Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou un organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur présélectionné, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date de clôture indiquée dans ce dernier, l’agent de négociation des contrats peut attribuer le contrat au fournisseur présélectionné.
Exigences
Le CNRC maintient une flotte d’aéronefs de recherche hautement spécialisés et personnalisables afin d’aider l’industrie à faire l’essai et la démonstration des technologies aéronautiques dans les domaines de la recherche en vol, de la mécanique du vol et de l’avionique.
Le Convair 580 (aéronef bimoteur, CV580) est un aéronef de la flotte du CNRC. Il est utilisé pour des opérations sur de longues distances et transporte plusieurs baies d’équipements et d’instruments scientifiques. Il s’agit d’un laboratoire volant polyvalent utilisé dans le cadre de projets portant sur les études atmosphériques (smog à basse altitude dans les zones urbaines, physique des nuages, chimie des nuages, givrage des aéronefs), les gradients aéromagnétiques, la navigation avancée, le radar à ouverture synthétique et le positionnement précis des aéronefs à l’aide des techniques d’utilisation d’un système de positionnement global différentiel. L’aéronef comprend aussi une série de capacités standard de soutien à la recherche, notamment des systèmes d’acquisition de données à haut débit, des circuits d’enregistrement vidéo à caméras multiples, des entrées d’échantillonnage à écoulement libre pour analyse chimique, des capteurs de navigation multiples, des communications par liaison de données à large bande passante, des capteurs électro-optiques et infrarouges, des mâts fixés à la voilure et des nacelles de bout d’aile.
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) souhaite accorder un contrat non concurrentiel à Kelowna Flightcraft Aerospace (KF Aerospace) pour l’exécution des tâches suivantes sur son aéronef Convair 580.
Mise à niveau du système de pilotage automatique du CV580 : Le système de pilotage automatique actuel (SP-20) devrait être remplacé par le système de pilotage automatique AP-103/FD-108 de Collins. Le nouveau système de pilotage automatique AP-103/FD-108 devrait être en mesure de manœuvrer automatiquement l’aéronef durant toutes les phases de vol, y compris l’approche. Il devrait fonctionner en quatre modes : gyromètre, tenue de cap, NAV et approche.
Mise à niveau du système audio du CV580 : Le système audio existant devrait être remplacé par un système audio Cobham. Le système audio devrait inclure trois contrôles audio dans le poste de pilotage, deux dans les postes mécaniques et six dans les postes d’équipage. L’isolation audio devrait être conçue de manière à permettre quatre boucles d’interphone. Les projets de recherche présentent diverses exigences relativement au système audio. Il est donc essentiel de disposer d’un contrôle souple des communications audio et d’une isolation audio entre l’équipage et le contrôle de la circulation aérienne, le poste de pilotage et la cabine, l’équipage et les chercheurs, et les chercheurs et les postes au sol.
Mise à niveau du système de sortie ADS-B du CV580 : Le système de transpondeur double TDR-94D de Collins devrait être mis à niveau de manière à ce qu’il soit conforme aux exigences de la réglementation sur les sorties ADS-B. Le système de sortie ADS-B devrait aussi être compatible avec le système de surveillance du trafic et d’évitement des collisions de type II (TCAS II) existant de l’aéronef. La conception de systèmes de sortie ADS-B pour des avions de transport comme le Convair 580 représente un défi. Le système devrait être conçu de manière à ce que l’installation n’ait pas de répercussions sur le fonctionnement normal des systèmes TCAS II et de la centrale aérodynamique.
Exigences minimales essentielles
Les fournisseurs qui se considèrent comme étant entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour fournir les biens et services décrits dans le PAC peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis, au plus tard à la date de clôture de ce dernier. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur répondra aux exigences établies et aux exigences essentielles minimales définies ci-après :
Connaissance de l’installation d’un système de pilotage automatique AP-103/FD-108 dans un Convair 580.
Expérience de la conception et de l’installation de systèmes audio pour des missions spéciales.
Expérience de la certification de systèmes de sortie ADS-B dans des aéronefs FAR 25 (catégorie transport).
Ingénieurs de structure et ingénieurs électriques : au moins 10 années d’expérience associée aux tâches dont il est question.
Certificats
Le fournisseur doit fournir un certificat d’organisme d’approbation de conception (OAC) de Transports Canada, Aviation civile (TCAC).
Il doit fournir un certificat d’organisme de maintenance des aéronefs délivré par Transports Canada.
Il doit fournir un certificat pour les avions Convair de type 580.
Pour des raisons logistiques, l’aéronef sera immobilisé au sol et hors service pendant environ deux mois, à partir d’août 2019, afin de permettre d’autres travaux de maintenance importants. Le fournisseur éventuel serait responsable d’assurer le transport aller-retour entre KF Aerospace et ses installations.
Justification du recours à un fournisseur unique
KF Aerospace a été choisie en raison de sa grande expérience et de ses connaissances importantes, qui lui permettront d’exécuter cette commande unique. Le système de pilotage automatique est extrêmement complexe et son intégration exigera des modifications considérables, à la fois au système et à l’aéronef. Titulaire d’un certificat pour les avions de type 580, KF Aerospace possède les capacités requises pour concevoir et mettre en œuvre d’importantes modifications sur l’aéronef Convair. Kelowna Flightcraft assure la maintenance, la modification et le fonctionnement de l’aéronef Convair CV580 depuis plus 30 ans. L’entreprise possède l’expertise technique et les compétences en génie nécessaires pour assurer la maintenance complète de l’aéronef.
Exceptions au
Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante au
Règlement sur les marchés de l’État
est invoquée pour cet achat : paragraphe 6 (d) – « le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ». En effet, le fournisseur proposé est le seul qui possède l’expérience et les certificats requis pour exécuter le travail dont il est question.
Droit à la propriété intellectuelle
Il n’y a aucune considération relative à la propriété intellectuelle (PI) pour cet achat. L’entrepreneur conservera son droit à la PI. La Couronne aura les « droits d’usage » sur toutes les pièces et tous les services.
Durée du contrat proposé ou date de livraison
Le CNRC envisagera de conclure une entente contractuelle avec le fournisseur proposé, KF Aerospace. Le contrat proposé sera d’une durée de 5 à 7 mois et l’objectif est d’avoir terminé les mises à niveau pour août 2019. Le contrat sera négocié avec le fournisseur et sera peut-être adapté aux besoins opérationnels du CNRC. Le CNRC se réserve le droit de prolonger le contrat pour des travaux supplémentaires de nature similaire.
Les périodes optionnelles s’étendront de juillet 2019 au 30 juin 2020 et de juillet 2020 au 30 juin 2021.
Valeur estimée : De 900 000 $ à 2 000 000 $, y compris les options.
Nom et adresse du fournisseur présélectionné
KF Aerospace 5655, Airport Way Kelowna (C.-B.) V1V 1S1 Canada
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être adressés à :
Autorité contractante : Johnathon Gillis Téléphone : 613-993-5506 Courriel :
Johnathon.Gillis@nrc-cnrc.gc.ca
