2B0KB-12NNSE/A - Exception relative à la sécurité nationale (2B0KB-12NNSE/A)

Entente sur le commerce : AUCUNE Processus de demande des soumissions :

Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins :

Avis aux fournisseurs Exception relative à la sécurité nationale en ce qui concerne les systèmes, l'infrastructure et les services relatifs aux courriels, aux réseaux et aux centres de données La publication du présent avis vise à informer les fournisseurs que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), à la demande de Services partagés Canada (SPC), a invoqué l'exception relative à la sécurité nationale à l'égard des accords de commerce international et national du Canada en ce qui concerne les marchés publics de SPC liés aux systèmes, à l'infrastructure et aux services relatifs aux courriels, aux réseaux, aux télécommunications et aux centres de données. Cette décision s'inscrit dans une stratégie du gouvernement du Canada visant à créer une infrastructure des communications sécurisée et centralisée. Comme l'a annoncé la ministre Ambrose, le 4août2011, au moment de l'inauguration de SPC, «Services partagés Canada aura le mandat de rationaliser les services de TI du gouvernement et de réduire les chevauchements. La création de Services partagés Canada aidera notre gouvernement à réduire le chevauchement, et au fil du temps, notre empreinte écologique. Elle permettra également de renforcer la sécurité des données gouvernementales afin d'assurer la protection des Canadiens.»

Au cours des dix dernières années, il est devenu de plus en plus évident que les systèmes de courriels, de réseaux, de télécommunications et des centres de données jouent un rôle de premier plan, à tout point de vue, dans les activités du gouvernement. Cependant, au cours de la même période, nous avons appris que ces systèmes étaient la cible de menaces hostiles soulevant de graves préoccupations quant à l'incidence des cyber-menaces sur la sécurité nationale du Canada. L'infrastructure vieillissante des systèmes actuels de courriels, de réseaux, de télécommunications et des centres de données du gouvernement, qui sont tous interreliés, rend le gouvernement vulnérable à ces cyber-menaces. Le gouvernement est également préoccupé par les possibles menaces à la sécurité que pose la chaîne d'approvisionnement elle-même. SPC compte traiter le gouvernement comme une entreprise et renforcer la sécurité notamment en regroupant et en limitant le nombre de points d'entrée et d'accès. Cette exception relative à la sécurité nationale touchera divers marchés, ce qui pourrait nécessiter le recours à différentes stratégies en matière d'approvisionnement. Toutefois, TPSGC et SPC prévoient que dans certains cas, la stratégie d'approvisionnement pourrait exiger des fournisseurs présélectionnés qu'ils répondent, entre autres choses, à certains critères de sécurité au moment du processus de présélection. L'accès à l'information dans le cadre de certains marchés publics de SPC (comme les renseignements sur l'architecture du système) pourrait également être restreint aux fournisseurs (et aux personnes au sein de ces entreprises) qui détiennent une attestation de sécurité appropriée. Par conséquent, les fournisseurs (et les personnes clés au sein de ces entreprises) qui ne détiennent pas une attestation de sécurité de niveau Secret à l'heure actuelle devraient envisager d'en faire la demande étant donné que le processus d'adjudication de marché ne sera pas retardé pour permettre aux fournisseurs d'obtenir les autorisations de sécurité nécessaires. Les numéros d'identification des biens et services (NIBS) figurant ci-dessus dans l'avis d'invocation de l'exception relative à la sécurité nationale sont inclus uniquement pour des raisons de commodité afin de permettre la diffusion plus étendue de l'avis aux fournisseurs qui se sont inscrits à ce service. Cela ne devrait en aucun cas être interprété comme limitant l'invocation de l'exception relative à la sécurité nationale aux biens ou services associés à ces NIBS.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.