Le Conseil national de recherches du Canada, campus du chemin Montréal, Ottawa, ON, a une demande pour un projet qui comprend :
RESUMÉ
Ceci est une demande de soumission de proposition pour la conception et construction d'un nouveau bâtiment dans le cadre de mise a niveau du Centre canadien des technologies résidentielles (CCTR). Les exigences requises parle, présentées dans ce qui suit, doivent être lues conjointement avec les annexes de la soumission de proposition.
Les constructeurs qui ont l'intention de soumettre une proposition pour ce projet doivent soumettre les plans actuels ou légèrement modifiés des maisons modèles existantes. Le constructeur répondant à cette demande de soumission de proposition, ne se doit pas de fournir de détails sur les exigences expérimentales et de fonctionnement prévus pour cette installation de recherche. Les spécifications expérimentales et de conception nécessaires pour répondre aux exigences fonctionnelles du nouveau centre de recherches seront développées durant la phase de conception de ce projet.
Toutefois, l'évaluation des propositions soumises par les constructeurs comprendra une évaluation de la capacité d'identifier quels aspects de la maison modèle nécessitera la conception et réalisation des modifications pour accommoder les nouvelles exigences de fonctionnement de la nouvelle bâtisse de recherches.
Veuillez noter que les plans conceptuels présentés dans la présente soumission sont a prendre en considération seulement. Les constructeurs peuvent suggérer des modifications aux plans de conception tant que la fonctionnalité prévue, coûts, l’échéancier et la portée générale du travail (respectant les exigences de la Partie 9 du Code national du bâtiment du Canada) soient respectés. Si un constructeur estime que pour répondre aux objectifs visés par le projet, la proposition devrait être fondamentalement différente, comme par exemple, une différente orientation du bâtiment, des routes d'accès, l'emplacement et la conception architecturale, le CNRC examinera le bien-fondé de la proposition.
Les constructeurs sont encouragés à visiter le CCTR lors d'une conférence des soumissionnaires à la date et l'heure spécifiées dans la présente demande de soumission.
M.1
Représentant du projet et membres clés de l’équipe de conception localisés à 60 minutes maximum du campus du CNRC
OUI ou NON
M.2
Déclaration que le personnel qui doit être sur le site pendant le projet est capable d’obtenir la cote de fiabilité et de sécurité
OUI ou NON
M.3
Le promoteur, sur base de l’exemple cité, possède l’expérience requise pour construire maisons en rangée et maisons jumelées.
OUI ou NON
M.4
Le promoteur a identifié des membres de l’Equipe de conception dont au moins un architecte diplômé et un ingénieur diplômé dans chacun des domaines suivants : structures, civil, mécanique, électrique.
OUI ou NON
1. GENERAL :
Adresser à le représentant ministériel (ou à son représentant) ou à l’Agent des contrats toute question portant sur tout aspect du projet. Ils sont les seuls autorisés à fournir des réponses.
On ne tiendra nullement compte des informations obtenues d'une personne autre que le représentant ministériel (ou son représentant) ou l’Agent des contrats et ce, autant à l'octroi du contrat qu'au cours des travaux.
Les entreprises souhaitant présenter des soumissions pour ce projet devraient obtenir les documents relatifs aux appels d’offres en s’adressant au fournisseur de service Achatsetventes.gc.ca AGAO. Si des addenda sont ajoutés, ils seront distribués par Achasetventes.gc.ca AGAO. Les entreprises qui choisissent de préparer leurs soumissions en se fondant sur des documents d’appel d’offres provenant d’autres sources le font à leurs propres risques et seront tenues d’informer le responsable de l’appel d’offres de leur intention de soumissionner. Les trousses d'appel d'offres ne pourront être diffusées le jour même de la clôture des soumissions .
2. VISITE DU SITE OBLIGATOIRE
Les soumissionnaires ont l'obligation de participer à une des visites du site à la date et à l'heure prévues. Les soumissionnaires qui ont l'intention de présenter une soumission doivent envoyer au moins un représentant à cette visite.
Les visites de chantier se tiendront le 4 décembre et le 8 décembre, 2015 à
9 :00 . Rencontrer Daniel Booth à l’édifice M-24, entrée principale, campus du chemin Montréal, Ottawa, ON. Les soumissionnaires qui, pour une raison quelconque, ne peuvent pas participer à la visite à la date et à l'heure prévues ne pourront obtenir un deuxième rendez‑vous; leur soumission sera donc considérée comme non conforme.
AUCUNE EXCEPTION NE SERA FAITE .
Pour prouver qu'ils ont participé à la visite du site, les soumissionnaires ou leurs représentants DOIVENT signer, lors de la visite, le formulaire de participation élaboré par l'autorité contractante. Les soumissionnaires ou leurs représentants ont la responsabilité de vérifier s'ils ont bien signé ce formulaire avant de quitter le site. Les soumissions présentées par des soumissionnaires qui n'ont pas participé à la visite du site ou qui ont oublié de signer le formulaire de participation seront considérées comme non conformes.
3. DATE DE FERM
ÊTURE
:
La date de fermeture est le 15 janvier, 2016 14 :00
4. RÉSULTATS DE L’APPEL D’OFFRES :
À la fermeture de l’appel d’offres, les résultats de l’appel d’offre seront envoyés par télécopieur à
tous les entrepreneurs qui auront soumis un appel d’offre.
5. CRITÈRES DE SÉCURITÉ OBLIGATOIRES POUR LES ENTREPRENEURS
5.1 EXIGENCES OBLIGATOIRES RELATIVES A LA SECURITE
.1 L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
.2 Les membres du personnel de l'entrepreneur devant avoir accès à des établissements de travail dont l'accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
.3 L'entrepreneur doit respecter les dispositions:
de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite à l'Annexe D;
du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition)@
http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/msi-ism/msi-ism-fra.html
5.2 VÉRIFICATION DE L’ATTESTATION DE SÉCURITÉ À LA CLÔTURE DES SOUMISSIONS
.1 Le soumissionnaire doit détenir une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ET DOIT L’INCLURE AVEC LEUR SOUMISSION OU FAIRE SUIVRE DANS LES 48 HEURES SUIVANT LA DATE ET L’HEURE DE CLÔTURE DE L’APPEL D’OFFRE. Des vérifications
seront effectuées par l’intermédiaire de la DSIC pour confirmer l’attestation de sécurité du soumissionnaire. L’omission de se conformer à cette exigence rendra la soumission non conforme et celle-ci sera rejetée.
.2 L’entrepreneur général doit nommer tous ses sous-traitants dans un délai de 72 heures suivant la clôture des soumissions, et ceux-ci doivent aussi détenir une attestation VOD valide et soumettre les noms, dates de naissance ou numéros de certificats de sécurité de toutes les personnes qui seront affectées au projet.
.3 Il faut noter que les sous-traitants qui doivent exécuter des tâches pendant l’exécution du contrat subséquent doivent aussi satisfaire aux exigences obligatoires du contrat en matière de sécurité. De plus, aucune personne ne possédant pas le niveau de sécurité exigé ne sera admise sur le site. Le soumissionnaire retenu devra s’assurer que les exigences liées à la sécurité sont satisfaites pendant toute l’exécution du contrat. La Couronne ne sera tenue responsable d’aucun retard ni d’éventuels coûts supplémentaires liés à l’inobservation par l’entrepreneur des exigences en matière de sécurité. L’omission de satisfaire à ces exigences sera suffisante pour résilier le contrat pour cause d’inexécution.
.4 Pour toute question concernant les exigences liées à la sécurité pendant la période de soumission, les soumissionnaires doivent communiquer avec l’agente de sécurité @ 613-993-8956.
6.0 CSPAAT (Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail
.1
Tous les
soumissionnaires doivent fournir
une attestation
de la CSPAAT
valide
a
vec leur offre ou avant l’attribution du contrat.
Services de règlement des différends
Les parties reconnaissent que l’ombudsman de l’approvisionnement nommé en vertu du paragraphe 22.1(1) de la
Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
veillera à proposer aux parties concernées un processus de règlement de leur différend, sur demande ou consentement des parties à participer à un tel processus de règlement extrajudiciaire en vue de résoudre un différend entre elles au sujet de l’interprétation ou de l’application d’une modalité du présent contrat, et obtiendra leur consentement à en assumer les coûts. Le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement peut être joint par téléphone, au 1-866-734-5169 ou par courriel, à l’adresse
boa.opo@boa-opo.gc.ca
.
Administration du contrat
Les parties reconnaissent que l’ombudsman de l’approvisionnement nommé en vertu du paragraphe 22.1(1) de la
Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
examinera une plainte déposée par [ le fournisseur ou l’entrepreneur ou le nom de l’entité à qui ce contrat a été attribué ] concernant l’administration du contrat si les exigences du paragraphe 22.2(1) de la
Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
et les articles 15 et 16 du
Règlement concernant l’ombudsman de l’approvisionnement
ont été respectées, et si l’interprétation et l’application des modalités ainsi que de la portée du contrat ne sont pas contestées. Le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement peut être joint par téléphone, au 1-866-734-5169 ou par courriel, à l’adresse
boa.opo@boa-opo.gc.ca
.
.3 Le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement (BOA) a été mis sur pied par le gouvernement du Canada de manière à offrir aux fournisseurs un moyen indépendant de déposer des plaintes liées à l’attribution de contrats de moins de 25000 $ pour des biens et de moins de 100000 $ pour des services. Vous pouvez soulever des questions ou des préoccupations concernant une demande de soumissions ou l’attribution du contrat subséquent auprès du BOA par téléphone, au 1-866-734-5169 ou par courriel, à l’adresse
boa.opo@boa-opo.gc.ca
. Vous pouvez également obtenir de plus amples informations sur les services qu’offre le BOA, en consultant son site Web, à l’adresse
www.opo-boa.gc.ca
.
Le représentant ministériel responsable ou son représentant:
Daniel Booth
Téléphone:
613 993-9696
L’autorité contractante :
Marc Bédard
marc.bedard@nrc-cnrc.gc.ca
Téléphone :
613 993-2274
