1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Bibliothèque et Archives Canada requiert des services de réparation et d'entretien d'équipements cinématographiques et d'équipements audiovisuels connexes.
Les services requis incluent :
• la construction, la réparation, l’entretien et la modification de cadres-presseurs cinématographiques qui sont utilisés sur les tireuses optiques cinématographiques de marque Oxberry (cadrage 16mm et 35mm, ainsi que les formats désuets tels 8mm, super 8mm, 9.5mm et 28mm);
• la construction, la réparation, l’entretien et la modification de tous les systèmes liés, tels les pignons, les dents, les engrenages, les pompes, les systèmes à vide, les visionneuses, la tubulure, les mécanismes de caméra, les chargeurs de caméras, les filtres, etc.;
• la réparation, la construction et la modification d’équipement de nettoyage cinématographique, de marques Lipsner-Smith and, et l’installation et l’entretien de rouleaux de marque PTR;
• la réparation et la modification d’équipement de montage cinématographique, telles les visionneuses de marques Intercine et Steenbeck, de calibres 16mm, 35mm, 8mm, super 8mm, 9.5mm et 28mm;
• la réparation et la modification de machinerie de développement de films cinématographiques, plus spécifiquement de marque Triese, à combinaison 16mm et 35mm, ainsi que de ses bacs de mélange et de ses systèmes d’auto remplissage;
• la construction, la réparation et l’entretien d’équipement cinématographique tels les gauges à rétrécissement, les synchronisateurs, les colleuses à ruban, les colleuses à chaud, les colleuses ultrasoniques, les systèmes de rembobinage et leurs rouleaux, leurs dents, leurs systèmes d’approvisionnement, etc.;
• la réparation et la modification de projecteurs cinématographiques 16mm/35mm, plus spécifiquement de marque Kinoton, ainsi que de leurs systèmes d’amplification sonore, leurs rectificateurs, leurs systèmes d’approvisionnement et de régulation électronique;
• les tâches associées, telles le démontage et la reconstruction d’équipement, l’entreposage de machinerie désuète, la préparation de machinerie fragile au transport en emballant l’équipement dans des caisses protectrices;
• la construction et l’installation de lieux de travail spécialisés avec des tables à illumination, du rayonnage sur mesure et les modifications électriques et mécaniques que cela entraîne; et,
• Maintenance connexe, réparations mécaniques, fabrication de pièces de rechange et solutions de travail personnalisées pour l'équipement audio et vidéo, y compris, mais sans s'y limiter : les machines de nettoyage de disques de marque Keith Monks ; la table tournante professionnelle pour l’archivage de marque KL Archival ; et la table tournante d'archivage de marque Simon Yorke.
3. Critères pour l’évaluation de l’énoncé de capacités (exigences essentielles minimales)
Tous les fournisseurs intéressés doivent démontrer au moyen d’un énoncé de capacités qu’ils respectent les exigences suivantes :
1) Le soumissionnaire doit avoir acquis cinq (5) années d’expérience, au cours des dix (10) dernières années, dans l’entretien, la réparation et la modification de tireuses de film Oxberry;
2) Le soumissionnaire doit avoir construit des fenêtres liquides cinématographiques pour tireuses de film Oxberry;
3) Le soumissionnaire doit avoir acquis cinq (5) années d’expérience dans l’entretien, la réparation et la modification d’équipement de nettoyage pour pellicule cinématographique;
4) Le soumissionnaire doit avoir acquis cinq (5) années d’expérience, au cours des dix (10) dernières années, dans l’entretien, la réparation et la modification d’équipement de montage cinématographique Intercine et Steenbeck;
5) Le soumissionnaire doit avoir acquis cinq (5) années d’expérience, au cours des dix (10) dernières années, dans l’entretien, la réparation et la modification d’un élément moteur/équipement de traitement cinématographique 16mm/35mm de Triese Engineering ainsi que du travail avec des systèmes et réservoirs à mélanges chimiques connexes, notamment des systèmes d’alimentation/de distribution pour le réapprovisionnement automatique;
6) Le soumissionnaire doit avoir acquis cinq (5) années d’expérience, au cours des dix (10) dernières années, dans la réparation, la modification et la construction d’instruments de rétrécissement, de synchroniseurs, de colleuses (ciment, ruban et ultrasons) et de rembobineuses;
7) Le soumissionnaire doit avoir acquis cinq (5) années d’expérience, au cours des dix (10) dernières années, dans l’entretien, la réparation et la modification de projecteurs cinématographiques 16mm/35mm Kinoton et des contrôles, blocs d’alimentation, redresseurs et amplificateurs connexes.
8) Le soumissionnaire doit avoir acquis quatre (4) années d’expérience, au cours des dix (10) dernières années, dans la réparation et la modification d'équipement audio, y compris, mais sans s'y limiter :
? les machines de nettoyage de disques de marque Keith Monks
? les tables tournante professionnelle pour l’archivage de marque KL Archival
? la tables tournante d'archivage de marque Simon Yorke
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
o Accord de libre-e´change canadien (ALEC)
o Accord sur les marche´s publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) re´vise´
o Accord e´conomique et commercial global entre le Canada et l’Union europe´enne (AECG)
o Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
o Accord de continuite´ commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
o Accord de libre-e´change entre le Canada et le Chili (ALECC)
o Accord de libre-e´change Canada-Colombie
o Accord de libre-e´change Canada-Honduras
o Accord de libre-e´change Canada-Core´e
o Accord de libre-e´change Canada-Panama
o Accord de libre-e´change Canada-Pe´rou (ALECP)
o Accord de libre-e´change Canada-Ukraine (ALECU)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance
L’entrepreneur suggéré possède une expertise et des compétences uniques éprouvées dans la réparation et la fabrication de pièces de rechange pour les équipements obsolètes et la fabrication d'équipements de précision selon les normes rigoureuses requises pour l'analyse, la copie et le traitement des films cinématographiques. Le fournisseur a également démontré sa connaissance de l'optique photographique en ce qui concerne l'analyse de films cinématographiques, les caméras cinématographiques, les imprimantes et l'équipement connexe. Le fournisseur dispose également d'une expertise et de compétences avérées dans la fabrication d'équipements audio et vidéo connexes tels que des tables tournante d'archivage. Le fournisseur maintient sa propre capacité de fabrication et de construction pour concevoir et reconstruire des équipements personnalisés pour les formats de films cinématographiques obsolètes et les équipements audio et vidéo associés.
6. Exception(s) au Re`glement sur les marche´s de l'E´tat
L'exception suivante au Re`glement sur les marche´s de l'E´tat est invoquée pour cet achat : paragraphe 6d - « une seule personne est capable d'exécuter le marché´ »).
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours a` l'appel d'offres limite´
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours a` un appel d'offres limite´ suivantes sont invoquées en vertu des accords commerciaux pre´cise´s :
a. Accord de libre-e´change canadien (ALEC) - Article 513.1(b)
b. Accord sur les marche´s publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) Article XIII.1.b
c. Accord e´conomique et commercial global entre le Canada et l’Union europe´enne (AECG) - Article XIII.1.b
d. Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) - Article15.10.2.b
e. Accord de continuite´ commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni) - Article15.10.2.b
f. Accord de libre-e´change entre le Canada et le Chili (ALECC) - Article 1409.1.b
g. Accord de libre-e´change Canada-Colombie - Article 17.11.2.b
h. Accord de libre-e´change Canada-Honduras - Article 22.1.3.b
i. Accord de libre-e´change Canada-Core´e - Article 16.10.1.b
j. Accord de libre-e´change Canada-Panama - Article 1409.1.b
k. Accord de libre-e´change Canada-Pe´rou (ALECP) - Article 10.13.1.b
l. Accord de libre-e´change Canada-Ukraine (ALECU) - Article 10.13.1.b
8. Titre de propriété intellectuelle
Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l'entrepreneur.
9. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le contrat proposé est pour une période de deux (2) ans et de deux (2) périodes d'option d'un an.
Période de contrat initiale : 1er avril 2025 au 31 mars 2027
Première année d’option : 1er avril 2027 au 31 mars 2028
Deuxième année d’option : 1er avril 2028 au 31 mars 2029
10. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris les options, est de 200 000$ (TPS/TVH en sus).
11. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
KL Archival Film Equipment / 1479007 ONTARIO Ltd.
C.P. 1155
Almonte, Ontario
K0A 1A0
Canada
12. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou
des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des
capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle
est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur
satisfait aux exigences publiées.
13. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités est le 21 janvier 2025 à 14 :00 HNE
14. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Anne-Marie Aubry
Chef d’équipe d’approvisionnement
550 de la Cité blvd.
Gatineau, Qc
K1A 0N4
Téléphone: 873-353-7351
Courriel: receptiondesoumission-bidreceiving@bac-lac.gc.ca
