MARCHÉS RÉSERVÉS DANS LE CADRE DE LA STRATÉGIE D’APPROVISIONNMNET AUPRÈS DES ENTREPRISES AUTOCHTONES
Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consulter l'Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements.
Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux mesures portant sur les Peuples autochtones ou relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.
Conformément à l’article 800 de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), l’ALEC ne s’applique pas au présent marché.
DESCRIPTION DE L’EXIGENCE
L’Agence du revenu du Canada a une exigence continue pour que les fauteuils de bureau soient fournis et livrés au besoin. Les fauteuils de bureau doivent être livrés aux bureaux de l’Agence et aux résidences afin d’offrir plus de flexibilité dans les ententes de travail des employés. L’objectif de cette exigence est de fournir des fauteuils de bureau et des services connexes selon les besoins, y compris les éléments suivants :
a. Fourniture, livraison et installation de fauteuils de bureau, y compris les fauteuils de travail, les fauteuils de salle de conférence et les fauteuils pour invités;
b. Formation sur place de l’Agence sur l’utilisation des fauteuils de travail;
c. Fourniture et tenue à jour des documents sur les spécifications des fauteuils;
d. Soumission de rapports prévus et ponctuels;
e. Un programme de démonstration de fauteuil;
f. Les services après-vente, comme la garantie et les réparations;
g. L’utilisation de la solution d’approvisionnement électronique de l’Agence (Synergie 2.0) pour la commande, la facturation et le paiement.
TYPE DE FOURNITURE DE FAUTEUILS DE BUREAU
L’entrepreneur doit fournir une sélection de fauteuils de bureau qui respectent toutes les exigences techniques de l’annexe A-1. La sélection doit comprendre ce qui suit :
a. Fauteuils de travail (utilisation quotidienne de 8 heures) :
i. Fauteuil de travail – Moyen : Au moins un fauteuil de travail conçu pour répondre aux besoins prévisibles de la plupart des utilisateurs de la population des employés de l’Agence;
ii. Fauteuil de travail – Petit : Au moins un fauteuil de travail adapté aux employés de l’Agence de plus petite taille;
iii. Fauteuil de travail – taille « Plus » : Au moins un fauteuil de travail adapté aux employés de l’Agence qui font partie de la catégorie des « occupants plus grands/lourds ».
b. Fauteuils de salle de conférence et de réunion réglables (utilisation intermittente à court terme) :
i. Fauteuil de la salle de conférence A : Un fauteuil de salle de conférence qui est réglable avec un dossier haut;
ii. Fauteuil de la salle de conférence B : Un fauteuil de salle de conférence qui offre un réglage minimal et un dossier de hauteur moyenne.
c. Fauteuils de visiteur :
i. Fauteuil de visiteur avec siège fixe, accoudoirs et roulettes
L’Agence envisage d’attribuer un contrat pour répondre à ce besoin.
Le contrat sera établi pour une période de deux ans et comprendra cinq périodes d’option d’un an.
L’Agence ajoutera un engagement minimal de dépenses de 500 000 $ (taxes applicables comprises) sur la période totale du contrat subséquent, qui comprend les périodes d’option exercées, y compris toute période de prolongation correspondante.
RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES : Veuillez consulter les documents d’invitation à soumissionner pour obtenir de plus amples renseignements.
SOLUTION D’APPROVISIONNEMENT ÉLECTRONIQUE
(i) Solution d’approvisionnement électronique de l’Agence
L’Agence a choisi SAP Ariba (nommé Synergie 2.0 à l’interne) comme solution d’approvisionnement électronique pour la commande, la réception et le rapprochement des biens et des services. Synergie 2.0 sera utilisé pour passer des commandes dans le cadre de tous les contrats subséquents.
Le soumissionnaire recevable ayant obtenu la note la plus élevée doit être membre du réseau Ariba avant l’attribution du contrat, et il doit conserver son adhésion pendant toute la durée de tout contrat subséquent, y compris toute période d’option exercée. Tous les coûts relatifs à cette adhésion doivent être assumés par le soumissionnaire.
(ii) Solution d’approvisionnement électronique (SAE) du gouvernement du Canada
Le Canada élabore actuellement une SAE pangouvernementale pour la commande de biens et de services. À l’appui de la transition prévue à ce système et de la façon dont cela pourrait avoir des répercussions sur les contrats subséquents attribués dans le cadre de la présente demande de soumissions, veuillez consulter l’article 7.3.2 de la partie 7, Transition vers une solution d’approvisionnement électronique (SAE) du gouvernement du Canada, du Modèle de contrat.
Le communiqué de presse du gouvernement du Canada contient des renseignements supplémentaires.
APPLICABLES ACCORDS COMMERCIAUX
Ce marché est exempt des accords commerciaux.
AUTORITÉ CONTRACTANTE
Toutes les demandes de renseignements concernant cette demande de propositions doivent être adressées par ÉCRIT (voir l’adresse e-mail ci-dessous) à :
Christina Eryuzlu
Adresse électronique : Christina.Eryuzlu@cra-arc.gc.ca
POUR SOUMETTRE UNE OFFRE :
Les documents de proposition peuvent être soumis en anglais ou en français.
Les soumissions doit être transmises à l'aide du service Connexion fourni par la Société canadienne des postes.
Au moins six jours ouvrables avant la date de clôture de la demande de soumissions, le soumissionnaire doit envoyer une demande à l'Unité de réception des soumissions à l'adresse électronique ci-dessous demandant à l'ARC d'ouvrir une conversation Connexion. Référez-vous également à Appendice 4 Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels.
Agence du revenu du Canada
Unité de réception des soumissions
BRUg@cra-arc.gc.ca
Les soumissions ne seront pas acceptées si elles sont envoyées directement à cette adresse de courriel.
• Une fois la conversation Connexion ouverte, le soumissionnaire peut soumettre son offre via la conversation Connexion.
• Les soumissionnaires ne doivent pas utiliser leur propre contrat de licence pour le service Connexion pour entamer une conversation Connexion avec l’Agence.
Par la présente, les soumissionnaires sont informés que l’Unité de réception des soumissions de l’ARC est disponible du lundi au vendredi inclusivement, de 830 h à 1500 h HAE, sauf les jours fériés observés par le gouvernement fédéral.
En raison de la nature de la présente soumission, la transmission électronique d’une proposition par le télécopieur n’est pas considéré pratique, et par conséquent, elle ne sera pas acceptée.
L’ARC se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs au sujet
