Entente sur le commerce : AUCUNE Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui Nature des besoins :
RENSEIGNEMENTS SUR LA VISITE FACULTATIVE DU SITE PRÉALABLE À L'APPEL D'OFFRES À L'INTENTION DES SOUMISSIONNAIRES ÉVENTUELS DIRECTEUR DE LA CONSTRUCTION PRINCIPALE, PROJET D'ASSAINISSEMENT DE LA MINE GIANT, YELLOWKNIFE, NT EW702-141166/E Bogus, Katherine N° de téléphone - (587) 920-3075 (
) Nº fax - (780) 497-3510 (
)
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) est à élaborer, pour le compte dAffaires autochtones et du Nord Canada (AANC), les documents dappel doffres et le cadre de référence du contrat relatif au directeur de construction principale, dans le cadre du projet dassainissement de la mine Giant à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest). Avant de publier la demande de propositions (DP), TPSGC a tenu une visite facultative de la surface du site à l'intention des entreprises intéressées à soumettre une proposition pour le contrat relatif au directeur de la construction principale. Cette visite avait pour objectif de donner aux soumissionnaires éventuels loccasion de voir la surface du site bien avant l'arrivée de l'hiver et de la neige, la DP devant être publiée à l'automne 2016.
Il se pourrait qu'une autre visite de la surface du site soit offerte au cours de l'appel d'offres, quoiquil ait été prouvé par le passé que les conditions météorologiques pouvaient limiter l'utilité dune telle visite à l'automne ou à l'hiver. Il se pourrait aussi quune visite des galeries souterraines ait lieu au cours de lappel doffres. Le présent avis concerne seulement unprojet de demande de soumissions. L'émission d'un avis et la participation à la visite des lieux ne constituent pas un contrat entre le Canada / TPSGC et le soumissionnaire intéressé.
Le contrat relatif au directeur de la construction principale comprend notamment les tâches et les activités suivantes :
Lexercice des fonctions de gestionnaire de la mine responsable de l'ensemble de la santé et de la sécurité sur le site, conformément à la loi sur l'exploitation minière du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (T.N-O.);
lentretien et maintenance, assurées par le recours à un sous-traitant ou par la novation d'un contrat d'entretien et de maintenance existant de TPSGC;
lélaboration et la mise en uvre d'un programme de surveillanceenvironnementale pour l'ensemble du site et d'autres aspectsdu système de gestion environnementale pour l'ensemble du site (y compris le programme de surveillance de la qualité de lair), assurées par le recours à un sous-traitant ou par la novation decontrats existants de TPSGC;
la conversion des travaux d'avant-projet en travaux de construction;
lordonnancement des travaux et létablissement du calendrier des travaux;
létude de constructibilité et lévaluation de risques relatifs aux travaux;
la collaboration à l'établissement d'estimationsfondées des coûts en vue de l'approbation définitive du projet (ADP) demandée par TPSGC et AANC;
les travaux de construction exécutés au besoin, afin de réduire les risques immédiats en matière de santé, de sécurité ou d'environnement ayant été relevés par l'équipe de projet (directeur de la construction principale, TPSGC, AANC et gouvernement des T. N.-O.);
la réalisation des activités en cours liées aux travaux d'assainissement avancé (au besoin);
lexécution des travaux d'assainissement par lot dans le cadre d'un contrat général, par le recours à des sous-traitants.
3. LOrdre du jour était comme suit :
a. De 9 h 30 à 10 h : Inscription
b. De 10 h à 10 h
: Mot de bienvenueet aperçu du processus dapprovisionnement c. De 10 h 15 à 10 h 30: mise à jour de létat des projets c. De 10 h 30 à11 h 15 : Objectifs et vue densemble de la visite d. De 11 h 15 à 12 h 30 : Dîner (non fourni) e. De 12 h 30 à 15 h : Consignes de sécurité et visite enautobus
f. De 15 h à 15 h 30 : Mot de la fin
SÉLECTION DE L'ENTREPRENEUR
TPSGC prévoit publier la DP sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement à l'adresse https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres, à partir duquel les entreprises intéressées à présenter une proposition devront télécharger les documents. Ce marché concurrentiel sera assujetti à l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), à l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et à l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Les exigences de lAccord sur les revendications territoriales et lautonomie gouvernementale du peuple tlicho sappliqueront à ce marché. Les dispositions applicables figurent au chapitre 26, Mesures dordre économique, de l'Accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuple tlicho [clauses 26.3, 26.3.1 (a)]. http://www.aadnc-aandc.gc.ca/DAM/DAM-INTER-HQ/STAGING/texte-text/ccl_fagr_nwts_tliagr_tliagr_1302089608774_fra.pdf Le gouvernement du Canada sengage à mener un processus dacquisition juste, ouvert, transparent et concurrentiel.
Les documents peuvent être présentésdans lune ou lautre des langues officielles du Canada.
CONTEXTE
La mine Giant, située à Yellowknife, a été exploitée par plusieurs propriétaires pendant environ 56 ans à partir de 1948. En 1999, le propriétaire d'alors, Royal Oak Mines inc., a été mis sous séquestre. Depuis, le gouvernement du Canada assume la responsabilité environnementale des lieux, y compris environ 237 000 tonnes de trioxyde de diarsenic entreposé dans des pièces souterraines. Le site de la mine Giant fait actuellement l'objet de travaux d'entretien et de maintenance, alors que le projet entame l'étape de la conception avant les travaux d'assainissement proprement dits. Létapede mise en uvre du programme dassainissement comprendra un certain nombre de volets individuels, notamment l'encapsulage sur place des déchets de trioxyde diarsenic, la gestion des résidus, l'apport d'améliorations et de modifications au ruisseau Baker, la gestion des eaux de surface, la démolition de bâtiments, la gestion des ouvertures en surface et des fermetures de carrières, ainsi que la gestion, l'entreposage, la manutention et / ou l'élimination des matières dangereuses et du sol contaminé.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur le projet dassainissement de la mine Giant àl'adresse https://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100027364/1100100027365.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
