La Gendarmerie royale du Canada (GRC) désire obtenir une quantité ferme de 7,500 insignes d’épaule en métal. Le contrat inclura aussi des quantités « au besoin » de 5,000 insignes d’épaule en métal, qui peuvent être commandées dans les 48 mois suivant l’attribution du contrat.
Ce marché est limité aux produits canadiens, conformément à l’article 503.4 (b) de l’Accord de libre-échange canadien.
Produit canadien : Un produit entièrement fabriqué au Canada ou d'origine canadienne est considéré comme un produit canadien. Un produit dont des composantes sont importées peut aussi être considéré comme produit canadien aux fins de la politique, pourvu qu'il ait été suffisamment transformé au Canada pour être conforme à la définition des Règles d'origine établies par l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM). Aux fins de cette détermination, il faut remplacer le terme « territoire de l’une ou de plusieurs des Parties », qui figure dans les Règles d'origine de l'ACEUM, par celui de « Canada ».
Le projet de marché se déroule en deux phases. La phase 1 est une déclaration d’intérêt de la part des soumissionnaires intéressés. La phase 2 est la sollicitation incluant les détails précis du besoin. Des renseignements supplémentaires concernant les phases se trouvent ci-dessous.
Le Canada se réserve le droit de modifier, de changer ou de cesser, à sa seule discrétion, l’une ou l’ensemble des phases du projet de marché en tout temps pendant la période du projet de marché. Puisque le Canada peut annuler le projet de marché, les processus d’approvisionnement subséquents décrits dans le présent document pourraient ne jamais avoir lieu.
Phase 1 du projet de marché (déclaration d’intérêt)
Pour participer à ce marché, les soumissionnaires intéressés doivent remplir et signer le formulaire de DÉCLARATION D’INTÉRÊT et l’Accord de confidentialité et de non-divulgation (ACND) ci-joints et les transmettre par courriel à l’autorité contractante.
Les soumissionnaires intéressés doivent uniquement manifester leur intérêt en remplissant et en signant le formulaire de DÉCLARATION D’INTÉRÊT et l’ACND et en les envoyant par courriel à l’autorité contractante. Il s’agit du seul moyen accepté; les déclarations d’intérêt reçues par tout autre moyen ne seront pas prises en considération.
Si des informations sont manquantes dans le formulaire de DÉCLARATION D’INTÉRÊT, l’autorité contractante informera le soumissionnaire intéressé d’un délai pour fournir ces informations. Si le soumissionnaire intéressé ne fournit pas les informations dans le délai imparti, sa déclaration d’intérêt ne sera pas prise en considération.
Si l’ACND n’est pas soumis, dûment rempli ou signé, l’autorité contractante informera le soumissionnaire intéressé d’un délai pour fournir l’ACND dûment rempli et signé. Si le soumissionnaire intéressé ne fournit pas l’ACND dûment rempli et signé dans le délai imparti, sa déclaration d’intérêt ne sera pas prise en considération.
Les déclarations d’intérêt reçues après la date de clôture de l’APM ne seront pas prises en considération.
Le Canada ne sera responsable d’aucune défaillance attribuable à la transmission ou à la réception des déclarations d’intérêt.
Les demandes de renseignements concernant ce projet de marché doivent être soumises par courriel à l’autorité contractante au plus tard sept (7) jours civils avant la date de clôture de l’APM. Les demandes de renseignements reçues après ce délai pourraient ne pas recevoir de réponse.
Le Canada acceptera les déclarations d’intérêt et les demandes de renseignements dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
Le Canada n’est pas responsable de l’information figurant sur les sites Web de tiers, et n’assumera aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, à cet égard. Le Canada n’enverra aucun avis si un APM est modifié. Le Canada affichera toutes les modifications, incluant les demandes de renseignements importantes reçues ainsi que les réponses, au moyen du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) à l'adresse Occasions de marché | AchatsCanada. Il appartient entièrement aux intéressés de consulter de façon régulière le SEAOG pour obtenir l’information la plus à jour. Le Canada ne sera pas responsable et n’assumera aucune responsabilité quant au manquement de la part des soumissionnaires à consulter les mises-à-jour sur le SEAOG, ni de l'utilisation des services d'avis offerts par un tiers.
Approvisionnement autochtone :
Le Répertoire fédéral des entreprises autochtones (REA) est une ressource en ligne permettant à tous les ordres de gouvernement et au secteur privé de déterminer la capacité des entreprises autochtones. Avoir un profil d’entreprise dans le REA augmentera la visibilité de votre entreprise et peut fournir des affaires supplémentaires. Un profil dans le REA peut également vous permettre de concourir pour des contrats du gouvernement fédéral qui sont réservés aux entreprises autochtones dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement pour les entreprises autochtones. Pour plus d’informations et pour examiner les critères d’admissibilité et vous inscrire, visitez : www.canada.ca/repertoiredesentreprisesautochtones.
Achats écologiques – Emballages écologiques :
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) s’engage à promouvoir l’achat de produits écologiques en plastique et la réduction des déchets d’emballage en plastique, et prend des mesures concrètes pour mieux gérer l'utilisation et l'élimination des plastiques dans ses propres opérations conformément à la Politique d’achats écologique, à la Stratégie pour un gouvernement vert: Une directive du gouvernement du Canada et à la Charte sur les plastiques dans les océans. Les spécifications d’emballage écologique sont des exigences obligatoires dans le cadre de cet approvisionnement.
Phase 2 du projet de marché (demande de propositions)
Tous les soumissionnaires intéressés qui soumettent un formulaire de DÉCLARATION D’INTÉRÊT et l’ACND dûment remplis et signés au cours de la phase 1 recevront une copie de la demande de propositions, les spécifications et tout document connexe (la trousse de sollicitation) au cours de la phase 2.
L’autorité contractante enverra la trousse de sollicitation, en même temps, directement aux soumissionnaires intéressés par courriel après la date de clôture de l’APM.
Méthode de sélection : La soumission recevable avec le prix évalué le plus bas (1 contrat seulement).
La méthode d’approvisionnement employée par la GRC est assujettie au Régime d’intégrité, administré par Services publics et Approvisionnement Canada. En conséquence, les dispositions relatives à l’intégrité sont appliquées aux activités de passation de marchés de la GRC, comme il est précisé dans la trousse de sollicitation.
Le Canada se réserve le droit de négocier tout achat avec les fournisseurs.
