T8493-24-0035 - Développent d’une solution et un dossier de données approuvées par TCAC avec toutes les données d’ingénieries et opérationnelles conformément à l’énoncé des travaux à l’annexe A.

1. Contexte

La Direction générale des services des aéronefs (DGSA) de Transports Canada (TC) est responsable de la prestation de services aéronautiques à l’appui des opérations de TC et de celles d’autres ministères et organismes fédéraux. La DGSA est un exploitant aérien national réglementé par TC, semblable à une petite compagnie aérienne ou à un service d’affrètement aérien, qui fournit des services d’exploitation et de maintenance aéronautiques à plusieurs ministères fédéraux. La DGSA est le plus important fournisseur gouvernemental de services d’aéronefs de l’aviation civile.

Exerçant nos activités à titre d’exploitant aérien commercial en vertu du Règlement de l’aviation canadien (RAC), nous fournissons des services à la Direction générale de l’aviation civile de TC, au Programme de sécurité et de sûreté maritimes, au ministère des Pêches et des Océans (MPO) et à la Garde côtière canadienne (GCC), à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et à d’autres ministères et organismes gouvernementaux. La DGSA exploite des aéronefs à voilure fixe et à voilure tournante pour le compte du gouvernement du Canada et de ses clients.

2. Objectif

La DGSA doit se conformer à la consigne de navigabilité (CN) CF-2024-14 de TC sur ses sept (7) aéronefs Beechcraft King Air C-90A. Cette CN est liée au brouillage causé dans le système de radioaltimètre d’un aéronef par des systèmes cellulaires au sol fonctionnant dans le spectre 5G. Les détails complets se trouvent dans la CN, à l’adresse

https://wwwapps.tc.gc.ca/saf-sec-sur/2/awd-cn/documents/CF-2024-14-F.PDF

Relativement à la partie I, le C-90A est un giravion avec radioaltimètre non tolérant, conformément à la sous-section 3.2(ii).

Chaque aéronef est équipé d’un (1) système de radioaltimètre Collins ALT-55B (numéro de pièce 622 2855-011). Ces systèmes ont été installés conformément aux certificats de type supplémentaire (CTS) C LSA 14-160/D, O-LSA19-077/D et C-LSA21-001/D.

La DGSA a besoin d’un dossier de données approuvé par TCAC pour remplacer le radioaltimètre existant par un émetteur-récepteur de radioaltimètre ALT-1000+, numéro de pièce 822-1939-055. Le nouveau radioaltimètre doit avoir une forme, un ajustement et une fonction équivalents à ceux de l’émetteur-récepteur existant. Ainsi, seul l’émetteur-récepteur doit être remplacé, et toutes les autres pièces et interconnexions électriques existantes doivent être conservées ou réutilisées.

Le résultat final doit être que tous les aéronefs répondent à la définition d’un giravion avec radioaltimètre tolérant figurant à l’alinéa 3.2(iii).