre économique; (c)

Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavut, chapitre 24 -

Marchés de l'État; (d)

Accord-cadre définitif

Conseil de Premières nations du Yukon, (e)

Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu, chapitre 12 - Emplois et marchés gouvernementaux; (f)

Accord sur les revendications territoriales du peuple tlicho, chapitre 26 - Mesures d'ordre économique; (g)

Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik, chapitre 13 -

Embauche et marchés de l'État par le gouvernement du Canada.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada sont à la recherche de services de soutien des communications stratégiques pour divers emplacements, conformément à l'énoncé des travaux à l'annexe A, au fur et à mesure des besoins, de la date d'émission de l'offre à commandes(environ 30 avril 2014) jusqu'au 31 décembre 2015, plus trois périodes optionnelles d'une (1) année chacune.

Il est prévu que deux (2) conventions d'offre à commandes seront adjugées à la suite de la demande d'offres à commandes, pour le même période.

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC).

Ce besoin n'est pas visé par l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), plus particulièrement l'alinéa T., Services de communications, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication, qui figure à la Section B - Services exclus, Liste du Canada, de l'annexe 1001.1b-2, Services, du chapitre 10.

Ce besoin n'est pas visé par l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), conformément à l'alinéa 1.g., Services de publicité et de relations publiques, figurant à l'annexe 502.1B.

On encourage les soumissionnaires à examiner le tableau sur les conflits d'intérêt dans les Perspectives d'approvisionnement de la mine Giant affichées à l'adresse achatsetventes.gc.ca.

Date de clôture : 7 avril 2013, 14h00 hac

Teresa Olson Télépohone (204) 984-3017 Télécopieur (204) 983-7796 Courriel

teresa.olson@pwgsc-tpsgc.gc.ca Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.