Information de base

Numéro de Référence

cb-684-37892234

Organisation émettrice

Shared Services Canada

Type d’appel d’offres

DDI - Demande d’information (Informel)

Numéro d’appel d’offres

R0000175870

Titre

L’application des normes d’accessibilité

Code d’identité d’origine

PWGSC

Type d’accord

Veuillez consulter la description ou les documents de l'appel d'offres

Détails

Emplacement

Canada

Dates

Publication

2024-12-16 00h00:00 HNE

Date de fermeture

2025-01-31 14h00:00 HNE

Information du contact

Julie Dessureault

(613) 608-3114

Julie.Dessureault@ssc-spc.gc.ca

Description

IMPORTANT : Toutes les demandes soumises entre le 23 décembre 2024 et le 6 janvier 2025 ne recevront une réponse qu'après le 6 janvier 2025.

En mai 2024, Normes d’accessibilité Canada (NAC) a officiellement adopté la Norme européenne harmonisée sur les technologies de l’information et des communications (TIC) pour son utilisation au Canada. La norme EN 301 549 énonce les exigences d’accessibilité pour les produits et services TIC. Sous le code CAN/ASC – EN 301 549:2024, cette norme est désormais approuvée pour une utilisation dans tout le pays en tant que norme officielle pour le gouvernement du Canada.

L’approbation officielle de cette norme réaffirme l’importance pour les organismes fédéraux de passer à l’action en adoptant les mesures qu’elle préconise et en suivant les lignes directrices énoncées dans la Ligne directrice sur l’utilisabilité de la technologie de l’information (TI) par tous. On recommande aux organismes d’adopter la norme CAN/ASC – EN 301 549:2024 en soutien à l’engagement du gouvernement en faveur d’un Canada accessible et sans obstacles.

Raison de cette demande de renseignements:

Services partagés Canada publie cette demande de renseignements pour mieux comprendre les éléments suivants :
• dans quelle mesure le secteur connaît et utilise les normes et/ou lignes directrices d’accessibilité des TIC, notamment la Norme européenne harmonisée EN 301 549 – Exigences d’accessibilité pour les produits et services TIC, dans la conception et l’élaboration de ses solutions, de ses documents non destinés au Web et de ses formations;
• les défis ou obstacles que le secteur pourrait rencontrer s’il devait se conformer à une norme d’accessibilité des TIC, notamment la Norme européenne harmonisée EN 301 549 – Exigences d’accessibilité pour les produits et services TIC, afin de faire affaire avec le gouvernement du Canada.

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Dérogation Les avis d'appels d'offres et d'attribution, les documents de demandes de soumissions et les pièces jointes aux appels d'offres du gouvernement du Canada (GC) sont offerts gratuitement et sans inscription à canadabuys.canada.ca/fr/occasions-de-marche, le lieu qui fait autorité pour les appels d'offres du GC.

Vous avez peut-être reçu cet avis d'appels d'offres ou d'attribution par l'entremise d'un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada (GC) n'est pas responsable des avis d'appel d'offres et/ou des documents et pièces jointes connexes qui ne sont pas publiés directement sur le site Web Achatsetventes.gc.ca.

Cet avis d'appels d'offres ou d'attribution du gouvernement du Canada comporte une Licence du gouvernement ouvert- Canada qui régit son utilisation. Les documents relatifs aux demandes de soumissions ou les pièces jointes aux appels d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page Avis de canadabuys.canada.ca/fr/ pour de plus amples informations.

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