Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public indiquant à la communauté des fournisseurs qu’un ministère ou un organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur préétabli, permettant ainsi aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner, en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui répond aux exigences énoncées dans le PAC, au plus tard à la date et à l’heure de clôture indiquées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut alors procéder à l’attribution au fournisseur préétabli.
1. Définition de l’exigence :
Le Service correctionnel Canada (SCC) doit augmenter les capacités de chauffage et de climatisation de deux véhicules Ford Econoline E 450 Super renforcé – véhicules de 10 passagers. Les travaux porteront sur :
1.1 Objectifs :
Améliorer les systèmes de chauffage et de climatisation actuels des véhicules dans les zones passagers arrière.
1.2 Les tâches :
L’entrepreneur doit :
1. Offrir une solution permanente pour augmenter les capacités de chauffage et de climatisation dans les zones passagers arrière.
2. L’entrepreneur doit fournir une solution pour modifier le système existant et installer un compresseur supplémentaire ainsi que des condenseurs pour augmenter les capacités de chauffage et de climatisation dans la zone passagers. Installer, brancher, charger et mettre à l’essai les nouveaux systèmes supplémentaires.
3. Fournir de la formation sur le nouveau système supplémentaire.
4. Fournir une garantie d’un an sur toutes les pièces et la main d’œuvre.
1.2 Les résultats attendus :
Capacité de maintenir une température entre 20 et 24 degrés Celsius dans les zones passagers dans toutes les conditions météorologiques.
1.3 Normes de rendement :
a) Tous les travaux de l’entrepreneur doivent être conformes aux lois provinciales et nationales sur la sécurité routière.
b) L’entrepreneur doit consigner toutes les modifications apportées aux systèmes de chauffage et de climatisation.
c) L’entrepreneur doit consigner toute installation d’un système de chauffage et de climatisation supplémentaire.
1.5 Les produits livrables :
1.5.1 L’entrepreneur doit fournir tous les manuels des systèmes installés. L’entrepreneur doit documenter toutes les modifications et l’installation de nouveaux équipements.
1.5.2 Consommation de papier :
a. Si des documents imprimés sont nécessaires, l’impression recto verso en noir et blanc est la solution par défaut, sauf indication contraire du chargé de projet.
b. L’entrepreneur doit s’assurer que le matériel est imprimé sur du papier ayant un contenu minimal recyclé de 30 % ou qui est certifié comme provenant d’une forêt gérée durablement.
c. L’entrepreneur doit recycler les documents imprimés qui ne sont plus nécessaires (conformément aux normes de sécurité).
1.6 Contraintes :
1.6.1 Lieu de travail :
a. L’entrepreneur doit effectuer les travaux à son lieu d’affaires.
b. Déplacement
ii. Aucun déplacement n’est prévu pour l’exécution des travaux dans le cadre de ce contrat.
1.6.2 Langue de travail :
L’entrepreneur doit effectuer tout le travail en anglais.
1.6.3 Exigences en matière de sécurité :
Il n’y a aucune exigence en matière de sécurité associée à ce contrat.
2. Critères pour l’évaluation de l’énoncé des capacités (exigences minimales essentielles) :
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’une déclaration de ses compétences, qu’il satisfait aux exigences suivantes :
Expérience : le fournisseur doit posséder au moins cinq (5) années d’expérience en réparation et installation de systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) dans les véhicules avant la date de clôture du PAC.
Titre professionnel, accréditation et certification :
L’entrepreneur doit avoir des mécaniciens compagnons certifiés en climatisation et chauffage de véhicules. L’entrepreneur doit posséder une entreprise enregistrée en Alberta.
3. Applicabilité de l’accord ou des accords commerciaux à la passation de marché
Cet approvisionnement n’est pas assujetti à un accord commercial.
4. Réservé dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Cet approvisionnement n’est assujetti à aucune réserve pour les fournisseurs autochtones.
5. Entente(s) sur les revendications territoriales globales
Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une revendication territoriale globale.
6. Justification du fournisseur sélectionné à l’avance
Il y a un nombre limité de fournisseurs qui ont l’expérience et les capacités pour fournir une solution qui répond aux exigences spécifiées.
Le fournisseur présélectionné répond à toutes les exigences minimales essentielles décrites dans le présent PAC.
7. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour ce marché en vertu de l’alinéa :
d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.
8. Exclusions et motifs d’appel d’offres limités
Cet approvisionnement n’est pas assujetti à un accord commercial.
9. Droit de propriété intellectuelle
Le droit de toute propriété intellectuelle résultant du marché proposé appartiendra à l’entrepreneur.
10. Durée du contrat proposé ou date de livraison
Le contrat proposé porte sur une période d’un an, soit du 1er avril au 2 juillet 2025.
11. Estimation des coûts du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris les options, est de 59 500,00 $ (TPS/TVH en sus).
12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
Nom : Tomahawk Industries Ltd.
Adresse : 55, avenue Alberta, bureau 8, Spruce Grove (Alberta) T7X 3B1
13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui se considèrent comme pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans le PAC peuvent présenter un énoncé des capacités par écrit à la personne ressource indiquée dans le présent avis au plus tard à la date et à l’heure de clôture du présent avis. L’énoncé des capacités doit démontrer clairement la manière dont le fournisseur satisfait aux exigences annoncées.
14. Date et heure de clôture pour présenter un énoncé des capacités
La date et l’heure de clôture pour l’acceptation des énoncés de capacités est le 27 mars 2025.
15. Demandes de renseignements et présentation de l’énoncé des capacités
Les demandes de renseignements et l’énoncé des capacités doivent être adressés à :
Katherine Booth
Agente d’approvisionnement régional
Téléphone : 306 659 9300
Télécopieur : 306 659 9317
Courriel : 501Contracts@csc-scc.gc.ca
