1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Le PAC est un avis public destiné à informer les fournisseurs qu'un ministère ou organisme gouvernemental a l'intention d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de manifester leur intention de soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Renseignements généraux
Le ministère de la Défense nationale, soit le groupe professionnel des techniciens en recherche et sauvetage (Tech SAR) des Forces armées canadiennes (FAC), a besoin de soutien pour les opérations de plongée se déroulant dans le cadre d'activités d'entraînement à la plongée dirigées par les FAC à Key West, en Floride (États-Unis), sous forme de bateau de plongée d'affrètement, du 3 mars au 18 avril 2025, avec une année d'option de mars à avril 2026, dates précises à confirmer.
3. Définition du besoin
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d'un énoncé des capacités, que ses services satisfont aux exigences obligatoires suivantes :
a. L'entrepreneur doit avoir à sa disposition un plongeur ou un surveillant qualifié en attente et un pilote de bateau;
b. Les services fournis doivent être conformes aux règles de la sécurité en plongée applicables aux techniciens en recherche et sauvetage des Forces armées canadiennes (FAC), qui sont énoncées dans les Ordonnances de la Division aérienne du Canada;
c. Les activités de plongée en eaux libres aux fins de maintien de la compétence auront lieu dans le cadre de cours d'une durée d'une semaine qui nécessiteront l'utilisation d'un bateau de plongée d'affrètement dont l'équipage est constitué d'un capitaine (pilote) et d'un surveillant de plongée pour un maximum de 20 plongeurs par jour qui mèneront des activités de plongée le matin ou l'après-midi chaque jour;
d. Dans le cas où il ne serait plus possible d'utiliser le bateau de plongée en raison de problèmes d'entretien, l'entrepreneur doit fournir un bateau de remplacement afin que les séances d'entraînement dirigées par les FAC puissent continuer;
e. L'entrepreneur doit fournir un échantillon d'air qui satisfait aux normes canadiennes relatives à l'air comprimé respirable, ou au moins aux normes équivalentes du NAVSEA des Forces navales des États-Unis, une semaine avant le début de l'exercice;
f. L'entrepreneur doit démontrer que son programme d'entretien de l'équipement est conforme à la norme relative à l'entretien établie par l'autorité technique (AT) [notamment en ce qui a trait aux examens visuels annuels, aux inspections hydrostatiques tous les cinq ans et à l'entretien courant des compresseurs];
g. L'entrepreneur doit avoir fourni des services du secteur sur une période minimale de 10 ans, ou doit posséder au moins 10 ans d'expérience acquise chez un autre fournisseur de bateaux d'affrètement de bonne réputation à Key West;
h. L'entrepreneur doit donner accès à au moins deux zones de plongée adaptées à la plongée à une profondeur atteignant au minimum 25 et au maximum 100 pieds d'eau de mer, préférablement sur des épaves, et respecter le nombre de plongées exigé par jour ainsi que les tableaux de plongée fournis par les FAC.
i. Les services tout compris doivent inclure le transport quotidien du site du centre de plongée au site de plongée et le retour, la fourniture de carburant pour le bateau, la capacité de remplir les réservoirs de plongée fournis par les FAC à 4,500 lb/po2 et le réapprovisionnement quotidien en air de qualité de plongée, le stockage du matériel de plongée des FAC (en particulier, environ 40 bouteilles de plongée) pendant la durée du contrat, les sacs de lestage souple compatibles, tout équipement de sécurité obligatoire pour des navires en haute mer conformément à la loi de la Floride (p. ex., radio marine de communication navire-terre, extincteur, canot pneumatique, fusées éclairantes, etc.), et assez d'espace pour 20 plongeurs avec un équipement de plongée individuel.
4. Considérations autochtones en matière d’approvisionnement
a. Le marche´ n'est re´serve´ en vertu de la Strate´gie d'approvisionnement aupre`s des entreprises autochtones; et
b. L'achat est assujetti a` une ou plusieurs ententes Canadiennes sur les revendications territoriales globales.
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le fournisseur proposé est considéré comme le seul centre de plongée de Key West, en Floride, qui soit en mesure de rencontrer tous les facteurs de compatibilité technique et qui posse`de l'expertise technologique requise pour satisfaire les besoins obligatoires énumérées à la section 3 ci-dessus, et particulierement le remplissage les bouteilles de plongée du MDN à une pression de 4,500 lb/po2, ce qui constitue une exigence de formation militaire pour fournir une formation en plongée prolongée et utiliser l'équipement de plongée à ses capacités maximales.
6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet approvisionnement, en vertu de l'alinéa 6d) : « les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ».
7. Période du contrat proposé ou date de livraison
La période du contrat proposé est du 1 mars au 18 avril 2025, et consistera en la fourniture de ressources de plongée d'affrètement au cours des sept (7) cours suivants: cours #1 - du 3 au 7 mars 2025; cours #2 - du 10 au 14 mars 2025; cours #3 - du 17 au 21 mars 2025; cours #4 - du 24 au 28 mars 2025; cours #5 - du 31 mars au 4 avril 2025; cours #6 - du 7 au 11 avril 2025; cours #7 - du 14 au 18 avril 2025.
Une année optionnelle mars-avril 2026 est également proposée, avec des dates à confirmer en 2026.
8. Coût estimatif du marché proposé
La valeur estimative du marché est de $68,985.00 (TPS/TVH en sus).
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance:
Captain's Corner
125 Ann Street, Key West
Florida, 33040 USA
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans le présent PAC peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture de celui-ci. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
11. Date de clôture pour la présentation d'un énoncé de capacités
La date de clôture pour la présentation des énoncés de capacités a été fixée au 2025-01-17.
12. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être adressés à :
Mr. Adam Bidzinski
Chargé des achats
Ministère de la Défense nationale, 1re Division aérienne du Canada
Téléphone : 204-833-2500 ex 2053
Courriel : adam.bidzinski@forces.gc.ca
Date de livraison: Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de DND, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
