10079216-B - soutenir la production de déclarations environnementales de produits (DEP) pour les véhicules de combat à Services Publics et Approvisionnement Canada.

Le but de ce contrat est d'embaucher un opérateur de programme pour développer un ensemble de règles de catégorie de produits (PCR) pour soutenir la production de déclarations environnementales de produits (EPD) pour les véhicules de combat. Une fois terminé, les fabricants de véhicules de combat seraient en mesure de suivre les instructions du PCR pour produire des EPD comparables que le gouvernement du Canada pourrait demander pour répondre aux exigences d'approvisionnement.

L’élaboration d’un RAP comporte plusieurs étapes clés. Premièrement, l’objectif et la portée du RAP sont définis à partir d’un examen des informations environnementales disponibles sur les véhicules de combat. Une consultation des parties prenantes s'ensuit, recueillant les commentaires des fabricants de véhicules de combat et des associations industrielles concernées pour identifier les aspects environnementaux critiques, aboutissant à un rapport de commentaires des parties prenantes. Par la suite, la phase de rédaction formule le document RAP avec des lignes directrices précises pour les ACV, générant ainsi un premier projet de RAP. Ensuite, une consultation ouverte avec les parties intéressées sollicite des commentaires sur le RAP préliminaire, aboutissant à un rapport de synthèse reflétant les contributions des parties intéressées. L'opérateur du programme examinerait et intégrerait ensuite les commentaires pour améliorer le document RAP et produire une version affinée et améliorée. Pour valider le document RAP et garantir son alignement sur les normes internationales, un panel tiers indépendant composé d'au moins trois membres (un président et deux membres) est mis en place pour l'examen du document RAP. Les commentaires des évaluateurs seraient pris en compte par l'opérateur du programme et inclus dans la version finale du RAP.