Entente sur le commerce : AUCUNE Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins :
Modification no 002
Cette modification vise à informer les parties intéressées que la date de clôture de la Demande de déclaration d'intérêt est le 30 octobre 2013. La Demande de renseignements (DR) a été envoyée à toutes les parties qui ont soumis une déclaration d'intérêt et toutes les réponses à la DR doivent être reçues d'ici le 15 novembre 2013.
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Les objectifs de la présente modification sont les suivants :
(i)
Afficher la demande d'expression d'intérêt de la façon indiquée ci-dessous. (ii)
Fournir une liste des organisations qui ont participé à la Journée de consultation de l'industrie sur l'Installation de gestion des déchets à long terme de Port Hope (IGFLT); et (iii)
Fournir l'information qui a été présentée lors de la Journée de consultation de l'industrie. Vous trouverez les présentations dans les documents en format PDF ci-joints.
DEMANDE D'EXPRESSION D'INTéRêT
La présente fait suite à la Journée de consultation de l'industrie sur l'Installation de gestion des déchets à long terme de Port Hope (IGFLT) qui s'est déroulée le 31 juillet 2013. Le Canada invite les fournisseurs à présenter une déclaration d'intérêt en fournissant l'information suivante :
Nom de l'organisation Brève description de l'organisation Personne-ressource au sein de l'organisation Adresse de la personne-ressource Numéro de téléphone de la personne-ressource Adresse électronique de la personne-ressource Personne-ressource de remplacement, y compris le nom, le numéro de téléphone et l'adresse électronique
Les parties intéressées sont priées de présenter l'information ci-dessus par courriel à :
Maria Lopez Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Services de l'attribution des marchés immobiliers, région de l'Ontario 4900, rue Yonge; 12e étage Toronto (Ontario)
M2N 6A6 Courriel : maria.lopez@pwgsc-tpsgc.gc.ca
Une fois que les organisations auront présenté une déclaration d'intérêt à l'autorité contractante nommée dans la présente, TPSGC fournira à leur personne-ressource désignée des renseignements supplémentaires sur la prochaine étape du processus.
Pour le moment, la demande d'expression d'intérêt restera en vigueur jusqu'à la date indiquée sur l'avis.
La présente déclaration d'intérêt ne constitue ni un appel d'offres ni une demande de propositions. La description du processus de consultation de l'industrie est décrite dans les diapos ci jointes. Aucun accord ou contrat ne sera conclu, avec toute personne ou entité, d'après la présente déclaration d'intérêt. Cette déclaration d'intérêt ne constitue nullement un engagement de la part du gouvernement du Canada et elle n'autorise aucunement les éventuels participants à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être réclamé au Canada. La déclaration d'intérêt ne doit pas non plus être considérée comme un engagement à émettre une demande de propositions ou à attribuer un contrat pour ces projets.
En présentant une déclaration d'intérêt, les répondants consentent également à la divulgation du nom de leur organisation au public.
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Initiative dans la région de Port Hope
Projet de Port Hope
Installation de gestion des déchets à long terme et réhabilitation de grands sites
Introduction
Le 31juillet2013, le Canada organisera une «Séance de consultation de l'industrie» à Toronto, en Ontario, pour présenter l'état d'avancement actuel de l'Installation de gestion des déchets à long terme (IGDLT) de Port Hope. Cette séance est ouverte à l'ensemble des fournisseurs et associations intéressés. Le Canada fera participer les membres de l'industrie à une discussion sur la portée des travaux, la stratégie d'approvisionnement et les exigences essentielles liés à l'IGDLT de Port Hope, telles qu'elles sont connues à ce jour. Le Canada présentera de l'information sur ces sujets. Le Canada cherche à obtenir des commentaires de l'industrie sur les points suivants:
(a) idées liées à l'approche actuelle qui pourraient entraîner des gains d'efficience et des économies de coûts aux Canadiens, ou (b) autres approches élargies à la portée générale du projet qui entraînerait des économies de coûts pour les Canadiens.
La séance de consultation de l'industrie n'est pas un appel d'offres ni une demande de propositions. La description du processus de consultation de l'industrie se trouve ci-dessous. Aucun accord ou contrat ne sera conclu, avec toute personne ou entité, à la suite de la présente lettre d'intérêt. Cette lettre d'intérêt ne constitue nullement un engagement de la part du gouvernement du Canada et elle n'autorise aucunement les éventuels participants à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être réclamé au Canada. La présente lettre d'intérêt ne doit pas être considérée comme un engagement à publier une demande de propositions ou à attribuer un ou des contrats pour ces projets.
Contexte du projet
Le Projet de Port Hope, tel qu'il est conçu pour le moment, comprend le nettoyage des déchets radioactifs de faible activité (DRFA) historiques et des déchets industriels situés à divers endroits du territoire municipal, et le confinement sécuritaire des ces matériaux dans un monticule artificiel en surface au sein d'une installation de gestion des déchets à long terme (IGDLT). Le système de confinement doit être construit sur le site d'une installation de gestion de DRFA existante et de la propriété adjacente, une ancienne installation de recyclage de pièces automobiles. L'installation pourra gérer environ 1,9million de m3 de déchets.
Des matières radioactives de faible activité et des déchets connexes provenant des activités de raffinage de radium et d'uranium ont été produits par une raffinerie exploitée entre 1930 et 1960 par Eldorado Gold Mines Limited. Les résidus de production ont été placés à divers endroits dans la collectivité et utilisés comme matériaux de remplissage dans le cadre de travaux de construction et d'aménagement paysager. Aujourd'hui, plus de 90 % des déchets historiques du Canada sont situés dans divers sites dans la région de Port Hope, dont certains seulement détiennent un permis, et la réhabilitation de ces sites est nécessaire afin que les déchets puissent être transportés de manière sécuritaire à la nouvelle installation.
Le Projet est dirigé et parrainé par Ressources naturelles Canada (RNCan) qui, par l'entremise du Bureau de gestion de l'Initiative dans la région de Port Hope (BG-IRPH), est tenue de procéder au nettoyage et à la gestion sécuritaire des déchets. Une entente légale entre le gouvernement du Canada et la municipalité de Port Hope en mars 2001 a lancé l'IRPH en définissant le cadre et les responsabilités inhérentes au Projet de Port Hope et au Projet de Port Granby. Le BG-IRPH a été créé en 2009 par RNCan, Énergie atomique du Canada limitée (EACL) et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour mener le projet à terme.
*Pour en savoir plus sur l'IRPH, rendez-vous à: http://phai.ca/fra/phai
L'IGDLT proposée et les sites de réhabilitation Conformément à l'orientation actuelle, le Projet de Port Hope a embauché des experts-conseils en conception pour la surveillance de la conception et de la construction et l'administration du contrat relativement aux grands travaux de construction.
Le site proposé englobe une aire d'environ 50hectares, formée de deux parcelles de terrain adjacentes. Une des parcelles est celle de l'installation de gestion de déchets Welcome (IGDW) existante, exploitée sous permis de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, l'autre est celle d'une ancienne installation de recyclage automobile. Le site accueillera le nouveau monticule de confinement en surface de 13hectares. Le monticule sera composé d'un système de revêtement de base composite à double couche et d'un système de recouvrement final, et aura une capacité d'environ 1,9million de m3; son cycle de vie prévu est de plusieurs centaines d'années (environ 500 ans). L'infrastructure connexe et les installations de soutien de l'IGDLT proposée seront construites et terminées avant le début des gros travaux de construction de l'IGDLT.
Les DRFA et les autres déchets industriels désignés sont actuellement stockés dans des installations de gestion et de stockage temporaires autorisés et des sites devant être réhabilités pour lesquels aucun permis n'a été émis, dont le port de Port Hope et l'ancien site d'enfouissement municipal. Le volume total de déchets qui devront être gérés à l'IGDLT proposée est estimé à environ 1,2million de m³.
Les activités de réhabilitation pour les sites d'enfouissement de DRFA et de déchets industriels, à l'exception du port de Port Hope, sont les suivantes: · Excavation et transport de déchets · Placement de déchets extérieurs dans la nouvelle IGDLT proposée · Restauration de sites
La réhabilitation du port de Port Hope, qui inclut le quai central, est une entreprise plus complexe que la réhabilitation des sites contenant des DRFA et des autres déchets industriels. L'objectif de la réhabilitation du port de Port Hope est d'enlever les sédiments par dragage et de restaurer tous les murs portuaires affectés par le dragage. Les matières draguées seront traitées et déshydratées avant d'être transportées à l'IGDLT proposée.
La quantité totale de sédiments traités dans le cadre de la réhabilitation du port est estimée à 110000m3. Cette quantité représente le volume de sédiments qui devra être transporté à l'IGDLT après l'enlèvement et la déshydratation des matières draguées.
La restauration de tous les sites faisant l'objet d'une réhabilitation environnementale est nécessaire afin de remettre les sites dans les conditions existantes avant la construction, voire de meilleures conditions, après l'élimination des matières contaminées.
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) Les installations autorisées sont réglementées par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), un organisme public de réglementation qui contrôle l'utilisation de l'énergie et des matériaux nucléaires en vue de protéger l'environnement. L'IGDLT proposée sera une installation autorisée; la CCSN a donné son autorisation en délivrant un permis de déchets de substances nucléaires (PDSN) à Énergie atomique du Canada limitée (EACL) pour le Projet de Port Hope. Tous les travaux de réhabilitation seront entrepris en vertu du nouveau permis.
Pour en savoir plus sur la CCSN, rendez-vous à: http://nuclearsafety.gc.ca/fr/inddex.cfm/
Plan de radioprotection
L'entrepreneur sera chargé d'élaborer un Plan de radioprotection (PRP) pour les travaux qui seront exécutés dans le cadre du Projet de Port Hope. Ce plan prévoit les mesures à prendre pour assurer une protection contre les rayonnements ionisants durant les activités liées à la construction. Le PRP prévoit un cadre de gestion et des processus conçus pour s'assurer que l'exposition aux radiations découlant de ces travaux sera maintenue sous les limites réglementaires et au niveau le plus bas qui soit raisonnablement possible, en tenant compte des facteurs économiques et sociaux.
Le PRP vise à garantir que l'IRPH se conforme au niveau de radioprotection exigé par les règlements applicables en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN). L'élaboration du PRP, de même que l'élaboration d'autres plans, est l'une des conditions du permis de déchets de substances nucléaires délivré à EACL pour le PPH par la Commission canadienne de sûreté nucléaire.
Coût Le coût estimatif de la solution proposée concernant l'IGDLT et la réhabilitation se situe entre 350millions de dollars et 500 millions de dollars.
Calendrier
L'inscription à l'activité commence à 12h30.
TPSGC tiendra une séance de consultation de l'industrie pour les entrepreneurs intéressés le mercredi 31juillet2013, de 13h à 15h à l'endroit suivant:
Édifice Joseph Shepard
4900, rue Yonge, 3e étage - auditorium Toronto (Ontario)
M2N 6A6
Échéancier provisoire
Le déroulement prévu des activités est le suivant: # Activité Description Délai 1 Séance de consultation de l'industrie Rencontres en personne avec des membres de l'industrie 31 juillet 2013 2 Demande de déclaration d'intérêt Les fournisseurs doivent exprimer leur intérêt de manière officielle. Environ deux semaines après la séance de consultation de l'industrie 3 Demande de renseignements La DR est un moyen par lequel l'industrie peut soumettre par écrit des commentaires et réponses jusqu'à la date de clôture de la DR. La DR ne sera envoyé qu'aux entrepreneurs ayant déclaré leur intérêt.
De quatre à six semaines après la réception des déclarations d'intérêt. 4 Rencontres individuelles dans le cadre de la DR Le Canada peut, à sa discrétion, communiquer avec tous répondants pour leur poser des questions supplémentaires ou obtenir des précisions relativement à un aspect ou l'autre de sa réponse à la DR. En fonction des détails fournis dans leur réponse, le Canada peut demander une rencontre de suivi avec certains répondants. À confirmer
Dépenses pour la séance de consultation de l'industrie Les participants sont responsables de leurs déplacements, hébergement, repas et stationnement. Le Canada ne remboursera pas les dépenses liées à la participation aux activités associées à la séance de consultation de l'industrie.
Séance de consultation de l'industrie La participation à ces activités n'est pas obligatoire. Les entrepreneurs qui choisissent de ne pas assister à ces activités pourront tout de même participer à la prochaine phase du processus d'approvisionnement.
Langue La séance se déroulera en anglais.
Les participants intéressés doivent inscrire leurs représentants en fournissant par courriel les renseignements exigés ci-dessous à:
Maria Lopez Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Services de l'attribution des marchés immobiliers, région de l'Ontario
4900, rue Yonge, 12e étage Toronto (Ontario)
M2N 6A6 Courriel: maria.lopez@pwgsc-tpsgc.gc.ca
Renseignements à fournir pour l'inscription:
Prénom du participant Nom de famille du participant Nom de l'entreprise (dénomination légale et nom commercial) Adresse de courriel des participants
Numéro de téléphone avec indicatif régional
En fournissant ces renseignements préalables à l'inscription, le participant consent à ce que ces renseignements et ceux pertinents à son entreprise soient rendus publics.
Date de livraison : 18/07/2013
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
