Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, Région du Québec, établissement de Port-Cartier
Accord commercial : Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.
Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.
Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable obtenant le prix total évalué le plus bas par point dans les limites du budget
Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.
Entente sur les revendications territoriales globales :
Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
Exigences de sécurité : Ce marché comporte des exigences relatives à la sécurité.
Nature des besoins :
Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.
Les Services de santé du Service correctionnel du Canada (SCC) doit fournir des soins dentaires aux détenus de l’Établissement de Port-Cartier, dans la région du Québec. L’entrepreneur doit fournir les soins dentaires aux détenus et collaborer avec l’équipe multidisciplinaire des soins de santé de l’établissement, laquelle comprend, entre autres, le personnel infirmier, les médecins en établissement, les denturologues, les psychologues, les diététistes et d’autres professionnels paramédicaux.
Objectifs : Fournir et coordonner les services dentaires essentiels aux détenus de l’Établissement de Port-Cartier situé au 1 Chemin de l’Aéroport, Port-Cartier (Québec) G5B 2W2
Produits livrables :
1. L’entrepreneur doit fournir aux détenus les services dentaires essentiels tels que les demande le chargé de projet, selon le Cadre national relatif aux soins de santé essentiels et selon toute modification à ce Cadre émise par le SCC durant la période du contrat et toute période optionnelle exercée par le Canada.
2. L’entrepreneur, avec le chargé de projet, doit dresser la liste des cliniques dentaires et l’horaire des rendez-vous trié à partir des demandes et des urgences dentaires.
3. À titre de dentiste, l’entrepreneur doit gérer tous les aspects des services de soins dentaires, y compris la coordination des soins fournis aux détenus par des spécialistes dentaires, afin d’assurer la continuité et l’intégration des soins. Cette fonction comprend, entre autres, l’approbation de toutes les recommandations formulées par les fournisseurs de soins dentaires de l’extérieur du SCC.
4. L’entrepreneur doit consigner l’évaluation de la santé dentaire, le traitement et les consultations dans le dossier des soins dentaires du détenu.
5. L’entrepreneur doit consulter le chargé de projet, au sujet des besoins en matière de fournitures dentaires et d’équipement. Toute demande concernant les fournitures et l’équipement doit être soumise au chargé de projet aux fins d’approbation.
6. L’entrepreneur doit fournir ce qui suit
a) Un(e) assistant(e) dentaire;
b) Du personnel de relève afin d’assurer la continuité des services et le respect des exigences opérationnelles du gouvernement du Canada lorsque l’entrepreneur n’est pas en mesure de fournir les services (notamment en raison d’un congé ou d’une maladie).
7. L’entrepreneur doit superviser les activités des assistant(e)s dentaires fournis par l’entrepreneur dans le cadre de ce contrat.
8. Les tâches que les assistant(e)s dentaires doivent exécuter comprennent, entre autres, les suivantes :
a) Préparer le secteur réservé au traitement/à la clinique;
b) Nettoyer et stériliser les instruments et les pièces à main;
c) Passer les instruments au dentiste ou à l’hygiéniste (technique d’une seule main ou de deux mains);
d) Utiliser le système d’aspiration à haute vélocité dans la cavité buccale;
e) Préparer du matériau de restauration;
f) Effectuer de simples procédures de laboratoire, comme préparer des empreintes dentaires et tailler des modèles d’étude;
g) Gérer les fournitures et l’équipement (entreposage et renouvellement des stocks fournis par le SCC);
h) Surveiller l’inventaire des fournitures dentaires et de l’équipement;
i) Évaluer les situations d’urgence, connaître et être capable de suivre les protocoles d’urgence, être en mesure d’administrer les premiers soins et la RCR;
j) Aider à tenir à jour des trousses de médicaments d’urgence;
k) Interpréter les fiches signalétiques;
l) Faire des vérifications microbiologiques/tests de stérilité;
m) Consigner les données dans le dossier du patient selon les instructions du dentiste;
n) Fournir aux détenus une éducation sur la santé bucco-dentaire (extrabuccale);
o) Donner les instructions sur l’entretien et la maintenance des appareils dentaires préajustés;
p) Prendre les signes vitaux.
9. L’entrepreneur doit veiller à ce que la stérilisation de l’équipement et des outils dentaires soit exécutée uniquement par du personnel dentaire formé selon les normes provinciales en matière de stérilisation.
10. Recommandations concernant les médicaments exclus du Formulaire national du SCC et les produits qui nécessitent une autorisation spéciale
a) L’entrepreneur doit s’assurer que :
i) Les demandes de médicaments exclus du Formulaire national du SCC sont faites conformément au Formulaire national du SCC;
ii) Les demandes de produits recommandés par l’entrepreneur qui nécessitent une autorisation spéciale sont faites conformément au Cadre des services de santé essentiels du SCC.
Conditions pour la participation des fournisseurs non indiquées dans les documents d’invitation à soumissionner : aucune
Quantité estimative de marchandises : consulter l’énoncé des travaux et la base de paiement du document d’invitation.
Durée du marché et délai de livraison :
Période du marché: Les travaux seront effectués pendant la période de la date d’attribution du contrat au 31 juillet 2025 avec une possibilité de deux (2) période(s) optionnelles supplémentaires d’un an.
Numéro de dossier : 21301-25-4715667/c
Autorité contractante : Francine Marcotte
Numéro de téléphone : 343-598-9309
Numéro de télécopieur : S.O.
Courriel : Francine.Marcotte@CSC-SCC.gc.ca
NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web : Achats Canada / occasions de marché
L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).
Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
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