Titre : Recherche, consultation, examens, formation et ateliers en gestion de l’information et technologie de l’information (GI-TI)
1. Préavis d’adjudication de contrat
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public destiné à informer les fournisseurs de l’intention d’un ministère ou d’un organisme d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
2. Définition des besoins
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a besoin d’un accès à des recherches indépendantes et à des outils centrés sur la TI et couvrant un large éventail de sujets connexes, ainsi qu’à des experts en la matière pour la tenue de consultations, l’organisation d’ateliers, la prestation proactive de services adaptés aux besoins et dirigée par un pair partenaire de direction, et les invitations à participer à des événements de l’industrie de la TI. Ce besoin s’inscrit dans le cadre de la stratégie de GI-TI du BSIF, qui couvre les objectifs stratégiques de l’organisation : la transformation, le perfectionnement des talents, l’excellence des services, la technologie de pointe, et l’accessibilité des données. Ce PAC a pour but de communiquer l’intention du gouvernement d’octroyer un contrat pour ces services à Info-Tech Research Group. Toutefois, avant d’octroyer un contrat, le gouvernement aimerait offrir à d’autres fournisseurs la possibilité de faire la preuve qu’ils sont capables de répondre aux exigences établies dans le présent préavis, en présentant un énoncé des capacités pendant la période d’affichage de 15 jours civils.
Si d’autres fournisseurs potentiels présentent un énoncé des capacités pendant la période d’affichage de 15 jours civils et prouvent qu’ils répondent aux exigences établies dans le PAC, le gouvernement enclenchera le processus d’appel d’offres complet en ayant recours soit au service des appels d’offres électronique du gouvernement, soit au moyen traditionnel, afin d’adjuger le marché.
Si, au plus tard à la date de clôture, aucun autre fournisseur ne présente d’énoncé des capacités répondant aux exigences définies dans le PAC, un contrat sera octroyé au fournisseur présélectionné.
3. Critères d’évaluation de l’énoncé des capacités (exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit prouver au moyen d’un énoncé des capacités qu’il satisfait aux exigences suivantes :
• Capacité de fournir des conseils et de l’orientation en matière de recherche en GI-TI selon une perspective canadienne, plus particulièrement dans une optique de « comparaison avec les pairs » du gouvernement fédéral canadien
• Capacité de fournir des documents de recherche, des services d’appels de consultation, des examens de contrat, des formations, des diagnostics et des ateliers en GI-TI de façon à compléter la capacité existante en GI-TI à mesure que le Bureau définit des stratégies, des modèles de fonctionnement, des répertoires de services et des architectures
• Capacité de mener des recherches et de fournir des feuilles de route concrètes et axées sur l’action qui mettent l’accent sur des conseils étape par étape que le BSIF peut suivre, tels que des modèles, des outils et des cadres pour résoudre des difficultés informatiques précises dans des domaines tels que la gestion de projet, la cybersécurité, l’intelligence artificielle et la transformation numérique
• Capacité de fournir un modèle d’adhésion à prix fixe qui offre un accès illimité à l’ensemble de sa bibliothèque de recherche et qui incite les clients à utiliser ses ressources en fonction de leurs besoins
• Capacité de fournir un modèle de prestation de services personnalisés mettant à disposition des conseillers attitrés qui tiennent des réunions virtuelles ou en personne avec le BSIF chaque mois afin de s’adapter aux objectifs et aux besoins uniques de l’organisation et qui emploient une approche concrète visant à garantir que le BSIF obtienne les connaissances et les conseils dont il a besoin pour mettre en œuvre la stratégie de GI-TI
• Disposer d’une base de données de membres et d’experts en la matière mettant en commun leurs pratiques exemplaires et points de vue afin que le BSIF tire parti du vaste corpus de connaissances dont dispose un fournisseur de recherche en TI de taille intermédiaire
• Souscrire au cadre COBIT de gestion et de gouvernance des technologies de l’information et s’en servir comme fondement pour ses activités de recherche et de formation et pour la prestation des services de consultation de façon à garantir la cohérence avec les méthodes, les processus et les structures de gouvernance en place en matière de GI-TI
• Être indépendant des grands fournisseurs actuels de services de GI-TI pour fournir des recherches dénuées de toute influence extérieure ou de tout parti pris, en s’appuyant uniquement sur sa propre équipe d’analystes
4. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat
L’achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
• Accord de libre-échange canadien (ALEC)
• Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP) révisé
• Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne
• Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
• Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
• Accord de libre-échange Canada-Colombie
• Accord de libre-échange Canada-Honduras
• Accord de libre-échange Canada-Corée
• Accord de libre-échange Canada-Panama
• Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP)
• Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada–Royaume-Uni)
• Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance
Le vaste contenu compris dans les abonnements et fourni par InfoTech (c’est-à-dire l’accès à une bibliothèque en ligne de données, de trousses d’outils et de recherches exclusives liées aux services professionnels en informatique, maintenus et mis à jour régulièrement) est créé et détenu par InfoTech. En outre, InfoTech propose une manière unique d’interagir avec le BSIF sous la forme de programmes étape par étape, de mises en œuvre guidées, d’un programme de formation et de plans d’action sur mesure qui se traduisent par un rendement maximal de l’investissement du BSIF. Ce contenu et la prestation unique offerte par InfoTech satisfont à toutes les exigences susmentionnées. Par conséquent, le BSIF estime qu’il s’agit du seul fournisseur capable de l’aider à élaborer les initiatives clés énoncées dans son plan directeur et sa stratégie de GI-TI.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6(d) – « une seule personne est capable d’exécuter le marché ».
7. Titre de propriété intellectuelle
Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l’entrepreneur.
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le contrat proposé est d’une durée d’un (1) an à partir du 13 janvier 2025, et prévoit quatre (4) options de prolongation d’une durée maximale d’un (1) an chacune.
9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimative du contrat, y compris les 4 périodes d’option, est de 1 000 000,00 $.
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
Info-Tech Research Group Inc.
888, rue Yonge
Ottawa (Ontario) Canada
M4W 2J2
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés et qui sont disposés à satisfaire aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé des capacités par écrit à l’autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé des capacités doit clairement faire la preuve que le fournisseur satisfait aux exigences du préavis.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l’heure de clôture fixées pour l’acceptation des énoncés des capacités sont le 8 janvier 2025 (conformément à modification 001) à 14 h (HNE).
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Andrew Bryant
Agent principal des marchés
Courriel : contracting-approvisionnement@osfi-bsif.gc.ca
255, rue Albert, 12e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H2
