Information de base

Numéro de Référence

cb-308-1759895

Organisation émettrice

Transport Canada

Numéro d’appel d’offres

T8080-240556

Titre

Vérification de l’exploitation de traversiers

Code d’identité d’origine

PWGSC

Types d’accord

Accord de libre-échange Canada-Colombie

Accord de libre-échange Canada-Corée

Accord de libre-échange Canada-Panama

Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP)

Accord de Libre-Échange Canadien (ALEC)

Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC)

Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)

Canada-Union Européenne: Accord économique et commercial Global (AECG)

L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)

Détails

Emplacement

Canada

Dates

Publication

2025-01-23 00h00:00 HNE

Date de fermeture

2025-02-06 14h00:00 HNE

Information du contact

Fanie Charron

(343) 574-8173

fanie.charron@tc.gc.ca

Description

Transports Canada requiert les services d'un entrepreneur pour entreprendre une vérification d'un exploitant de traversier afin de garantir ::
• la conformité aux lois canadiennes, notamment celles relatives à l’Organisation maritime internationale;
• que la maintenance des actifs se fait conformément aux calendriers de maintenance prévus et clairs, aux recommandations des fabricants d’équipement d’origine et aux pratiques exemplaires de l’industrie. Des procédures et des processus permettent de contrôler et de suivre les causes des défaillances des équipements ou des machines;
• que le système de gestion de la sécurité de l’exploitant correspond aux pratiques exemplaires, notamment en ce qui concerne la gestion des urgences;
• les pratiques de gestion des risques et de composition de l’équipage respectent les pratiques exemplaires de l’industrie.

L’objectif de la vérification consiste à déceler les défaillances éventuelles et à formuler des recommandations sur les mesures à prendre pour y remédier.

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