Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui Nature des besoins :
Principaux de gestion de la construction, Projet dassainissement de la Mine Giant (PAMG), Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest
EW702-141166/G Autorité contractante:
Katherine Bogus N° de téléphone: (780) 497-3547 N° cel: (587) 920-3075 Nº fax: (780) 497-3510 Courriel:
Katherine.Bogus@pwgsc-tpsgc.gc.ca
TPSGC, pour le compte dAffaires autochtones et du Nord Canada (AANC), prépare un processus de demande de propositions (DP) en deux phases pour lexigence relative au directeur principaldes travaux à la mine Giant, à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest). La première phase de cette DP visera à évaluer le respect des exigences obligatoires, lexpérience et la compréhension du projet des soumissionnaires (EPEP 4). Seules les soumissionsjugées conformes à la phase 1 pourront passer à la phase 2. La deuxième phase de la DP visera à évaluer le respect des exigences obligatoires, la proposition technique, la proposition relative à la gestion et à lorganisation (EPEP 5), et le formulairedesoumission (Appendice 4)
Le Canada mène aussi un processus dévaluation des soumissions en deux étapes pour les phases 1 et 2 de cette DP, ce qui donne aux proposants loccasion de corriger les erreurs et les omissions qui auraient pu rendreleur soumission inadmissible selon le processus dévaluation courant.
Les soumissionnaires sont tenus d'obtenir des copies des formulaires de candidature, les instructions spéciales, et les modifications émises avant la clôture des soumissions, et doivent s'assurer qu'elles sont traitées dans l'offre présentée.
Ce marché comprend des exigences obligatoires qui doivent être respectées sinon la proposition sera rejetée.
Les clauses et conditions uniformisées de ce marché sont intégrées par renvoidans les documentsd'appel d'offres et dans les documents contractuels, et en font partie intégrante. Les documents types sont distribués par Travaux publics et Services gouvernement Canada (TPSGC), à l'adresse https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat.
Les entreprises qui souhaitent présenter des offres pour ce projet devraient se procurer les documents d'appel d'offres auprès de service SEAOG sur http://achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, unsite Web du gouvernement du Canada. Les entreprises qui se procurent des documents d'appel d'offres d'une autre source que le site officiel risquent de recevoir une documentation incomplète.
Après lattribution du contrat, les résultats de linvitationà soumissionner seront annoncés, et un compte rendu sera fourni sur demande.
TPSGC se réserve alors le droit dannuler la demande de soumissions ou de modifier les exigences et de publier une nouvelle demande de soumissions selonlamême méthode ou une méthode différente si loptimisation des ressources semble improbable.
CONFÉRENCES DES SOUMISSIONNAIRES OBLIGATOIRES ET VISITES OPTIONNELLES DES LIEUX
Une conférence des soumissionnaires obligatoire ainsi quune visite deslieux optionnelle pour la phase 1 auront lieu à Yellowknife (T.N.-O.) les 7 et 8 mars 2017. La conférence des soumissionnaires sera de 9 h à 16 h dans la salle Katimavik B à l'hôtel Explorer. Au cours de cette conférence, on examinera la portée du besoin décrite dans la demande de soumissions et on répondra aux questions. Il sera question de tous les aspects de linvitation à soumissionner, y compris de la phase 2. Le nombre maximal de représentants par proposant est de trois (3) en ce qui concerne la conférence des soumissionnaires pour la phase 1. La visite facultative du site aura lieu le 8 mars à 13 h. La point de départ sera l'hôtel Explorer et le nombre maximal de représentants par proposant est de deux (2) en ce qui concerne la visite facultativedu site. Les participants à la visite du site sont tous tenus de porter des chaussures de sécurité appropriées (étiquette verte homologuée CSA). Il leur est en outre recommandé de porter un casque de protection, un gilet de haute visibilité et des lunettes desécurité.Les personnes qui ne seront pas munies de l'Équipement de protection individuelle (EPI) requis se verront refuser l'accès au site.
Une conférence des soumissionnaires obligatoire pour la phase 2 aura aussi lieu et comprendra unevisite desinstallations souterraines. Seuls les proposants conformes après la phase 1 seront invités à la conférence et à la visite des installations souterraines de la phase 2, conformément à la section EPEP 1.2.4.c. Le nombre limite de représentants parproposant est de deux (2) en ce qui concerne la visite des lieux souterrains. La date et lheure de la conférence des soumissionnairespour la phase 2 seront révélées aux soumissionnaires conformes de la phase 1.
Les conférences des soumissionnaires pourles phases 1 et 2concernant ce projet sont OBLIGATOIRES. Le représentant du proposant devra signer la feuille de présence lors dela conférence des soumissionnaires. Les soumissions des proposants nayant pas signé le formulaire susmentionné seront rejetées.
Les proposants sont priés de communiquer avec lautorité contractante avant la conférence pour confirmer leur participation. Ils doivent indiquer à lautorité contractante par écrit, au moins trois jours ouvrables avant le début de la conférence prévue, le nom des personnes qui y assisteront ainsi quune liste des questions quils souhaitent aborder.
Les précisions ou les changements apportés à la suite de la conférence seront intégrés à titre de modifications à la demande de soumissions.
Tous les coûtsliés aux déplacements jusquà Yellowknife pour participer aux conférences des soumissionnaires et aux visites dusite seront la responsabilité des particuliers ou des entrepreneurs. Le repas et lhébergement ne seront pas fournis.
DESCRIPTION DU PROJET
Le PAMG prévoit le confinement et la gestion à long terme des déchets de trioxyde de diarsenic, la démolition et le retrait de tous les bâtiments en surface, lassainissement de toutes les zones en surface, y compris les bassins de résidus et les sols contaminés, ainsi que la stabilisation souterraine de même que la gestion et le traitement des eaux de surface et souterraines. Le projet est décrit en détail dans la section 2.1 du CR pour le directeur principal des travaux.
RÉSUMÉDE LAPORTÉE DES TRAVAUX (CONSULTER LE CR POUR OBTENIR LES EXPLICATIONS DÉTAILLÉES)
Pendant la durée du contrat, le directeur principal des travaux devra : Veiller à lentretien et au contrôle exhaustifs du site (devenant le directeur de la mine conformément à laloi et au règlement sur la santé et la sécurité dans les mines des T.N.-O.), à lentretien et à la maintenance ainsi quà la surveillance environnementale du site (de façon concurrentielle par lintermédiaire des sous-traitants).
Examiner les renseignements généraux sur la conception du projet (une fois la portée complète établie) et la stratégie de mise en uvre existante « potentielle » (établissement des lots, de la séquence et du calendrier des travaux)
Collaborer avec léquipedu PAMG pour optimiser lefficience de lexécution du projet sur le plan du temps et des coûts, ainsi que pour optimiser les retombées socio-économiques conformément aux objectifs dAANC; il devra notamment créer le calendrier des travaux dassainissement et en déterminer les coûts.
Prévoir les activités supplémentaires pendant les périodes doption, comme la déconstruction du site urbain, la construction du site denfouissement, etc. Si le contrat est modifié en vue dy ajouter la période 2,le directeur principal des travaux sera responsable de : Gérer la mise en uvre
entretien et contrôle exhaustifs du site, notamment en faisant office de directeur de mine (en vertu de la Loi sur les mines des T.N.-O.) et dentrepreneur général,
Donner des conseilssur le regroupement définitif des lots de travaux, sur le lancement des appels doffres et sur lexécution des travaux (en tant quentrepreneur général) en faisant appel à des sous-traitants.
Au cours des périodes 1 et 2, TPSGC feraappel au directeurprincipal des travaux pour les services de préparation et dexécution des travaux, ainsi que pour le soutien après les travaux. Le directeur principal des travaux doit offrir les avantages suivants dans le cadre du projet, notamment en fournissant les services suivants :
services administratifs;
administration du projet;
création des lots de travaux;
gestion des coûts;
gestion du temps (établissement du calendrier);
gestion des risques;
contrôle etgestion du budget;
contrôle de la qualité;
services consultatifs;
évaluation de la constructibilité;
établissement des lots et de la séquence des travaux (afin doptimiser les objectifs socio-économiques du Canada);
établissement du calendrier;
coût estimatif;
plan de mise en uvre du projet.
services dentrepreneurs;
dotation en personnel à temps plein et la mise en place des installations du site, au besoin;
Agirà titrede directeurde la mine, comme il est défini dans le Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines des T.N.-O., ce qui comprend la coordination des sous-traitants du directeur principal des travaux et de ceux retenus par dautres, et veiller à la sécurité de tous les visiteurs du site, y compris les employés du Canada;
Faire appel à la sous-traitance pour tousles autres travaux de construction en utilisant un processus de soumission concurrentiel;
Acheter à lavance tousles matériaux essentiels, au besoin.
Il est à noter quaprès la « prise de contrôle » du site, le directeur principal des travaux doit assumer la fonction de « directeur de la mine » dans le cadre du projet au sens de la loi et du règlement sur la santé et lasécurité dans les mines des T.N.-O. (http://www.wscc.nt.ca/sites/default/files/documents/MineRegulations%20NU%20EN.pdf) et doit sacquitter de toutes les obligations de « directeur de la mine » définies dans la loi pour le présent projet. Le directeur principal des travauxdevra assurerla coordination des questions de santé et de sécurité et assumer ses responsabilités à cet égard, dans le cadre de la gestion globale du PAMG, dont toutes les aires de travail partagées et les aires dentreposage. À titre de« directeur de la mine », il sera également responsable de tous les autres entrepreneurs sur le chantier, quil devra superviser.
SÉLECTION DE L'ENTREPRENEUR
TPSGC a publié la DP sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement àl'adresse https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres, à partir duquel les entreprises intéressées à présenter une proposition devront télécharger les documents. Ce marché concurrentiel sera assujetti à l'Accordsur les marchéspublics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), à l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et à l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Les exigences de lAccord sur les revendications territoriales et lautonomie gouvernementale du peuple tlicho sappliquent àce contrat. Les dispositions applicables figurent au Chapitre 26
Mesures dordre économique, article 26.3 et alinéa 26.3.1 a) de lAccord sur les revendications territoriales et lautonomie gouvernementale du peuple tlicho. http://www.aadnc-aandc.gc.ca/DAM/DAM-INTER-HQ/STAGING/texte-text/ccl_fagr_nwts_tliagr_tliagr_1302089608774_fra.pdf Le gouvernement du Canada sengage à mener un processus dacquisition juste, ouvert, transparent et concurrentiel.
Le présentbureaudeTPSGC offre desservices d'approvisionnement au public en anglais.
CONTEXTE
La mine Giant, située à Yellowknife, a été exploitée par plusieurs propriétaires pendant environ 56 ans à partir de 1948. En 1999, le propriétaire d'alors, Royal Oak Minesinc., a étémis sous séquestre. Depuis, le gouvernement du Canada assume la responsabilité environnementale des lieux, y compris environ 237 000 tonnes de trioxyde de diarsenic entreposé dans des pièces souterraines. Le site de la mineGiant faitactuellement l'objetde travaux d'entretien et de maintenance, alors que le projet entame l'étape de la conception avant les travaux d'assainissement proprement dits. Létape de mise en uvre du programme dassainissement comprendra un certain nombre devoletsindividuels, notammentl'encapsulage sur place des déchets de trioxyde diarsenic, la gestion des résidus, l'apport d'améliorations et de modifications au ruisseau Baker, la gestion des eaux de surface, la démolition de bâtiments, la gestion des ouvertures en surface etdes fermetures de carrières, ainsi que la gestion, l'entreposage, la manutention et / ou l'élimination des matières dangereuses et du sol contaminé.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur le projet dassainissement dela mine Giant à l'adresse https://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100027364/1100100027365.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
