1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le Ministère de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) a besoin que les travaux décrits dans les présentes soient effectués pour appuyer les activités audiovisuelles numériques entreprises par la division de l’intendance de BAC. Sans ces services, il serait impossible d’effectuer des copies de conservation d’importants enregistrements audio et vidéo historiques présentement conservés sur les lecteurs/enregistreurs à enregistrements audio et vidéo historiques présentement conservés sur les lecteurs/enregistreurs à bobines, platines audionumériques, SVHS et disques. La numérisation de ces formats requiert l’usage d’un matériel spécialement modifié et bien entretenu qui n’a pas été utilisé depuis plus de 15 ans ou pour lequel aucun fabricant n’a assuré le service depuis les dix dernières années.
Les services requis incluent la réparation des lecteurs/enregistreurs à bobines Studer, des platines de reproduction audionumérique professionnelle Panasonic, des lecteurs SVHS et des platines d’archivage. Plus précisément, cela comprend :
• 15 lecteurs/enregistreurs à bobines Studer A810 (numéros de série: 5785, 7152, 7154, 7815, 4555, 5383, 5302, 5307, 3517, 7149, 5944, 3261, 6629, 6006, 6104)
• 4 lecteurs/enregistreurs à bobines Studer 807 (numéros de série: 2518, 4090, 4133, 12029)
• 3 lecteurs/enregistreurs à bobines Studer 827 numéros de série: 1462, 1062, 1305)
• 3 platines de reproduction audionumérique professionnelle Panasonic SV3700 (numéros de série: AAOI01921, AA4B16703, AA0K101222)
• 3 Otari DAS-2C, lecteurs de cassettes haute vitesse
• 3 lecteurs JVC Professionnel (numéros de série: 800579, 801099,800659)
• 2 platines professionnelles Simon Yorke Designs
• 1 platine compacte Simon Yorke Designs
• 4 platines d'archivage professionnel K&L
• Plus tout reproducteur de bobine à bobine Studer, machines DAT, machines Otari, platines et SVHS machines LAC acquiert au cours des 3 années de ce contrat.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit/matériel/système (selon le cas) satisfait aux exigences suivantes :
1) Cinq ans d’expérience acquise au cours des 15 dernières années dans l’installation, la réparation, la modification et l’entretien professionnel de matériel ancien de diffusion et de machinerie audio industrielle.
2) Connaissance et compréhension du fonctionnement et de l’entretien d’appareils bobine à bobine Studer, de lecteurs audionumériques Panasonic DAT, des lecteurs à cassette Otari, des lecteurs JVC SVHS et de table tournante d’archivage professionnel Simon Yorke Designs.
3) Un diplôme / grade universitaire dans un domaine connexes (p. ex., diplôme de technicien en génie électronique)
4) Certificat de formation en industrie sur des lecteurs audio numériques professionnels Panasonic SV-3700.
5) Certificat de formation professionnelle/industrielle sur des lecteurs SVHS JVC.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
• Accord de libre-échange canadien (ALEC)
• Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) révisé´
• Accord e´conomique et commercial global entre le Canada et l’Union europe´enne (AECG)
• Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
• Accord de continuite´ commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
• Accord de libre-e´change entre le Canada et le Chili (ALECC)
• Accord de libre-e´change Canada-Colombie
• Accord de libre-e´change Canada-Honduras
• Accord de libre-e´change Canada-Core´e
• Accord de libre-e´change Canada-Panama
• Accord de libre-e´change Canada-Pe´rou (ALECP)
• Accord de libre-e´change Canada-Ukraine (ALECU)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le fournisseur propose possède une expertise unique dans la fabrication, la réparation et la modification des lecteurs/enregistreurs à bobines, des lecteurs audionumériques, des lecteurs SVHS et des platines d’archivage. Il a également démontré des compétences et une expertise uniques dans la fabrication de pièces de remplacement pour le matériel audio obsolète, la fabrication d’équipement de précision conforme aux normes rigoureuses exigées pour les anciens lecteurs audionumériques et analogiques, des connaissances en audio électronique en ce qui a trait aux lecteurs de bandes magnétiques, à l’amplification et aux tables tournantes, des connaissances dans la modification sur mesure des appareils comme la vitesse de lecture, l’équilibrage de tension, l’alignement et le calibrage de lecteurs, des compétences dans la fabrication sur mesure d’équipement pour de formats obsolètes de rubans et de microsillons ainsi que dans la résolution de problèmes ayant trait au matériel audio d’archivage.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Re`glement sur les marche´s de l'E´tat est invoquée pour cet achat : paragraphe 6d - « une seule personne est capable d'exécuter le marché´ »).
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours a` l'appel d'offres limite´
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours a` un appel d'offres limite´ suivantes sont invoquées en vertu des accords commerciaux pre´cise´s :
• Accord de libre-e´change canadien (ALEC) - Article 513.1(b)
• Accord sur les marche´s publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) Article XIII.1.b
• Accord e´conomique et commercial global entre le Canada et l’Union europe´enne (AECG) - Article XIII.1.b
• Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) - Article15.10.2.b
• Accord de continuite´ commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni) - Article15.10.2.b
• Accord de libre-e´change entre le Canada et le Chili (ALECC) - Article 1409.1.b
• Accord de libre-e´change Canada-Colombie - Article 17.11.2.b
• Accord de libre-e´change Canada-Honduras - Article 22.1.3.b
• Accord de libre-e´change Canada-Core´e - Article 16.10.1.b
• Accord de libre-e´change Canada-Panama - Article 1409.1.b
• Accord de libre-e´change Canada-Pe´rou (ALECP) - Article 10.13.1.b
• Accord de libre-e´change Canada-Ukraine (ALECU) - Article 10.13.1.b
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le contrat proposé est pour une période de cinq (5) années, à partir du 1er avril 2025 jusqu'au 31 mars 2030.
9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 250,000.00 $ (TPS/TVQ en sus).
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
B & L Electronics
22 Lachaine Street
Embrun, ON K0A 1W0
Phone: 613-518-6944
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 21 janvier 2025 à 14h00 (HEA).
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Anne-Marie Aubry
Chef d’équipe d’approvisionnement
Direction générale des Services financiers et approvisionnement
Bibliothèque et Archives Canada
550 Boul. de la Cité
Gatineau, Québec J8T 0A7
Telephone: 873-353-7351
Courriel: receptiondesoumission-bidreceiving@bac-lac.gc.ca
